Cet article possède desparonymes, voirEurope occidentale etUnion européenne.
« UEO » redirige ici. Pour les autres significations, voirUEO (homonymie).
| Union de l'Europe occidentale | ||||||||
 Drapeau de l'UEO. | ||||||||
| Situation | ||||||||
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| Création | ||||||||
| Dissolution | ||||||||
| Type | organisation internationale | |||||||
| Domaine | défense européenne | |||||||
| Siège | Bruxelles (Belgique) | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Membres |  Allemagne.svg) Belgique Espagne (1990).svg) France Grèce (1995) Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal (1990).svg) Royaume-Uni | |||||||
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L'Union de l'Europe occidentale (UEO ; enanglais :Western European Union,WEU ; enallemand :Westeuropäische Union,WEU) fut uneorganisation européenne de défense et de coopération, fondée par letraité de Bruxelles modifié dans le cadre plus général desaccords de Paris du.
Ses membres étaient des États d'Europe occidentale dubloc de l'Ouest, qui furent aussi membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) ainsi que de laCommunauté économique européenne puis de l'Union européenne. Initialement, l'UEO fut fondée par six pays membres de laCommunauté économique européenne (CEE) et le Royaume-Uni[N 1].
L'UEO n'eut dans les faits qu'un rôle limité, tant les Européens de l'ouest donnaient la primauté à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord pour leur défense collective.
Toutefois, à partir de 1984 et surtout durant les années 1990, les États membres choisirent l'UEO comme support d'une politique européenne de défense. Mais en 2001, letraité de Nice introduisit avec l'Union européenne unePolitique européenne de sécurité et de défense (PESD) qui reprenait alors la plupart des activités dévolues jusque-là à l'UEO. Cette même PESD fut remplacée en 2007 à la suite dutraité de Lisbonne par laPolitique de sécurité et de défense commune (PSDC).
L'UEO a été dissoute en.
L'UEO est fondée par letraité de Bruxelles modifié de coopération et de sécurité collective, signé le àParis, entre laFrance, leRoyaume-Uni, laRFA, l'Italie, laBelgique, lesPays-Bas et leLuxembourg. Cette réactivation du traité de Bruxelles de 1948 est un des volets desaccords de Paris signés ce jour-là, à la suite de l'échec de laCommunauté européenne de défense[1],[2].
L’objectif est de construire, à terme, une Europe plus intégrée, de renforcer l’ancrage allemand dans l’espace euro-atlantique et occidental, tout en consacrant un peu plus la dimension atlantique de la défense occidentale européenne placée sous le commandement de l’OTAN (article V du traité)[3].
Le traité de Bruxelles modifié donne à l’UEO des compétences dans les domaines économique, social et culturel, mais aussi et surtout dans le domaine des armements et de la sécurité collective, tout en évitant de faire double emploi avec les autres organisations internationales telles que l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), leConseil de l’Europe, l’Organisation européenne de coopération économique[N 2] (OECE) et laCommunauté européenne du charbon et de l’acier[N 3] (CECA)[3].
De 1954 à1973, l'UEO est l'un des leviers de l'intégration de l'Allemagne de l'Ouest (RFA) dans lecamp occidental et favorise le développement de la coopération en Europe occidentale, en participant[4] :
Mais l'UEO est progressivement dessaisiede jure oude facto de nombre de ses attributions. Elle est dessaisie à partir de 1960 de l’exercice de ses compétences sociales et culturelles au profit duConseil de l’Europe. Dans le domaine économique, son rôle s'efface avec l'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes, effective le[4].
Dans le domaine militaire, l'Alliance atlantique est le cadre par excellence aux yeux de la plupart des pays européens de leur sécurité collective, et l'OTAN bénéficie de moyens incomparablement supérieurs à ceux de l'UEO qui se trouve marginalisée. Le débat sur les questions nucléaires européennes à l'initiative de l’Assemblée de l’UEO ne débouche pas faute de consensus entre les capitales européennes. Les questions nucléaires discutées avec les États-Unis, comme ladoctrine de la riposte graduée et le projet de force multilatérale nucléaire (MLF), sont traitées directement entre les dirigeants et au sein de l’Alliance atlantique et non pas à l’UEO[4].
Après l’échec du planGenscher-Colombo de[5] visant à étendre les domaines de lacoopération politique européenne (CPE) aux questions de sécurité et de défense et dans le contexte du rebond de laguerre froide et de lacrise des euromissiles, la Belgique et la France proposent d'utiliser l'UEO comme cadre de discussion de ces questions[4].
La « Déclaration de Rome », datée du marque le processus de relance de l'UEO. Au nombre des objectifs formulés figurent la définition d'une identité de sécurité européenne et l'harmonisation progressive des politiques de défense des États membres[6],[7].
Dans cette perspective, les membres de l'UEO adoptent à La Haye le une « plate-forme sur les intérêts européens en matière de sécurité » qui souligne le caractère indivisible de la sécurité de l’Alliance (à travers le renforcement de son pilier européen) mais aussi, et surtout, insiste sur l’idée que « la construction d’une Europe intégrée restera incomplète tant que cette construction ne s’étendra pas à la sécurité et à la défense »[4],[8].
En parallèle, l'UEO s'élargit à trois autres pays, l'Espagne et lePortugal en 1990 et laGrèce en 1995, aussi membres des Communautés européennes et de l'OTAN.
Signé le, letraité de Maastricht fonde l'Union européenne. Il instaure laPolitique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'article J.4 du traité dispose que« L'Union demande à l'UEO, qui fait partie intégrante du développement de l'Union européenne, d'élaborer et de mettre en œuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont desimplications dans le domaine de la défense »[9].
À la suite de la décision de doter l'UEO d'une capacité opérationnelle, ladéclaration de Petersberg de définit les types de mission que l'UEO est autorisée à entreprendre dans le domaine de la gestion des crises[10] :
À la suite des changements intervenus en Europe centrale et orientale avec la fin de laguerre froide, le Conseil de l'UEO, réuni àKirchberg en 1994, invite les pays d'Europe centrale qui ont signé un accord avec l'Union européenne, à devenir partenaires associés de l'UEO.
Lors dusommet de l'OTAN àBruxelles en 1994, l'OTAN apporte son soutien au développement de l'« Identité européenne de sécurité et de défense » (IESD) et se déclare prête à mettre les moyens et capacités de l'Alliance à la disposition des opérations de l'UEO., ouvrant la voie à un renforcement significatif des capacités de l'UEO. Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l'OTAN approuvent en 1996 le concept de « groupes de forces interarmées multinationales » (CJTF) et l'élaboration d'accords de commandement européen multinational pour les opérations dirigées par l'UEO[7].
Signé le, letraité d'Amsterdam confirme le rôle de l'UEO en tant que bras opérationnel de la politique de défense de l'Union européenne. Le Titre V est réécrit (article 1, alinéa 10 du traité) pour renforcer le volet sécurité et défense de la PESC : il inclut notamment les « missions de Petersberg » dans le traité[11], prévoit l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union, et crée la fonction deHaut représentant pour la PESC[12].
Faisant suite à la décision de développer ses capacités opérationnelles, l'UEO participe à des opérations navales limitées de déminage dans ledétroit d'Ormuz (1987 / 1988) et de contrôle maritime dans le contexte de laguerre du Golfe (1990 / 1991)[13], mais surtout l'UEO conduit plusieurs opérations, entre 1992 et 2001, liées aux crises et conflits dans les Balkans[2],[14] :
Dans les années 1990, l'UEO est le « bras armé » de l'Union européenne, mais les crises des années 1990 démontrent l'insuffisance des modes d'action et des moyens de l'UEO. Ces constatations amènent les Européens à penser et à créer un nouvel instrument, laPolitique européenne de sécurité et de défense (PESD), dont l'objectif premier est la gestion globale des crises hors du territoire de l'UE. Les principaux jalons de définition et de mise en place de la PESD sont, de 1998 à 2001, les suivants :
Les structures opérationnelles de l'UEO sont transférées à l'UE en 2000 et au premier semestre 2001. L'Union européenne n'incorpore pas en bloc le dispositif normatif et opérationnel de l'UEO au sein de laPolitique européenne de sécurité et de défense mais en reprend les principaux éléments suivants :
L'UEO conserve dans les années 2000 un petit nombre de compétences et d'activités qui n'ont pas été transférées à l'Union européenne et qui, au moins formellement, perdurent pour être inscrites dans letraité de Bruxelles modifié de 1954 qui est toujours en vigueur. Il s'agit principalement :
Le, les dix États membres annoncent collectivement la dissolution de l'UEO. Son rôle est entièrement repris par l'Union européenne en collaboration avec l'OTAN[16].
Le, l’Union de l’Europe occidentale cesse d’exister. LeCentre satellitaire de l'UE est chargé de gérer les suites pour le personnel de l'UEO[17],[18].
Dès 2009, leCentre virtuel de la connaissance sur l'Europe (CVCE), établissement publicLuxembourgeois, publie un corpus de recherche consacré à l'Union de l'Europe occidentale (UEO), la première organisation européenne de sécurité et de défense mutuelle. À la suite de ces premiers travaux de recherche, le Conseil permanent de l’UEO accueille favorablement en 2009 la proposition du gouvernement luxembourgeois d’héberger les archives de l’UEO et de les exploiter à des fins scientifiques. C’est ainsi que lesArchives nationales de Luxembourg en deviennent le dépositaire et le CVCE se voit confier leur exploitation scientifique[19].
Le Conseil de l'UEO est l'organe exécutif de la collaboration entre les Parties. Selon les dispositions de l'article 8 dutraité, le Conseil a pour objet de« connaître des questions relatives à l'application du traité, de ses Protocoles et de leurs annexes », et pour pouvoir exercer ses fonctions en permanence, il« constituera tous organismes subsidiaires qui pourraient être jugés utiles »[1].
Il se réunit au niveau ministériel et diplomatique. En pratique, au fur et à mesure du transfert de compétences de l'UEO vers leConseil de l’Europe, l’OTAN et lesCommunautés européennes, les activités du Conseil de l'UEO sont considérablement réduites. En outre, son rôle principal de mise en œuvre du contrôle des armements perd, au fil des années, de son utilité[20].
La situation change avec la réactivation de l'UEO par la déclaration de Rome de 1984[6]. Entre 1985 et 2000, le Conseil se réunit au niveau des ministres des Affaires étrangères et de la Défense, au rythme d'une à trois fois par an. Le Conseil de l’UEO acquiert davantage de visibilité à travers le lancement d'opérations, dans le contexte notamment desguerres de Yougoslavie[20].
L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale est créée par l'article 9 du traité. Elle est composée de membres des parlements nationaux des Parties, aussi membres de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Elle ne possède pas de pouvoir décisionnel. En revanche elle est durant toute l'existence de l'UEO un lieu important de débats et de propositions concernant les questions européennes de sécurité et de défense[20].
Pendant près de quarante ans, l’Union de l’Europe occidentale est établie àLondres[21].
En1993, le Conseil permanent et le Secrétariat général de l’UEO sont transférés àBruxelles, au 4, rue de la Régence[21], afin de les rapprocher à la fois du centre de commandement de l’OTAN et des institutions de l’UE[21], l’UEO cherchant à servir de passerelle entre l’OTAN et l’UE[21].
L’Assemblée parlementaire de l’UEO ainsi que son Institut d’études de sécurité sont installés àParis, au 43,avenue du Président-Wilson, dans le16e arrondissement[21].
Le rôle dévolu à l'UEO par le traité de Maastricht de 1992, est à l'origine de la mise sur pied de forces préexistantes mises à la disposition de l’UEO (forces «relevant» de l’UEO ou FRUEO), qui pourraient être utilisées pour les missions dites de Petersberg[22].
La principale unité multinationale ainsi créée et mise à la disposition de l’UEO est lecorps d'armée européen, l'Eurocorps, dont la création est annoncée par la France et l'Allemagne le[22].
La décision de constituer uneForce d'intervention rapide européenne (Eurofor etEuromarfor) est prise en 1995 afin de doter les Européens de moyens d'action en propre, capables de répondre aux missions définies dans ladéclaration de Petersberg[22].
L'UEO comporte au moment de sa dissolution 10 États membres, 6 membres associés, 5 membres observateurs et 7 États partenaires associés. Les États membres de l'Union européenne qui ont accepté l'invitation à adhérer à l'UEO se sont engagés à :
Leur statut est défini par letraité de Bruxelles modifié de1954. Tous ces États, dont sept d'origine, sont à la fois membres de l'Union européenne et de l'OTAN.
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Le statut de membre associé est créé en 1992 à Rome pour inclure les États qui sont membres de l'OTAN mais pas de l'UE. Depuis, la Pologne, la République tchèque et la Hongrie ont rejoint l'Union.
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Le statut d'observateur est lui aussi créé en 1992 à Rome. Tous les États observateurs de l'UEO sont membres de l'Union européenne mais pas de l'OTAN à l'exception du Danemark qui est membre des deux organisations mais qui n'a pas adhéré à l'UEO comme il était prévu après son premier référendum négatif sur letraité de Maastricht. LeDanemark avait en effet obtenu à l'époque des dérogations, notamment en matière de défense européenne avant que les Danois ne se prononcent cette fois positivement pour le traité.
Le statut est créé en 1994 àLuxembourg pour des pays qui ne sont alors membres ni de l'Union européenne ni de l'OTAN. Ils adhèrent tous à ces organisations par la suite.
| Signature Entrée en vigueur Nom du traité | 1948 1948 Traité de Bruxelles | 1951 1952 Traité CECA | 1954 1955 Accords de Paris | 1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom | 1965 1967 Traité de fusion | 1975 1976 institution officieuse | 1986 1987 Acte unique européen | 1992 1993 Traité de Maastricht (TUE etTCE) | 1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE etTCE) | 2001 2003 Traité de Nice (TUE etTCE) | 2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE etTFUE) |  | | | | | | | | ||
| Les trois piliers de l'Union européenne | |||||||||||||||||||||
| Communautés européennes | |||||||||||||||||||||
| Communauté européenne de l'énergie atomique(Euratom) | |||||||||||||||||||||
| Communauté européenne du charbon et de l'acier(CECA) | Dissoute en 2002 | Union européenne(UE) | |||||||||||||||||||
| Communauté économique européenne(CEE) | Communauté européenne(CE) | ||||||||||||||||||||
| TREVI | Justice et affaires intérieures(JAI) | ||||||||||||||||||||
| Coopération policière et judiciaire en matière pénale(CPJMP) | |||||||||||||||||||||
| Coopération politique européenne (CPE) | Politique étrangère et de sécurité commune(PESC) | ||||||||||||||||||||
| Union occidentale (UO) | Union de l'Europe occidentale(UEO) | ||||||||||||||||||||
| Dissoute en 2011 | |||||||||||||||||||||
