Code officiel géographique au 1er janvier 2024 Téléchargement des fichiers

Géographie
Dernière mise à jour le :20/02/2024
Ensemble des fichiers 2024 (CSV)
( zip, 1 Mo )
Ensemble des fichiers 2024 (dBase)
( zip, 2 Mo )

En 2023, le nombre de création de communes nouvelles reste limité : 24 communes ont fusionné pour former 11 communes nouvelles entre le 2 janvier 2023 et le 1er  janvier 2024.
À l’inverse, 3 communes (Beaumont-les-Nonains dans l’Oise et L’Oie et Sainte-Florence en Vendée) ont quitté le périmètre d’une commune nouvelle pour redevenir des communes à part entière.
D’autre part, 9 communes ont changé de nom, 16 communes déléguées ou associées ont été supprimées et 175 communes ont changé d’arrondissement.
Dans l’Oise, la commune des Hauts-Talican change de code suite au transfert de son chef-lieu vers celui de l’ancienne commune de Villotran, dans le cadre de la modification de ses limites territoriales conduisant au rétablissement de l’ancienne commune de Beaumont-les-Nonains.
Le chef-lieu du département de Mayotte est désormais fixé par décret à Mamoudzou.
La modification des limites territoriales de communes a également entraîné la modification des limites territoriales de cantons dans les départements de la Creuse et de la Seine-et-Marne.
Par ailleurs, deux fichiers sont désormais disponibles concernant les pays et territoires étrangers. Le premier comporte la liste actuelle des pays et territoires étrangers. Le deuxième retrace l’historique des couples code - pays ou territoire étranger depuis 1943.
Un troisième nouveau fichier permet, quant à lui, de faire le lien entre les codes extension et leur territoire de rattachement (commune ou pays).

Les fichiers au format csv et dbf sont encodés en UTF-8.

2 mai 2024 : Les fichiers Pays et territoires étrangers et Pays et territoires étrangers depuis 1943 ont été mis à jour pour corriger les codes ISO du Congo (99324) qui étaient erronés et pour supprimer des espaces en trop dans les libellés longs des pays et territoires.

Communes

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 1er janvier 2024, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Liste des communes
(dbase, 6 Mo)
(csv, 3 Mo)

tableauDessin du fichier « Communes existantes » et liste des variables

Dessin du fichier « Communes existantes » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
TYPECOM4Type de commune
COM5Code commune
REG2Code région
DEP3Code département
CTCD4Code de la collectivité territoriale ayant les compétences départementales
ARR4Code arrondissement
TNCC1Type de nom en clair
NCC200Nom en clair (majuscules)
NCCENR200Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE200Nom en clair (typographie riche) avec article
CAN5Code canton. Pour les communes « multi-cantonales », code décliné de 99 à 90 (pseudo-canton) ou de 89 à 80 (communes nouvelles)
COMPARENT5Code de la commune parente pour les arrondissements municipaux et les communes associées ou déléguées.

Cantons (et pseudos-cantons)

Liste des cantons et des pseudo-cantons (canton fictif reprenant le contour de la commune entière quand celle-ci est partagée entre plusieurs cantons) au 1er janvier 2024

tableauDessin du fichier « Cantons » et liste des variables

Dessin du fichier « Cantons » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
CAN5Code canton. Pour les communes « multi-cantonales », code décliné de 99 à 90 (pseudo-canton) ou de 89 à 80 (communes nouvelles)
DEP3Code département
REG2Code région
COMPCT1Composition communale du canton
BURCENTRAL5Code de la commune bureau centralisateur du canton
TNCC1Type de nom en clair
NCC200Nom en clair (majuscules)
NCCENR200Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE200Nom en clair (typographie riche) avec article
TYPECT1Type de canton

Arrondissements

Liste des arrondissements
(dbase, 32 Ko)
(csv, 21 Ko)

tableauDessin du fichier « Arrondissements » et liste des variables

Dessin du fichier « Arrondissements » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
ARR4Code arrondissement
DEP3Code département
REG2Code région
CHEFLIEU5Code de la commune chef-lieu de l'arrondissement
TNCC1Type de nom en clair
NCC200Nom en clair (majuscules)
NCCENR200Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE200Nom en clair (typographie riche) avec article

Départements

Liste des départements
(dbase, 8 Ko)
(csv, 5 Ko)

tableauDessin du fichier « Départements » et liste des variables

Dessin du fichier « Départements » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
DEP3Code département
REG2Code région
CHEFLIEU5Code de la commune chef-lieu
TNCC1Type de nom en clair
NCC200Nom en clair (majuscules)
NCCENR200Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE200Nom en clair (typographie riche) avec article

Régions

Liste des régions
(dbase, 1 Ko)
(csv, 1 Ko)

tableauDessin du fichier « Régions » et liste des variables

Dessin du fichier « Régions » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
REG2Code région
CHEFLIEU5Code de la commune chef-lieu
TNCC1Type de nom en clair
NCC200Nom en clair (majuscules)
NCCENR200Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE200Nom en clair (typographie riche) avec article

Collectivités territoriales ayant les compétences départementales

Les informations spécifiques concernant les collectivités territoriales à compétences départementales avec un statut particulier sont consultables sur cettepage.

Liste des collectivités territoriales ayant les compétences départementales (conseils départementaux et collectivités territoriales à statut particuler)
(dbase, 16 Ko)
(csv, 13 Ko)

tableauDessin du fichier « Collectivités territoriales ayant les compétences départementales » et liste des variables

Dessin du fichier « Collectivités territoriales ayant les compétences départementales » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
CTCD4Code de la collectivité
REG2Code de la région
CHEFLIEU5Code officiel de la commune chef-lieu
TNCC1Type de nom en clair
NCC200Nom en clair (majuscules)
NCCENR200Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE200Nom en clair (typographie riche) avec article

Pays et territoires étrangers

La diffusion des pays et territoires étrangers a connu un profond remaniement pour le millésime 2024 du COG. Les principaux changements sont détaillés sur cettepage.

Les noms officiels de pays et territoires étrangers mentionnés au Code officiel géographique suivent les règles de toponymie régissant la terminologie des noms d’États et de capitales, décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994. La mention d’une entité géographique dans la présente base de données n’emporte pas de reconnaissance diplomatique par la République française.Pour plus d’information à ce sujet, merci de vous reporter aux informations publiées par leOuvrir dans un nouvel ongletministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Liste des pays et territoires étrangers
(dbase, 43 Ko)
(csv, 17 Ko)

tableauDessin du fichier « Pays et territoires étrangers » et liste des variables

Dessin du fichier « Pays et territoires étrangers » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
COG5Code du pays ou territoire
ACTUAL1Code actualité du pays ou territoire étranger
CRPAY5Code officiel géographique de l’actuel pays de rattachement
ANI4Année d’apparition du code au COG
LIBCOG70Libellé utilisé dans le COG
LIBENR200Nom officiel du pays, ou composition détaillée du territoire
CODEISO22Code du pays sur 2 caractères conforme à la norme internationale ISO 3166 de représentation des noms de pays
CODEISO33Code du pays sur 3 caractères conforme à la norme internationale ISO 3166 de représentation des noms de pays
CODENUM33Code du pays à 3 chiffres conforme à la norme internationale ISO 3166 de représentation des noms de pays

Pays et territoires étrangers depuis 1943

Liste de tous les couples code - libellé de pays ou territoire étranger ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

Liste des couples code - libellé de pays ou territoire étranger depuis 1943
(dbase, 131 Ko)
(csv, 35 Ko)

tableauDessin du fichier « Pays et territoires étrangers depuis 1943 » et liste des variables

Dessin du fichier « Pays et territoires étrangers depuis 1943 » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
COG5Code du pays ou territoire
CRPAY5Code officiel géographique de l’actuel pays de rattachement
LIBCOG70Libellé utilisé dans le COG
LIBENR200Nom officiel du pays, ou composition détaillée du territoire
DATE_DEBUT10Date de début du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ)
DATE_FIN10Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ). Lorsque cette date est vide, cela signifie que le couple est toujours actif

Codes extension et territoire de rattachement

Une utilisation des codes des communes, pays et territoires étrangers est l’inscription des personnes au sein du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) : pour les besoins de gestion de cette base, des codes extension ont été créés pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné. Ce fichier donne la liste complète de ces codes extension et de leur territoire de rattachement.

Liste des codes extension et de leur territoire de rattachement
(dbase, 26 Ko)
(csv, 12 Ko)

tableauDessin du fichier « Codes extension et territoire de rattachement » et liste des variables

Dessin du fichier « Codes extension et territoire de rattachement » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
CODE_EXT5Code extension
CODE_GEO5Code officiel géographique du territoire associé
LIBGEO70Libellé du territoire associé

Évènements sur les communes

Liste des évènements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943

En raison du nombre de plus en plus important de suppressions de communes déléguées, l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD. Cette nouvelle modalité correspond à la suppression de commune déléguée.

Liste des évènements sur les communes
(dbase, 4 Mo)
(csv, 1 Mo)

tableauDessin du fichier « Liste des évènements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943 » et liste des variables

Dessin du fichier « Liste des évènements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943 » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
MOD2Type d'évènement de communes
DATE_EFF10Date d'effet (AAAA-MM-JJ)
TYPECOM_AV4Type de la commune avant évènement
COM_AV5Code de la commune avant évènement
TNCC_AV1Type de nom en clair
NCC_AV200Nom en clair (majuscules)
NCCENR_AV200Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE_AV200Nom en clair (typographie riche) avec article
TYPECOM_AP4Type de commune après l'évènement
COM_AP5Code de la commune après l'évènement
TNCC_AP1Type de nom en clair
NCC_AP200Nom en clair (majuscules)
NCCENR_AP200Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE_AP200Nom en clair (typographie riche) avec article

Cette liste est une table de passage : à la date « date_eff », la commune « avant » devient la commune « après ». « Commune » est à prendre dans un sens extensif comprenant aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

tableauPar exemple la fusion-association de Belmont avec Luthézieu donne :

Par exemple la fusion-association de Belmont avec Luthézieu donne :
MODDATE_EFFTYPECOM_AVCOM_AVNCCENR_AVTYPECOM_APCOM_APNCCENR_AP
331974-11-01COM01036BelmontCOM01036Belmont-Luthézieu
331974-11-01COM01226LuthézieuCOM01036Belmont-Luthézieu
331974-11-01COM01226LuthézieuCOMA01226Luthézieu

Soit :
« le 1er novembre 1974, le territoire de la commune de Belmont dont le code est 01036 se retrouve dans le territoire de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est aussi 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). Il s’agit donc de la commune pôle de la fusion-association. »
« le 1er novembre 1974, la commune de Luthézieu dont le code est 01226 devient la commune associée de Luthézieu dont le code est aussi 01226, et le territoire de cette commune se retrouve dans celui de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). »

tableauAutre exemple, la création de la commune nouvelle d’Arboys-en-Bugey donne :

Autre exemple, la création de la commune nouvelle d’Arboys-en-Bugey donne :
MODDATE_EFFTYPECOM_AVCOM_AVNCCENR_AVTYPECOM_APCOM_APNCCENR_AP
322016-01-01COM01015ArbignieuCOM01015Arboys en Bugey
322016-01-01COM01015ArbignieuCOMD01015Arbignieu
322016-01-01COM01340Saint-BoisCOM01015Arboys en Bugey
322016-01-01COM01340Saint-BoisCOMD01340Saint-Bois

Soit :
« le 1er janvier 2016, la commune d’Arbignieu dont le code et 01015 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est également 01015 (ce qui indique que le chef lieu de la commune nouvelle se situe à Arbignieu). »
« le 1er janvier 2016, la commune de Saint-Bois dont le code est 01340 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est 01015. »

Communes depuis 1943

Liste de tous les couples code*libellé de commune ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

Le fichier a pour champ la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer. Pour Mayotte, la liste des communes commence au 31/03/2011, date de la départementalisation de la collectivité.

Liste des couples code*libellé de commune depuis 1943
(dbase, 7 Mo)
(csv, 3 Mo)

tableauDessin du fichier « Communes depuis 1943 » et liste des variables

Dessin du fichier « Communes depuis 1943 » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
COM5Code commune
TNCC1Type de nom en clair
NCC200Nom en clair (majuscules)
NCCENR200Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE200Nom en clair (typographie riche) avec article
DATE_DEBUT10Date de début du couple code*libellé de commune (AAAA-MM-JJ)
DATE_FIN10Date de fin du couple code*libellé de commune (AAAA-MM-JJ). Lorsque cette colonne est vide, cela signifie que la commune est toujours active.

tableauExemple 1 : changement de nom d’une commune

Exemple 1 : changement de nom d’une commune
comtnccnccnccenrlibelledate_debutdate_fin
010040AMBERIEU EN BUGEYAmbérieu-en-BugeyAmbérieu-en-Bugey1955-03-31
010040AMBERIEUAmbérieuAmbérieu1943-01-011955-03-31

La commune 01004 a eu pour libellé Ambérieu jusqu’au 31/03/1955 et Ambérieu-en-Bugey à partir du 31/03/1955.

tableauExemple 2 : commune perdant son statut de commune suite à une fusion-association

Exemple 2 : commune perdant son statut de commune suite à une fusion-association
comtnccnccnccenrlibelledate_debutdate_fin
144630NEUILLY LE MALHERBENeuilly-le-MalherbeNeuilly-le-Malherbe1943-01-011972-04-01

La commune 14463 Neuilly-le-Malherbe perd son statut de commune au 01/04/1972 suite à son rattachement à la commune de Vacognes (14721) dans le cadre d’une fusion association.

tableauExemple 3 : changement de nom d’une commune puis création d’une commune nouvelle

Exemple 3 : changement de nom d’une commune puis création d’une commune nouvelle
comtnccnccnccenrlibelledate_debutdate_fin
010330BELLEGARDEBellegardeBellegarde1943-01-011956-10-19
010330BELLEGARDE SUR VALSERINEBellegarde-sur-ValserineBellegarde-sur-Valserine1956-10-192019-01-01
010330VALSERHONEValserhôneValserhône2019-01-01

La commune 01033 de Bellegarde a changé de nom à partir du 19/10/1956 pour devenir Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019. Au 01/01/2019 : création de la commune nouvelle de Valserhône (01033) en lieu et place des communes de Bellegarde-sur-Valserine (01033), de Châtillon-en-Michaille (01091) et de Lancrans (01205).

Collectivités et territoires français d’outre-mer

Liste des collectivités d’outre-mer au 1er janvier 2024. Des informations spécifiques sur leur codification sont consultables sur cettepage.

Liste des collectivités et territoires français d’outre-mer
(dbase, 1 Ko)
(csv, 718 octets)

tableauDessin du fichier « Collectivités et territoires français d’outre-mer » et liste des variables

Dessin du fichier « Collectivités et territoires français d’outre-mer » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
COMER3Code collectivité d’outre-mer
TNCC1Type de nom en clair
NCC200Nom en clair (majuscules)
NCCENR200Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE200Nom en clair (typographie riche) avec article

Communes des collectivités et territoires français d’outre-mer

Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2024. Pour Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises et La Passion-Clipperton non découpées en commune sont respectivement listés : les circonscriptions territoriales, les districts et le code à 5 chiffres de La Passion-Clipperton.

Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer
(dbase, 16 Ko)
(csv, 7 Ko)

tableauDessin du fichier « Communes des collectivités et territoires français d’outre-mer » et liste des variables

Dessin du fichier « Communes des collectivités et territoires français d’outre-mer » et liste des variables
Nom de la variableLongueur de la variableDésignation et modalités de la variable
COM_COMER5Code du zonage
TNCC1Type de nom en clair
NCC200Libellé en lettres majuscules sans accents
NCCENR200Libellé en caractères majuscules, minuscules et accentués.)
LIBELLE200Libellé en caractères majuscules, minuscules et accentués avec article
NATURE_ZONAGE3Code Nature Zonage
COMER3Code de la collectivité d’outre-mer
LIBELLE_COMER200Libellé de la collectivité d’outre-mer

Pour en savoir plus

Liste des modalités des fichiers du COG du millésime 2024

Téléchargement des fichiers du COG des autres millésimes