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Villamblain

48° 00′ 39″ nord, 1° 33′ 10″ est
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Villamblain
Villamblain
L'entrée du hameau de Liconcy, de la commune de Villamblain.
Administration
PaysDrapeau de la FranceFrance
RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret
ArrondissementOrléans
IntercommunalitéCommunauté de communes de la Beauce loirétaine
Maire
Mandat
Thierry Claveau
2020-2026
Code postal45310
Code commune45337
Démographie
Population
municipale
279 hab.(2022en évolution de −1,41 % par rapport à 2016)
Densité11 hab./km2
Géographie
Coordonnées48° 00′ 39″ nord, 1° 33′ 10″ est
AltitudeMin. 119 m
Max. 135 
m
Superficie25,95 km2
TypeCommune rurale à habitat dispersé
Unité urbaineHors unité urbaine
Aire d'attractionOrléans
(commune de la couronne)
Élections
DépartementalesCanton de Meung-sur-Loire
LégislativesDeuxième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte :France
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Villamblain
Géolocalisation sur la carte :France
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Villamblain
Géolocalisation sur la carte :Loiret
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Géolocalisation sur la carte :Centre-Val de Loire
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Villamblain
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Villamblain est unecommune française, située dans ledépartement duLoiret enrégionCentre-Val de Loire.

Géographie

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Localisation

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Carte de la commune de Villamblain et des communes limitrophes.

La commune de Villamblain se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, en limite des départements deLoir-et-Cher et d'Eure-et-Loir, dans larégion agricole de laBeauce de Patay[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. Àvol d'oiseau, elle se situe à 29,0 km d'Orléans[3],préfecture du département, et à 11,5 km dePatay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant. La commune fait partie dubassin de vie de Patay[2].

Les communes les plus proches sont :Villampuy (4,1 km, enEure-et-Loir),Prénouvellon (4,7 km, enLoir-et-Cher),Ozoir-le-Breuil (5,2 km, enEure-et-Loir),La Chapelle-Onzerain (5,3 km),Tournoisis (6 km),Péronville (6,5 km, enEure-et-Loir),Saint-Cloud-en-Dunois (6,7 km, enEure-et-Loir),Membrolles (6,7 km, enLoir-et-Cher),Épieds-en-Beauce (8,2 km) etVilleneuve-sur-Conie (8,4 km)[4].

Communes limitrophes deVillamblain
VillampuyPéronvilleLa Chapelle-Onzerain
Ozoir-le-BreuilVillamblainTournoisis
PrénouvellonÉpieds-en-Beauce

Géologie et relief

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Géologie

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La commune se situe dans le sud duBassin parisien, le plus grand des troisbassins sédimentaires français. Cette vastedépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par dessables et desargiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que descalcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession decouches géologiques[5].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées deformations superficielles duQuaternaire et deroches sédimentaires datant duCénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a66 millions d'années. Les plus anciennes sont ducalcaire de Pithiviers remontant à l’époqueMiocène de lapériodeNéogène. Les plus récentes sont deslimons etlœss remontant à l’époquePléistocène de lapériodeQuaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°362 - Patay » de la carte géologique au1/50 000ème du département duLoiret[6],[7] et sa notice associée[8].

Carte géologique de la commune.
ÈrePériodeÉpoqueNature dessols
CénozoïqueQuaternaireHolocène non présent
Pléistocène
qOE :Limons etLoess,Quaternaire
NéogènePliocène non présent
Miocène
m1CPi :calcaire dePithiviers,Aquitanien
PaléogèneOligocène non présent
Éocène non présent
Paléocène non présent

Relief

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La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 25,95 km2[9],[Note 1]. La superficie géographique, issue de laBD Topo, composante duRéférentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 26,65 km2[7]. Son relief est relativement plat puisque ladénivelée maximale atteint 16 mètres. L'altitude du territoire varie entre 119 m et 135 m[12].

Hydrographie

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Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[13].

Toponymie

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Le nom de la localité est attesté sous les formesEmbleni Villa en 990[14] ;Villa Amblein en 1220 ;Villa Amblain en 1245 ;Vilenblain en 1246[15] ;Villamblain vers 1272[16] ;Villa in Blado en 1351[17] ;Villanblain en 1404[18] ;Villamblin en 1740[19] ;Villamblin auXVIIIe siècle (Carte de Cassini) ;Villamblain en 1812 (Cadastre).

Histoire

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XIIe siècle

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En 1123 l'abbaye Notre-Dame de Josaphat reçoit en don un domaine à Limoron[20]

Climat

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Pour des articles plus généraux, voirClimat du Centre-Val de Loire etClimat du Loiret.

En 2010, le climat de la commune est de typeclimat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude duCNRS s'appuyant sur une série de données couvrant lapériode 1971-2000[21]. En 2020,Météo-France publie une typologie desclimats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à unclimat océanique altéré et est dans la région climatiqueMoyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[22].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de10,8 °C, avec uneamplitude thermique annuelle de15,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 634 mm, avec 10,7 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[21]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur lastation météorologique deMétéo-France la plus proche, sur la commune deGuillonville à 12 km àvol d'oiseau[23], est de11,4 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 617,9 mm[24],[25]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différentsscénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[26].

Urbanisme

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Typologie

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Au, Villamblain est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[27].Elle est située hors unité urbaine[28]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 2],[28]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[29],[30].

Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de labase de donnéeseuropéenne d’occupationbiophysique des solsCorine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :terres arables (100 %)[31].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : lacarte de Cassini (XVIIIe siècle), lacarte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

  • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
  • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
    Carteorthophotographique de la commune en 2016.

Planification

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Plan local d'urbanisme

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En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé[32]. De ce fait seules les règles générales durèglement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques[33].

Documents d'orientations intercommunaux

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La commune est membre duPays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les PaysForêt d'Orléans Val de Loire,Loire Beauce etSologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas deschéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence« Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[34]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le[35]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le[36], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[37]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[38].

Logement

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Voies de communication et transports

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Réseau routier principal de la commune de Villamblain (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

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La commune est traversée par deuxroutes départementales : la RD 955 et la RD 936. La RD 955 traverse la commune d'est en ouest dans sa partie nord et relie la commune àOrmes. Il s'agit de l'ancienneRN 155 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 175 et relie Orléans àSaint-Malo parAlençon[39]. Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du[40]. En 2014, elle supporte un trafic de 4 010 véhicules/jour[41]. La RD 936 (207 véhicules/jour) est une voie interne à la commune, reliant le centre-bourg à la RD 955[41].

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales etchemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers

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En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1B du réseau de transports parautocarUlys duConseil départemental du Loiret qui relie Villamblain -Patay - Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[42]. Des correspondances SNCF sont assurées à lagare d'Orléans etTAO etTransbeauce à laGare routière d'Orléans. À compter du, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à larégion Centre-Val de Loire, consécutivement à laloi NOTRe du[43]. Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine« Rémi » remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier leréseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du[44].

Risques majeurs

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La commune de Villamblain est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel oucanicule), mouvements de terrains ousismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à unrisque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[45]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant portéreconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[46].

Risques naturels

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Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement decavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[47].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à lasècheresse. Le phénomène deretrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Lesargiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[48]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après lacanicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa« moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par leBureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[49].

Depuis le, la France dispose d’un nouveauzonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[50]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[46].

Risques technologiques

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La commune est exposée au risque detransport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (laroute départementaleD 955)[45],[51].

Politique et administration

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Découpage territorial

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Bloc communal : Commune et intercommunalités

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La paroisse et bourg de Villamblain acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[52] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de laConvention nationale du10 brumaire an II ()[53]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[54].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[55].

Localisation de la commune de Villamblain dans la communauté de communes de la Beauce loirétaine.

La commune de Villamblain n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay[56]. La commune adhère à lacommunauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cetteintercommunalité le[57]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT,PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH,OPAH), préfiguration des pays[58].

La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 3].

Circonscriptions de rattachement

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Sous l'Ancien Régime, à la veille desÉtats généraux de 1789, la paroisse de Villamblain était rattachée sur le plan ecclésiastique audiocèse de Blois, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à lagénéralité d'Orléans[59].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Villamblain est alors incluse dans lecanton d'Épieds, ledistrict de Beaugency et ledépartement du Loiret[60].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[61]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[62]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie auxcollectivités territoriales, régions, départements et communes[63]. L'acte II intervient en 2003-2006[64], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. Laréforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de larévision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Villamblain aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

CirconscriptionNomDernière périodeType de circonscriptionÉvolution du découpage territorial
DistrictBeaugency1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée audistrict de Beaugency de 1790 à 1795[55],[60]. LaConstitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir devendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à laTerreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[65].
CantonÉpieds1790-1801ÉlectoraleEn 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Villamblain est rattachée au canton d'Épieds[55]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du, et ne conservent qu'un rôle électoral[65]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[66]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Patay1801-2015Administrative et électoraleSous leConsulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre dejustices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[67]. Villamblain est alors rattachée au canton de Patay par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[68],[55].
Meung-sur-Loire2015-ÉlectoraleLa loi du[69] et ses décrets d'application publiés en février et[70] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[70]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement unecirconscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme deconseillers départementaux siégeant auconseil départemental[71].
ArrondissementOrléans1801-AdministrativeVillamblain est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[55],[68].
Circonscription législative2e circonscription2010ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Unnouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du. En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[72],[73]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[74]. La réforme n'affecte pas Villamblain qui reste rattachée à la deuxième circonscription[75].

Collectivités de rattachement

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La commune de Villamblain est rattachée audépartement duLoiret et à larégionCentre-Val de Loire[76], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

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Conseil municipal et maire

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Depuis lesélections municipales de 2014, leconseil municipal de Villamblain, commune de moins de 1 000 habitants, est élu auscrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[77], pour unmandat de six ans renouvelable[78]. Il est composé de 11 membres[79]. L'exécutif communal, est constitué par lemaire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
20012008Bernard Chereau Agriculteur
2008En coursThierry Claveau[80],[81] Agriculteur sur grande exploitation
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services

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Environnement

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Gestion des déchets

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Article détaillé :Gestion des déchets dans le Loiret.

Au, la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA), créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire[82]. Un réseau de quatredéchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune dePatay[82].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[83], installé àPithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de lacollecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’uncentre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[84].

Depuis le, la« gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de lacommunauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de laloi NOTRe du[85].

Production et distribution d'eau

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Article détaillé :Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de laloi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[86]. Au, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[87].Laloi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[88],[89].

Assainissement

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L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[90]. En 2016, lacommunauté de communes de la Beauce loirétaine assure leservice public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[91],[92].

Population et société

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Démographie

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Article détaillé :Démographie de Villamblain.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers lesrecensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[93]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[94].

En 2022, la commune comptait 279 habitants[Note 5], en évolution de −1,41 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,89 %,France horsMayotte : +2,11 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
179318001806182118311836184118461851
503522528508556629623651632
Évolution de la population  [ modifier ], suite (1)
185618611866187218761881188618911896
660670660650656611671630604
Évolution de la population  [ modifier ], suite (2)
190119061911192119261931193619461954
601620615540517517502471396
Évolution de la population  [ modifier ], suite (3)
196219681975198219901999200620112016
365316255253227214271274283
Évolution de la population  [ modifier ], suite (4)
20212022-------
281279-------
De 1962 à 1999 :population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes :population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[95] puisInsee à partir de 2006[96].)
Histogramme de l'évolution démographique

Lieux et monuments

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Personnalités liées à la commune

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Notes et références

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Notes et cartes

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  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[10],[11]
  2. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  3. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM),syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) ,centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  5. Population municipale de référence en vigueur au 1er janvier 2025, millésimée 2022, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2024, date de référence statistique : 1er janvier 2022.
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », surremonterletemps.ign.fr(consulté le).

Références

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Voir aussi

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Bibliographie

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  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse,Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,,, 408 p.(ISBN 978-2-7332-1028-4,lire en ligne)

Articles connexes

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Liens externes

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