En raison de sa« contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[9], l'Union européenne a reçu, le, leprix Nobel de la paix.
« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. »
Dans l'entre-deux-guerresLouise Weiss avait anticipé la création de l'Union en annonçant que la paix ne pourrait se maintenir qu'au moyen d'instances internationales fondées sur des intérêts communs. Son combat pour la paix avait pour origine les ravages provoqués par la Première Guerre mondiale (Mémoires d'une Européenne, Payot, Paris, 1970).
Letraité instituant laCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le àParis : les six pays fondateurs sont les pays du traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni[Note 7]. France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendent pour favoriser les échanges dematières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome[10]. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens[Note 8], au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables, et notamment celle des États-Unisvia sonplan Marshall et en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE[14].
Quoique renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN surtout lors de la guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rôle reste toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l'épisode ducanal de Suez et lors desconflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain dans l'OTAN[14].
En matière de défense européenne, lesmissions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la« gestion des crises » commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de lapolitique de sécurité et de défense commune)[16]. En, avec la mise en application dutraité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO[17].
L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le par neuf États membres, suivis par leDanemark (à la suite durésultat positif du référendum de 1986), l'Italie et laGrèce le[21]. Entré en application le, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de larecherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence duConseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs duParlement européen au moyen de la« procédure de coopération »[14],[22].
Ce traité amorce une démarche commune en matière depolitique étrangère ainsi qu'une coopération en matière desécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe, notamment après la chute du communisme enex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de lafédération yougoslave à la mort deTito. L'UEO parvient à éviter l'extension des conflits à l'Albanie (via leKosovo) et participe aux missions de maintien de la paix et de reconstruction dans lesBalkans (opération Sharp Guard)[23].
Letraité sur l'Union européenne (TUE) de 1992 fonde l'UE sur trois« piliers ». L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique (romain ougrec) : lefronton (l'Union) soutenu par troispiliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre[24] Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers :
Letraité de Nice est signé le et entre en vigueur le. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Celui-ci donne au Parlement un rôle co-législateur renforcé[27]. Le droit de recours devant laCour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à lamajorité qualifiée à 27 au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des« coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à laPESC y compris en matière de défense. Une« déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité[27],[14].
Le traité avait quelques failles : lacharte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union[28]. De plus, le traité fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargit. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État auConseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l'Espagne et laPologne, par rapport aux autres États membres[27]. Le risque de paralysie, qui constitue la motivation principale à réviser les traités, n'est pas résolu. En 2002, entre la signature du traité de Nice et son entrée en vigueur, uneConvention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union[14].
À la suite des travaux de laConvention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du adopte un projet de« Constitution européenne »[29]. La Convention propose de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit :« la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union » (art. 24-2). De plus, le nouveau traité proposé intègre et rend juridiquement opérante laCharte des droits fondamentaux dans laPartieII[30]. Signé àRome le, il était appelé à remplacer les traités fondateurs.
Mais cetraité, qui corrigeait les failles dutraité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié parréférendum par la France et lesPays-Bas au premier semestre 2005. Untraité simplifié, reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence de lachancelière allemande,Angela Merkel[31].
Entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009-2015)
Les chefs d'État et de gouvernement réunis àLisbonne le.
Le àLisbonne, le Conseil européen mandate une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Cetraité de Lisbonne a été surnommé« traité modificatif » en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que leprésident françaisNicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par laConvention sur l'avenir de l'Europe[32] :
la décision sur la base de la double majorité (avec la possibilité de demander la pondération de Nice[33] jusqu'en 2017 et avec un filet de sécurité de typecompromis de Ioannina renforcé[34]) ;
une certaine extension du vote à lamajorité qualifiée (sauf dérogation pour les Britanniques sur certains aspects de la justice et des affaires intérieures).
Ce nouveau traité fait l'objet d'une ratification par les parlements de26 États européens et parréférendum en Irlande[31]. Lepeuple irlandais rejette ce traité le, par 53,4 % des suffrages, et gèle son application initialement prévue au. Lors d'unsecond référendum le, les Irlandais acceptent le traité à 67,1 %. Ce dernier entre en vigueur le, permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe[35].
Parallèlement, un système de coordination des politiques budgétaires appelésemestre européen a été mis en place. Avec pour base juridique, lesix-pack, un ensemble législatif le rendant contraignant pour l'ensemble desÉtats membres, le semestre européen a pour objectif principal de tendre vers uneUnion économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégieEurope 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres. Le six-pack prévoit entre autres un système de décisions et de sanctions financières graduelles applicables par les instances européennes aux États membres[39],[40],[41].
Le, leprix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour« sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[9], éléments qui sont ancrés dans les principes même de la construction européenne[10].
Crises mondiales et sortie du Royaume-Uni (depuis 2015)
Avec unafflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de manière très significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Plus d'un million de personnes entrent de manière non officielle dans l'Espace Schengen en 2015[42] et la politique de répartition de ces personnes parmi les pays membres, décidée au niveau communautaire, est rejetée par une partie de l'opinion publique et des gouvernements. L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problèmes engendrés, certaines des frontières intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées[43].
Le, une majorité de la population duRoyaume-Uni décide parréférendum de sortir de l'Union européenne, un nouveaugouvernement est formé en ce sens et la majorité des gouvernements européens pressent celui-ci d'activer laprocédure de sortie dans les meilleurs délais sans certitudes concernant les conséquences qui en découleront pour le Royaume-Uni ou l'Union européenne. Cette démarche s'inscrit dans la succession de crises que traverse l'Europe et qui mène à un retour de politiques nationales davantage conservatrices ; deuxréférendums relatifs à l'UE sont également rejetés en 2016 auxPays-Bas et enHongrie[44]. À la suite de la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union, le, laHaute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité,Federica Mogherini, se déclare en faveur d'une« réflexion en profondeur » sur l'UE, dont elle souhaite réaffirmer le rôle. Elle présente dans ce contexte incertain la nouvellestratégie globale de l'Union sur lapolitique étrangère et de défense commune[45]. Le, le Royaume-Uni devient le premier État membre à activer l'article 50 du TUE lançant officiellement la procédure de retrait du pays de l'Union européenne qui se traduit par des négociations prévues sur une durée de deux ans afin de défaire les différents liens[46].
Après de longs mois de négociations, leParlement européen et lachambre des communes finissent par se mettre d'accord. Cette dernière ratifie l'accord le et le parlement ratifie l'accord le suivant. La sortie de l'Union européenne étant effective à minuit le. LeRoyaume-Uni ne fait alors plus partie de l'Union européenne. Cependant, une période de transition s'ouvre durant laquelle les traités d'échanges sont négociés.
Le, la Commission européenne justifie l'ouverture d'une procédure de sanction visant l'Italie par le non-respect des critères européens en matière de réduction de ladette publique, le pays ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB[47]. Le, un accord est trouvé entre les deux parties, legouvernement italien de Giuseppe Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne[48].
L'Union européenne réaffirme également la défense desvaleurs qui constituent sa base idéologique ; ainsi, le, le Parlement européen adopte une résolution en vue du lancement d'uneprocédure d'infraction à l'encontre de laHongrie en raison d'une détérioration de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux dans le pays. Le, c'est la Pologne qui est condamnée par laCour de justice de l'UE sur la base de l'article 19 du TUE[49].
En dépit de la multiplication des crises qu'elle doit gérer, l'Union européenne reste un pôle attractif pour ses voisins[50],[51]. Certains États, comme l'Islande, envisagent de relancer leurprocessus d'adhésion[52] ou d'intensifier leurs efforts dans ce sens, comme c'est le cas pour les États desBalkans ; tandis que d'autres entités politiques – dont l'Écosse et la Catalogne – souhaitent rester dans l'Union européenne tout en accédant à l'indépendance ou à une plus grande autonomie politique[53].
L'Union européenne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situé enEurope et, en raison de son passé colonial, des territoires extra-européens répartis sur l'ensemble du globe (à l'exception de l'Asie) : les« Régions ultrapériphériques » (RUP)[54]. Cependant, certains territoires spéciaux des États membres disposent d'un statut dérogatoire qui les exclut de l'Union européenne : les« pays et territoires d'outre-mer »[55] (voirFrance métropolitaine#Définitions).
L'espace ultramarin se caractérise par son hétérogénéité géographique. La plupart desrégions ultrapériphériques (RUP) sont insulaires, à l'exception de laGuyane qui se trouve sur le continent sud-américain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette région, à l'exception deLa Réunion qui se trouve dans l'océan Indien. À noter la présence d'enclaves espagnoles sur le continent africain — Ceuta etMelilla, ainsi que d'autres petits territoires — qui font partie de l'Union, quoique disposant d'un statut spécial[59].
Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : lesgroupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par lerèglement (CE) n°1082/2006[61]. Ces GECT disposent de la personnalité juridique au regard dudroit de l'Union, ainsi que de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale de l'État membre[62].
↑Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne, il est recommandé d'utiliser le code ISO à deux lettres (codeISO 3166 alpha-2), sauf pour la Grèce.
↑La république turque deChypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la république de Chypre, membre de l'Union européenne ; cependant, elle en est exclue pour l'application de la plupart des dispositions des traités de l'Union européenne (cf.relations entre Chypre du Nord et l'Union européenne).
↑La république turque deChypre du Nord n'utilise pas l'euro mais la devise turque, c'est-à-dire lalire turque (TRY).
Lesrégions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui font partie de l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Elles regroupent[63] :
Lespays et territoires d'outre-mer (PTOM) ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Ceux-ci regroupent[55] :
Lesrégions à statut spécifique sont des territoires rattachés aux États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas ; leur statut est parfois proche de celui des PTOM mais ils ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux RUP. Juridiquement, certaines de ces régions font partie de l'Union européenne et d'autres non.
Région à statut spécifique au sein de l'Union européenne
« La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nosvaleurs et d'assumer notre rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale. »
États candidats reconnus, États ayant déposé leur demande de candidature et États reconnus comme candidats potentiels à l'accession à l'Union européenne
Nom français (forme courte)
Dépôt de candidature
Procédure
Reconnaissance
Code (ISO 3166)
Nom local (forme courte)
Capitale
Langue(s) officielle(s)
Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours.
L'Union européenne reconnaît en 2022, huit pays qui ont déposé une candidature et ont été reconnus comme« candidat officiel »[67]. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant progressivement les lois européennes afin de se rapprocher des critères requis. LaBosnie-Herzégovine, laMacédoine, leMonténégro et laSerbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues ; leKosovo a un statut de candidat potentiel, et sa candidature devrait être déposé en fin d'année 2022. LaTurquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999[68]. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays[69]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an[Note 14] mais l'a retiré en 2015[70]. Laprocédure d'adhésion de l'Albanie a été présentée le et le statut de candidat lui a été accordé le. LaGéorgie, l'Ukraine et laMoldavie ont signé un accord d'association en 2014[71], ont présenté une demande d'adhésion à l'UE en 2022 en vue de devenir membres dans les années 2030[72],[73],[74].
L'UE présente des aspects propres à une entité de type « confédéral », étant créée sur la base detraités et par des États qui ont le droit de la quitter (toutefois, certains États fédéraux donnent également le droit de sécession). Elle résulte néanmoins d'une intégration plus poussée, sa législation ayant généralement un« effet direct » sur les droits des citoyens[77]. Elle présente donc des aspectssupranationaux comme l'existence de laCommission européenne promouvant l'intérêt général de l'Union, ou l'existence d'unemajorité qualifiée (et non l'unanimité) comme règle de vote par défaut au Conseil de l'UE[77].
L'Union présente par ailleurs des aspects étatiques, comme une monnaie commune ou une citoyenneté. Elle ne peut toutefois pas être qualifiée d'État, n'ayant ni compétence générale (principe d'attribution, bien que cela soit le cas dans certainsÉtats fédéraux), ni peupleper se, ni du monopole de violence légitime[78].
Aussi, on préfère souvent voir en l'UE une entitésui generis[79], formant une catégorie à elle seule et n'entrant dans aucune autre. LesAllemands, lesAutrichiens et lesBelges germanophones donnent à ce type de structure le nom destaatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau[80] : comme dans unefédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restentunitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, l'Autriche ou laBelgique)[81]. Pour Robert Schütze, l'Union européenne rompt avec la tradition juridique européenne en basant son fonctionnement sur l'idée d'une« souveraineté divisée » qui est une combinaison des niveaux nationaux et international. En ce sens, l'Union européenne ne serait pas un État fédéral, ni une confédération, mais une« fédération d'États »[82].
La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementale (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union)[84]. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait destraités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant« eurosceptique » pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens[84]. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler lesinstitutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant« europhile » desfédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements[84].
La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres[84]. Après l'entrée en vigueur dutraité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : leConseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique)[85] et leParlement, le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes[86].
Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité pousse les États membres à donner mission à laConvention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions[87]. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui est réalisé avec l'entrée en vigueur dutraité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce une« compétence exclusive », une« compétence partagée » (ou concurrente) avec les États membres, ou une« compétence complémentaire » (d'appui ou de coordination)[88].
Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne.
LeConseil européen est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil élit sonprésident pour deux ans et demi[89].
LaCommission européenne est le moteur de l'Union, elle a un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; sonprésident, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen, nomme 27commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers[90].
LeConseil de l'Union européenne est la composante législative de l'Union où se réunissent les ministres des États membres (par portefeuille), représentant lesgouvernements. Le Conseil de l'Union estprésidé à tour de rôle par leministre des Affaires étrangères de chaque État membre, pour six mois. Le nombre de voix d'un pays est plus ou moins fonction de sapuissance démographique[Note 15]. Pour les décisions importantes, letraité de Nice, puis celui deLisbonne instituent de nouvelles règles de vote[91], notamment la nécessité d'avoir unemajorité qualifiée en faveur de la décision envisagée[Note 16]. Lamajorité qualifiée est atteinte si elle« regroupe au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l'Union européenne »[92]. Lorsque leConseil européen ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre« au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population »[93].
LeParlement européen a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget, ses membres sontdirectement élus tous les cinq ans par les citoyens des États membres[94]. Les eurodéputés élisent leurprésident pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature.
À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :
LeComité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social[98].
LeComité européen des régions, qui exerce des fonctions consultatives auprès des institutions de l'Union dans les domaines politiques qui concernent directement les autorités locales et régionales. Constitué d'élus et de responsables politiques territoriaux, son siège est à Bruxelles où il tient jusqu'à six sessions plénières par an[99],[100].
Lemédiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union et dont le siège est à Strasbourg[101],[102].
Jusqu'au, lechef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois où sonministre des Affaires étrangères présidait leConseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (lesconseils européens), il était alors appelé par analogie« président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur dutraité de Lisbonne instituant le poste deprésident du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister[104].
Les principales institutions de l'Union européenne.
Il adopte des actes législatifs et lebudget de l'UE avec le Conseil des ministres et assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions.
Les sommets réunissent les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-septÉtats membres, au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre.
Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère.
Un ministre de chaque État membre y siège, ils représentent les gouvernements des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.) et laprésidence tourne tous les six mois
La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.
La Cour de justice est garante du droit, elle statue sur l'interprétation du droit de l'UE et veille à ce qu'il soit appliqué uniformément dans tous les pays de l'UE.
La Cour des comptes veille au bon usage du budget communautaire et contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes, elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l'UE.
C'est un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d'audit interne).
Laprocédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres[107] :
Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'« ex-premier pilier ») :
À l'issue de ces sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à laCommission européenne.
La Commission européenne émet un règlement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.
Le Conseil de l'Union européenne et leParlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique, qui traduit en actions les orientations fixées par le Conseil européen.
Si le texte est adopté, les gouvernements des États membrestransposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par laCour de justice de l'Union européenne.
Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'« ex-premier pilier »), la Commission dispose donc d'unmonopole de l'initiative législative. L'alinéa 1 de l'article 293 duTFUE (après la révision de 2007) accroît encore l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union« ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité » (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des« ex-deuxième et troisième piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres[109].
Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto[110]. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis unpouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention important auxélections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales[111].
En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte duParlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de laConstitution de 1958[112].
Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants. L'élaboration et le contrôle dubudget communautaire répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union européenne et du Parlement[113].
Pour la période 2007–2013, lebudget est proposé par lacommission Prodi auConseil européen à 1 025 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE), celui-ci le refuse. Un accord médian entre les nouvelles propositions de laprésidence luxembourgeoise et celle du Royaume-Uni est trouvé avec862,3 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,045 % du PIB de l'UE)[114]. Ce nouveau budget est le premier décidé après lesélargissements de 2004 à 2007, les dix nouveaux États membres voient lesfonds structurels qui leur sont alloués réduits par rapport au projet initial[Note 18],[114].
Les discussions sur l'élaboration ducadre financier 2014-2020 aboutissent à un accord politique entre lesinstitutions européennes, les dirigeants du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis en adéquation avec les objectifs d'Europe 2020, soit960 milliards d'euros[115]. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :
renforcer la croissance et l'emploi ;
encourager une agriculture plus écologique ;
construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.
Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que lesrelations extérieures. Des fonds spécifiques sont utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile[115].
Les initiatives franco-allemandes sont importantes[121] depuis la signature dutraité de l'Élysée en 1963 qui officialise lerapprochement d'après-guerre. Depuis, un certain nombre de projets voient le jour tels que :
Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens. Depuis le, la Bulgarie et la Roumanie sont intégrées à l'espace Schengen.v ·d ·m
Représentation démocratique dans l'Union européenne
Dirigeants des États membres réunis en 2017 pour les60 ans de la signature destraités de Rome.
La question de l'intégration européenne ne peut plus être pensée sans prendre en compte le principe de « démocratie ». La construction originelle s'était légitimée indirectement sous le principe d'une organisation internationale classique de type rationnelle-légal (c'est-à-dire le principe de respect du traité comme de la loi et expertise des acteurs institutionnels). L'adoption dutraité de Maastricht, avec l'augmentation des compétences de l'Union, a marqué la fin du « consensus permissif »[50]. Or, le caractère démocratique ne s'analyse pas seulement sur la base de critères objectifs tels que l'analyse du système et des institutions, mais aussi sur la perception des citoyens[122],[123].
Le modèle d'un Parlement fort a été une première réponse à ce déficit originel[124]. Cela a été renforcé dans le traité de Lisbonne dont un titre est consacré aux principes démocratiques et l'article 10 du TUE dispose que l'Union doit être basée sur le principe de démocratie représentative et de double représentation des citoyens[125] :
« Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen. Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. »
Ainsi, il y a création d'un système parlementaire à deux étages avec l'élection au suffrage direct du Parlement européen et l'accroissement des pouvoirs des parlements nationaux devant lesquels chaque gouvernement membre du Conseil européen et du Conseil sont respectivement responsables[125]. Enfin, l'article 10(3) contient une disposition concernant la démocratie participative[125].
Les institutions de contrôle jouent aussi un rôle dans le processus de démocratisation. En effet, la judiciarisation de la politique aurait permis dans le contexte européen un contrôle important des Cours sur le respect du processus-décisionnels (éviter les abus de pouvoir) notamment en augmentant la transparence et la sécurité juridique[126],[127].
Le fonctionnement de l'Union européenne est souvent dénoncé comme insuffisamment démocratique.
L'une des critiques porte sur les suites données aux référendums tenus sur des questions européennes dans certains États membres[128]. On peut ainsi relever que :
en 2008, les Irlandais rejettent parréférendum letraité de Lisbonne conçu pour remplacer le traité constitutionnel. Il sera adopté un an plus tard après unnouveau vote des Irlandais ;
en, les grecs élisent legouvernement Tsipras sur un programme d'opposition à l'austérité. Tsipras engage des négociations avec l'Union européenne et dès le, Junker, président de la Commission européenne déclare :« Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »[129]. Toutefois, ce propos est nuancé par une autre déclaration :« Nous respectons le suffrage universel en Grèce, mais la Grèce doit aussi respecter les autres, les opinions publiques et les parlementaires du reste de l'Europe. Des arrangements sont possibles, mais ils n'altéreront pas fondamentalement ce qui est en place »[130]. Finalement, le, Tsipras accepte les conditions de l'Eurogroupe[131], bien qu'une semaine auparavant les électeurs grecs aient confirmé leur choix contre l'austérité lors du référendum auquel ils répondirent à 61 % « non »[132].
L'Union européenne est dotée d'un système de droit qui lui est propre, ledroit de l'Union européenne, droit européen ou droit communautaire, en références auxcommunautés européennes antérieures. Ce système prend sa source dans différents accords dont lestraités européens successifs, qui permettent par exemple l'existence d'autres textes législatifs comme desdirectives et desrèglements de l'Union européenne.
La spécificité du droit communautaire est d'être« un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres »[réf. nécessaire]. L'ensemble des normes qui constituent le droit communautaire constitue un ordre juridique distinct de ceux nationaux. Il entretient avec eux des rapports marqués par trois principes : autonomie sans séparation, primauté et effet direct.
Concernant le processus décisionnel de la PESC, les États membres et le Haut Représentant ont un droit d'initiative ; toutefois les décisions au Conseil européen doivent être prises à l'unanimité des27 États membres[137]. Les procédures de vote sont assouplies depuis letraité de Lisbonne. Les gouvernements ont la possibilité de s'abstenir, en recourant au vote à la majorité, ou en permettant à une majorité de pays d'agir seuls. Toutefois, pour les décisions impliquant des questions militaires ou de défense, l'unanimité reste la règle[138].
Placé sous l'autorité du Haut Représentant, le SEAE constitue le service diplomatique de l'Union tant à Bruxelles qu'à l'étranger[139]. Il organise lesreprésentations diplomatiques de l'UE auprès des gouvernements étrangers et institutions internationales. L'Union est unacteur présent sur la scène internationale qui, selon les cas, représente l'ensemble des États membres ou se positionne à leurs côtés. La politique étrangère est structurée autour de grands thèmes propres à la communauté européenne[140] : la diplomatie et les actions menées auprès des gouvernements, instances et représentants étrangers, les négociations commerciales, l'aide au développement ou encore les opérations de maintien de la paix[141].
Ces compétences sur le plan international se traduisent par un dialogue bilatéral avec les pays émergents comme laRussie ou laChine tant sur le plan économique et commercial que sur la lutte contre le changement climatique[142],[143] ou une médiation dans leprocessus de paix israélo-palestinien à travers leQuartet pour le Moyen-Orient, dont l'Union fait partie[144].
La politique de défense de l'Union européenne, ditepolitique de sécurité et de défense commune (PSDC) consiste quant à elle à mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour répondre à des missions dites de gestion de crises ou« missions de Petersberg », c'est-à-dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'évacuation des citoyens de l'Union[145]. Dans le cas où l'un desÉtats membres serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ; il en est de même s'il en fait la demande suite à une attaque terroriste ou à une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ; ces dispositions sont prévues dans l'article 42 du TUE et sont aussi appelées« clause de défense mutuelle » et« clause de solidarité »[146].
Les moyens de l'Union en matière militaire reposent sur les efforts nationaux accomplis par les États membres. La Grèce, la France et l'Estonie sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à leur défense[147]. De ce fait, l'Agence européenne de défense (AED) constitue un élément essentiel de la politique de défense communautaire[Note 20]. Elle a pour mission de coordonner les efforts nationaux dans le domaine de l'armement, renforcer la base industrielle et technologique européenne, et accroitre l'efficacité en recherche et développement technologique[148].
Dans son rapport annuel de 2009, l'Union européenne mettait en avant les efforts engagés avec une quarantaine de pays hors de l'UE pour développer un dialogue centré sur les droits de l'Homme, notamment dans le cadre de l'accord de Cotonou signé en partenariat avec lesÉtats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique membres de l'ACP[150]. À ce titre, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDE)[Note 21], chargé de promouvoir la démocratie et les droits de l'Homme dans le monde a été doté d'un budget d'1,1 milliard d'euros pour la période 2007-2013[151] ; cette politique s'intègre également dans le cadre de lapolitique extérieure menée par l'UE.
La politique économique et financière de l'Union, définie aujourd'hui par leTFUE[153], se fixe comme objectifs de coordonner la politique économique des États membres sur lemarché intérieur avec la définition d'objectifs communs[154]. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une« union économique et monétaire » et entérine la création d'unemonnaie dite« unique », l'euro (€). Lepacte de stabilité et de croissance (PSC) détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique[155].
Actuellement, l'euro est ainsi la monnaie effective de20 États membres sur 27[Note 22], définissant lazone euro[156], ainsi que,de facto, de certains États et territoires ; à savoir, leKosovo et leMonténégro qui n'ont pas d'accord formel etAndorre,Monaco,Saint-Marin et leVatican sur la base d'accords monétaires antérieurs à l'euro et renouvelés depuis[Note 23]. Tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro[157]. Seul leDanemark a obtenu une dérogation lors de la rédaction dutraité de Maastricht, toutefois, ce pays fait partie de l'Union économique et monétaire[156]. La Suède a, quant à elle, retardé l'échéance à la suite d'un référendum défavorable[158]. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire auxcritères de convergence économique[159] avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro.
Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par laBanque centrale européenne, située àFrancfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment ledollar américain. Mis en circulation depuis le sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le pour les entreprises, il succède à l'European Currency Unit (ECU), soit« l'unité de compte européenne », mise en service en 1979[160].
L'euro est aujourd'hui la deuxièmemonnaie de réserve dans le monde[161], la deuxième monnaie au monde pour les transactions financières[162], derrière ledollar américain, et depuis, la première monnaie au monde pour ce qui est de la quantité de billets en circulation[163].
Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. Cette stratégie économique s'inscrit dans le cadre défini par les traités européens, dont les principes sont énoncés dans toute une série d'articles. Les principes fondamentaux sont les suivants :
libre circulation des marchandises dans le marché intérieur de l'UE : pas de contrôle des marchandises aux frontières entre États membres et pas de droits de douane[164].
liberté des mouvements de capitaux : toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites[165].
libre concurrence : les ententes entre entreprises dominantes sur un marché (ententes sur les prix ou les quantités de production) sont interdites, les abus de position dominante sont interdits, et les interventions de l'État sont interdites si elles sont susceptibles de fausser la concurrence[166], par exemple en autorisant l'accès aux entreprises publiques à du crédit à taux d'intérêt moindre que celui supporté par les entreprises privés[167].
la privatisation des entreprises publiques n'est pas obligatoire, mais les États doivent veiller à ne pas fausser la concurrence, et ne doivent donc pas donner aux entreprises publiques des avantages concurrentiels[168]. La Commission européenne se limite en général à promouvoir la libéralisation des services. Par exemple, dans le domaine des transports, elle réclame qu'il soit rendu possible la mise en concurrence de la SNCF avec des sociétés privées de transport[169].
LeConseil européen de Lisbonne (2000) a défini l'objectif commun qui vise à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010,« l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'unecroissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale »[170].
À mi-parcours, en 2004, l'analyse de lastratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu'alors un échec parce que les États membres n'avaient pas tenu leurs engagements pris selon laméthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l'augmentation de l'emploi[171].
La stratégie de Lisbonne est arrivée à terme fin 2010 dans un contexte decrise financière mondiale. L'Union européenne a alors fixé un nouveau projet –Europe 2020[172] - qui définit la stratégie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre,« une économie intelligente, durable et inclusive ». Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté[173].
Dans les domaines de lapolitique sociale et de l'emploi, c'est laméthode ouverte de coordination, non contraignante pour les politiques publiques des États membres, qui s'applique et permet de fixer des objectifs communs[174]. Ces objectifs pour 2020 sont les suivants[Note 24] :
un taux d'emploi de 75 % pour la population âgée de 20 à64 ans ;
une réduction du taux d'« abandon scolaire » à moins de 10 % et l'augmentation à 40 % au moins du nombre de diplômés de l'enseignement supérieur dans la classe d'âge des30-34 ans ;
une diminution d'au moins vingt millions, le nombre de personnes touchées ou menacées par lapauvreté et l'exclusion sociale.
Tous les ans, leComité de l'emploi définit un bilan, et le cas échéant de nouvelles orientations, accompagnés par un rapport de la commission[174].
Des accords-cadres entre lespartenaires sociaux européens ont également vu le jour de façon à introduire, sur proposition de la Commission, le droit aux congés parentaux et pour des raisons familiales dans l'Union (1996). Le travail partiel a également été facilité (1997) et le recours à des contrats à durée déterminée successifs limité (1999), avec des mesures pour éviter les abus et assurer l'égalité de traitement. Des accords volontaires sur letélétravail ont également été conclus (2002), de lutte contre le stress sur le lieu de travail (2004), contre le harcèlement et la violence (2007) et les règles des marchés du travail inclusifs (2010)[176].
Lapolitique agricole commune (PAC), créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, est fondée principalement sur des mesures decontrôle des prix et desubventionnement des exploitations agricoles, visant à les moderniser et à développer l'autosuffisance alimentaire et la pérennité dusecteur et de ses acteurs. Le budget alloué aux dépenses liées au développement de l'agriculture s'élève en 2014 à près de58 milliards d'euros[178], soit 40 % dubudget communautaire pour un secteur qui représente 0,5 % duPIB de l'UE[179]. À l'origine, les objectifs de la PAC étaient les suivants :
accroître laproductivité en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production et notamment de la main d'œuvre ;
assurer unniveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;
stabiliser lesmarchés et les prix des matières premières agricoles et des produits agro-industriels finis ;
Mais conséquemment aux décisions qui sont prises dans le cadre de l'élaboration dubudget de la période 2014-2020 et du projetEurope 2020, la quatrième réforme de la PAC entre en vigueur au[180] ; la refonte des objectifs et des financements s'opère afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques en matière de qualité et de sécurité des filières agricoles, de leur compétitivité et leur impact sur les zones rurales. La réforme met davantage en avant une agriculture durable, de l'innovation, soutenant la création d'emplois et la croissance des activités liées[Note 25].
Lapolitique européenne en matière de pêche (PCP) a été introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique. Elle concerne les23 États membres de l'Union ayant un accès à la mer. Le secteur contribue à moins de 1 % duPIB de l'Union et emploie près de 400 000 pêcheurs etaquaculteurs auxquels il convient d'ajouter les emplois dans les activités en aval de l'industrie agroalimentaire liée aux produits marins. Ainsi, l'UE, avec plus de six millions de tonnes de poissons pêchés et élevés (soit 4,6 % de la production mondiale) chaque année et une flotte de plus de 80 000 navires, est le quatrième producteur mondial de produits de la mer[181].
Aux côtés de la PCP, la nouvelle politique maritime cherche à apporter des réponses aux problèmes connexes : la pollution des mers, la protection de l'environnement, le développement des régions côtières, la création d'emplois et la surveillance des frontières et desZEE des pays membres. Ainsi, la PCP se compose de quatre volets[181] :
réglementation de la production, labels de qualité, calibrage, emballage et étiquetage ;
soutien aux organismes de protection des pêcheurs contre les aléas du marché ;
fixation de prix minimums et rachat des invendus ;
L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement[182],[183] depuis 1972. Unplan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants[184] :
diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (30 % en cas d'accord international) ;
abaisser la consommation d'énergie de 20 % grâce à une meilleureefficacité énergétique ;
couvrir 20 % de nos besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables.
Les actions destinées à soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. Parmi celles-ci, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions deCO2, l'efficacité énergétique de nombreux types d'appareils domestiques doit être améliorée, et le recours auxénergies renouvelables : éolienne, solaire et hydroélectrique, à la biomasse et aux biocarburants doit être accru[185].
Par ailleurs, laCommission européenne désigne chaque année plusieurs villes qui reçoivent leprix de la Capitale verte de l’Europe et celui de laFeuille verte ; ces programmes récompensent respectivement les villes qui prennent en compte l'environnement dans leurs aménagements urbains et la volonté d'obtenir de meilleurs résultats environnementaux en mettant l'accent sur la croissance verte et la création d'emplois dans les secteurs du développement durable.
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La politique des transports conduite par l'Union européenne vise à répondre à des problématiques concernant tous les États membres, telles que la gestion du trafic routier, ferroviaire, maritime et aérien, la réduction de la pollution générée par le secteur, l'acheminement des hydrocarbures, le développement des infrastructures de transport, ainsi que la maitrise de lacirculation des biens et despersonnes ou encore les problématiques de sécurité que cela implique ; les compétences des institutions européennes en la matière sont précisées au titreVI duTUE. Les transports constituent un secteur économique important, générant en 2016, un PIB de548 milliards d'euros (UE-28) et représentant neuf millions d'emplois en Europe[191] ; cette politique est récente et s'intègre dans lemarché unique de l'UE, elle est au cœur de l'espace Schengen qui prévoit l'ouverture des frontières et forme un espace commun des transports[192].
La Commission européenne élabore et encourage« des politiques de transports efficaces, sûres, fiables et durables, afin de créer les conditions favorables à une industrie compétitive et créatrice d'emplois et de richesses »[193]. Cette politique communautaire est définie dans des Livres Blancs et prévoit notamment le déploiement duréseau transeuropéen de transport qui concerne l'ensemble des modes de transport, des infrastructures de transport et des services nécessaires à leur bon fonctionnement. Le réseau couvre l'ensemble de l'UE et s'étend même au-delà de ses frontières, il permet notamment de rapprocher les périphéries du centre de l'Europe et doit à terme, permettre de relier 94 ports majeurs aux réseaux ferroviaires et routiers et 38 aéroports majeurs aux grandes villes par des liaisons ferroviaires[194]. Dans ce cadre, une liste de 30projets prioritaires a été arrêtée en, ils peuvent bénéficier de financements européens à hauteur maximale de 20 %, ce qui va représenter26 milliards d'euros la période 2014-2020 ; la Commission européenne estime que le projet total coûtera250 milliards d'euros.
Politique policière, judiciaire et droits de l'Homme
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Lesévolutions politiques de l'Union sont orientées d'une part par les conjonctures des différents États membres ; lesinstitutions européennes se concentrent alors sur les problèmes rencontrés[205],[206] ; et d'autre part, par les travaux des différentescommissions du Parlement européen qui réalisent des études prospectives et proposent des axes politiques en conséquence[207].
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La« crise de la dette publique des États membres de la zone euro » a débuté en 2010[209], de profondschangements structurels ont eu lieu dans les pays les plus touchés, notamment en Grèce, au Portugal et en Irlande (les pays duPIIGS où la crise de la dette s'est accompagné de réductions budgétaires très importantes[36]). En parallèle, les criseséconomico-financières ont conduit les acteurs européens à engager des réformes en profondeur afin de mieux contrôler les acteurs du monde de la finance et de protéger les consommateurs[210].
Également dans les années 2010, divers évènements internationaux engendrent desafflux migratoires de plus en plus importants via lamer Méditerranée et lesBalkans, depuis l'Afrique, leMoyen-Orient et l'Asie du Sud, l'Europe fait alors face à une crise migratoire majeure pour laquelle elle doit mettre en place de nouvelles politiques[213]. Durant la seule année 2015, plus d'un million de personnesentrent illégalement dans l'espace Schengen[214], ce qui cause des divisions et des tensions diplomatiques importantes entre les pays d'Europe, qui peinent à se mettre d'accord sur l'attitude à adopter : alors que laCommission européenne cherche à imposer des quotas à chaque pays de l'Union[215], des pays d'Europe de l'Est s'y opposent fermement faisant valoir qu'un afflux d'immigrésmusulmans[216].
L'Union européenne à27 pays représente un poids économique majeur sur la scène internationale : en 2007, à l'entrée de laRoumanie et de laBulgarie, lePIB de l'Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars desÉtats-Unis[217]. Elle était ainsi latroisième puissance économique mondiale par son PIB nominal derrière lesÉtats-Unis et laChine[218],[219],[220],[221] Elle représente 23,64 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale, sonPIB par habitant restant inférieur à celui des États-Unis. Le dynamisme économique desnouveaux États membres a tiré le taux de croissance globale de l'Union : lespays baltes ont affiché une croissance moyenne annuelle de près de 10 % entre 2004 et 2008, alors que les pays de l'Ouest accusaient un ralentissement de leur activité[222]. En 2010, le produit intérieur brut de l'Union européenne est de 12 268 milliards d'euros, ce qui représente une moyenne de 24 500 euros par habitant[223]. Cependant, avec la montée en puissance despays émergents, son poids relatif dans le PIB mondial a tendance à se contracter : de 30,35 % en 2005, il est passé à 25,85 % en 2010 puis à 23,64 % en 2014.
Part des principales économies dans le PIB mondial
Les disparités économiques sont parfois très révélatrices au sein d'un seul et même pays. La région avec le PIB le plus élevé de l'UE est laRhénanie-du-Nord-Westphalie avec un PIB de488 milliards d'euros, devant l'Île-de-France avec483 milliards d'euros[227].
C'est auDanemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. LaFrance, avec 14,22 euros de l'heure, est le seul grand pays européen à ne pas figurer dans le« top dix »[228].
En 2008, selon le classement du magazine américainFortune, 167 des500 premières entreprises mondiales, classées selon leurchiffre d'affaires, avaient leursiège dans l'UE (soit 33,4 %), contre 153 auxÉtats-Unis (30,6 %) et 64 auJapon (12,8 %)[229].
Sur le plan international, l'euro est devenu une monnaie de référence au sein duSystème monétaire international, il représente 27 % desréserves de change et la moitié des obligations internationales avec 50 % des encours mondiaux. On observe une confiance croissante en l'euro. Cependant, elle est peu utilisée comme monnaie de transaction ou dans les échanges de matières premières et de produits manufacturés par rapport audollar américain. Dans les échanges commerciaux, il est surtout utilisé avec les pays méditerranéens, au Proche-Orient et en Afrique subsaharienne. Au cours des dernières années, le poids de lalivre sterling s'est réduit du fait du recul du poids de l'économie britannique et plus récemment du choix des Britanniques de sortir de l'UE[238].
Au niveau européen, le transfert de la politique monétaire des États membres de la zone euro à la BCE engendre des modifications de fonctionnement et dans l'ordre des priorités relatives aux politiques monétaires nationales : la BCE a pour mission principale la stabilité des prix ce qui implique une maitrise de l'inflation et de lacréation monétaire[239]. Les pays membres conservent une totale liberté dans la mise en place de leur politique budgétaire, mais leurs actions sont encadrées par lePacte de stabilité et de croissance (PSC). Pour ce qui est des pays candidats à l'adhésion à la zone euro, ils doivent arrimer leur monnaie auMécanisme de taux de change européen (MCE) pendant deux ans et respecter des critères de convergence.
L'euro accélère la mise en place d'uneEurope fédérale (convergence économique, budgétaire, monétaire, etc.), mais aussi d'unezone monétaire optimale répondant aux critères énoncés parRobert Mundell ; la baisse des coûts d'échange et de financement entrainent une hausse de la croissance mais dans le cas de la zone euro, la zone monétaire n'est pas optimale en raison de niveaux de coordination des politiques budgétaires et économiques hétérogènes et encore en stade de développement (semestre européen,six-pack,two-pack, etc.)[240].
En 2017, le Parlement européen estime à 1 000 milliards d'euros par an le montant de l'évasion et de la fraude fiscales dans l'Union européenne[241]. Une taxe sur les bénéfices desmultinationales du numérique (notamment les« GAFAM ») qui sont en moyenne deux fois moins imposés que ceux des entreprises traditionnelles, est envisagée par la Commission européenne et certains États membres mais le sujet divise car certains États ont un« modèle économique basé sur une fiscalité attractive »[242].
Au, la population de l'Union européenne (UE) est estimée parEurostat à448 millions d'habitants[244].
Par ses plus de446 millions d'habitants au[2], l'Union européenne constitue la3e puissance démographique mondiale[Note 28]. L'UE-27 post-Brexit compte 5,9 % de la population mondiale en 2018[245]. Toutefois, l'UE pourrait être marquée par une baisse de sa population[246]. En effet, certains pays voient tendanciellement leur population diminuer comme laPologne et ses38 millions d'habitants, laRoumanie qui passerait de22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050 ou la Bulgarie qui perdrait 30 % de sa population, qui passerait de sept à cinq millions d'habitants[246]. À ce rythme,17 pays de l'UE verront leur population chuter d'ici 2050[247], cette baisse de la population européenne est due au faibletaux de natalité des pays européens[248], ce qui nécessite selon la commission européenne de 2006 une réponse constructive au défi démographique[249].
L'UE (périmètre post Brexit) compte une moyenne de1,56 enfant par femme en 2017[245].
Quelques pays (dont laFrance) limitent ce phénomène, en gagnant à eux seuls quelque neuf millions d'habitants ; et l'Espagne pourrait gagner environ2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. On peut estimer que laFrance sera toujours le deuxième pays le plus peuplé en 2050 (avec71 millions d'habitants) après l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'écart pourrait être bien moindre en raison notamment du maintien d'untaux de natalité plus élevé et d'une immigration plus importante[247]. Les trois principales puissances — l'Allemagne, la France et l'Italie — représentent près de 47 % de la population de l'Union européenne (209 millions d'habitants sur 446 en 2020), leurs superficies cumulées est de1,209 million de kilomètres carrés, soit près de 28,4 % de la superficie totale de l'UE et ils représentent plus de 55 % du PIB de l'UE (9 600 Mrd € de PIB sur 17 500 en 2015).
Au, la population estimée de l'UE était de446 millions d'habitants en progression d'environ 0,90 % par an sur les trois dernières années[246] ; en 2009, la croissance démographique avérée était imputable à la natalité pour0,6 million (29 %) et à1,5 million (71 %) au solde migratoire ; l'UE a vu naître5,4 millions d'habitants, soit un taux de1,09 naissance pour100 habitants. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'Union, sauf enAllemagne ; de plus, le taux de mortalité a augmenté enAllemagne (de 10,1 ‰ à 10,3 ‰), enFrance (de 8,3 ‰ à 8,5 ‰) et àMalte (13 ‰ à 13,2 ‰)[246]. Au total, la population a augmenté enFrance (+368 000), enEspagne (+545 000), enItalie (+434 000), elle a cependant diminué enAllemagne (-168 000).
En 2010, il y avait47,3 millions de personnes nées à l'étranger et vivant dans l'UE27, dont seize millions (3,2 %) nées dans un autre État membre de l'UE27 et31,4 millions (6,3 %) nés dans un pays hors de l'UE27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les pays avec le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,7 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)[250].
« Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »
— Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Article 9
Tout citoyen de l'UE a droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres États membres, qu'il soit un citoyen actif ouinactif. L'entrée dans un autre État membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées[255].
Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections duParlement européen, dans l'État membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État[255].
Les citoyens de l'Union européenne bénéficient aussi d'un droit de pétition devant le Parlement[255] ainsi que d'une protection consulaire effective, et ce, même dans des pays tiers où les ressortissants de l'Union ne bénéficient pas de la représentation de leur propre État.
Dans le cas où un État membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE[255], au nom de la protection consulaire effective mise en place à partir de 2008[256],[257].
Par ailleurs, le préambule de laCharte des droits fondamentaux pose comme principe :« La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs »[258].
Des quatrelangues officielles des débuts de laCECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt-quatre langues officielles et troisalphabets pour vingt-sept États. L'irlandais,« première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle[259].
À chaqueélargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (dont la langue officielle est l'allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquementautrichiens[262].
Des langues minoritaires, mais davantage parlées dans l'Union que lemaltais ou l'irlandais, se sentent également délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment de l'occitan, ducatalan, dubasque, dubreton, durusse des pays baltes, duturc parlé par desChypriotes, voire duluxembourgeois)[263]. L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que sa langue nationale ne soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a réclamé qu'elle soit portée au statut de langue officielle, celui-ci lui a été accordé au, avec leroumain et lebulgare[264]. D'autre part, les traductions enmaltais demeurent incomplètes en raison de difficultés matérielles[265].
Lerapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto serait, d'un point de vue économique, la meilleure solution (en procurant25 milliards d'euros d'économies par an, soit 17 % du budget annuel)[266].
Lechristianisme est lareligion majoritaire dans tous les pays de l'Union. On retrouve les trois grandes confessions réparties géographiquement suivant les épisodes qui ont marqué l'histoire du christianisme ; ainsi, lescatholiques sont-ils principalement concentrés à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE (notamment en Italie, Espagne, Portugal, Irlande et Pologne), lesorthodoxes dans les pays du sud-est à forte proportion de croyants[267] (Grèce, Chypre, Bulgarie, Roumanie) et lesprotestants, essentiellement au centre, à l'ouest et au nord, dans les pays Scandinaves, l'Allemagne et le monde germanique[Note 30].
Selon une enquête de l'eurobaromètre de, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure[267]. Selon ce sondage la France était le pays avec la plus forte proportion de personne ne croyant en aucune force surnaturelle (un tiers de la population[267]), tandis que l'Estonie et laTchéquie étaient les deux pays où le nombre de personnes croyant en un dieu était le plus faible[267].
Sur le plan touristique,Paris,Londres,Rome etBarcelone sont les quatre villes les plus visitées d'Europe et enregistrent plus de5 millions de visiteurs chaque année[273]. Paris est la plus visitée d'Europe et du monde depuis les années 2000 en enregistrant plusieurs millions de visiteurs chaque année[Combien ?]. Par ailleurs, avec671 millions de touristes en 2017, soit 8 % d'augmentation par rapport à 2016, le continent européen dont fait partie l'UE, reste la première destination mondiale[274].
Letraité de Maastricht a permis à l'UE d'étendre ses champs de compétence et de développer une politique communautaire orientée vers la culture. Cela se traduit par diverses actions et projets menés sur le terrain tels qu'Europeana, un projet debibliothèque numérique européenne, l'attribution du titre decapitale européenne de la culture pour une ou plusieurs villes chaque année, des aides pour des projets culturels ou encoreCulture 2000, le programme-cadre en la matière de 2000 à 2006[278].
Il n'existe pas de jours fériés inscrits dans le droit européen ; cette compétence appartient aux États membres. Dans la plupart des États européens, il existe une dizaine de jours fériés par an. Lejour de l'an, observé par tous les États membres, est la seule fête civile commune à toutes les régions et communautés, car l'ensemble des États membres utilisent lecalendrier grégorien. Certaines fêtes religieuses, principalementchrétiennes, sont également communes à de nombreux pays européens[279]. LaJournée de l'Europe célèbre depuis 1985 l'anniversaire de laDéclaration Schuman le. Elle fait partie dessymboles de l'Union européenne[280], mais n'est unjour férié dans aucun État membre sauf auLuxembourg.
Ledrapeau européen, un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. Les étoiles représentent les peuples d'Europe, et forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la traditiongrecque antique, et non, comme on pourrait le croire, les douze pays qui faisaient alors partie de laCEE, de 1986 à 1995. D'après son concepteur, il s'agit d'une allusion aux« 12 étoiles qui entourent la couronne de la Vierge Marie »[Note 33]. Le drapeau a été adopté le par le Comité des ministres duConseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. LeParlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement ausuffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe àStrasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires[283].
Ladevise de l'Union européenneIn varietate concordia (expressionlatine signifiant« Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le par leParlement européen (ne serait devenue la devise européenne officielle que si letraité de Rome de 2004 avait été ratifié). Elle a été choisie par un regroupement de jeunes européens[286].
L'euro comme monnaie unique : mis en place par letraité de Maastricht (ratifié en 1992), l'euro est introduit en 1999 comme monnaie immatérielle, puis les pièces et billets en euros sont introduits le dans les pays remplissant les conditions[Lesquelles ?], avec une distribution commencée en. En 2015, c'est la monnaie commune de dix-neuf des États membres de l'Union européenne et elle est utilisée comme monnaie nationale dans six autres pays.
↑a etbL'euro est la monnaie officielle de l'Union dans son ensemble et est utilisée par vingtÉtats membres, les autres États devant l'adopter dans les meilleurs délais — exception faite duDanemark, entré dans l'union avant la ratification du traité sur l'UE et ayant obtenu uneclause dérogatoire ; laSuède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d'entrée dans la zone euro en raison d'une opinion publique défavorable.
↑Jean Monnet etRobert Schuman formulent une proposition (lePlan Schuman) pour la mise en commun des ressources en charbon et acier entre la France et l'Allemagne de l'Ouest dans une organisation ouverte également aux autres pays européens.
↑Le Royaume-Uni refuse d'adhérer au traité instituant la CECA en raison du caractère supranational donné à cette organisation.
↑Les rapprochements politiques et économiques mis en place conduisent à un premier succès, une période de paix continue, la« Pax Europaea ».
↑LesAntilles néerlandaises, alors État fédéral autonome au sein du royaume des Pays-Bas (1954 à 2010) signe uneconvention d'association avec la CEE en 1964 afin de régir les relations entre les deux entités. Lors de leur dissolution en 2010, Curaçao et Sint-Maarten sont restés desPTOM en devenant des États autonomes.
↑Lescritères de Copenhague forment un ensemble de conditions pour l'accession à l'Union européenne de pays candidats. Ces critères ont été formulés par le Conseil européen lors du sommet de Copenhague en pour préciser les conditions selon lesquelles les« pays associés de l'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne ». Letraité sur l'Union européenne (TUE) reprend dans sa version signée en 2007 ces critères à l'article 49, premier alinéa, selon lequel :« Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. ».
↑Au sein duConseil de l'Union européenne, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont29 voix, l'Espagne et la Pologne27 voix, la Roumanie 14, les Pays-Bas 13, la Belgique, la Tchéquie, la Hongrie, la Grèce et le Portugal 12, l'Autriche, la Bulgarie et la Suède 10, la Croatie, le Danemark, l'Irlande la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande 7, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie 4, Malte 3.
↑Letraité de Lisbonne supprime la pondération des voix et instaure un système àdouble majorité pour l'adoption des décisions au Conseil de l'UE.
↑L'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme s'efforce de soutenir les organisations non gouvernementales, en particulier celles dont les travaux consistent à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ; à abolir la peine de mort ; à combattre la torture et à lutter contre le racisme et toutes les autres formes de discrimination.
↑Les objectifs généraux sont définis dans la synthèse du projet« Europe 2020 » ([PDF]texte intégrale).
↑La qualité et la sécurité des produits agricoles commercialisés dans l'Union européenne sont protégés par un ensemble de normes de commercialisation, de systèmes de certification et de règles desécurité sanitaire. Plusieurs systèmes de certification protègent les origines géographiques, la production biologique ou encore la qualité des aliments (protection de l'environnement, bien-être animal, produits authentiques ou commerce équitable) : les produitsappellation d'origine protégée (AOP),indication géographique protégée (IGP),label bio, etc..
« … ses 12 étoiles ne désignent nullement l'Europe des 12, elle s'inspire directement du symbole marial tel que représenté dans l'imagerie pieuse duXIXe siècle »
↑YannRichard, « La crise européenne, un regard de géographe, analyse des disparités macro-économiques en Europe sur la base des données de l'Eurobaromètre 2011 »,EchoGéo, Pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information géographique,(ISSN1963-1197,lire en ligne, consulté le).
Règlement 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), 32006R1082, adoptée le 5 juillet 2006,JO du 31 juillet 2006, p. 19-24, entrée en vigueur le1er août 2006[consulter en ligne,notice bibliographique]
Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte,, 6 p., pdf(lire en ligne)
Cour de justice de l'Union européenne,Arrêt du 13 décembre 2012 sur les affaires jointes C‑237/11 et C‑238/11 faisant référence à la décision d'Édimbourg ainsi qu'au protocoleno 6 annexé aux traités UE et FUE et au protocoleModèle:Numéro3 annexé au traité CEEA (article1er (a))(http : //curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=131805&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=773109)
« Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg. »
ThierryChopin et MichelFoucher,Rapport Schuman sur l'Europe, l'État de l'Union en 2015, Lignes de Repères,, 272 p.(ISBN978-2-36609-024-6,lire en ligne)
Conseil européen,Le programme de Stockholm — une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens, Journal officiel de l'Union européenne,(lire en ligne),p. 1-38
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OlivierCosta, AntoineRoger et SabineSaurugger,Les remises en cause de l'intégration européenne, De Boeck Supérieur,(ISBN978-2-8041-5758-6,lire en ligne)
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