Contexte

En mai 1980, dans le cadre d’unréférendum à l’échelle de la province, 59,56 % des Québécois votent en faveur du maintien de la province à l’intérieur du Canada. (VoirRéférendum du Québec (1980).) Lerapatriement de la Constitution, quifait suite à ce référendum, a lieu en 1982; lepremier ministre du Québec,René Lévesque, refuse dele signer. L’Accord du lac Meech de 1990 et l’Accord de Charlottetown de 1992 constituentdes tentatives infructueuses d’ajouter la signature du Québec à laLoi constitutionnelle de 1982. Ces luttes d’ordre constitutionnel mènent au retour au pouvoirduParti Québécois,séparatiste, en 1994. Ce parti organise un nouveau référendum, soit leréférendum du Québec de 1995.Cette fois, seuls 50,58 % des électeurs s’expriment en faveur du maintien du Québec au sein du Canada.

Mise en œuvre du programme de commandites

Lepremier ministre du Canada,Jean Chrétien, réagit au résultat duréférendumen multipliant les initiatives destinées à promouvoir lefédéralisme auQuébec. L’une d’entre elles estle programme de commandites, lancé en 1996. Il a pour objectif de faire la promotion duCanada et dugouvernement fédéralau Québec en commanditant des événements culturels, sportifs et communautaires au sein de la province.

À l’origine, c’est le représentant du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Chuck Guité, qui administre ce programme. Il accède à des fonds déjà réservés à l’unité nationale. De 1997 à décembre 2003, le budget annuel de ce programmeest de 40 millions de dollars. Chuck Guité attribue des contrats à de nombreuses agences depublicité; celles-ci déterminent les événements à commanditer, leur allouent les fondset y assurent la présence du gouvernement fédéral. L’une de ces agences est Groupaction Marketing.

Débuts du scandale

Dans un article publié par leGlobe and Mail le 31 décembre 1999, les journalistes Daniel Leblanc et Campbell Clark mettent au jour des éléments douteux du programmeen matière de dépenses et de procédés comptables. Par exemple, 325 000 $ sont versés pour qu’un gros ballon en forme d’agent de laGRC fasse la tournée des événementsculturels. Cet article incite les médias et lespartis d’opposition à réaliser un examen plus serré et mène à d’autres révélations.

Entre décembre 1999 et mars 2002, Daniel Leblanc et Campbell Clark publient des dizaines d’articles portant sur ce scandale. En mars 2002, ils révèlent que Groupaction reçoit 550 000 $ du gouvernement pour produire un rapport au sujet du programme, maisun tel rapport semble inexistant. Lorsqu’on le retrouve une semaine plus tard, on se rend compte qu’il s’agit du même rapport que celui rédigé auparavant par Groupaction et pour lequel l’agence avait reçu 575 000 $.

Premier rapport de la vérificatrice générale du Canada

Le 8 mai 2002, lavérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dépose un rapport spécial sur les contrats attribués à Groupaction. Il mentionne que « leshauts fonctionnaires chargés de la gestion des contrats ont manifesté un mépris flagrant à l’égard de […] la Politique […] et [des] règles visant à garantir que les contrats gouvernementaux sont octroyés et administrés avec prudence et probité. »Le rapport fait état de nombreux cas où des marchés publics non concurrentiels sont attribués et où des paiements sont réalisés pour des services jamais rendus. Sheila Fraser recommande une enquête de laGRC sur les contrats, d’une valeur de 1,6 million de dollars, qui sont en lien avec le programme.

Lepremier ministre du Canada,Jean Chrétien, décide de poursuivre le programme, mais en veillantà ce que les contrats soient désormais administrés par les représentants du gouvernement plutôt que par des agences externes. Le 28 avril 2003, le ministre des Travaux publics, Ralph Goodale, annonce de nouvelles politiques destinées à augmenter la responsabilisationet l’autorité du gouvernement en matière de dépenses depublicité. Entre 2002 et 2004, lespartis d’oppositionconstituent quant à eux plusieurscomités parlementaires chargés d’examiner divers aspects de ce scandale. Cela fait en sorte de maintenir l’histoire de la mauvaise gestion financièreet la corruption duParti libéral à la une des journaux durant des années, particulièrement au Québec.

Deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada

En novembre 2003, lavérificatrice générale du Canada termine la rédaction d’un autre rapport. Le 12 novembre, quelques jours avant le dépôt prévu de ce rapport,Jean Chrétien procède à la suspension duParlement parprorogation.Un mois plus tard, le 12 décembre, il remet sa démission au poste depremier ministre du Canada et est remplacé par leministre des Finances,Paul Martin, le nouveau dirigeant du Parti libéral. Le jour suivant, Paul Martin annule le programme de commandites.

Le rapport de la vérificatrice générale du Canada est déposé à laChambre des communes le 10 février 2004. Il décrit la façon dont legouvernement fédéralencadre des dépenses de 250 millions de dollars par le biais du programme de commandites entre 1997 et 2001. Il dénonce l’absence de processus adéquats en matière de passation de marchés publics et de responsabilisation. Il explique également la façondont 100 millions de dollars des fonds du gouvernement réservés aux commandites sont réaffectés à l’aile québécoise duParti libéral fédéral.

Début de la commission Gomery

Le 19 février 2004, lepremier ministre du Canada,Paul Martin, annonce laCommission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.Celle-ci est présidée par John Gomery, juge à la Cour supérieure du Québec, et est connue sous le nom de commission Gomery. Paul Martin renvoie également deux responsables duParti libéralqui sont liés au programme : l’ancien ministre desTravaux publics et des Services gouvernementaux,Alfonso Gagliano,nommé ambassadeur au Danemark par Jean Chrétien, ainsi queJean Pelletier, ancien chef de cabinet de Jean Chrétien et ancien maire de laville de Québecpromu au conseil d’administration deVIA Rail Canada Inc.

Le 10 mai 2004, l’ancien administrateur du programme de commandites, Chuck Guité, et le président de Groupaction, Jean Brault, sont les premières de nombreuses personnes impliquées dans ce scandale à être accusées defraude.

Retombées politiques

Ce scandale persistant devient un enjeu important lors de l’élection fédérale de 2004. Ce programme débute alors queJean Chrétien estpremier ministre du Canada,mais près de deux fois plus de Canadiens font porter la responsabilité de ce scandale àPaul Martin. Les députés d’opposition mettent l’accent sur le fait qu’il devait ou aurait dû être au courant de la présence decorruption alors qu’il étaitministre des Finances.Lessondages indiquent que ce scandale est un facteur important contribuant au fait que son gouvernement devienneminoritaire.

En avril 2005, lors d’un discours télévisé à l’échelle nationale, Paul Martin promet de convoquer une élection 30 jours après réception du rapport du juge Gomery. Entre-temps, lacommission Gomeryentend 172 témoins entre septembre 2004 et juin 2005. Ceux-ci évoquent le fait que le gouvernement est surfacturé, qu’il paie deux fois le même travail, qu’il honore des factures couvrant des services jamais rendus et qu’il accorde de généreux contratsà des partisans duParti libéral et à d’autres en échange de dons versés à ce parti. L’ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien, comparaît devant la commission Gomery,de même que Paul Martin. Ce n’est que la seconde fois qu’un premier ministre du Canada en fonction témoigne dans le cadre d’une enquête publique. (Le premier estsir John A. Macdonald,dans le cadre duscandale du Pacifique, en 1873.)

Premier rapport de la commission Gomery

Le premier rapport du juge Gomery est soumis le 1^er novembre 2005. Il fait état de dépenses de 332 millions de dollars en programmes de commandites et de publicité, dont 44 % sont versés en droits et commissions à des agences depublicité.Ce rapport confirme les manœuvres frauduleuses mises au jour par lavérificatrice générale du Canada. Il indique également que si Chuck Guité dirige ce programmejusqu’au moment de prendre sa retraite en 1999, le ministre des Travaux publics,Alfonso Gagliano, et le chef de cabinet de Jean Chrétien,Jean Pelletier,l’encadrent en totalité.

John Gomery conclut également que Jacques Corriveau, haut fonctionnaire duParti libéral du Québec et ami proche de Jean Chrétien, joue un rôle clé dans le système de pots-de-vinqui existe entre les agences publicitaires et le Parti libéral du Québec. (Jacques Corriveau est propriétaire d’une entreprise de conception graphique et reçoit des millions de dollars en paiement de contrats de sous-traitance dans le cadre de contratsde commandite.) Ce rapport révèle également de nouveaux détails troublants, comme le fait que Jacques Corriveau et le président de Groupaction, Jean Brault, demandent et reçoivent des pots-de-vin sous forme financière. (Voir aussiCorruption politique.)

Ce rapport exonère Paul Martin de toute faute, mais reconnaît toutefois Jean Chrétien « redevable de la manière déficiente avec laquelle le Programme et les initiatives de commandites ont été mis en œuvre. » Cependant, Jean Chrétien intenteun procès à l’encontre de John Gomery et de la commission Gomery relativement à cette caractérisation. En 2008, laCour fédérale lui donne gain de cause et ordonneque la conclusion de John Gomery soit « mise de côté. »

Paul Martin promet que leParti libéral du Québec versera au gouvernement 1,1 million de dollars en remboursement des sommes reçues de façon illicite, d’exclure du Parti libéralles membres impliqués dans le scandale et d’apporter des modifications supplémentaires afin d’assurer que de telles pratiques n’aient plus cours.

Élection et vote de censure

Lespartis d’opposition n’attendent pas que Paul Martin convoque l’élection promise. Ils accusent legouvernement minoritairedecorruption politique en lien avec le scandale des commandites et appuient favorablement un vote de censure le 28 novembre 2005. Au cours de l’élection qui suit le 23 janvier2006, leslibéraux perdent le pouvoir au profit duParti conservateur, dirigé parStephen Harper.Comme en 2004, lessondages indiquent que le scandale est un facteur important.

Deuxième rapport de la commission Gomery

Le deuxième rapport de la commission Gomery est rendu public le 1^er février 2006, quelques jours avant que Paul Martin se démette de ses fonctions. Il présente 19 recommandations, dont l’utilisation de processus ouverts et transparents dansl’attribution de contrats depublicité et de commandites, le financement supplémentaire descomités parlementaireschargés d’encadrer les programmes gouvernementaux, un processus de sélection des sous-ministres plus ouvert et une charte pour la fonction publique.

Déclarations de culpabilité et condamnations

En 2006, l’ancien représentant du ministère des Travaux publics, Chuck Guité, est reconnu coupable de cinq chefs d’accusation defraude. Il est condamné à 42 mois deprisonet en purge environ sept avant d’êtrelibéré sous condition en février 2009. Le président de Groupaction, Jean Brault, plaide coupable aux mêmes cinq chefs d’accusationque ceux de Chuck Guité et est condamné à 30 mois de prison en 2006. Il est libéré sous condition après avoir purgé cinq mois de sa peine.

Le directeur d’agence de publicité Paul Coffin plaide coupable à des accusations de fraude en 2005. Il est condamné à une amende et à une peine de prison de 18 mois, dont il purge trois mois. Jean Lafleur, un autre directeur d’agence de publicité, estcondamné à 42 mois de prison et à une amende de 1,6 million de dollars en juin 2007. Il purge sept mois de sa peine et ne paie vraisemblablement que 300 000 $ de l’amende imposée.Jean Pelletier,l’ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, intente une action en justice pour renvoi injustifié à l’encontre deVIA Rail Canada Inc.; il obtient gain de cause et bénéficied’un règlement de 330 000 $ en 2007.

Il faut 11 ans à laGRC pour mener son enquête et porter des accusations à l’encontre du haut fonctionnairelibéralJacques Corriveau, un acteur important du scandale. En 2013, il est accusé de trafic d’influence, de blanchiment d’argent et de contrefaçon. Il est reconnu coupable et condamné à une peine de quatre ans de prison et à une amende de 1,4 million de dollars.Il décède en juin 2018, à l’âge de 85 ans, alors que cette affaire fait l’objet d’un appel.

Suites

En décembre 2006, le gouvernementconservateur dupremier ministre du Canada,Stephen Harper,présente laLoi fédérale sur la responsabilité. Elle met en œuvre de nombreuses politiques, également recommandées par lacommission Gomery,comme l’élaboration de mesures de protection des dénonciateurs, l’établissement de directives plus strictes destinées à surveiller l’utilisation des fonds publics et l’attribution d’un pouvoir accru auvérificateur général du Canada.Le juge Gomery reproche toutefois à cette loi de ne pas tenir compte de sa recommandation de réduire le pouvoir des personnes non élues qui sont présentes au sein du.

Importance

Le scandale des commandites contribue à engager leslibéraux dans une traversée du désert de dix ans. Après trois majorités consécutives, soit en 1993, en 1997 et en 2000, aucours desquelles ils remportent 172 des 301 sièges, les libéraux sont réduits à uneminorité de 135 sièges en 2004, de 103 sièges en 2006, de 77 sièges en 2008 et deseulement 34 sièges en 2011. Des scissions au sein du parti, entre les fidèles deJean Chrétien et ceux dePaul Martin,mènent à des luttes internes. Après des années d’attention portée à lacorruption de ce parti, une série de dirigeants inefficaces éprouve des difficultés à en redorer le blason.Cette attention est particulièrement préjudiciable au Québec, un ancien bastion libéral. Le nombre total de sièges de la province passe de 36 en 2000 à 13 en 2006, puis à 7 en 2011. Il faudra le charisme d’un nouveau dirigeant,Justin Trudeau,faisant face à un gouvernementconservateur accablé par son propre fardeau après dix ans au pouvoir, pour que les libéraux reprennent le pouvoir en 2015.