Déclaration d'accessibilité

Le département du Gard s'engage à rendre ses supports numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (pdf, 150 ko).

Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet du département du Gard, www.gard.fr.

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception et de son développement, réalisé l'audit et les correctifs, et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses Experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet du département du Gard est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 85,71% des critères RGAA sont respectés. 
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 98,10%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
  • Certaines couleurs ne sont pas suffisamment contrastées ;
  • Certaines cadres ne possèdent pas de titre pertinent ;
  • Certains éléments multimédias ne sont pas identifiés ;
  • Certains éléments multimédias ne possèdent pas de transcription textuelle pertinente ;
  • Certaines vidéos ne possèdent pas de sous-titres pertinents et/ou synchronisés ;
  • Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
  • Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

La protection antispam HCaptcha

Ce composant est exempté malgré l'utilisation des attributs scrolling et frameborder interdits. Ce composant propose une alternative accessible permettant de passer le test de détection des images.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 décembre 2024 à la suite de l'audit de conformité.

Technologies utilisées pour la réalisation

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • TYPO3 CMS

Environnement de test

Ordinateur
Système d'exploitationTechnologie d'assistanceNavigateur
Windows 10NVDA 2024.4Firefox 133
Windows 10Jaws 2023Chrome 131
Mac OS CatalinaVoiceOverSafari 15
Mobile
Système d'exploitationTechnologie d'assistanceNavigateur
Android 12 natifTalkBackChrome

Outils utilisés lors de l'évaluation

  • Extension Assistant RGAA
  • Extension Stylus
  • Extension Web Developer Toolbar
  • Extension Axe DevTools - Web Accessibility Testing
  • Extension HeadingsMap
  • Color Contrast Analyser
  • Validateur du W3C
  • PDF Accessibility Checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du département du Gard pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.