Affaires Judiciaires

Ce mardi 10 février, un homme a contacté la gendarmerie après avoir découvert dans son congélateur un nourrisson, en Haute-Saône. Un deuxième nourrisson a été retrouvé lorsque la gendarmerie s'est rendue sur les lieux.

Seize gérants de franchises de l'enseigne d'esthétique Body Minute ont contesté les conditions contractuelles qu’ils estiment incompatibles avec leur autonomie de franchisés.

La Cour de cassation a confirmé mercredi 11 février le non-lieu dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré, un dossier devenu emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l’ordre.

Après le ministre de l’Intérieur lundi, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s’exprime à son tour sur l’excuse de minorité, un principe juridique selon lequel une peine de prison prononcée contre un mineur doit être inférieure ou égale à la moitié de celle encourue par un majeur.

«Pour beaucoup de féministes, je n'avais pas le bon profil : je parlais d'immigration, d'insécurité, je ne viens pas d'un quartier particulièrement difficile. Des associations ont eu pour seule réponse à mes sollicitations : "Allez voir une psy, merci, au revoir"», regrette Claire Geronimi dans «Points de Vue» (Le Figaro TV), deux ans après le viol qu'elle a subi par un multirécidiviste sous OQTF. La présidente de l'association Éclats de Femme fait paraître «Le Hall d'entrée» aux éditions Fayard.

Le maire LR d'Asnières était l'invité de Timothée Dhellemmes dans l'émission du Figaro TV, «Points de Vue».

Le parquet a requis ce vendredi 12 décembre 2025 la réclusion criminelle à perpétuité contre Frédéric Péchier. L'ancien anesthésiste est accusé d'avoir empoisonné 0 patients, dont 12 sont morts, entre 2008 et 2017 dans deux cliniques de Besançon.

La police française a interpellé une vingtaine de personnes suspectées d’avoir acheté en ligne des poupées sexuelles à caractère pédopornographique. Ces arrestations ont été réalisées lors d’une vaste opération coordonnée à l’échelle nationale. Les suspects avaient effectué leurs achats sur des plateformes en ligne telles que Shein et AliExpress, désormais sous surveillance.

Raphaël Arnault, député de la France insoumise, déjà fiché S, a été définitivement condamné pour violences volontaires en réunion. Condamné en 2022 à quatre mois de prison avec sursis, il a finalement renoncé à son appel en mars 2025 dans l’affaire de l’agression d’un jeune homme de 18 ans à Lyon.

Un vice-président du tribunal de Blois a été mis en examen fin octobre 2025 pour «incitation au viol» sur son ex-épouse. Il est soupçonné de cyberharcèlement, de diffusion d’images à caractère sexuel sans consentement et d’incitation à la préparation d’un crime.

Évasion à Dijon : «On retrouve très souvent des lames de scie, projetées au-dessus des murs. J'ai connu une seule prison épargnée par les projections, mais les lames passaient par l'énorme trafic en interne», raconte Valérie Mousseeff, directrice de prison en Guadeloupe.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé la fermeture des Centres éducatifs fermés (CEF), le 26 novembre 2025. Cette décision a été prise lors d'une rencontre avec la protection judiciaire de la jeunesse et les juges pour enfants. Les 19 CEF existants vont être transformés en «foyers renforcés».

«Entre le narcotrafic, les OQTF et les refus d'obtempérer, il y a un problème de respect de la loi à tous les niveaux. Ceci se cumulant avec un tabou : la question des mineurs isolés instrumentalisés par cette criminalité forcée», explique Clotilde Champeyrache dans «Points de Vue».

Rebondissement dans un dossier retentissant: deux des sept mis en cause dans un délit d'initié hors norme ont comparu le 18 novembre à Paris en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), avec à la clé de la prison avec sursis et des amendes de plusieurs millions d'euros, sans attendre le procès prévu en février.

L’UFC-Que-Choisir avait lancé une procédure au printemps auprès du tribunal judiciaire de Nanterre pour retirer et rappeler provisoirement les bouteilles de la marque, sous le feu des critiques depuis deux ans.

Marion Maréchal, députée européenne et présidente d’Identité-Libertés, a déploré au micro de Sud Radio ce vendredi 7 novembre que les questions de justice et de sécurité soient oubliées dans les débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale.

Un retraité a vu sa contestation d’une amende pour stationnement abusif rejetée par le tribunal de police de Carcassonne. Son histoire illustre la rigueur de la réglementation, même face à des situations médicales exceptionnelles.

Pierre-Nicolas Nups et deux militants du Parti de la France étaient jugés pour incitation à la haine raciale après le collage, pendant la campagne des législatives, d’affiches controversées en Meurthe-et-Moselle.

Un incident violent s’est produit le 28 octobre au quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Gradignan (Gironde). Vers 17 heures, un jeune détenu revenant d’une audience auprès de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) aurait agressé plusieurs surveillants alors qu’il refusait de regagner sa cellule,

Dix ans après les accusations pour corruption et fraude, Michel Platini qui a été définitivement acquitté revient dans une interview accordée à la Gazzetta sur l’épreuve qui a failli ruiner sa carrière et sa réputation.

Un tribunal a acquitté jeudi 23 octobre à Belfast un soldat britannique qui était jugé pour deux meurtres et cinq tentatives de meurtres lors du «Bloody Sunday», l’un des épisodes les plus sombres du conflit en Irlande du Nord, en 1972.

La cour d'appel de Paris a ordonné à la société de production du chanteur Grand Corps Malade et à sa maison de disques Universal Music France de retirer, de la chanson Des Gens beaux, la voix de Fabien Lecœuvre évoquant en des termes peu flatteurs le physique de la chanteuse Hoshi, selon une décision consultée le 22 octobre par l'AFP.

Après quatre semaines de débats, la cour d’assises du Tarn a condamné Cédric Jubillar à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Delphine Jubillar. Me Boguet, avocat des enfants de la famille s'est exprimé à ce propos.

Il y a vingt ans, le 11 octobre 2005, Marine Boisseranc, 20 ans, était poignardée à mort dans le pavillon familial, à Chazay-d’Azergues (Rhône). Aujourd'hui, le juge d’instruction chargé du dossier envisage de clôturer la procédure de ce «cold case». En colère, mais déterminé, le père de Marine le sait, il ne «lâchera jamais».

Gérald Darmanin était l’invité mardi 14 octobre au soir de LCI, quelques jours après sa reconduction comme ministre de la Justice. Dans une interview, l'ancien maire de Tourcoing s'est dit «choqué» par la pique de Gabriel Attal, qui affirme «ne plus comprendre les décisions» d'Emmanuel Macron. «C’est une formule un peu difficile à entendre alors qu’il a été nommé ministre, premier ministre et chef du parti présidentiel, ça ne grandit pas», a étrillé le ministre de la Justice. «Je n’apprécie pas que quand on est le parti du président (sic), on critique publiquement le président», fustige encore l’élu du Tourcoing (Nord), qui rappelle, à cet égard, avoir «déjà eu des désaccords» avec le chef de l’État sans pour autant les exprimer aux yeux de tous.

Ce mardi 7 octobre, l'AFP a appris qu'une ressortissante française revenue de Syrie, allait être jugée pour crime de génocide, après la non admission de son pourvoi. La Française est accusée d’avoir réduit en esclavage une adolescente yazidie lors de son séjour en Syrie.

À Cordemais, près de Nantes, le maire a été reconnu coupable d’avoir diffusé une sextape sans le consentement de sa partenaire. Âgé de 76 ans, l'édile avait enregistré des vidéos intimes avec une amante d'une trentaine d'années puis les a publiées sur des sites libertins. Le tribunal correctionnel de Nantes l’a condamné à 5000 euros d’amende, dont 2500 avec sursis, et 1000 euros de préjudice moral à verser à la victime.

L’appel formé par le policier auteur du tir mortel contre Nahel Merzouk le 27 juin 2023 à Nanterre, qui conteste son renvoi devant la cour d’assises pour meurtre, sera examiné le 4 décembre, a appris ce jeudi Le Figaro. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles devait examiner ce jeudi 2 octobre le recours du prévenu.

La procureur de la République a requis une peine de cinq ans de prison, dont trois avec sursis, 50.000€ et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Gaël Perdriau dans l’affaire du chantage à la sextape de la mairie de Saint-Étienne.

La ministre de la Culture démissionnaire sera jugée du 16 au 28 septembre 2026 aux côtés de Carlos Ghosn, ex-patron de Renault-Nissan, a annoncé le tribunal de Paris ce 29 septembre. Ils sont poursuivis pour corruption et trafic d’influence, des faits qu’ils contestent.

L'ancien garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti était l'invité de la matinale de radio classique ce lundi 29 septembre. Lorsqu'il était ministre, Eric Dupond Moretti a saisi plusieurs fois le conseil de la magistrature, à l'encontre de plusieurs magistrats, qu'il accusait selon lui, de fautes graves ou de manquements à leur devoir.

L'ancien garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti était l'invité de la matinale de radio classique ce lundi 29 septembre. Il a réagi au sujet du verdict du procès de Nicolas Sarkozy, dans l'affaire du financement lybien de la campagne présidentielle de 2007.

«Nous n'avons pas de haine à exprimer» en tant que magistrat, a réaffirmé ce lundi 29 septembre matin Jean-François Bohnert, chef du Parquet national financier (PNF), sur RTL. Le procureur a salué la décision «indépendante» du tribunal correctionnel de Paris qui a condamné l’ancien président Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison pour avoir cherché à obtenir un financement libyen pour sa campagne présidentielle de 2007.

Si Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt, peut être incarcéré dans n’importe quelle centre pénitencier d’Île-de-France, tout indique que ce sera à la prison de La Santé à Paris. Plus précisément dans «le quartier vulnérable», conçu pour les détenus qui sortent de l’ordinaire par leur notoriété ou leur fragilité. L’ex-président de la République n’aura néanmoins pas de traitement de faveur.

La condamnation ce jeudi 25 septembre de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison avec incarcération prochaine pour avoir «laissé ses proches» démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi marque «une victoire pour l’État de droit et la démocratie», a expliqué Me Vincent Brengarth, l'avocat de Sherpa qui s'est porté partie civile dans ce procès.

Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi 25 septembre à 5 ans de prison avec mandat de dépôt différé. Si le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l'ancien chef de l'État des accusations de corruption et de financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007 par Mouammar Kadhafi, il l'a cependant jugé coupable d'association de malfaiteurs pour avoir «laissé ses proches» démarcher en ce sens le pouvoir libyen.

Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi 25 septembre à 5 ans de prison avec mandat de dépôt différé. Si le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l'ancien chef de l'État des accusations de corruption et de financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007 par Mouammar Kadhafi, il l'a cependant jugé coupable d'association de malfaiteurs pour avoir «laissé ses proches» démarcher en ce sens le pouvoir libyen.

Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi 25 septembre à 5 ans de prison avec mandat de dépot différé. Si le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l'ancien chef de l'État des accusations de corruption et de financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007 par Mouammar Kadhafi, il l'a cependant jugé coupable d'association de malfaiteurs pour avoir «laissé ses proches» démarcher en ce sens le pouvoir libyen.

Les deux anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant ainsi que plusieurs avocats se sont rendus au tribunal judiciaire de Paris ce jeudi 25 septembre, pour le verdict dans l'affaire des soupçons de financement par Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.

Un homme de 24 ans a été condamné ce 24 septembre à 400 euros d'amende, dont 200 avec sursis, pour «violences en réunion» sur le chroniqueur de CNews et cofondateur du média identitaire Frontières Erik Tegnér et sa compagne, lors d'une fête à Plouha (Côtes-d'Armor) en juillet.

Dans le Gers, la maîtresse d’un chien a retrouvé son animal dans un état abominable, victime d’actes barbares. Alors qu’une enquête est ouverte pour trouver l’auteur des sévices, la Fondation Assistance aux Animaux se constitue partie civile.

Sept personnes étaient jugées ce mardi 23 septembre devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour avoir pêché illégalement plus de 24 tonnes de palourdes dans l’étang de Berre afin de les revendre au noir.

Le juge espagnol Juan Carlos Peinado a demandé ce mercredi 24 septembre, à l'issue d'une longue enquête, que Begoña Gómez soit renvoyée devant un jury populaire. L'épouse du premier ministre Pedro Sánchez, est accusé de corruption et de détournement de fonds publics.

Un Palestinien surnommé Hicham Harb, né en 1955 et suspecté d’avoir supervisé le commando de l’attentat de la rue des Rosiers, qui avait fait six morts en 1982 à Paris, a été arrêté par les autorités palestiniennes, a-t-on appris ce 19 septembre.

Nordahl Lelandais comparaît ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Colmar, accusé de violences conjugales qu’il aurait commises en milieu carcéral devant son fils, une affaire qui s’ajoute à ses précédentes condamnations.

Une plainte a été déposée auprès du parquet de Saint-Malo contre Erwan Beaudouin, conseiller municipal de la ville de Dinan. Ce dernier a remis sa démission quelques semaines après les faits.

Le principal suspect dans la disparition de la fillette britannique Madeleine McCann en 2007 au Portugal, Christian Brückner, est sorti de prison en Allemagne ce 17 septembre après avoir purgé une peine pour viol dans une autre affaire, a constaté un journaliste de l’AFP.

Maurene Comey a lancé ce lundi 17 septembre des poursuites contre l’administration Trump en justice pour contester son renvoi et défendre l’indépendance des procureurs fédéraux. Fille d'un ancien directeur du FBI en froid avec Donald Trump, la procureure Maurene Comey avait été licenciée brutalement près une décennie de carrière exemplaire.

Le président américain a déclaré ce lundi 15 septembre sur sa plateforme Truth qu'il allait porter plainte pour diffamation contre le New York Times. Il réclame 15 milliards de dollars au quotidien qu'il accuse de mensonges et calomnies sur lui, sa famille et ses entreprises.

La procureur de la République de Paris, Laure Beccuau s'est exprimée lors d'un point presse ce 10 septembre en marge des manifestations du 10 septembre. «Il pourrait s'agir d'un départ de feu involontaire», a déclaré la procureur de la République de Paris.

La procureur de la République de Paris s'est exprimée lors d'un point presse ce 10 septembre en marge des manifestations du 10 septembre. «199 interpellations réalisées dont 99 qui donnent lieu à des gardes à vue», a déclaré la procureur.

Un enseignant de l’Université de Lille, docteur en informatique, a été mis en examen pour des viols incestueux sur ses petits-enfants d'après le parquet de Lille. L’homme de 62 ans enseignait les sciences de l’éducation et de la formation à l’université de Lille. C’est un signalement d’un internaute, à l'été 2025, pour des actes pédophiles commis et diffusés sur les réseaux sociaux, qui a lancé l’enquête.

Des milliers d'épargnants, séduits par la promesse de rendements élevés grâce à l'achat de manuscrits originaux d'Einstein, Proust ou encore Romain Gary, ont vu leur argent s'évaporer après la faillite de la société Aristophil. Son fondateur et sept personnes vont être jugés à partir de lundi 8 septembre à Paris pour escroquerie, lors d’un procès qui doit durer environ un mois.

Alors qu’il se devait s’y rendre ce mercredi, le ministre de la Justice a repoussé sa visite à la prison de Nîmes après avoir appris l’existence d’une table de massage.

Dans une enquête publiée le 1er août, L’Équipe a dévoilé les mots de Kylian Mbappé lors de son interrogatoire avec les policiers en avril 2023, lorsque ce dernier a été questionné au sujet de Achraf Hakimi, accusé de viol. Mbappé et Hakimi sont amis et anciens coéquipiers au PSG. Mbappé a révélé avoir longuement discuté des faits avec Hakimi : «Même alcoolisé, je ne l’ai jamais vu avoir un comportement déplacé. Je n’ai jamais eu de retour d’amies qui me disaient qu’Achraf s’était mal comporté ou qu’il avait dépassé les limites», a expliqué le capitaine de l’Équipe de France.

L'enquête sur le suicide de Krisztina Rady, ex-femme de Bertrand Cantat, qui s'est tuée en 2010, a été réouverte quinze ans plus tard. Les parents de Krisztina Rady se sont fermement opposés à la réouverture de cette enquête par le parquet de Bordeaux, arguant l'apaisement. La décision de relancer le dossier est apparue après la diffusion d’un documentaire Netflix sur Bertrand Cantat, où de nouveaux éléments ont émergé.

Une plainte pour détournement de biens publics a été adressée au parquet national financier (PNF) par l’association AC!! Anticorruption, le 30 juillet à l'attention du Rassemblement National. La procédure a été entamée afin d’obtenir la centralisation des récentes procédures financières concernant le Rassemblement national (RN). La plainte vise des chefs de détournement de biens publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts, ainsi que complicité et recel des infractions.

L’avocat Jean-Baptiste Alary a annoncé mardi 29 juillet son retrait définitif de l’affaire Jubillar, mettant en cause la «pression médiatique». Il suivait son client depuis quatre ans et reste persuadé de son innocence.

Le ministre de la Justice se rend s'est rendu ce mardi 29 juillet matin à Nanterre pour échanger avec des magistrats de permanence au Parquet, des magistrats du pole correctionnel et de l’application des peines.

La justice de Bordeaux a annoncé le 23 juillet 2025 la réouverture de l’enquête sur le suicide de Krisztina Rády, ex-épouse de Bertrand Cantat. Krisztina Rády avait été retrouvée pendue à son domicile bordelais le 10 janvier 2010 tandis que Bertrand Cantat se trouvait alors sous le même toit. L’autopsie n’avait relevé aucune trace de coups, plusieurs enquêtes ont déjà été ouvertes, puis classées sans suite. Cette réouverture intervient après la diffusion du documentaire Netflix «Le cas Cantat», qui présente de nouveaux témoignages non inclus dans les procédures précédentes.

Des juges d'instruction parisiens ont ordonné ce mardi 22 juillet le renvoi en correctionnelle de la ministre de la Culture Rachida Dati ainsi que de l'ex-tout puissant patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn pour corruption et trafic d'influence, a appris l'AFP de source judiciaire ce 22 juillet

Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, transféré et incarcéré en février en France, va sortir de prison ce vendredi 18 juillet, a annoncé sa femme Sabine Atlaoui sur RTL. «Il va respirer une liberté attendue, espérée depuis tant d'années», a-t-elle dit. Serge Atlaoui, condamné en Indonésie pour narcotrafic et détenu depuis 2005, sera accueilli par son avocat Richard Sédillot à sa sortie de la prison de Meaux, a-t-elle ajouté, indiquant aussi ne pas vouloir dévoiler le lieu et le moment où elle retrouvera son mari.

Interrogé sur la possibilité pour Boualem Sansal d'obtenir un prix Nobel, le philosophe et membre du comité de soutien de Sansal, Pascal Bruckner a appelé l'institution du prix Nobel de littérature à se pencher sur le cas Sansal tout en les fustigeant. «L'institution du Nobel est une assemblée de gens woke». «Ils n'ont jamais récompensé la liberté d'expression», a souligné le philosophe.

Brigitte Macron s'est pourvue en cassation après la relaxe prononcée jeudi 10 juillet par la cour d'appel de Paris à l'encontre de deux femmes qui avaient propagé la rumeur sur internet selon laquelle la première dame de France était une femme transgenre, a indiqué son avocat à l'AFP.

Un magistrat a été mis en examen la semaine dernière dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs de «viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin» et «violence, suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin»

Un non-lieu doit être prononcé ce 7 julillet à l’encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Édouard Philippe, dans l’enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, a appris l’AFP de source proche du dossier.

Un gynécologue de Bonneville a été condamné à dix ans de prison et reconnu coupable de viols sur neuf patientes, lors de consultations médicales. Au total, trente femmes avaient porté plainte contre ce praticien sexagénaire pour divers abus durant leurs visites. La cour criminelle de Haute-Savoie l’a condamné à dix ans de prison après des preuves et témoignages accablants.

Une information judiciaire pour homicide volontaire sur ascendant et recel de cadavre a été ouverte jeudi 3 juillet après la découverte dans le jardin d'une maison de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) du corps d'une femme qui avait disparu depuis plusieurs années, a fait savoir le parquet de Limoges.

Ricco, célèbre coq du quartier de Boussieu, devait connaître son sort le 4 juillet 2025, accusé par une voisine de chanter trop fort. Malheureusement, Ricco a été tué par un renard avant le rendu de la décision du tribunal de Bourgoin-Jallieu. L’annonce de sa mort a été faite par ses propriétaires sur Facebook le 23 juin, révélant que l'attaque du renard a aussi coûté la vie à deux poules.