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Clause

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Uneclause est une stipulation particulière d’uncontrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. On peut aussi l'appelerpacte ou stipulation.

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Voir la catégorie :Clause contractuelle.

Liens externes

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Notices d'autorité :

v ·m Classification des contrats en droit français
Fondamentaux	Autonomie de la volonté Consensualisme Contrat Formalisme Liberté contractuelle
Formation du contrat	Offre etacceptation Pourparlers Pacte de préférence Promesse Contrat entre absents en France etcontrat par représentation
Conditions de validités	Capacité juridique Cause de l'obligation Consentement Objet de l'obligation
Types de contrats	Bail civil Bail commercial Bail rural Contrats spéciaux Travail Vente

Portail du droit

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Catégorie :

Clause contractuelle

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