Les zones de revitalisation rurale comprennent les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), incluses dans unarrondissement ou uncanton caractérisé par une très faible ou faibledensité de population et satisfaisant à l'un des trois critères socio-économiques suivants[3] :
un déclin de la population constaté sur l'ensemble de l'arrondissement ou du canton ou dans une majorité de leurs communes dont lechef-lieu ;
un déclin de la population active ;
une forte proportion d'emplois agricoles.
En outre, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont au moins la moitié de la population est incluse en zone de revitalisation rurale en application des critères définis aux alinéas précédents sont, pour l'ensemble de leur périmètre, inclus dans ces zones[1].
Les communes situées dans le cadre d'une ZRR bénéficient de l'exonération de lataxe professionnelle pour des entreprises participant au développement de la zone :
La liste des communes concernées a d'abord été établie par undécret du[4].
Celui-ci a étéabrogé par un décret du[5], qui précise les critères selon lesquels une commune ou un EPCI peut être retenu dans le périmètre d'une ZRR, et renvoie à unarrêté révisé régulièrement[6] pour la liste des communes concernées.
En, le périmètre des ZRR est redéfini. Pour définir les ZRR, les intercommunalités doivent avoir une densité humaine plus faible que la médiane nationale, ainsi qu'un revenu fiscal par habitant plus faible. 3 dérogations dérogent cependant à cette définition, certains EPCI de montagne obtiennent une dérogation temporaire pour une durée de 3 ans, les zones d'outre-mer ont également une dérogation ainsi que les communes hors intercommunalités[b].
