Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/25/47.COM/7,
2. Rappelant les Décisions42 COM 7,43 COM 7.2,44 COM 7.2,45 COM 7.1,45 COM 7.2 et46 COM 7 adoptées respectivement lors de ses 42^e (Manama, 2018) et 43^e (Bakou, 2019) sessions, ses 44^e (Fuzhou/en ligne, 2021), 45^e (Riyad, 2023) sessions élargies et sa 46^e session (New Delhi, 2024),
3. Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations et conformément au documentGuide et Boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et que les propositions et la documentation relative aux évaluations d’impact doivent être soumises, conformément au paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant le début de toute intervention de construction, démolition, modification, redressement ou reconstruction, ou la prise de décision irréversible ;

Suivi de l’évaluation du processus de suivi réactif de 2019

1. Accueille avec satisfaction le plan de mise en œuvre détaillé élaboré par le Centre du patrimoine mondial en consultation avec les Organisations consultatives, qui fournit un cadre clair pour assurer la mise en œuvre des recommandations prioritaires de l’évaluation du processus de suivi réactif de 2019 et pour rendre compte au Comité de leur mise en œuvre ;
2. Ayant noté avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations,exprime sa gratitude à toutes les parties prenantes de la Convention qui ont activement contribué à ces progrès et leurdemande de poursuivre la mise en œuvre des recommandations à leur niveau dans les meilleurs délais ;
3. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et conformément à la recommandation 34 de l’évaluation, de présenter un rapport d’avancement sur l’exécution du plan de mise en œuvre, pour examen à sa 49^esession ;

Situations d’urgence

1. Regrette les pertes humaines et la détérioration des conditions humanitaires résultant des conflits (y compris les conflits armés et les troubles civils) à l’intérieur et autour des biens du patrimoine mondial, tout enexprimant sa profonde inquiétude que ces conflits continuent de constituer une menace majeure pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial et une raison majeure pour l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
2. Se félicite des efforts de protection et de conservation entrepris par les États parties pour les biens du patrimoine mondial dans les zones de conflit actuelles et anciennes, y compris de l’élaboration à distance de mesures correctives et des progrès accomplis dans la définition de l’état de conservation souhaité en vue du retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
3. Invite le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, à analyser les situations dans lesquelles des sites du patrimoine mondial sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril pour des raisons liées à des menaces échappant au contrôle de l’État partie concerné, telles que les conflits armés, les catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence et, si nécessaire, qu’une étude d’experts menée par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant ces situations soit mise en œuvre, y compris par le biais de ressources extrabudgétaires ;
4. Prie instamment à nouveau toutes les parties associées aux conflits d’assurer la protection du patrimoine culturel et naturel et de veiller à ce qu’il ne soit pas utilisé à des fins militaires, etappelle tous les États parties à coopérer dans la lutte contre le commerce illégal d’objets culturels découlant des conflits armés, notamment en ratifiant la Convention de 1970 et la Convention de 1954 et ses deux Protocoles, ainsi qu’en mettant en œuvre les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, et les recommandations de l’UNESCO sur les musées et les collections (2015) ;
5. Se félicite également du travail continu du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives pour répondre aux situations d’urgence et aux conflits qui menacent les biens culturels et naturels du patrimoine mondial et leur VUE, notamment par le biais du Fonds du patrimoine mondial, du Fonds d’urgence pour le patrimoine de l’UNESCO et du Fonds d’intervention d’urgence ;

Relèvement et reconstruction

1. Se félicite des efforts continus déployés par les États parties et la communauté internationale pour répondre au relèvement post-conflit et post-catastrophe, ainsi que de leurs liens sociaux et communautaires positifs, etremercie l’UNESCO, les Organisations consultatives, ainsi que tous les partenaires pour leur soutien généreux aux initiatives et aux efforts ;
2. Rappelle que la reconstruction n’est justifiée que dans des circonstances exceptionnelles, et doit être fondée sur une documentation approfondie, guidée par des politiques et des plans de conservation soutenant la VUE, conformément au Paragraphe 86 des Orientations ;
3. Exprime ses profondes condoléances aux populations touchées par les catastrophes survenues au cours de l’année passée et les pertes humaines qu’ils ont entraînées, outre les graves dommages causés aux sites patrimoniaux,appelle la communauté internationale à fournir un soutien technique et financier pour la mise en œuvre de mesures de protection et/ou de réparation qui peuvent être nécessaires pour répondre aux conséquences des dommages causés par le séisme ;
4. Réitère ses précédents encouragements à tous les États parties pour qu’ils élaborent des stratégies globales de préparation aux risques et des plans d’intervention d’urgence pour les biens du patrimoine mondial exposés aux risques de conflits armés et/ou de catastrophes d’origine naturelle ;
5. Souligne que les plans de relèvement et les grands projets de reconstruction qui dépassent les réparations d’urgence et les travaux de stabilisation doivent faire l’objet d’évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) préparées conformément au paragraphe 118bis des Orientations et selon leGuide et Boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial;

Pressions exercées par le développement

1. Réaffirme sa préoccupation concernant les pressions continues et croissantes sur le patrimoine mondial résultant d’un large éventail de développements, allant des projets de logement à petite échelle aux infrastructures d’envergure telles que le transport et l’énergie, le développement urbain et l’expansion, l’exploitation minière et l’extraction, ainsi que la construction de barrières frontalières, et le développement d’infrastructures touristiques à l’intérieur des biens du patrimoine mondial ou dans leur environnement immédiat, entraînant des menaces potentielles et avérées significatives pour leur VUE ;
2. Demande aux États parties de s’assurer que leurs obligations au titre des Articles 4 et 5 de la Convention du patrimoine mondial sont correctement reflétées dans leurs systèmes législatifs, de gouvernance et de gestion des biens du patrimoine mondial, afin de garantir une approche holistique et coordonnée de la protection de la VUE à tous les niveaux de gouvernance ;
3. Réitère ses encouragements aux États parties pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’UNESCO de 2011 concernant le paysage urbain historique (PUH) afin de renforcer la protection de la VUE des biens du patrimoine mondial urbain, et les encourage également à utiliser l’outil numérique et la plateforme de l’Atlas du patrimoine urbain de l’UNESCO à cette fin ;
4. Rappelle aux États parties que, pour soutenir une planification et une prise de décision efficaces, les impacts potentiels des aménagements proposés sur la VUE des biens du patrimoine mondial doivent être minutieusement évalués conformément aux paragraphes 110 et 118bis des Orientations et se baser sur leGuide et Boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et que les propositions d’aménagement ainsi que la documentation destinée à l’évaluation d’impact doivent être soumises au Centre du patrimoine mondial avant toute décision qui serait difficilement réversible, comme stipulé au paragraphe 172 des Orientations,en soulignant que les aménagements qui nuiront à la VUE ne devraient pas être autorisés, eten rappelant que, pour tout projet considéré comme approprié dans un contexte de patrimoine mondial, les conclusions des rapports des évaluations d’impact, y compris les alternatives au projet et les mesures d’atténuation, sont mises en œuvre et suivies tout au long du cycle de vie du projet ;
5. Se félicite de la mise à jour prochaine du Guide pour les projets d’énergie éolienne et solaire dans un contexte de patrimoine mondial, etinvite les États parties à en faire usage et à inviter les promoteurs de projets d’énergie renouvelable à s’y référer afin d’assurer la conformité des projets avec les exigences de protection du patrimoine mondial ;
6. Apprécie le soutien continu en matière de renforcement des capacités/des formations fourni aux États parties par la Commission néerlandaise pour l’évaluation environnementale (CNEE) pour la réalisation d’évaluations d’impact dans le cadre du protocole d’entente entre l’UNESCO, l’UICN et la CNEE ;

Efficacité de la gestion

1. Invite les États parties à mettre en œuvre des approches de gestion fondées sur les meilleures pratiques qui comprennent un suivi et une évaluation périodiques des systèmes de gestion du patrimoine mondial afin d’assurer une protection et un entretien efficaces de la VUE, et à utiliser laBoite à outils : Améliorer de notre patrimoine 2.0 de 2023 ainsi que d’autres outils pertinents afin d’éclairer des approches de gestion adaptative ;
2. Prend note de l’importance cruciale d’une législation et de dispositions de gouvernance clairement établies pour la protection de la VUE des biens du patrimoine mondial etrappelle que des systèmes de gestion efficaces pour les biens du patrimoine mondial, y compris des mécanismes d’EIP, devraient être intégrés dans les processus de planification locaux, régionaux et nationaux pour assurer une protection cohérente et coordonnée de la VUE à tous les niveaux de gouvernance, tout en soulignant l’importance des solutions durables qui assurent la protection et le maintien à long terme de la VUE, y compris dans la mise en œuvre de la Recommandation PUH pour les biens urbains du patrimoine mondial ;
3. Rappelle que les Déclarations de valeur universelle exceptionnelle adoptées par le Comité fournissent la référence fondamentale pour la gestion des biens du patrimoine mondial et pour l’évaluation de l’impact d’actions qui pourraient affecter la VUE ;
4. Rappelle également que la préparation de nouveaux dossiers de proposition d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial doit s’assurer que les systèmes de gestion des biens potentiels comprennent des dispositions pour le suivi et l’évaluation de l’efficacité de la gestion, ainsi que des processus solides d’évaluation d’impact ;
5. Rappelle en outre la disponibilité de systèmes d’information contribuant à une gestion efficace, dont la Plateforme de cartes en ligne du patrimoine mondial, ainsi que l’importance du partage des meilleures pratiques par le biais de la plateforme Canopée du patrimoine mondial de l’UNESCO et de la communauté Nature-Culture de PANORAMA d’UICN-ICCROM-ICOMOS, etinvite les États parties à continuer à contribuer à ces plateformes et à partager des pratiques de gestion efficaces ;

Changement climatique

1. Prend note avec préoccupation que les biens du patrimoine mondial continuent d’être de plus en plus confrontés aux impacts du changement climatique, notamment les fluctuations extrêmes de température, les vagues de chaleur, les feux de forêt, les inondations, le retrait glaciaire, les tempêtes, les sécheresses, la désertification et l’élévation du niveau de la mer ; etprend note également de la publication « Climate Change in Mediterranean World Heritage Cities » et de son constat que le pire scénario prévu pour 2100 est déjà ressenti dans de nombreux biens urbains du patrimoine mondial, avec des prévisions que l’intensité et la fréquence ne peuvent qu’augmenter, et souligne le potentiel du patrimoine urbain pour améliorer la résilience ;
2. Prie instamment les États parties de mettre en œuvre le Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial de 2023 (ou « Document d’orientation ») etencourage à nouveau les États parties, le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les Centres de catégorie 2 liés au patrimoine mondial à diffuser largement ce document par les moyens adaptés ;
3. Encourage également les autorités nationales, infranationales, locales et les autorités de site à évaluer et à surveiller les impacts du climat sur leurs biens conformément au Document d’orientation, et à veiller à ce que la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation reflète effectivement les pratiques et les connaissances pertinentes des populations autochtones et des communautés locales associées au bien ;
4. Appelle les autorités nationales, infranationales, locales et de site à intégrer les biens du patrimoine mondial dans les plans, les politiques et les actions visant à prévenir, à réduire et à affronter les pertes et les dommages dus au changement climatique et aux catastrophes associées ;
5. Note avec préoccupation que les feux de forêt constituent une menace récurrente pour les biens naturels du patrimoine mondial, dont la gravité s'accroît en raison du changement climatique, etprie instamment les États parties de coopérer pour améliorer la production et le partage des connaissances et renforcer les capacités de gestion des incendies afin de prévenir, atténuer et combattre plus efficacement les incendies et de faciliter le relèvement post-incendie dans les biens naturels du patrimoine mondial, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, aux recommandations du Programme des Nations Unies pour l'environnement et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et à d’autres instruments pertinents ;

Durabilité des entreprises

1. Se félicite des efforts croissants du secteur des entreprises et des banques de développement pour intégrer la sauvegarde du patrimoine mondial dans leurs politiques et stratégies de durabilité, etinvite toutes les entreprises concernées des secteurs privé et public à suivre l’exemple et à soumettre les politiques qu’elles ont adoptées au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
2. Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de continuer à travailler avec le secteur des entreprises pour soutenir l’adoption et la mise en œuvre des politiques de sauvegarde du patrimoine mondial;
3. Prend note avec une vive inquiétude de la forte présence signalée de ressources pour les activités d’extraction, qui incluent des revendications, des concessions et des projets pour des mines, du pétrole et du gaz, dans les biens du patrimoine mondial naturel, etrappelle que les activités des industries extractives sont considérées comme incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
4. Prie instamment tous les États parties à la Convention, ainsi que les acteurs du secteur, leurs investisseurs et leurs assureurs, à respecter les zones d’exclusion du patrimoine mondial en n’autorisant pas et en n’entreprenant pas d’activités extractives à l’intérieur des biens du patrimoine mondial, et en veillant à ce que les activités menées à l’extérieur des biens fassent l’objet d’évaluations d’impact appropriées, réalisées conformément aux Orientations et auGuide et Boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et évitent tout dommage au patrimoine mondial ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial d'évaluer la faisabilité d'étendre la portée de l'engagement à respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion (« no-go commitment ») au secteur des entreprises engagées dans des activités maritimes et la pêche industrielle, sous réserve de la mise à disposition de ressources extrabudgétaires ;

Espèces exotiques envahissantes

1. Continue de noter avec préoccupation la menace que représentent les espèces exotiques envahissantes (EEE) pour les biens du patrimoine mondial naturel, ainsi que le nombre de biens affectés de manière significative par les EEE ;
2. Prie instamment les États parties de concevoir des stratégies dotées de moyens adéquats en matière d’EEE et mettant l’accent sur la prévention, la détection précoce et la réponse rapide dans les biens du patrimoine mondial, etencourage les États parties à utiliser la Boîte à outils sur les EEE pour la cible 6 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, produite par la Convention sur la diversité biologique (CDB) en collaboration avec l’UICN ;en encourageant également les États parties à considérer le patrimoine mondial comme faisant partie de leurs stratégies nationales pour atteindre la cible 6 du GBF ;
3. Encourage fortement à nouveau les États parties à intégrer des stratégies de réponse aux EEE dans leurs politiques et actions d’atténuation du changement climatique pour les biens du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/24/46.COM/5A et WHC/24/46.COM/INF.5A,
2. Rappelant les décisions44 COM 5A et45 COM 5A adoptées respectivement à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) et à sa 45^e session élargie (Riyad, 2023),
3. Prend note avec satisfaction des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le Produit 5.CLT1 afin de veiller à ce que les « capacités des États membres [soient] renforcées pour identifier, sauvegarder et promouvoir le patrimoine matériel » et atteindre les cinq Objectifs stratégiques fixés par le Comité du patrimoine mondial ;
4. Note avec satisfaction que l’UNESCO a organisé, en étroite collaboration avec le gouvernement italien, la Conférence de Naples sur le patrimoine culturel au XXI^esiècle, en novembre 2023, en tant que premier événement majeur réunissant la Convention de 1972 sur le patrimoine mondial, culturel et naturel et la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,remercie le gouvernement italien pour son initiative,encourage le renforcement des synergies entre le patrimoine mondial et le patrimoine culturel immatériel, etinvite toutes les parties prenantes du patrimoine mondial à s’inspirer de l’appel à l’action « The Spirit of Naples » [« L’esprit de Naples »] ;
5. Félicite le gouvernement norvégien pour sa contribution substantielle permanente au Fonds du patrimoine mondial pour le renforcement de la gestion et de la conservation des biens naturels du patrimoine mondial gravement menacés en Afrique, notamment des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril etappelle les autres États parties à se joindre à cette initiative ;
6. Salue les efforts continus du Centre du patrimoine mondial pour collaborer et améliorer les synergies entre les conventions culturelles de l’UNESCO et les programmes et les conventions relatifs à la biodiversité en vue de la mise en œuvre du Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal,remercie le gouvernement suisse pour sa contribution financière, qui a permis de renforcer ce travail, etréitère sa demande auprès des États parties afin qu’ils poursuivent cette coopération à l’échelle nationale, y compris dans la mise en œuvre des Stratégies et plans d’action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
7. Salue la proposition d’organisation d’une réunion d’experts sur le patrimoine mondial et le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal à la fin de l’année 2024, dans le but d’identifier et d’approfondir les actions coordonnées sur le patrimoine mondial et le Cadre mondial pour la biodiversité, etinvite les États parties à contribuer financièrement à cette fin ;
8. Remercie les États parties qui ont fourni des données géoréférencées sur les biens du patrimoine mondial pour inclusion dans la plate-forme cartographique en ligne du patrimoine mondial etencourage tous les États parties à soumettre de telles données afin de bénéficier pleinement du potentiel de cet outil pour le suivi de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial ;
9. Remercie tous les États Parties qui ont généreusement apporté leur soutien, financier et/ou en nature, à la fois aux activités destinées à la mise en œuvre de la Convention et au renforcement des ressources humaines du Centre du patrimoine mondial, etinvite d’autres États parties à continuer d’apporter un tel soutien et à le renforcer si possible ;
10. Note avec inquiétude que la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial est confrontée à plusieurs défis importants, y compris des contraintes financières et en termes de capacité, qui ont un impact sur son efficacité ;
11. Invite la Directrice générale à renforcer le Centre du patrimoine mondial, notamment en allouant davantage de ressources financières et humaines au Centre du patrimoine mondial et en soutenant ses activités de levée de fonds auprès du secteur privé, de la société civile, des fonds multilatéraux et des institutions, conformément aux règles et règlements financiers de l'UNESCO ;
12. Prend note des discussions menées au cours de sa 46^esession (New Delhi, 2024) concernant la Stratégie à moyen terme de l’UNESCO (C/4) et le Projet de programme et de budget (C/5), conformément à la résolution 42 C/81, adoptée par la Conférence générale lors de sa 42^e session (UNESCO, 2023) ;
13. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport sur ses activités, notamment un rapport axé sur les résultats, sur les Programmes thématiques, sous le point 5A, en vue d’un examen par le Comité du patrimoine mondial au cours de sa 47^esession. 

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7,
2. Rappelant les Décisions42 COM 7,43 COM 7.2,44 COM 7.2,45 COM 7.1et45 COM 7.2, adoptées respectivement aux 42^e (Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions et ses 44^e(Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e (Riyad, 2023) sessions élargies,
3. Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations, conformément au document « Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial », et que les propositions et la documentation relative aux évaluations d’impact doivent être soumises, conformément au paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant le début de toute intervention de construction, démolition, modification, relèvement ou reconstruction, ou la prise de décision irréversible ;

Améliorer la perception de la Liste du patrimoine mondial en péril

Situations d’urgence résultant de conflits

Relèvement et Reconstruction

Pressions exercées par le développement et nécessité d'une gestion efficace

Communautés locales, peuples autochtones et droits humains

Changement climatique

Contribution du patrimoine mondial à la conservation de la biodiversité

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7,
2. Rappelant les Décisions40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et44 COM 7.2, adoptées respectivement à ses 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e(Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions et sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations, conformément au nouveau document Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial,et que les propositions et la documentation relative aux évaluations d’impact doivent être soumises, conformément au paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant le début de toute intervention de construction, démolition, modification, récupération ou reconstruction, ou la prise de décision irréversible ;

   Situations d’urgence résultant de conflits

4. Exprime ses plus vives préoccupations concernant les conflits (y compris les conflits armés ou troubles civils), qui continuent de représenter une menace majeure pour les biens du patrimoine mondial et qui restent l’une des principales raisons de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
5. Regrette les pertes humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit actuelles dans plusieurs pays, notamment les menaces pour le personnel et les populations locales, ainsi que les menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel est confronté dans les régions en proie à des conflits armés, où la sécurité au sein et autour des biens du patrimoine mondial suscite de vives inquiétudes ;
6. Se félicite qu’un certain nombre d’efforts de protection et de conservation sont déployés par les États parties concernés sur les biens du patrimoine mondial et que les États parties poursuivent progressivement l’élaboration de mesures correctives et la définition de l’État de conservation souhaité pour le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial en péril de certains biens culturels à l’issue de la procédure officielle ;
7. Prie de nouveau instamment toutes les parties associées à des conflits d’assurer la protection du patrimoine culturel et naturel, y compris d’empêcher son utilisation à des fins militaires, etprie par ailleurs les États parties de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris la Convention de 1954 et ses deux Protocoles, en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, y compris les biens du patrimoine mondial et les sites figurant sur les Listes indicatives ;
8. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage d’espèces sauvages et du commerce illégal d’espèces sauvages et de produits dérivés du bois, liés aux impacts des conflits armés et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle de biens du patrimoine mondial à travers le monde, etprie aussi instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
9. Réitère également sa plus vive préoccupation face à l’augmentation du commerce illégal d’objets culturels découlant des conflits armés, etexhorte tous les États parties à coopérer dans la lutte contre ces menaces et pour la protection du patrimoine culturel en général, notamment à travers la ratification de la Convention de 1970 et de la Convention de 1954 et de ses deux Protocoles, ainsi qu’à travers la mise en œuvre des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies, et la mise en œuvre des Recommandations de l’UNESCO sur les musées et les collections (2015) ;
10. Accueille favorablement les actions continues de l’UNESCO et des Organisations consultatives pour répondre aux situations d’urgence et aux conflits qui menacent le patrimoine culturel et naturel, y compris la valeur universelle exceptionnelle, notamment par le biais des initiatives « Raviver l’esprit de Mossoul » et LiBeirut (« pour Beyrouth » en arabe), du Fonds d’urgence pour le patrimoine (HEF) et du Fonds d’intervention d’urgence (RRF), ainsi que les actions de l’UNESCO en Ukraine et les programmes d’urgence pour le Soudan, la Syrie, le Yémen, l’Irak, la Libye, la République Démocratique du Congo, le Bénin, le Burkina Faso, le Niger, le Mali, la République Centrafricaine, la Palestine et d’autres pays ; 
11. Renouvelle son appel à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds du patrimoine mondial, au Fonds d’urgence pour le patrimoine et au Fonds d’intervention d’urgence de l'UNESCO ;

     

    Relèvement et Reconstruction

12. Rappelle que la reconstruction ne se justifie que dans des circonstances exceptionnelles et doit être fondée sur une documentation approfondie, guidée par des politiques et des plans de conservation soutenant la VUE, conformément au Paragraphe 86 des Orientations ;
13. Prend note des différents programmes créés et mis en œuvre par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, ainsi que d'autres partenaires internationaux pour faire face à la destruction du patrimoine par la documentation, l'intervention d'urgence, le relèvement et la reconstruction ;
14. Accueille favorablement les efforts continus des États parties pour répondre au relèvement et à la reconstruction post-conflit ou post-catastrophe, y compris les divers projets de reconstruction en voie d’achèvement, ainsi que leurs liens sociaux et communautaires positifs, etremercie la France, l’Allemagne, le Japon, la Norvège, la République de Corée, l’Espagne, le Sultanat d’Oman, les Émirats arabes unis, l’Union européenne, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH), le Fonds d’urgence pour le patrimoine, et le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) pour leur soutien généreux, notamment pour la reconstruction de la Maison des Merveilles, un bâtiment emblématique de l’Afrique de l’Est, dans la ville de pierre de Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie ;
15. Encourage tous les États parties à élaborer des stratégies détaillées de préparation aux risques et des plans d’intervention d’urgence pour les biens du patrimoine mondial exposés aux risques de catastrophes naturelles ;
16. Demande aux États parties d’assurer l’intégrité de la VUE des biens du patrimoine mondial et de garantir que tous les projets de relèvement et de reconstruction soient orientés par des propositions de relèvement approfondies et complètes, comprenant des plans et des dessins, intégrées et alignées sur les besoins des populations locales et soumises à des évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 3
    ci-dessus ;

     

    Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal

17. Accueille favorablement l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal lors de la quinzième réunion de la Conférence des Parties (COP-15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) en décembre 2022, afin de définir la voie à suivre au niveau mondial pour arrêter et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
18. Demande aux États parties d’exploiter pleinement la Convention du patrimoine mondial pour soutenir les objectifs et les cibles du CMB, notamment par une collaboration efficace entre les points focaux de la Convention et par l’intégration des objectifs liés au patrimoine mondial dans leurs Stratégies et plans d’action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
19. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d’identifier et de développer des actions coordonnées sur le patrimoine mondial et le CMB, y compris des lignes directrices spécifiques sur la manière dont la Convention du patrimoine mondial peut contribuer aux objectifs du Programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, sous réserve de la disponibilité des ressources, et d’intégrer la présentation de rapports sur l’état d’avancement concernant les contributions du patrimoine mondial au CMB dans le cadre du point du Comité sur le développement durable, etinvite les États parties à contribuer financièrement à cette fin ;

     

    Pression urbaine

20. Note que les pressions exercées sur les zones urbaines historiques dues à des interventions d'urbanisme inappropriées et à des contrôles de développement inadéquats, au développement rapide et mal planifié, et notamment à de grands projets de développement, à des ajouts qui sont incompatibles dûs à leur volume, aux infrastructures touristiques et de transport, et à l'impact cumulé des changements graduels, se sont poursuivies avec la même intensité dans de nombreux biens du patrimoine mondial ainsi que leur zone tampon et leur cadre, etconsidère que celles-ci présentent des menaces majeures potentielles et réelles pour la valeur universelle exceptionnelle des biens, y compris leur intégrité et leur authenticité, et qu'elles augmentent leur vulnérabilité aux catastrophes, y compris celles résultant du changement climatique ;
21. Notant également que les conclusions de la troisième consultation des États membres de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique (Recommandation de 2011) demandent aux États parties de mettre en œuvre la Recommandation de 2011 dans les biens urbains du patrimoine mondial et, avec l’assistance technique du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, de l’intégrer en tant qu’outil dans les processus de suivi de l’état de conservation, et la préparation et la mise à jour des des plans de gestion concernant le processus de proposition d’inscription pour les biens du patrimoine mondial dans les villes et localités humaines, y compris avec le soutien de l’outil Atlas du patrimoine urbain du patrimoine mondial ;
22. Rappelle la contribution essentielle des populations locales et l’importance de leur participation aux processus de prise de décision, ainsi que la nécessité de contribuer à offrir des moyens de subsistance durables, compatibles et inclusifs aux communautés locales, etdemande également aux États parties d’intégrer la mobilisation des parties prenantes dans les systèmes et processus de gestion, conformément au Paragraphe 12 des Orientations, à la Recommandation de 2011 et à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;
23. Invite l'ensemble des États parties à établir des mécanismes de gouvernance du patrimoine urbain qui favorisent la coordination et la cohérence entre les différents secteurs tels que les infrastructures, le tourisme, le transport et l'urbanisme afin d'intégrer la gestion du patrimoine dans les plans et les processus des localités et de la région ;
24. Souligne qu’il est important de mener des évaluations d’impact pour évaluer, et de ce fait éviter ou gérer, les menaces pesant sur la VUE des biens, ainsi que leur authenticité et leur intégrité, et découlant de nouveaux projets d’urbanisme, conformément au paragraphe 3 ci-dessus ;
25. Souligne également la nécessité de renforcer la résilience des biens du patrimoine mondial dans les zones urbaines vulnérables aux impacts liés au changement climatique, conformément à la Recommandation de 2011 et aux résultats des activités du Programme des villes du patrimoine mondial de l’UNESCO ;

    
    Aménagement d'infrastructures

26. Note avec inquiétude la pression croissante exercée par l’aménagement d’infrastructures, comme les activités d’extraction minière, les barrages, les centrales hydroélectriques, les infrastructures de transport et le développement des infrastructures touristiques sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
27. Salue l'engagement annoncé par l'Association internationale d'hydroélectricité de ne mener aucun nouveau projet hydroélectrique sur les biens du patrimoine mondial, et son engagement, dans le cadre de sa responsabilité morale, à mettre en œuvre des normes de performances et de transparence élevées pour tout projet hydroélectrique mené certes en dehors de zones protégées comme les biens du patrimoine mondial, mais influant sur celles-ci ;
28. Prie instamment tous les États parties, les promoteurs du développement et les acteurs financiers à intégrer le document Guide d'évaluation d'impact et orientations dans le contexte du patrimoine mondial dans les processus de planification et de prise de décision afin de contribuer à la sauvegarde de la VUE des biens du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 3 ci-dessus ;
29. Demande à tous les États parties :
    1. D’informer le Centre du patrimoine mondial de tout projet d’aménagement dans un bien du patrimoine mondial, sa zone tampon ou son cadre plus large, qui risque d’influer sur sa VUE, avant toute prise de décision difficilement réversible, conformément au paragraphe 172 des Orientations,
    2. De veiller à ce que les impacts potentiels des aménagements sur la VUE soient évalués de manière appropriée, conformément au paragraphe 3 ci-dessus,
    3. De garantir qu’aucun projet d’aménagement proposé n’ait un impact négatif sur la VUE,
    4. De s’assurer qu’aucune mesure délibérée ne soit prise si elle risque d’endommager directement ou indirectement les biens inscrits situés sur le territoire d’autres États parties à la Convention, conformément à l’article 6 de la Convention du patrimoine mondial ;

    
    Secteur des entreprises et patrimoine mondial : l’engagement pour le respect des zones d’exclusion

30. Accueille favorablement le lancement desOrientations de l’UNESCO relatives à l’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion : recommandations mondiales pour le développement durable des entreprisescomme moyen d’aider les entreprises à développer ou à mettre à jour leurs politiques et stratégies de sauvegarde du patrimoine mondial, etremercie le gouvernement de la Flandre (Belgique) pour son soutien financier ;
31. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de poursuivre sa collaboration avec les entreprises en vue de soutenir l’adoption et la mise en œuvre de politiques de sauvegarde du patrimoine mondial, etinvite les entreprises et les organisations concernées à élaborer et à mettre à jour leurs politiques de développement durable conformément aux orientations de l’UNESCO, et à les déposer auprès de l’UNESCO ;

    Points en lien avec les droits humains

32. Rappelant l’article 5 de la Convention selon lequel chaque État partie adopte pour chaque pays une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective, et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les programmes de planification générale, qui sont des moyens d’assurer une protection, une conservation et une mise en valeur efficaces du patrimoine culturel et naturel,
33. Rappelant également la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
34. Rappelant en outre les différentes dispositions des Orientations qui encouragent les États parties à adopter une approche fondée sur les droits humains de la proposition d'inscription et de la gestion efficace ultérieure des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial,
35. Gardant à l'esprit que des significations spirituelles spécifiques et significatives sont mentionnées pour justifier la valeur universelle exceptionnelle d'un grand nombre de biens du patrimoine mondial présents dans la plupart des pays du monde,rappelant également un certain nombre de recherches et d'analyses du patrimoine religieux et des sites sacrés effectuées par les Organisations consultatives,
36. Soulignant que les sites religieux et sacrés en activité nécessitent une approche et des politiques de protection et de gestion spécifiques qui tiennent compte de leur nature spirituelle particulière, essentielle à leur valeur universelle exceptionnelle, en tant que facteur déterminant de leur conservation, et que de telles politiques ne peuvent être viables sans une consultation approfondie avec les parties prenantes appropriées,
37. Appelle tous les États parties à s’assurer que les droits humains, y compris les droits culturels, sont protégés en tant que partie intégrante de la gestion des biens du patrimoine mondial par l’élaboration de modalités de gouvernance équitables et participatives ;
38. Condamne fermement toutes les formes de violations des droits humains et d’abus commis à l’encontre des peuples autochtones et des communautés locales (PACL), y compris toute expulsion forcée ;
39. Prend note avec une vive inquiétude des allégations de violations des droits humains commises à l'encontre des PACL au sein et autour des biens du patrimoine mondial et par conséquent,prie instamment les États parties concernés d'étudier d'urgence ces allégations et de prendre les mesures appropriées, en réponse à leurs conclusions, après un processus consultatif dirigé de manière équitable avec la participation de l'ensemble des détenteurs de droits et des parties prenantes et leur processus décisionnel ;
40. Rappelle aux États parties leur obligation de veiller à ce que la gestion des biens du patrimoine mondial suive une approche fondée sur les droits humains, favorisant la pleine participation de l’ensemble des détenteurs de droits et des parties prenantes, en particulier des PACL, conformément à la Politique de 2015 sur le patrimoine mondial et le développement durable, à la Politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples autochtones, ainsi qu’au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux normes internationales relatives aux droits humains ;
41. Demande au Secrétariat, en coopération avec les Organisations consultatives, de renforcer les activités dans le cadre de l'Initiative sur le patrimoine d'intérêt religieux et de reprendre l'élaboration du document thématique proposant aux États parties des lignes directrices générales concernant la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d'intérêt religieux, dans le respect des spécificités nationales, etinvite les États parties à fournir des contributions volontaires à cette fin ;

    
    Observation de la Terre et données spatiales pour la conservation du patrimoine mondial

42. Accueille favorablement le développement de la plateforme de cartes en ligne du patrimoine mondial qui vise à fournir un ensemble de données exhaustives, complètes, précises et géoréférencées sur les biens du patrimoine mondial qui, pour la phase pilote du projet, se trouvent dans la région Europe et Amérique du Nord, etremercie le gouvernement de la Flandre (Belgique) pour le soutien apporté à la phase pilote du projet ;
43. Accueille aussi favorablement la plateforme et l’outil de l’Atlas du patrimoine urbain pour la cartographie culturelle géoréférencée des attributs du patrimoine urbain etinvite les États parties à utiliser cet outil pour mieux gérer leurs biens du patrimoine mondial, etprend note avec satisfaction des activités continues de l’Observatoire du climat du patrimoine urbain qui applique les outils d’observation de la Terre aux villes du patrimoine mondial ;
44. Invite les États parties à contribuer aux plateformes et outils susmentionnés en fournissant des données SIG déjà disponibles, des analyses narratives et visuelles complémentaires et mettant à disposition leur expertise, leurs réseaux et des ressources financières ;
45. Réitère sa demande aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, de renforcer les partenariats de collaboration entre les Centres de Catégorie 2 de l’UNESCO et d’autres institutions pertinentes afin de renforcer les capacités institutionnelles et individuelles nécessaires pour utiliser pleinement les données spatiales, les technologies d’observation de la Terre par satellite et les outils d’analyse pour le suivi de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial.