(par souci de protection des données àcaractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés) Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance : 03 / 01 / 1742
Date de mort : 01 / 12 / 1810
Genre : Masculin
Note publique d'information : Avocat au parlement de Paris. Préside la rédaction des cahiers du tiers état de la ville de Paris. Député aux états généraux, puis à la Constituante. Président de cette assemblée (20-31.07.1790). Conventionnel, membre du Comité de Salut public. Membre (1798) du Conseil des Anciens, du Directoire (1798-1799). Vice-président, puis président (1800) du tribunal d'appel de Paris. Conseiller d'État (1800), ministre d'État (1809). Préside la section législation du Conseil d'État (1802) et participe à la rédaction du Code pénal. Inspirateur des principaux codes entre 1808 et 1810
ABF
BN Cat. gén. : Treilhard (Jean-Baptiste), Cte
Lemay, Edna Hindie, Dictionnaire des constituants, 1789-1791, t. 2, p. 901-902
Réponse de M. le Président [de l'Assemblée nationale] à la députation du département de Seine & Oise : extrait du procès verbal de l'Assemblée nationale du 21 août 1790, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
https://fr.wikipedia.org/, 2025-11-06
Information trouvée : Préside la section législation du Conseil d'État (1802)
https://francearchives.gouv.fr/, 2025-11-06
Information trouvée : Inspirateur des principaux codes entre 1808 et 1810
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/24650840
Identifiant ISNI : 0000000083652063
