Contrôle et évaluation

Le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques constituent ladeuxième grande mission du Sénat, qui assure ainsi son rôle de contre-pouvoir.

Cette mission s'exerce enséance publique et, de façon permanente, par lesquestions écrites des sénateurs et le travail descommissions, de l'officeet desdélégationsdu Sénat.

Si les travaux conduits par le Sénat prennent différentes formes, toutes répondent àtrois impératifs :

  • l'indépendance vis-à-vis de l'exécutif ;
  • lepluralisme et le respect de tous les groupes politiques ;
  • l'objectivité et la qualité.

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Le programme de contrôle et d'évaluation du Sénat

(pour l'année parlementaire 2024-2025)

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Renforcer le contrôle parlementaire, une priorité du Sénat

Les questions au gouvernement, temps fort du contrôle en séance

Pour aller plus loin

L’ordre du jour du Sénat comprend, chaque semaine, uneséance de questions d’actualité et, chaque mois, au moins uneséance de questions orales. Desdébatssont en outre organisés à la demande de l’un des organes du Sénat durant les semaines d’initiative sénatoriale ou de contrôle. D’autres débats ou déclarations, résultant d’une prescription de la Constitution ou d’une initiative gouvernementale, sont également inscrits à l’ordre du jour.
 

Outre leurs travaux législatifs, lescommissions permanentes assurent lecontrôlede l’action du Gouvernement, l’évaluationdes politiques publiques et lesuivide l'application des lois. À cet effet, elles procèdent notamment à des auditions et publient des rapports d’information.

Descommissions d’enquête ou desmissions d’information peuvent également être constituées temporairement sur des sujets spécifiques.

Pour aller plus loin

Pour accompagner le renforcement du rôle du Parlement en matière de contrôle et d’évaluation, le Sénat peut également s’appuyer sursix délégations et un office. Ils lui permettent d’examiner de façon transverse des thématiques pleinement en prise avec les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens et aussi diverses que cruciales -  qu’il s’agisse des droits des femmes, des collectivités territoriales, de la prospective, des outre-mer, des entreprises ou encore des choix scientifiques et technologiques.

Les délégations et l'office

Dans le cadre de sa mission de contrôle, tout sénateur a la faculté d’interroger par écrit un ministre. Il s’agit d’undroit individuel du sénateur, qu’il peut exercerà tout moment, que le Sénat siège ou non. Le ministre interrogé dispose d’un délai dedeux moispour apporter une réponse. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.

Pour aller plus loin

Le Sénat exerce aussi sa fonction de contrôle en matière européenne.

Lacommission des affaires européennes est particulièrement chargée de cette mission à l’égard de l’action européenne menée par l’exécutif et, plus largement, des politiques et institutions de l’Union européenne, en lien avec lescommissions permanentes du Sénat. Le Sénat coopère également avec les autres parlements de l’Union européenne, contribuant ainsi au contrôle démocratique de celle-ci.

Par ailleurs, le Sénat désigne plusieurs de ses membres pour siéger au sein desassemblées parlementaires d’autres organisations de dimension européenne (Conseil de l’Europe, Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe – OSCE).

Pour aller plus loin