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Voirie

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Contrairement aux idée reçue, lavoirie ne désigne pas un chemin, mais constitue une matière du droit administratif qui régit les espaces grevés d’un droit public de passage. Elle a pour finalité essentielle de préserver l’usage public de circulation.

Son champ d’application couvre l’ensemble des espaces affectés à la circulation du public ; boulevards, routes, chemins, rues, ruelles, sentiers, quais, etc. ; ainsi que leurs dépendances ; talus, accotements, fossés, trottoirs, îlots, dispositifs d’éclairage, et autres équipements liés.

La mise en œuvre de cette matière administrative relève du service de la voirie (ou service voyer), chargé d’assurer la conservation, l’entretien, la gestion et la protection de ces espaces et de leurs dépendances, dans le respect de la législation et de la réglementation.

Classement

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Les voies et espaces de circulation peuvent être classés de plusieurs façons.

Par gestionnaire

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La charge financière de construire et entretenir ces espaces de circulation est partagée entre de multiples acteurs : l'État (routes nationales etautoroutes non concédées), lesrégions de Belgique, lesprovinces du Canada, lesconseils départementaux français (routes départementales etroutes nationales d'intérêt local), lesmétropoles, les communautés de communes ou d'agglomération, lescommunes ou même des organismes privés (sociétés d'autoroutes, associations syndicales de lotissement ou centre commerciaux).

Dans des conditions ordinaires, cette notion n'a aucune conséquence sur l'usager. Les règles ducode de la route s'appliquent de la même façon sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique. La connaissance du gestionnaire ne lui est utile qu'en cas de procédure administrative (autorisation de voirie, certificat d'alignement) ou en cas de conflit (accident dû à un défaut d'entretien). EnFrance, c'est lajustice administrative qui est compétente pour les dommages dits detravaux publics.

Par statut juridique

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En France, le classement d'une voieen agglomération accroît les pouvoirs de police du maire (il réglemente les régimes de priorité par exemple sauf sur voie à grande circulation : Préfet) mais lui fait supporter aussi des charges supplémentaires (prise en charge des frais d'éclairage par exemple). Pour l'usager, cette situation est matérialisée par un panneau d'entrée d'agglomération et implique une limitation devitesse à 50 km/h ou moins.

Au contraire, le classement d'une voieà grande circulation soumet les arrêtés municipaux de circulation à l'accord dupréfet, représentant de l'État. L'usager bénéficie d'un régime de priorité matérialisé par des panneaux spécifiques (AB6, voirlien externe) en forme de losange.

Lesvoies express sont définies en France par les articles L151-1[1] et suivants du code de la voirie routière. Elles ne sont accessibles qu'en des endroits particuliers contrairement aux voies ordinaires auxquelles les riverains ont accès sans limitation.

Lesautoroutes, définies par les articles L122-1[2] et suivants du même code sont en outre interdites aux piétons et à certains véhicules (cycles, convois exceptionnels, etc.).

Leschemins ruraux présentent la particularité d'appartenir au domaine privé des communes. Ils ne sont pas soumis aux obligations d'entretien comme lesvoies communales (domaine public).
Pour en savoir plus, voyez la circulaire du ministre de l'Intérieur n° 426 du relative à la voirie communale[3].

La voirie forestière est une notion large, qui englobe laroute forestière, les voies du lieu coupe et récolte du bois dans laforêt jusqu'au lieu de transformation ou de valorisation des bois. Cette voirie est publique ou privée, selon les cas et permet notamment auxgrumiers, porte-engins, tracteurs, etc. de circuler[4].

Vocabulaire routier

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  • L'emprise est la propriété foncière (cadastre) affectée par le gestionnaire à un usage routier; il inclut la route elle-même et ses dépendances (aire de stationnement).
  • L'assiette est la partie de l'emprise réellement utilisée par la route (incluant les talus). Les terrains inutilisés sont qualifiés dedélaissés.
  • Lachaussée est la partie revêtue qui est destinée à la circulation. Elle peut être divisée en plusieursvoies de circulation.
  • Lesaccotements et l'éventuelterre-plein central bordent la ou les chaussées. Les dispositifs de sécurité (glissières, séparateurs) y sont implantés ; ils sont séparés de la chaussée par desbandes dérasées destinées à prendre en compte l'effet psychologique de mur qui conduit les automobilistes à s'en écarter. Sur voies rapides, la bande dérasée de droite est généralement élargie et revêtue pour constituer unebande d'arrêt. Laberme est la partie d'accotement qui assure la jonction avec le fossé ou le talus. Le terre-plein central peut être interrompu à certains endroits pour ouvrir la circulation sur l'autre voie, on parle d'Interruption du terre-plein central (ITPC).
    En ville, les chaussées sont bordées detrottoirs.
  • Labande de roulement se mesure entre dispositifs de sécurité. Elle comprend donc la chaussée et les bandes dérasées le cas échéant.
  • Enfin, laplate-forme réunit accotements, chaussées et terre-plein central.
Éléments de vocabulaire routier
Éléments de vocabulaire routier

Signalisation routière

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Article détaillé :Signalisation routière.

Afin de guider les voyageurs, une signalisation spécifique s'est constituée. Limitée tout d'abord auxbornes, puis développée par des particuliers (Michelin, l'Automobile club de France), elle a ensuite été prise en charge par les États. Elle comporte plusieurs types d'indicateurs :

  • signalisation horizontale (peinture sur lachaussée, dispositifs réfléchissants) ou verticale (panneaux, signaux lumineux) ;
  • signalisation statique (panneaux, peinture) ou lumineuse (feux de dangers, tricolores de croisement) ;
  • signalisation permanente ou temporaire (travaux, occupation particulière de la voirie, pour une manifestation ou une course cycliste).

Références

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  1. Article sur adminet
  2. Article sur adminet
  3. Circulaire sur pdfcast
  4. France nature environnement (FNE) et la Fédération nationale des communes forestières (2018)Création et entretien de voiries forestières : penser environnement ! Guide à l’attention des élus locaux, concernant les voiries dans les forêts communales.PDF, 19 p

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v ·m
Élément de voirie
Profil en travers
Tracé en plan
v ·m
Tous ces types de voie peuvent posséder desodonymes, sauf ceux suivis d'un astérisque.
Trafic rapide
Trafic moyen
Trafic lent
Inaccessible au trafic motorisé
Intersections
Par extension ou abus de langage :
Autres
Ensemble de voies :
Ancien trafic
Performance
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