Armes

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Lesdétenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

  • Personne ayant unpermis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
  • Personne titulaire ou ayant été titulaire d'unelicence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
  • Personnesouhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
  • Personne détentrice ou souhaitant acquérircertaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorieC3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorieC9 (arme à feu de catégorie A, B ou Cneutralisée: titleContent) etC12 (arme d'alarme et de signalisation: titleContent).

Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

Consiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.

Dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive.