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Réseau Sociaux UNESCO

Tous lesÉtats parties à la Convention sont éligibles en principe. Les individuels, les fondations, les OIGs et les ONGsne sont pas éligibles pour soumettre des demandes d’assistance internationale auFonds du patrimoine mondial.

Les demandes d'assistance internationale doivent être transmises par la Commission nationale pour l'UNESCO ou la Délégation permanente d'un État partie, ou par un Département gouvernemental ou un Ministère concernés. Les personnes qui ne représentent pas un de ces organismes ne peuvent donc pas soumettre de demandes d'assistance internationale.

Les États parties ayant unarriéré de paiement de leurs contributions obligatoires ou volontaires au Fonds du patrimoine mondialne sont pas éligibles pour l’assistance internationale. Pour le cycle 2017, cela signifie que toutes les contributions jusqu’à 2016 inclus doivent être payées. L’état des contributions peut être consulté surhttps://whc.unesco.org/fr/fonds-du-patrimoine-mondial/

En outre, lesOrientations soulignent que lorsque les fonds disponibles sont limités et qu’il faut faire une sélection, la préférence est accordée à :

• un pays moins avancé ou à faible revenu tel que défini par le Comité des politiques du développement du Conseil économique et social des Nations Unies, ou
• un pays à revenu moyen bas tel que défini par la Banque mondiale, ou
• un petit État insulaire en développement (PEID), ou
• un État partie en situation d’après-conflit.

Les demandes d'assistance internationale doivent être transmises par la Commission nationale pour l'UNESCO ou la Délégation permanente d'un État partie, ou par un Département gouvernemental ou un Ministère concernés. Les personnes qui ne représentent pas un de ces organismes ne peuvent donc pas soumettre de demandes d'assistance internationale.

En ligne

Avantages du formulaire en ligne :

• Pas de soumission possible si tous les champs ne sont pas remplis (des champs non remplis peuvent conduire au rejet d’une demande)
• Calculs automatiques dans la partie budgétaire qui peuvent aider à éviter des erreurs

1. Si vous n’en avez pas encore un,demandez un accès à[email protected]. Les personnes appartenant aux Commissions Nationales pour l'UNESCO, aux Délégations permanentes auprès de l'UNESCO ou bien aux Départements gouvernementaux ou Ministères concernés peuvent envoyer leurs noms, fonctions, institutions et courriels au Centre du patrimoine mondial ([email protected]) ; elles recevront leur identifiant directement sur leur adresse courriel.
2. Remplissezle formulaire en ligne en anglais ou en français. Joignez les informations et les pièces justificatives qui seront jugées appropriées
3. Soumettezla demande en ligne
4. Signez la version imprimée du formulaire après l’avoir téléchargée au format Word. Rappel: elle doit être signée et datée par une Commissions Nationale pour l'UNESCO, une Délégation permanente auprès de l'UNESCO ou bien un Départements gouvernemental ou Ministère concerné.
5. Le formulaire dûment complété doit être envoyé au Centre du patrimoine mondial à l’adresse suivante :
   Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO
   7, place de Fontenoy
   75352 Paris 07 SP
   France
   Une copie avancée peut être scannée et envoyée à[email protected]

En version papier

1. Téléchargez un des formulaires ci-dessous:
   Formulaire de demande d'assistance internationale au format Word en anglais
   Formulaire de demande d'assistance internationale au format Word en français
   Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger ce document, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention à l’adresse suivante :[email protected]
2. Remplissez le formulaire en anglais ou en français. Joignez les informations et les pièces justificatives qui seront jugées appropriées
3. Signez le formulaire. Rappel: il doit être signé et daté par une Commissions Nationale pour l'UNESCO, une Délégation permanente auprès de l'UNESCO ou bien un Départements gouvernemental ou Ministère concerné.
4. Le formulaire dûment complété doit êtreenvoyé au Centre du patrimoine mondial à l’adresse suivante :
   Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO
   7, place de Fontenoy
   75352 Paris 07 SP
   France
   Une copie avancée peut être scannée et envoyée à[email protected]

Afin de vous aider à remplir le formulaire ci-dessus, voici des notes explicatives donnant éclaircissements et exemples:

• Notes explicatives en français
• Notes explicatives en anglais

Vous pouvez également consulter les critères d'évaluation qui seront utilisés par lesOrganisations consultatives (ICOMOS, UICN, ICCROM) dans l'évaluation de la demande :

• voir l'Annexe 9 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial en français
• voir l'Annexe 9 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial en anglais

Le but de l’assistance préparatoire est de :

• préparer ou mettre à jour deslistes indicatives, / le processus à suivre pour la création / révision d’une liste indicative est disponibleici
• préparerdes dossiers de proposition d’inscription pour des sites inclus dans les listes indicatives nationales, ou
• préparer des demandes d’assistance de conservation et gestion.

Exemples

• Établissement de la Liste indicative de la république de Guinée Equatoriale (Equatorial Guinea)
• Update the Mongolian Tentative List to the World Heritage List (Mongolie)
• Lancement de l’élaboration de la proposition d’inscription des sites de métallurgie ancienne de réduction du fer dans les espaces boose et bwi : Ronguin, Tiwega, Yamane, Kindbo, Bekuy, Douroula (Burkina Faso)

La coopération technique

Pour fournir de l’équipement ou des experts pour la conservation, la gestion et la présentation des biens inscrits surla Liste du patrimoine mondial. Par exemple, les travaux de conservation, la préparation ou la mise à jour de plans de gestion ou de plans de préparation aux risques entrent dans cette catégorie ;

Pour établir / réviser des politiques ou des cadres légaux nationaux pour la préservation du patrimoine bénéficiant aux biens du patrimoine mondial.

Exemples

• Conservation of mosaic floors at the World Heritage sites of Quseir Amra (Jordanie )
• Dénombrement de la grande et moyenne faune mammalienne, terrestre, diurne, du parc national du Niokolo Koba (Sénégal)
• Development of a management/conservation plan for World Heritage site of Samarkand cross-road of culture (Uzbekistan)

L'assistance de promotion et d'éducation

Montant maximal : 10,000 USD.

Pour sensibiliser et développer des produits éducatifs pour la promotion générale de la Convention et de la Liste du patrimoine mondial. Par conséquent, la promotion d’un seul site n’est pas une activité éligible.

Exemples

• Adaptation and publication in Vietnamese of the “World Heritage in Young Hands” kit to be used for extra curriculum activity in primary and middle schools in Viet Nam (Viet Nam)

L'assistance de formation et de recherche

Pour financer des activités de formation de personnel et de spécialistes de tous niveaux dans les domaines de l’identification, du suivi, de la conservation, de la gestion et de la présentation des biens inscrits sur la<Liste du patrimoine mondial, avec un accent sur les formations de groupe.

Les bourses d'études individuelles ne peuvent pas être financées et doivent être soumises à laSection des bourses de l’UNESCO.

Cette assistance peut également être demandée pour entreprendre des recherches scientifiques au profit des biens du patrimoine mondial, ou des études sur les problèmes scientifiques et techniques de conservation, gestion et mise en valeur de biens du patrimoine mondial.

Exemples

• Is the endemic golden jelly in Jellyfish Lake, Palau, threatened by sunscreen? (Palau)
• Training Program about Biology, Fisheries and Conservation of Pelagic Fishes that live or visit the Cocos Island National Park (Costa Rica)

Le but de l’assistance d’urgence est de traiter des menaces avérées ou potentielles mettant en péril les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, qui ont subi de sérieux dommages ou sont en danger imminent de sérieux dommages dus à des phénomènes soudains et inattendus (par ex. glissements de terrain, graves incendies, inondations ou désastres causés par l’homme).

Cette assistance ne concerne pas le cas où les dommages ou détériorations résultent d'un processus graduel comme l'usure, la pollution, l'érosion.

Exemples

• Consolidation and Protection of the Walls of the Albarrada of the Historical Sector of Santa Cruz (Colombia)
• Eradication of introduced birds to preserve Aldabra's Outstanding Universal Value (Seychelles)

Documents relatifs à l’assistance internationale

• L’assistance internationale dans laConvention du patrimoine mondial, articles 13.1, 13.2 et 19 to 26
• L’assistance internationale dans lesOrientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, paragraphes 233 à 257.

Documents de référence

• En 1999 : Examen des recommandations de la vingt-troisième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial concernant la priorité à donner dans l'attribution de l'assistance internationale aux États parties (documentWHC-99/CONF.209/16)

• En 2000 : Rapport sur l’évaluation de l’Assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial (documentWHC-2000/CONF.204/16)
• En 2004 : Rapport d’avancement sur l’évaluation de l’assistance d’urgence du Fonds du patrimoine mondial (documentWHC-04/28.COM/10B)
• En 2005 : Informations sur l’Evaluation de l’assistance préparatoire, de la coopération technique, de la formation et des activités promotionnelles et éducatives accordées au titre du Fonds du patrimoine mondial (documentWHC-05/29.COM/14B)
• En 2006 : Examen des recommandations sur l’assistance internationale (documentWHC-06/30.COM/14A)
• En 2007 : Réforme de l’assistance internationale (documentWHC-07/31.COM/18B)

• En 2012 : Examen des demandes d’assistance internationale – partie III : propositions visant à améliorer le processus d’assistance internationale (documentWHC-12/36.COM/14).

Décisions du Comité du patrimoine mondial relatives à l'assistance internationale

• En 2004 :Décision 28 COM 10B sur l’état d'avancement sur l'évaluation de l'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial
• En 2006 :Décision 30 COM 14A sur la réforme de l’assistance internationale (3 types d’assistance au lieu de 5, fin de l’affectation de fonds par type d’assistance, nouveau formulaire de demande, établissement officiel du panel d’évaluation, création de la base de données en ligne)
• En 2007 :Décision 31 COM 18B sur l’adoption des éléments suivants : nouveau formulaire de demande, critères d’évaluation, proportion 65/35pour culture-nature, absence de panel pour les demandes d’assistance d’urgence o pour les demandes inférieures ou égales à 5.000 dollars E.U.
• En 2012 :Décision 36 COM 13.I, paragraphe 8 et annexe 2 sur l’adoption d’une date limite annuelle pour l’examen des demandes et sur la réintroduction de l’affectation de fonds par type d’assistance.
• En 2019 :Décision 43 COM 11A, paragraphe 3 et annexe (partie C)sur l’introduction d’un plafond pour l’assistance d’urgence (75.000 dollars E.U.) et la reintroduction d’un plafond pour les commentaires des Organisations consultatives (obligatoires seulement au-dessus de 30.000 dollars E.U.).
• En 2024 :Décision 46 COM 12, paragraphe 3 sur l’augmentation du plafond de l’assistance préparatoire (40.000 dollars E.U. au lieu de 30.000 dollars E.U.), et l’augmentation du plafond d’approbation du Président du Comité du patrimoine mondial (40.000 dollars E.U. au lieu de 30.000 dollars E.U.) et du Directeur du Centre patrimoine mondial (10.000 dollars E.U. au lieu de 5.000 dollars E.U.).