Composé dedroit et deformel.

droit formel\dʁwa fɔʁ.mɛl\masculin

1. (Droit) Système juridique qui se limite aux règles définies.
   • Ledroit formel constitue un système dans lequel l’ensemble des normes obéissent uniquement à la logique juridique sans l’intervention de considérations extérieures au droit.— (Laurent Fleury, Max Weber, Presses Universitaires de France, 2016 (première édition 2001), page 44)

• droit procédural

• droit matériel
• droit substantiel

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