FR2621149A1 - CREDIT INSTRUMENT - Google Patents

Abstract

Translated fromFrench

Un instrument de crédit comporte un support de papier 2 sur lequel sont définies des zones 3, 4, 5, 6 destinées à recevoir des inscriptions relatives au montant monétaire, au bénéficiaire du montant et à d'éventuelles limitations d'usage de l'instrument de crédit 1. Sur le support de papier 2, en correspondance des zones 3, 4, 5 et 6, sont appliquées des hologrammes respectifs 3', 4', 5', 6' destinés à recevoir, au moins partiellement, les inscriptions.A credit instrument includes a paper medium 2 on which are defined zones 3, 4, 5, 6 intended to receive entries relating to the monetary amount, the beneficiary of the amount and any limitations on the use of the instrument. credit 1. On the paper support 2, in correspondence of zones 3, 4, 5 and 6, respective holograms 3 ', 4', 5 ', 6' are applied intended to receive, at least partially, the inscriptions.

Description

Translated fromFrench

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La présente invention se réfère à un instrument de  The present invention relates to an instrument for

crédit du type comportant un support de papier sur le-  credit of the type comprising a paper support on the-

quel sont définies des zones destinées à recevoir des ins  which are defined zones intended to receive ins

criptions relatives au montant monétaire attribué à l'ins-  criteria relating to the monetary amount allocated to the ins

trument de crédit, au bénéficiaire et à d'éventuelles li-  credit instrument, to the beneficiary and to possible

mitations d'usage de l'instrument de crédit.  use of the credit instrument.

Un exemple d'instrument de crédit du type en ques-  An example of a credit instrument of the type in question

tion est représenté par les chèques bancaires, auxquels on se référera particulièrement, à simple titre d'exemple,  tion is represented by bank checks, to which particular reference will be made, by way of example,

au cours de la présente description.  during this description.

On sait que les instruments de crédit, tels que par exemple les chèques bancaires, comportent essentiellement un support de papier sur lequel sont définies, par impres  It is known that credit instruments, such as for example bank checks, essentially comprise a paper support on which are defined, by imprint

sion, des zones diverses sur lesquelles doivent être ap-  various areas to which must be applied

pliquées, lors de l'émission du chèque, des inscrip-  plicated, when issuing the check, inscrip-

tions différentes avant trait au montant monétaire attri-  different conditions before relating to the monetary amount allocated

bué au chèque, au bénéficiaire de ce montant et aux éven-  misted in the check, the beneficiary of this amount and the events

tuelles limitations d'utilisation du chèque. Les inscrip-  some limitations on the use of the check. The subscrip-

tions relatives aux limitations d'utilisation peuvent par exemple être représentées par le mot "INTRANSFERABLE", en présence duquel le chèque ne peut pas être endossé à des  tions relating to the limitations of use can for example be represented by the word "INTRANSFERABLE", in the presence of which the check cannot be endorsed to

personnes différentes du bénéficiaire et le montant moné-  different from the beneficiary and the amount

taire ne peut par conséquent être encaissé que par le ti-  therefore cannot be redeemed except by the

reur lui-même ou par ledit bénéficiaire.  ror itself or by said beneficiary.

En vue d'empêcher, pour autant que possible, toute contrefaçon éventuelle du chèque on prévoit actuellement que des motifs graphiques convenables soient reportés, par impression au moyen d'encres spéciales, sur toute la surface du support de papier et notamment en correspondance desdites zones. Ces motifs graphiques sont effectués de manière qui'ils soient très labiles ou bien de manière qu'ils puissent être effacés très facilement quand, à la - 2 - suite d'une tentative de contrefaçon, lesdites zones du  In order to prevent, as far as possible, any possible counterfeiting of the check, provision is currently made for suitable graphic patterns to be transferred, by printing using special inks, over the entire surface of the paper support and in particular in correspondence of said areas . These graphic patterns are made in such a way that they are very labile or in such a way that they can be erased very easily when, following an attempt at counterfeiting, said areas of the

support de papier sont soumises à des actions d'abra-  paper backing are subject to abstract actions

sion et/ou à l'attaque de substances chimiques.  and / or attack by chemicals.

Les motifs graphiques sont en outre très compliqués de manière qu'ils puissent être reproduits très diffici-  The graphic patterns are also very complicated so that they can be reproduced very difficult.

lement s'ils ont été effacés.if they have been deleted.

Dans cette situation, la contrefaçon du chèque est re marquablement entravée du fait qu'il devrait être très difficile pour un contrefacteur ou faussaire d'effacer et remplacer les inscriptions d'un chèque sans en modifier  In this situation, counterfeiting of the check is markedly hampered since it should be very difficult for a counterfeiter or counterfeiter to erase and replace the entries on a check without modifying it.

de manière évidente la présentation graphique.  obviously the graphical presentation.

Malgré les précautions décrites ci-dessus, on rencon-  Despite the precautions described above, we meet

tre beaucoup de contrefaçons de chèques. En d'autres mots, il existe des contrefacteurs qui, de manière non bien  be a lot of counterfeit checks. In other words, there are counterfeiters who, not so well

claire, réussissent à effectuer l'effacement des inscrip-  clear, succeed in erasing the subscrip-

tions sans effacer les motifs graphiques ou à rétablir  without erasing the graphic patterns or to restore

ces derniers après leur effacement.  the latter after their erasure.

Le but principal de la présente invention est essen-  The main object of the present invention is essen-

tiellement de résoudre les problèmes de l'art connu par un instrument de crédit capable d'exclure toute possibilité  so as to solve the problems of the known art by a credit instrument capable of excluding all possibility

de contrefaçon.counterfeit.

Ce but et d'autres encore qui ressortiront plus clai-  This goal and others that will emerge more clearly.

rement de la description qui suit, sont essentiellement  rement of the description which follows, are essentially

atteints par un instrument de crédit, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un hologramme appliqué sur le sup  reached by a credit instrument, characterized in that it comprises at least one hologram applied to the sup

port de papier en correspondance de l'une au moins desdi-  port of paper in correspondence of at least one of the

tes zones et destiné à recevoir au moins en partie les inscriptions qui doivent être apposées dans les zones correspondantes. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront  your zones and intended to receive at least partially the inscriptions which must be affixed in the corresponding zones. Other features and advantages will emerge

plus clairement de la description détaillée d'une forme  more clearly from the detailed description of a form

d'exécution préférée mais non exclusive d'un instrument de -3- crédit selon la présente invention, faite ci-après en se référant aux dessins annexés donnés à simple titre d'exemple non limitatif, sur lesquels:  preferred but not exclusive execution of a credit instrument according to the present invention, made below with reference to the appended drawings given by way of non-limiting example, in which:

- la figure 1 montre un instrument de crédit selon l'in-  - Figure 1 shows a credit instrument according to the

vention, qui dans ce cas est représenté par un chèque ban caire;  vention, which in this case is represented by a bank check;

- la figure 2 est une coupe à plus grande échelle exécu-  - Figure 2 is a section on a larger scale

tée selon la ligne II-II de la figure 1.  ted along line II-II of Figure 1.

En se référant auxdites figures, on a globalement in-  Referring to said figures, we have generally

diqué en 1 un instrument de crédit selon la présente in-  diqué en 1 a credit instrument according to this in-

vention, représenté par un chèque bancaire. L'instrument de crédit 1 comporte un support de papier 2 sur lequel sont définies différentes zones destinées à recevoir,  vention, represented by a bank check. The credit instrument 1 comprises a paper support 2 on which are defined different areas intended to receive,

lors de l'émission du chèque, des inscriptions respecti-  when issuing the check, respective registrations

ves qui sont réalisées manuellement à la plume ou par des machines à écrire, ou bien automatiquement par des  which are done manually with a pen or by typewriters, or automatically by

unités imprimantes de calculateur.computer printing units.

Plus en détail, on prévoit une première zone 3 sur  In more detail, a first zone 3 is provided on

laquelle doit être écrit en chiffres le montant monétai-  which must be written in figures the monetary amount

re attribué au chèque, une deuxième zone 4, sur laquel-  re assigned to the check, a second zone 4, on which

le ledit montant monétaire est transcrit en toutes let-  the said monetary amount is transcribed in all let-

tres, une troisième zone 5 sur laquelle sont reportés prénom et nom du bénéficiaire du montant et une quatriè  very, a third zone 5 on which are given first and last name of the beneficiary of the amount and a fourth

me zone 6 sur laquelle peuvent être reportées des ins-  me zone 6 on which ins-

criptions relatives à des limitations d'emploi du chèque,  criteria relating to limitations on the use of checks,

telles que par exemple le terme "INTRANSFERABLE".  such as for example the term "INTRANSFERABLE".

De manière originale, selon la présente invention, en correspondance de l'une au moins desdites zones il y a un hologramme appliqué,destiné à recevoir, au moins  In an original manner, according to the present invention, in correspondence with at least one of said zones there is an applied hologram, intended to receive, at least

en partie, les inscriptions correspondant à la même zone.  in part, the inscriptions corresponding to the same area.

Dans une forme d'exécution préférée, on prévoit que cha-  In a preferred embodiment, it is expected that each

que zone 3, 4, 5, 6 soit pourvue d'un hologramme respec-  that zone 3, 4, 5, 6 has a respective hologram

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tif 3', 4', 5' et 6'.tif 3 ', 4', 5 'and 6'.

Chaque hologramme, de manière connue en soit, com-  Each hologram, in a manner known per se, comprises

porte essentiellement un mince support laminaire de mé-  essentially carries a thin laminar support of

tal ou autres sur lequel est produite, par une technique sophistiquée ici non décrite du fait qu'elle n'est pas  tal or others on which is produced, by a sophisticated technique here not described because it is not

importante aux effets de l'invention, une image hologra-  important to the effects of the invention, a hologra-

phique. Cette image holographique est essentiellement formée par la réflexion de lumière réalisée au moyen  phique. This holographic image is essentially formed by the reflection of light produced by means

d'une grande quantité d'aspérités microscopiques superfi-  a large amount of superficial microscopic roughness

cielles produites sur le support holographique. Ces aspé-  these produced on the holographic support. These asp-

rités superficielles sont déformées et aplaties aux en-  superficial rites are deformed and flattened at the

droits o, pendant l'exécution des inscriptions, sont produites des pressions localisées à la suite du passage  rights o, during the execution of the inscriptions, localized pressures are produced following the passage

de la pointe d'une plume ou à cause de l'action des carac-  the tip of a feather or because of the action of the charac-

tères d'une machine à écrire ou autres. Par conséquent les inscriptions apportées sur les hologrammes 3', 4', 5' et 6' ne sont pas seulement formées de dépôts d'encre, mais également d'une virtuelle élimination ou altération de la réflexion de lumière déterminée par les déformations  typewriter or others. Consequently, the inscriptions made on the 3 ', 4', 5 'and 6' holograms are not only formed from ink deposits, but also from a virtual elimination or alteration of the light reflection determined by the deformations.

produites sur les aspérités superficielles du support ho-  produced on the surface roughness of the ho- support

lographique.lographic.

Dans cette situation, si une contrefacteur devait es-  In this situation, if a counterfeiter were to

sayer d'éliminer les inscriptions par des substances chi-  say to eliminate inscriptions by chemical substances

miques appropriées qui fondent l'encre, les inscriptions représentées par ladite élimination ou altération des réflexions de lumière seraient en tout cas visibles sur  appropriate mics which melt the ink, the inscriptions represented by said elimination or alteration of light reflections would in any case be visible on

les hologrammes, comme preuve de la tentée contrefaçon.  holograms, as proof of the attempted counterfeiting.

Les tentatives de contrefaçon seraient immédiatement  Counterfeiting attempts would be immediately

découvertes même si l'on devait essayer d'effacer les ins-  discoveries even if we had to try to erase the ins-

criptions par une action mécanique d'abrasion.  scratches by a mechanical abrasion action.

Ceci causerait en effet une détérioration inévitable des aspérités superficielles du support holographique et, -5 par conséquent, l'élimination de l'image holographique  This would in fact cause an inevitable deterioration of the surface roughness of the holographic support and, therefore, the elimination of the holographic image.

reproduite sur celui-ci.reproduced on it.

De préférence, les hologrammes 3', 4', 5' et 6' sont appliqués sur le support dé papier 2 par un procédé de com pression à chaud, éventuellement à l'aide de colles acryli ques. Une fois appliqués sur le support de papier 2, les hologrammes forment pratiquement un corps unique avec  Preferably, the 3 ′, 4 ′, 5 ′ and 6 ′ holograms are applied to the paper support 2 by a hot compression process, optionally using acrylic adhesives. Once applied to the paper backing 2, the holograms practically form a single body with

celui-ci, de manière qu'il est presque impossible d'enle-  this one, so it's almost impossible to remove

ver un ou plusieurs hologrammes sans causer des abrasions  see one or more holograms without causing abrasions

visibles sur le support de papier.visible on the paper backing.

En outre et avantageusement, on peut prévoir que, pen-  Furthermore and advantageously, it can be expected that,

dant le procédé de compression, des dépressions superfi-  during the compression process, superficial depressions

cielles soient également produites sur le support de papier  these are also produced on the paper backing

2, sur les zones occupées par les hologrammes, tel que vi-  2, on the areas occupied by the holograms, such as vi-

sible sur la figure 2. De cette manière, si un contrefac-  shown in Figure 2. In this way, if a counterfeit

teur devait réussir à enlever du support de papier 2 un ou  had to successfully remove from the paper backing 2 one or

plusieurs hologrammes, la présence des dépressions superfi-  several holograms, the presence of superficial depressions

cielles sur ledit support représenterait une preuve éviden-  on the said support would represent clear evidence

te de la contrefaçon qui est intervenue.  of the counterfeiting that has occurred.

La présente invention atteint les buts visés.  The present invention achieves the aims.

Dans l'instrument de crédit en question il est en ef-  In the credit instrument in question it is in fact

fet exploité la relative délicatesse et labilité des ima-  and exploited the relative delicacy and lability of the ima-

ges produites sur les hologrammes en vue d'éliminer toute possibilité de contrefaçon. Il faut à ce propos tenir compte que les images holographiques, une fois qu'elles ont été altérées, ne peuvent plus être rétablies, étant donné  ges produced on holograms in order to eliminate any possibility of counterfeiting. In this connection, it must be taken into account that holographic images, once they have been altered, can no longer be restored, given

que l'exécution de cette opération présenterait des dif-  that the execution of this operation would present dif-

ficultés techniques pratiquement insurmontables. En effet, jusqu'à présent, la production d'images holographiques ne peut pas être obtenue sur un support holographique déjà appliqué sur papier et, en tout cas, demande l'emploi de  practically insurmountable technical difficulties. Indeed, until now, the production of holographic images cannot be obtained on a holographic support already applied to paper and, in any case, requires the use of

techniques très avancées, prévoyant l'adoption d'installa-  very advanced techniques, providing for the adoption of

-6- tions qui utilisent des sources laser à basse fréquence, ce qui entraîne des frais importants d'installation et d'entretien. Evidemment la présenté invention est susceptible de nombreuses modifications et variantes, qui rentrent tou- tes dans le cadre de protection du concept inventif qui  -6- tions that use low frequency laser sources, resulting in significant installation and maintenance costs. Obviously the present invention is susceptible of numerous modifications and variants, which all fall within the scope of protection of the inventive concept which

la caractérise.characterizes it.

Notamment, le nombre, la disposition et les dimen-  In particular, the number, arrangement and dimensions

sions des hologrammes disposés sur l'instrument de crédit  holograms on the credit instrument

ne sont pas obligatoires. On peut prévoir un seul holo-  are not compulsory. We can provide only one holo-

gramme qui engage toutes les zones destinées à recevoir les inscriptions ou bien toute la surface du support de papier. Les inscriptions précitées peuvent également être directement réalisées par les images holographiques  gram that engages all areas intended to receive registrations or the entire surface of the paper support. The aforementioned inscriptions can also be directly produced by holographic images

présentées par les hologrammes, sans pour cela s'éloi-  presented by the holograms, without going too far

gner du concept inventif de l'invention.  gain from the inventive concept of the invention.

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R E V E N D I CATIONSR E V E N D I CATIONS

1. Instrument de crédit comportant un support de pa-  1. Credit instrument with a paper holder

pier (2) sur lequel sont définies des zones (3, 4, 5, 6) destinées à recevoir des inscriptions concernant le montant monétaire attribué à l'instrument de crédit (2), le bénéficiaire du montant et d'éventuelles limitations d'usage de l'instrument de crédit (1), caractérisé en ce qu'il comporte au moins un hologramme (3', 4', 5', 6') appliqué sur le support de papier (2) en correspondance de l'une au moins desdites zones (3, 4, 5, 6) et destiné à recevoir au moins partiellement les inscriptions qui doi  pier (2) on which are defined zones (3, 4, 5, 6) intended to receive inscriptions concerning the monetary amount allocated to the credit instrument (2), the beneficiary of the amount and possible limitations of use of the credit instrument (1), characterized in that it comprises at least one hologram (3 ', 4', 5 ', 6') applied to the paper support (2) in correspondence with one at least of said zones (3, 4, 5, 6) and intended to receive at least partially the inscriptions which must

vent être apposées dans les zones correspondantes (3,4,5,6).  can be affixed in the corresponding zones (3,4,5,6).

2. Instrument de crédit selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits hologrammes (3', 4', 5',  2. Credit instrument according to claim 1, characterized in that said holograms (3 ', 4', 5 ',

6') sont disposés en correspondance de dépressions super-  6 ') are arranged in correspondence of super depressions

ficielles produites dans le support de papier (2).  produced in the paper support (2).

3. Instrument de crédit selon la revendication 1, ca-  3. Credit instrument according to claim 1, ca-

ractérisé en ce que lesdites inscriptions sont directement réalisées par des images holographiques présentées par  characterized in that said inscriptions are directly produced by holographic images presented by

lesdits hologrammes (3', 4', 5', 6').  said holograms (3 ', 4', 5 ', 6').