L'Union économique eurasiatique (UEEA) ouUnion économique eurasienne[N 1] (enrusse :Евразийский экономический союз/Jevrazijský ekonomičeský sojuz ; enbiélorusse :Еўразійскі эканамічны саюз/Eúrazijski ekanamičny sajuz ; enkazakh :Еуразиялық Экономикалық Одақ/Eurazialyq ekonomikalyq odaq ; en anglais,Eurasian Economic Union [EAEU /EEU] ouEurasian Union [EAU]) est une union fondée par laBiélorussie, leKazakhstan et laRussie par un traité du. L'Arménie signe le traité d'adhésion le[5],[6].
À l'origine, l'accord fut porté par le président kazakhNoursoultan Nazarbaïev, puis poussé parVladimir Poutine[7]. Les présidents des cinq pays membres de laCommunauté économique eurasiatique (CEEA) ont signé le àMinsk l'accord de dissolution de la CEEA, qui cède sa place à l'Union économique eurasiatique (UEEA) en2015 (la CEEA regroupait la Biélorussie, la Russie, le Kazakhstan, leKirghizistan et leTadjikistan). Ayant été approuvée par les Parlements de chaque État, l'Union entre en vigueur le[2].
LeKirghizistan l'a rejointe le, après ratification des quatre autres membres, et leTadjikistan[8],[9] a montré la volonté de rejoindre la nouvelle Union.
Après la fin de laguerre froide et ladislocation de l'URSS, la Russie et les républiques d'Asie centrale étaient affaiblies économiquement et faisaient face à un déclin duPIB. Les États post-soviétiques ont connu des réformes économiques et desprivatisations[11],[12]. Le processus d'intégration eurasiatique a commencé immédiatement après la dislocation de l'Union soviétique pour sauvegarder les liens économiques des États post-soviétiques avec la création de laCommunauté des États indépendants le par les présidents de laBiélorussie, duKazakhstan et de laRussie[13].
En1994, lors d'un discours à l'université d'État de Moscou, leprésident du Kazakhstan,Noursoultan Nazarbaïev, suggéra l'idée de créer un espace de « défense commune »[14] et un bloc commercial régional pour lier et bénéficier des économies grandissantes d'Europe et d'Asie de l'Est[15],[16]. L'idée fut rapidement perçue comme un moyen de renforcer le commerce et l'investissement tout en contrebalançant les unions d'intégration occidentales[16],[17].
Dans lesannées 1990, le processus d'intégration eurasiatique était lent, possiblement à cause de la crise économique résultant de la dissolution de l’Union soviétique et de la taille des pays impliqués (la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan couvrent une surface totale de près de 20 millions de km2). En conséquence, de nombreux traités ont été signés par les États membres pour établir progressivement un bloc commercial régional[18].
En1995, la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie, puis plus tard le Kirghizistan et leTadjikistan, signèrent le premier accord sur l’établissement d'uneunion douanière. Son but est l'établissement graduel d'uneunion douanière et à la création de frontières ouvertes sans contrôle des passeports entre les États membres[20].
En 1996, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie signèrent un traité sur l'intégration approfondie dans les domaines économiques et humanitaires pour lancer l'intégration économique entre les pays pour permettre la création d'un marché commun des biens, services, capitaux, du travail et du développement de système de passeports, d'énergie et d'informations uniques[21].
En 1999, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan signèrent un traité sur l’union douanière et l'espace économique unique en clarifiant les objectifs et politiques que les États devraient entreprendre pour mettre en place l'union douanière eurasiatique et l’espace économique eurasiatique[22],[23].
Afin de promouvoir une intégration économique approfondie et plus de coopération, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan ont établi, en2000, laCommunauté économique eurasiatique que l'Ouzbékistan a rejointe en2006. Le traité établissait un marché commun entre ses États membres. LaCommunauté économique européenne servit de modèle à la Communauté économique eurasiatique[24]. Ces dernières comptaient alors une population relativement proche de respectivement 171 et 169 millions d'habitants.
Un traité sur un espace économique unique entre la Biélorussie, le Kazakhstan, la Russie et l'Ukraine fut signé en2003 et ratifié en2004, mais le processus fut arrêté par larévolution orange[25].
En2007, la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie signèrent un accord pour créer une union douanière entre eux[26].
Établissement de l'union douanière et du marché commun (2010-2014)
L'Union douanière entre la Biélorussie, le Kazakhstan et la Russie (actuelleUnion douanière de l'Union eurasiatique) a été créée le1er janvier2010[28]. Les priorités de l'Union douanière étaient l'élimination des tarifs douaniers au sein du bloc, établissant un tarif douanier extérieur commun et éliminant les barrières non-douanières. Il a été lancé comme une première étape vers la formation d'un marché unique plus grand inspiré de l'Union européenne, avec pour objectif de renforcer les liens entre les États post-URSS[29]. Les États membres planifiaient de continuer l'intégration économique et ont établi que les barrières douanières devaient être supprimées après juillet2011.
L’idée, basée sur l'intégration de l'Union européenne, a été évoquée par lePremier ministre de la Russie,Vladimir Poutine, en octobre 2011. Le, les présidents de la Biélorussie, du Kazakhstan, d'Arménie et de la Russie ont signé un accord qui a pour objectif d’établir l'Union économique eurasiatique d'ici 2015[30].
Le, les trois États établirent l'espace économique commun qui garantit le fonctionnement effectif dumarché commun pour les biens, les services, le capital et le travail, et établit des politiques industrielles, de transports, énergétiques et agricoles cohérentes[31],[32]. L'accord, comprenant une feuille de route pour l’intégration future des États, a établi laCommission eurasiatique (inspirée de laCommission européenne) et la zone économique eurasiatique, qui ont commencé à fonctionner le1er janvier 2012[33],[30]. La Commission économique eurasiatique sert d'agence régulatoire pour l'Union douanière eurasiatique, l'espace économique commun et l'union économique eurasiatique[31].
Schéma des alliances inter-étatiques dans l'espace eurasiatique - décembre 2017
D'après l'universitaire Michael E. Lambert, Vladimir Poutine souhaite inclure dans l'Union économique eurasiatique« des pays comme la Moldavie, l’Ukraine, la Biélorussie, ceux duCaucase et d’Asie centrale. Ce nouvel ensemble aura pour objectif à terme, de mener à l’émergence d’une seule armée eurasiatique, d’un même gouvernement ou encore d’une même devise »[34].
Des discussions en vue de l'établissement d'un accord de libre échange entre l'Union eurasiatique et laCorée du Sud ont été initiées à l'occasion duForum économique oriental de septembre 2017 àVladivostok. Une rencontre entre les premiers ministres russes et sud-coréen a confirmé la volonté exprimée par les deux pays en novembre 2017[35].
À l'occasion de la réunion de mai 2018 organisée àAstana (Kazakhstan),l'Iran et laChine doivent signer des accords commerciaux avec l'UEEA, aboutissant à l'établissement d'une zone de libre-échange[36].
L'accord signé par les présidentsDmitri Medvedev de Russie,Noursoultan Nazarbaïev du Kazakhstan, etAlexandre Loukachenko de Biélorussie a établi la Commission eurasiatique, l'organe de gouvernance supranational de l'Espace économique eurasiatique, qui a commencé à fonctionner le1er janvier 2012[33]. La Commission se base sur le modèle de laCommission européenne[30]. Son siège est àMoscou et les dépenses pour l'infrastructure et les locaux des travailleurs de la Commission seront financés par la Russie, tandis que le budget de la Commission sera financé par les trois États membres et dépendra des parts d'imposition reçu par l'Union douanière de l'Union eurasiatique[33].
La Commission est présidée par le Conseil, composé des trois vice-Premiers ministres de laBiélorussie, duKazakhstan et de laRussie, et chaque pays enverra trois représentants qui s'occuperont de la gestion et du fonctionnement journalier de l'organisation[30]. Ces membres recevront le statut de ministres fédéraux dans leurs États respectifs[33]. La Commission se composera de plusieurs départements dont le personnel sera composé à 84 % d'officiels russes, 10 % d'officiels kazakhes et de 6 % d'officiels biélorusses, proportionnellement à la population des États membres[30]. Le candidat russe au poste de conseiller au sein du Conseil de la Commission estViktor Khristenko, le ministre de l'Industrie et du Commerce (il devra devenir vice-Premier ministre pour prendre le poste). Les candidats kazakhes et biélorusses sont inconnus[33].
LaCommission eurasiatique pourra prendre des décisions non seulement en matière de politique douanière mais aussi en macro-économie, les régulations en matière de concurrence, la politique énergétique et la politique financière. La Commission sera aussi impliquée en matière demarchés publics et demigration des travailleurs[33]. L'accord de la Commission contient de stricts règlements anti-corruption. Le présidentDmitri Medvedev déclara que les expériences tant positives que négatives de l'Union européenne seront prises en compte[37] et déclara que l'Union économique eurasiatique évitera les problèmes de différences et fossés économiques entre ces membres, tels que ceux de lazone euro, puisque ces membres ont un niveau de développement économique, une histoire et des valeurs comparables[38].
Actuellement, il n'y a qu'un seul État candidat déclaré, leTadjikistan.[réf. nécessaire]L'Union économique eurasiatique pourrait à terme comprendre plusieurs États de l'ancienneUnion soviétique : l'Arménie, laBiélorussie, leKazakhstan, leKirghizistan, laRussie et le Tadjikistan[39]. D'après le périodiqueThe New York Times, plusieurs candidats à l'élection présidentiellekirghize de 2011 intégraient le projet dans leur programme[40]. Le gouvernement du Tadjikistan déclara prendre en considération la possibilité d'adhésion[9]. L’Arménie a déclaré le qu'elle rejoindrait l’Union économique eurasiatique, en réaction à sa confrontation avec l’Azerbaïdjan[41]. Le Kirghizistan a signé le un accord d'adhésion à l'Union économique eurasiatique (UEEA).
Lors d'un tour de table organisé par les dirigeants du partiRussie unie, le politologue russeDmitry Orlov déclara que, en dehors des États de l'ex-Union soviétique, l'Union économique eurasiatique pourrait comprendre laBulgarie,Cuba, laFinlande, laHongrie, laMongolie, laTchéquie, leVenezuela et leViêt Nam, laquelle les incorporeraient dans un ensemble commun où la langue de communication et de coopération économique serait lerusse[42]. D'après Vladimir Poutine, l'Union économique eurasiatique se construirait sur les « meilleures valeurs de l'Union soviétique »[43]. Ce projet d'intégration a pu être présenté comme une tentative de restaurer l'Empire soviétique[43]. En réalité, l'intégration est strictement cantonnée au domaine économique, se fait sur la base du volontariat, réunit des États souverains et répond à des considérations économiques.
LesÉtats-Unis sont opposés à la création de l'Union économique eurasiatique, considérant qu'il s'agit d'une tentative de rétablir une Union basée sur le modèle de l'Union soviétique et dominée par la Russie au sein des États post-soviétiques[51]. La nouvelle Union pourrait en effet constituer un obstacle à l'extension de l'influence du pouvoir nord-américain sur le continent eurasiatique. Lasecrétaire d'État des États-UnisHillary Clinton déclara en décembre 2012 : « Cela ne portera pas le nom d'URSS. Cela portera le nom d'union douanière, d'Union économique eurasiatique, etc., mais ne nous y trompons pas. Nous en connaissons les buts et nous essayons de trouver le meilleur moyen de le ralentir ou de l'empêcher [son établissement] »[51].
Relations avec l'Union européenne et ses États membres
Selon l’International Crisis Group, deux positions existent au sujet des relations entre l'Union européenne et l'Union économique eurasiatique. En effet, l'UEE pourrait être un outil de dialogue avec l'Union européenne et d'autres partenaires internationaux ou, à l'inverse, être un projet visant à accroitre la domination russe dans la région et limiter la capacité de ses autres membres à entretenir des relations avec l'Occident. Selon l'Union européenne, le projet serait un défi pour la souveraineté des États de son voisinage oriental[52].
Un engagement politique approfondi entre les deux blocs est qualifié de peu réaliste et notamment conditionné à la mise en œuvre de l'accord de Minsk concernant le conflit en Ukraine[52].
↑Concernant les adjectifs « eurasiatique » et « eurasienne », l'Académie française dit ceci :
« eurasien » : « relatif à une personne dont l'un des parents est européen et l'autre asiatique. Une jeune fille eurasienne. Par méton. Un visage aux traits eurasiens. Subst. Des yeux d'Eurasienne. 2.Syn. rare d'Eurasiatique. ».
« eurasiatique » : « qui se rapporte à l'Eurasie, ensemble formé par l'Europe et l'Asie réunies. Le continent eurasiatique. Une espèce végétale eurasiatique. »
↑Mikhail Alexandrov,Uneasy Alliance: Relations Between Russia and Kazakhstan in the Post-Soviet Era, 1992-1997. Greenwood Press, 1999,p. 229.(ISBN978-0-313-30965-6).
« Given the distances between major economic centres, the transportation costs appear to be much higher in the case of trade within the CU than within the EEC. Besides, there is significant asymmetry in the distance between Russia’s and Belarus’ economic centres and those of Russia and Kazakhstan, which affects intra-bloc trade flows. This factor might significantly impede the envisaged positive effects of removing tariff barriers to trade and increasing labour mobility, and will therefore require greater efforts to ease cross-border trade, such as improving transport infrastructure. »
↑Yonhap, « Moon et Medvedev conviennent de renforcer la coopération sur la Corée du Nord et l'économie »,Agence de presse Yonhap,(lire en ligne, consulté le)