Organes de décision et de négociation
NosÉtats membres etobservateurs se réunissent régulièrement au sein des différents comités et organes décisionnels de l’OMPI. Leur défi consiste à déterminer quels sont les changements et les nouvelles règles nécessaires pour faire en sorte que le système international de propriété intellectuelle reste en phase avec l’évolution du monde et qu’il continue de jouer son rôle fondamental d’encouragement de l’innovation et de la créativité.
Nous sommes très attachés au respect des principes de transparence et d’inclusion. Tous lesdocuments de réunion sont disponibles en ligne. Vous pouvez également suivre librement les discussions au sein de nos assemblées et commissions grâce à notreservice de diffusion en direct sur le Web, ou accéder auxvidéos des sessions précédentes.
Règles générales de procédure de l’OMPI
Règlements intérieurs particuliers des organes directeurs de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPI
Règlements intérieurs particuliers des comités permanents de l’OMPI
Organes directeurs
Créés par laConvention instituant l’OMPI, ces organes statutaires sont les organes directeurs de l’OMPI. Ils se réunissent chaque année en sessions ordinaires ou extraordinaires.
- L’Assemblée générale de l’OMPI et les assemblées des États membres de chaque union(p. ex. l’Assemblée de l’Union du PCT)
- Le Comité de coordination de l’OMPI
- La Conférence de l’OMPI
Comités permanents
Les organes directeurs peuvent constituer des comités selon que de besoin. Exemple :
- Comité du programme et budget (PBC)
- Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
- Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles (IGC)
- Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)
Les traités concernant les classifications internationales ont institué descomités d’experts permanents chargés de procéder périodiquement à une révision et à une actualisation des systèmes de classement.
Comités permanents
Il s’agit de comités d’experts ad hoc créés par une décision de l’Assemblée générale dans un but précis, par exemple pour établir la nécessité ou l’inutilité d’élaborer de nouvelles dispositions de traités :
- Comité permanent du droit des brevets (SCP)
- Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
- Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)
- Comité des normes de l’OMPI (CWS)
Financement de participants
Le Bureau international de l’OMPI offre une assistance financière à un certain nombre de délégations d’États membres représentant des pays les moins avancés, des pays en développement ou des pays en transition pour leur permettre d’assister aux sessions des comités permanents. Les délégations des États membres remplissant les conditions requises sont financées sur la base des désignations effectuées par leurs groupes respectifs.
Élection de présidents et de vice-présidents
Les membres des bureaux des comités permanents (un président et deux vice-présidents) sont élus par les comités permanents conformément auxRègles générales de procédure de l’OMPI et auxRèglements intérieurs particuliers correspondants adoptés par les comités permanents respectifs, selon le cas.
Publication et format des documents de travail
Les documents de travail pour les sessions des comités permanents sont publiés conformément aux Règles générales de procédure de l’OMPI, c’est-à-dire en même temps que l’invitation ou dès que possible après celle-ci, compte dûment tenu des modalités de travail du comité en question.
Réunions virtuelles et hybrides
Des informations concernant les réunions virtuelles et hybrides sont publiées sur lapage Web de l’OMPI consacrée aux réunions.
Groupes de travail
Les comités permanents ou autres organes de l’OMPI peuvent également décider de créer un groupe de travail chargé d’examiner une question plus en détail.
Conférences diplomatiques
Si un comité permanent constate que les progrès accomplis sont suffisants pour s’orienter vers l’adoption d’un traité, l’Assemblée générale peut décider de convoquer une conférence diplomatique. Il s’agit d’une réunion de haut niveau des États membres dont l’unique finalité est de conclure la négociation d’un nouveau traité. Parmi les plus récentes, on peut citer :
- Conférence diplomatique pour la conclusion et l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles
- Conférence diplomatique sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
- Conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne – Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
- Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
- Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles