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Identifiant pérenne de la notice : 026370565Copier cet identifiant (PPN)
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Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Charente-Maritime

Sur le web

Variante de point d'accès

Charente-Inférieure
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Identifiants externes

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026370565
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-03-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 23

... Références liées : ...

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