Movatterモバイル変換

droit commun

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Composé dedroit et decommun.

Singulier	Pluriel
droit commun	droits communs
\dʁwa kɔ.mɛ̃\

droit commun\dʁwa kɔ.mɛ̃\masculin

(Droit)Loigénérale d’unpays quis’applique àtout le monde sansexception.
- La réhabilitation mémorielle concerne en premier lieu les victimes d’une politique coloniale de peuplement, par laquelle des condamnés dedroit commun ont été transportés en Nouvelle-Calédonie pour des faits parfois mineurs.— (Benoît Carteron,Identités culturelles et sentiment d’appartenance en Nouvelle-Calédonie, L’Harmattan, 2008, page 67)
Celui qui est condamné de droit commun.
- […]mais il n’était pas comme les autresdroit commun…— (Víctor del Árbol,Toutes les vagues de l’océan, Babel Noir, 2014)