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Justice privée

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Cet article concerne la notion juridique. Pour le film de Denis Amar, voirJustice privée (film).

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Lajustice privée est le « droit de se fairejustice à soi-même »[1].

La justice privée peut recouvrir deux notions différentes :

  • la première acception, la plus courante désigne l'arbitrage qui est le recours à un juge privé ou non-étatique ;
  • la seconde acception désigne « un âge ou un état préjuridique dans lequel elle était censée assumer les fonctions du droit et de la politique, l'un et l'autre défaillants »[1].

Description

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La justice privée peut exister dans des situations proches de l'état de nature dans lesquelles il n'existe pas encore (ou plus) de règles de société (oudroit) ; c'est-à-dire dans lessociétés primitives ou dans les organisations criminelles. On dit qu'il n'y a plus d'État de droit.

L'exercice de la justice est un pouvoirrégalien de l'État, c'est pourquoi la justice privée est généralement mal considérée. Néanmoins, et ce malgré l'adage « nul ne peut se faire justice à soi-même », toutes les sociétés conservent toujours une trace de justice privée[1].

Notes et références

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  1. ab etcSous la direction Denis Alland et Stéphane Rials, « Justice privée (droit de se faire justice à soi-même) »,Dictionnaire de la culture juridique,p. 907-910, PUF, 2003.

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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