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Uneunion personnelle est une relation entre deux ou plusieurs entités politiques considérées comme desÉtatssouverains distincts, mais qui, en vertu d'uneloi ou d'un contrat, ont la même personne pourchef d'État. En droit, il ne s'agit pas d'uneunion réelle des territoires[1]. Les clauses du contrat ou de la convention entre les deux parties prévoient la fin de l'union personnelle, généralement à la mort des contractants. Chacun desÉtats retrouve alors son propre souverain ou chef d'État légitime. Cela ne doit pas être confondu avec unefédération, qui est considérée comme constituant un seul et même État.
Les unions personnelles peuvent survenir pour des raisons diverses, d'un simplemariage (deuxmonarques — un roi et une reine, par exemple — se marient et leur enfant hérite des deuxcouronnes) à uneannexion virtuelle (quand une union personnelle est instaurée afin de tenir sous contrôle un autre État sans formellement l'annexer)[2]. Elles peuvent être codifiées (lesconstitutions des États disposent clairement qu'ils doivent être liés) ou non (dans ce cas, elles peuvent facilement être rompues, comme en raison derègles de succession différentes).
Lesprésidents de républiques sont habituellementchoisis par les citoyens d'un État. Les unions personnelles concernent donc presque exclusivement les régimesmonarchiques (parfois, le terme de « double monarchie » est employé pour indiquer une union personnelle entre deux régimes de ce type). Avec le déclin de leur nombre durant leXXe siècle, les unions personnelles sont devenues plutôt rares.
Il existe quelquefois un flou entre les unions personnelles et les fédérations, l'une pouvant prendre la place de l'autre. Voici quelques exemples d'unions personnelles historiques ou contemporaines :
Union personnelle avec lesPays-Bas de1689 à1702, avec lestathouder hollandais également roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. La situation est plus complexe avec les provinces néerlandaises deHollande,Zélande,Utrecht,Gueldre etOverijssel qui sont entrées en union personnelle en1689 etDrenthe en1696. Seules deux provinces n'ont jamais intégré l'union personnelle : laFrise etGroningue.
Union personnelle avec lesProvinces-Unies entre 1689 et 1702, durant laquelle le roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande était aussiStathouder de la majorité des provinces néerlandaises. La situation était plus complexe avec les provinces deHollande, deZélande, d'Utrecht, deGelderland et d'Overijssel qui ne joignirent l'union personnelle qu'en1689, et la province deDrenthe qui ne la joignit qu'en1696. Deux provinces seulement ne firent jamais partie de l'union personnelle : laFrise etGroningue.
Le statut dugrand-duché de Finlande, dirigé de1809 à1917 par letsar deRussie en tant quegrand-duc de Finlande, était très proche d'une union personnelle et souvent décrit comme tel par les Finlandais. Cependant, par letraité de Fredrikshamn, la Finlande était légalement une partie de l'Empire russe dont l'autonomie administrative était octroyée par tolérance du tsar, et cette autonomie fut temporairement abrogée plus tard.
Union personnelle (1) duroyaume de France avec leduché de Bretagne, de1491, quand la duchesseAnne de Bretagne épousa le roi de FranceCharles VIII, l'union personnelle cesse à la mort du roi (clause du traité de mariage). Anne de Bretagne retrouve la pleine souveraineté sur le duché le.
Union personnelle (2) duroyaume de France avec leduché de Bretagne, du, quand la duchesseAnne de Bretagne épousa Louis XII, jusqu'à la mort d'Anne de Bretagne en 1514, le roi n'est qu'usufruitier du duché, il n'en est pas propriétaire, jusqu'à sa mort en qui met fin à l'union personnelle entre les deux couronnes. Ce n'est pas une union réelle (au point de vue juridique). Puis le duché est « réuni » à la personne du roi, à sa couronne, par l'édit de 1532 (loi unilatérale française au point de vue du droit) à Vannes, assemblée réunie sans vote, sous la contrainte du lieutenant du roi, Montejean, et des armées du roi aux frontières de Bretagne. Cet « accord » n'a pas été respecté en 1789 à la Révolution, malgré les demandes deJean-Baptiste Le Vicomte de la Houssaye etRené-Jean de Botherel du Plessis, représentants légitimes de la nation de Bretagne. Il a donc été dénoncé unilatéralement par la France en, mais sa non réciprocité fait que cela n'a pas de conséquence sur l'applicabilité du traité de Nantes de 1499 (en vigueur d'un point de vue juridique).
Union personnelle du Comté de Provence, quand le roi de France se trouve héritier du comte deProvence en 1482, et accepte de signer la "Constitution provençale" qui dit qu'il ne règne que comme comte de Provence et non comme roi de France et que la Provence lui est ainsi rattachée "comme un principal à un autre principal et aucunement subalternée". Ce régime dure jusqu'à l'annexion de la Provence par la France en 1789-90.
Union personnelle du royaume deKarthli et du royaume de Kakhétie (1513-1520, 1625-1633, 1648-1658, 1660-1664, 1723), pour finalement s'unir définitivement en unroyaume commun en 1762 sous le règne d'Héraclius II.
Union personnelle avec leRoyaume-Uni entre1801 et1837, date de la montée sur le trône britannique de lareine Victoria (selon laloi salique, les femmes ne pouvant être monarques de Hanovre).
Union personnelle avec laPologne de1370 à1382 sous le règne deLouisIer de Hongrie. Cette période est parfois connue en Pologne sous le nom depériode angevine. Louis hérita du trône de Pologne par son oncleCasimir III. Après sa mort, la noblesse polonaise (laszlachta) décida de mettre un terme à l'union personnelle, ne voulant en effet pas être gouvernés par la Hongrie. Ils choisirent pour reine la plus jeune fille de Louis,Hedwige, tandis que la Hongrie serait gouvernée parson aînée.
Union personnelle avec laBohême de 1419 à 1439 et de 1490 à 1526 (dynastie desJagellon) puis à 1918 (sous les Habsbourg).
Union personnelle avec l'Autriche entre1867 et1918 (ladouble monarchieaustro-hongroise) sous les règnes deFrançois-Joseph etCharlesIer (il s'agissait là plus d'une union dynastique que d'une union personnelle à proprement parler).
Union personnelle avec laSuède de1814 (lorsque la Norvège déclara son indépendance du Danemark et fut contraint à entrer enunion avec la Suède) jusqu'en1905.
Union personnelle avecHanovre de1801 à1837, date de l’ascension au trône britannique de la reineVictoria (selon laloi salique, une femme ne pouvait pas devenir souveraine de Hanovre).
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Union personnelle avec lesroyaumes du Commonwealth, actuellement au nombre de quatorze (Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Belize, Canada, Grenade, Jamaïque, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Îles Salomon, Tuvalu).
Le roi du Danemark était entre 1460 et 1864 simultanément duc de Schleswig et d'Holstein (leduché de Holstein étant en même temps membre du Saint-Empire).
Schwarzbourg-Rudolstadt et Schwarzbourg-Sondershausen
Les deux duchés se trouvèrent en état d'union personnelle en 1909, lorsque le princeGonthier-Victor de Schwarzbourg-Rudolstadt hérita du trône de Schwarzbourg-Sondershausen. L'union prit fin en 1918 lorsque le prince abdiqua.
« L’union personnelle est fondée sur une identité de chef, chaque État conservant sa propre organisation, le sujet d’un État ne pouvant l’être d’un autre. Une certaine conception patrimoniale la gouverne : le souverain utilise la technique des mariages princiers ainsi que le droit successoral pour accroître sa puissance »
« Une certaine conception patrimoniale la gouverne : le souverain utilise la technique des mariages princiers ainsi que le droit successoral pour accroître sa puissance. »
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