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ad litem

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français

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Étymologie

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(XVIIe siècle) Locution recréée à partir du latinad (« pour ») etlitem, accusatif delis («litige, débat judiciaire »).

Locution adverbiale

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ad litem\ad li.tɛm\

  1. (Latinisme en droit) Pour leprocès, pour un procès donné.
    • Celui qu’on nomme communement Tuteur ou Curateurad litem, & qui n'est établi proprement que pour la défense des Procez & des difficultés particulieres que le mineur a quelquefois contre son Tuteur ou Curateur, n’est pas responsable de l’administration du vrai Tuteur, parce qu’il n’est nommé que pour la poursuite de quelques actions & non pour veiller à la conduite du Tuteur ou du Curateur ;[...].— (Pierre Taisand,Coutume Générale des pays et Duché de Bourgogne, Jean Ressayre, Dijon, 1698, page 360)
    • En principe, devant les juridictions, le mandatad litem de représentation est obligatoire notamment devant le tribunal judiciaire, Tribunal de Grande Instance, la Cour d’appel et la Cour de cassation, mais pour les autres juridictions, l’intervention des avocats est facultative.— (C’est quoi le mandat ad litem et la représentation en justice ?, partiels-droit.com, consulté le 10 novembre 2022)
    • La provisionad litem est une certaine somme accordée à l’une des parties au procès dépourvue de moyens financiers, avant que l’affaire ne soit jugée sur le fond (litem vient du latinlis,litis qui signifie le procès).— (Provision ad litem, justice.ooreka.fr, consulté le 10 novembre 2022)

Composés

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Traductions

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Prononciation

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