1. Conditions générales d’utilisation du siteweb et des services proposés

L’utilisation du siteweb ville-meze.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisationci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, lesutilisateurs du siteweb ville-meze.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce siteweb est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenancetechnique peut être toutefois décidée par Ville de Mèze, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateursles dates et heures de l’intervention.

Le siteweb ville-meze.fr est mis à jour régulièrement par Franck Billeton. De la même façon, les mentions légales peuventêtre modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souventpossible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le siteweb ville-meze.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Ville de Mèze.

Ville de Mèze s’efforce de fournir sur le siteweb ville-meze.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il nepourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient deson fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le siteweb ville-meze.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptiblesd’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteweb ville-meze.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnéssous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ville de Mèze est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élémentsaccessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, exploitation, adaptation de tout ou partiedes éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalablede : Ville de Mèze.

Toute exploitation non autorisée du siteweb ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée commeconstitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositionsdesarticles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ville de Mèze ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur dusiteweb ville-meze.fr s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avecun navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Limitations de responsabilité

Ville de Mèze ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lorsde l’accès au siteweb ville-meze.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécificationsindiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ville de Mèze ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchéou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du siteweb ville-meze.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Ville de Mèze se réserve le droit de supprimer, sans mise endemeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, enparticulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Ville de Mèze se réserve également lapossibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message àcaractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,etc…).

6. Gestion des données personnelles

Avant propos

Dans l'Union Européenne, vos données personnelles sont notamment protégées par le règlement générale sur la protectiondes données par lerèglement(EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Données récoltées

A l'occasion de l'utilisation du siteweb ville-meze.fr, peuvent êtres recueillies des données personnelles del'utilisateur (liste non exhaustive, pour plus de précisions, référez-vous auxannexes) :

• URLs des liens visités du siteweb ville-meze.fr ;
• fournisseur d'accès internet ;
• adresse de Protocole Internet (IP) ;
• informations saisies dans nos différents formulaires (contact, commande, commentaires, etc..) ;
• commentaires écrits à travers nos formulaires ;
• informations nécessaire à la réalisation d'une commande en ligne (adresse de livraison, adresse de facturation, numérode téléphone, etc…) ;

Finalité des données personnelles récoltées

A ce titre, et conformémentàl'article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016,les informations personnelles recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destinéseulement à ce que Ville de Mèze seule destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière laplus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leursaisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l'utilisateur dusiteweb ville-meze.fr l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que cellesdemandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.

Sécurisation des données personnelles

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du siteweb ville-meze.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangé,transféré, cédé ou vendu sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Ville de Mèze et de sesdroits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la mêmeobligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du siteweb ville-meze.fr.

Ville de Mèze s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors del’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablementl'utilisateur. Ville de Mèze reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ilsprésentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Ville de Mèze s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations etnotamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactantl’intégrité ou la confidentialité des données de l'utilisateur est porté à la connaissance de Ville de Mèze, celle-ci devradans les meilleurs délais informer les utilisateurs et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Ville de Mèze et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Les données personnelles sontstockées etsécurisées sur les serveurs de NETSAMPLE qui se situentgéographiquement en FRANCE.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions des articles contenus danslechapitre III - "Droits de la personne concernée" du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016,l'utilisateur dispose :

• d’un droit d'accès et d’information aux données personnelles le concernant ;
• d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant ;
• d'un droit à l'effacement aux données personnelles le concernant ;
• d’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant ;

Le responsable des traitements des données est :Franck Billeton

L’utilisateur peut à tout moment, manifester ses droits en utilisant le formulaire ci-dessous.Nos services techniques répondront dans les plus brefs à ces demandes.Le temps de traitement peut durer jusqu'à 30 jours.

Durée de conservation des données

A compter de la date de la collecte de vos données, celle-ci peut être conservée jusqu'à 26 mois.

D'autres données peuvent être conservées dans des délais différents. Pour plus de précisions, référez-vousauxannexes

7. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le siteweb ville-meze.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable, seul lamention explicite du siteweb concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée.

Le siteweb ville-meze.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres siteweb externe, mis en place avecl’autorisation de Ville de Mèze. Cependant, Ville de Mèze n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du siteweb ville-meze.fr est soumis au droit français.Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MEZE.

9. Cookies

La navigation sur le siteweb ville-meze.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du siteweb ville-meze.fr.

À quoi servent les cookies ?

Il existe six types de cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre navigateur à l’occasion d’une visite de notre siteweb ville-meze.fr :

Listes des cookies utilisés sur ville-meze.fr

Vous pouvez gérer les cookies en cliquant sur le lien ci-dessous, puis en cliquant ici :Paramètres des cookies.