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Union européenne

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Union européenne
Description de cette image, également commentée ci-aprèsDescription de cette image, également commentée ci-après
Drapeau de l'Union européenne etlogotype de laprésidence polonaise du Conseil.
Description de l'image Special member state territories and the European Union.svg.
Devise
Devise(la)« In varietate concordia »
(« Unie dans la diversité »)

Institutions

Commission européenne
PrésidenteDrapeau de l'AllemagneUrsula von der Leyen
SiègeDrapeau de la BelgiqueBât. Berlaymont (Bruxelles)
Conseil européen
PrésidentDrapeau du PortugalAntónio Costa
SiègeDrapeau de la BelgiqueBât. Europa (Bruxelles)
Parlement européen
PrésidenteDrapeau de MalteRoberta Metsola
Secrétariat généralDrapeau du LuxembourgKirchberg (Luxembourg)
Siège du ParlementDrapeau de la FranceBât. Louise-Weiss
(Strasbourg[1],[Note 1])
Siège des commissionsDrapeau de la BelgiqueBât. Paul-Henri Spaak
(Bruxelles[1],[Note 1])
Conseil de l'Union européenne
Présidence tournantePologne( -)
Secrétaire généraleDrapeau de la FranceThérèse Blanchet
SiègeDrapeau de la BelgiqueBât. Europa (Bruxelles)
Organisation
États membres
Langues officielles
États candidats
Géographie et démographie
Classement superficie7e mondial
Superficie4 194 431 km2
- dont eau6,75 %
Classement démographique3e mondial
Population449 206 579[2] hab. (2024)
Densité107 hab./km2
Histoire
Traité de Rome
Traité de Maastricht
Traité de Lisbonne
Économie
MonnaieEuro (€)[Note 2]
Classement PIB2e mondial(source : FMI)[3]
PIB17 820 Mrd $[3] (2023)
PIB/hab.34 797,24 $/hab
Divers
HymneOde à la joie deBeethoven
Journée de l'Europe9 mai
GentiléEuropéen,
Européenne
Fuseaux horairesEssentiellementUTC+0 à+2
(RUP :-4 à+4)
RécompensesPrix Nobel de la paix 2012
Prix Princesse des Asturies 2017
DomaineInternet.eu,.ευ,.ею
Site officieleuropean-union.europa.eu

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L'Union européenne (UE)[Note 3] est uneunionpolitico-économiquesui generis devingt-sept Étatseuropéens qui délèguent ou transmettent partraité l’exercice de certaines compétences à desorganes communautaires[4],[5]. Elle s'étend sur un territoire de4,2 millions dekilomètres carrés[6], est peuplée de plus de449 millions d'habitants et est ladeuxième puissance économique mondiale par sonPIB nominal derrière lesÉtats-Unis. L’Union européenne est régie par letraité de Maastricht (TUE) et letraité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le et l'entrée en vigueur dutraité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partiesupranationale et en partieintergouvernementale : leParlement européen estélu ausuffrage universel direct, tandis que leConseil européen et leConseil de l'Union européenne (informellement le « Conseil » ou « Conseil des ministres ») sont composés de représentants des États membres. Leprésident de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. LaCour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller à l'application dudroit de l'Union européenne.

Évolution territoriale de l'Union européenne continentale.

Ladéclaration du 9 mai 1950 deRobert Schuman, alorsministre français des Affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de laconstruction européenne. Sous l’impulsion de personnalités politiques surnommées les« pères de l'Europe »[7], commeKonrad Adenauer,Jean Monnet etAlcide De Gasperi, six États créent en 1951 laCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Après l’échec d'uneCommunauté européenne de défense en 1954, uneCommunauté économique européenne (CEE) est instaurée en 1957 par letraité de Rome. La coopération économique est approfondie par l’Acte unique européen en 1986. En 1992, letraité de Maastricht prend la suite de l’Acte unique et institue une union politique qui prend le nom d’Union européenne et qui prévoit la création d'uneunion économique et monétaire dotée d’une monnaie unique, l’euro (€). Instituée en 1999, lazone euro compte vingt États en 2023. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997 et en 2001. À la suite de l’échec d’un projet deconstitution européenne après le refus par référendum des peuples français et néerlandais, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par letraité de Lisbonne pour y intégrer certaines mesures prévues par ce projet de constitution, à l'exclusion de ses éléments les plus fédéraux.

Depuis la formation de la CEE, le nombre d'États membres estpassé de 6 à 27, avec un pic à 28 avant leBrexit. Les membres fondateurs de la Communauté économique européenne, en 1957, sont l'Allemagne[Note 4], laBelgique, laFrance, l'Italie, leLuxembourg et lesPays-Bas. Ilssont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : leDanemark, l'Irlande et leRoyaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avecd'abord l'adhésion de laGrèce en 1981,puis celle de l'Espagne et duPortugal en 1986. Entre-temps, en 1985, leGroenlanda décidé dese retirer en ratifiant letraité sur le Groenland et a désormais le statut depays et territoire d'outre-mer associé. Avec la fin de laguerre froide, lapartie orientale de l'Allemagnerejoint la Communauté économique européenne en 1990[Note 5]. L'Union européenneintègre en 1995 des Étatsneutres : l'Autriche, laFinlande et laSuède. En 2004, dix nouveaux États, en majorité issus dubloc de l'Est,s'ajoutent aux quinze déjà membres :Chypre, l'Estonie, laHongrie, laLettonie, laLituanie,Malte, laPologne, laSlovaquie, laSlovénie et laTchéquie. Deux États supplémentaires, laBulgarie et laRoumanie, complètent en 2007 ce cinquième élargissement. En 2013, laCroatie devient le28e membre de l'Union[8]. Enfin, en 2020, le Royaume-Uniquitte l'Union à la suite d'unréférendum des citoyens britanniques.

En raison de sa« contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[9], l'Union européenne a reçu, le, leprix Nobel de la paix.

À la suite de laguerre en Ukraine (février 2022), les perspectives d'élargissement de l'Union vers les pays desBalkans occidentaux,l'Ukraine, laMoldavie et laGéorgie sont relancées. En revanche, les négociations d'adhésion de laTurquie restent gelées.

Histoire

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Carte de la CECA en 1951.
LaCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : l'« Europe des six ».
Jean Monnet etKonrad Adenauer en 1953.
Articles détaillés :Histoire de l'Union européenne,Chronologie etIntégration européenne.

Prémices de l'idée européenne (1945-1951)

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Article détaillé :Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Au lendemain de laSeconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix[10]. À la suite duCoup de Prague qui renforce la peur de l'expansionsoviétique, laFrance, les pays duBenelux (Belgique,Pays-Bas etLuxembourg) et leRoyaume-Uni signent le letraité de Bruxelles qui prévoit uneUnion occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective[11]. Ce traité est concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN[12], véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également leCanada et lesÉtats-Unis.

Dans le même temps, le principe d'une« Europe unie » est posé, en particulier sous l'impulsion de laFrance et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du BritanniqueWinston Churchill àZurich le[13] a été déterminant ainsi que le rôle des pays duBenelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée est concrétisée parRobert Schuman,ministre français des Affaires étrangères, dans sadéclaration du 9 mai 1950 appelant à mettre lecharbon et l'acier sous uneHaute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale[Note 6]. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et dépendant de ces ressources[14].

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950[15].

Dans l'entre-deux-guerresLouise Weiss avait anticipé la création de l'Union en annonçant que la paix ne pourrait se maintenir qu'au moyen d'instances internationales fondées sur des intérêts communs. Son combat pour la paix avait pour origine les ravages provoqués par la Première Guerre mondiale (Mémoires d'une Européenne, Payot, Paris, 1970).

Letraité instituant laCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le àParis : les six pays fondateurs sont les pays du traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni[Note 7]. France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendent pour favoriser les échanges dematières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome[10]. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens[Note 8], au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables, et notamment celle des États-Unisvia sonplan Marshall et en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE[14].

Échec de la CED et de l'UEO (1952-1954)

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Articles détaillés :Communauté européenne de défense etUnion de l'Europe occidentale.

Le est signé àParis un traité instituant laCommunauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de laguerre froide et la montée de la puissance de l'URSS enEurope de l'Est[16]. Alors que les cinq autres pays de la CECA ont ratifié le traité, le, le Parlement français rejette la ratification, en raison de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusent une armée supranationale. L'ancientraité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le à Paris pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui est, jusqu'autraité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de ce qui deviendra lapolitique de sécurité et de défense commune[14].

Quoique renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN surtout lors de la guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rôle reste toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l'épisode ducanal de Suez et lors desconflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain dans l'OTAN[14].

En matière de défense européenne, lesmissions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la« gestion des crises » commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de lapolitique de sécurité et de défense commune)[16]. En, avec la mise en application dutraité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO[17].

Établissement de la CEE (1957-1986)

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Articles détaillés :Communauté économique européenne etCommunauté européenne de l'énergie atomique.

Letraité de Rome est signé le : les« six » décident d'approfondir leur coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à unmarché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux[18]. LaCommunauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome. Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante duplan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, laCommunauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (laCommunauté européenne du charbon et de l'acier originelle, ou CECA, et la nouvelleCommunauté économique européenne, ou CEE)[14],[19].

Letraité de fusion des exécutifs communautaires est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des troisCommunautés européennes (CECA, CEE, etEuratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice[14],[20].

Achèvement du marché intérieur (1986-1993)

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Photo montrant une partie du mur de Berlin et la Porte de Brandebourg lors de la réunification allemande.
Lachute du mur de Berlin conduit à l'intégration de la RDA dans la CEE en 1990.
Article détaillé :Union économique et monétaire.

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le par neuf États membres, suivis par leDanemark (à la suite durésultat positif du référendum de 1986), l'Italie et laGrèce le[21]. Entré en application le, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de larecherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence duConseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs duParlement européen au moyen de la« procédure de coopération »[14],[22].

Ce traité amorce une démarche commune en matière depolitique étrangère ainsi qu'une coopération en matière desécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe, notamment après la chute du communisme enex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de lafédération yougoslave à la mort deTito. L'UEO parvient à éviter l'extension des conflits à l'Albanie (via leKosovo) et participe aux missions de maintien de la paix et de reconstruction dans lesBalkans (opération Sharp Guard)[23].

Établissement de l'Union européenne (1993-2009)

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Palais du gouvernement provincial duLimbourg en bord deMeuse àMaastricht, où fut signé le traité.
Article détaillé :Élargissements de 1995, 2004 et 2007.

Letraité de Maastricht est signé le et entre en vigueur le. L'Union européenne prend la suite dumarché commun et de laCommunauté économique européenne (CEE), devenueCommunauté européenne (CE) en fusionnant avec laCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le« processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe »[14].

Letraité sur l'Union européenne (TUE) de 1992 fonde l'UE sur trois« piliers ». L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique (romain ougrec) : lefronton (l'Union) soutenu par troispiliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre[24] Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers :

Le traité de Maastricht crée également lacitoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour lesélections européennes etmunicipales[25]. Il est aussi décidé de créer« une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne », le futureuro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines :éducation,formation professionnelle,culture,santé publique,protection des consommateurs,réseaux transeuropéens de transport,politique industrielle,services (eau, énergie) etenvironnement[25],[14].

Letraité d'Amsterdam est signé le et entre en vigueur le. Reposant sur lestrois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect desdroits de l'homme et propose la mise en place d'un« espace de liberté, de sécurité et de justice ». Il inclut explicitement le principe dudéveloppement durable[26]. Il pose le principe descoopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme desinstitutions européennes en vue de l'adhésion despays de l'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes,services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un Haut représentant de la PESC est nommé, assisté par une« unité de planification et d'alerte rapide » (UPAR). Un protocole reprend leprincipe de subsidiarité du TCE[26],[14].

Letraité de Nice est signé le et entre en vigueur le. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Celui-ci donne au Parlement un rôle co-législateur renforcé[27]. Le droit de recours devant laCour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à lamajorité qualifiée à 27 au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des« coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à laPESC y compris en matière de défense. Une« déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité[27],[14].

Le traité avait quelques failles : lacharte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union[28]. De plus, le traité fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargit. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État auConseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l'Espagne et laPologne, par rapport aux autres États membres[27]. Le risque de paralysie, qui constitue la motivation principale à réviser les traités, n'est pas résolu. En 2002, entre la signature du traité de Nice et son entrée en vigueur, uneConvention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union[14].

Article connexe :Référendums nationaux sur la constitution européenne.

À la suite des travaux de laConvention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du adopte un projet de« Constitution européenne »[29]. La Convention propose de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit :« la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union » (art. 24-2). De plus, le nouveau traité proposé intègre et rend juridiquement opérante laCharte des droits fondamentaux dans laPartieII[30]. Signé àRome le, il était appelé à remplacer les traités fondateurs.

Mais cetraité, qui corrigeait les failles dutraité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié parréférendum par la France et lesPays-Bas au premier semestre 2005. Untraité simplifié, reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence de lachancelière allemande,Angela Merkel[31].

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009-2015)

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Les chefs d'État et de gouvernement réunis àLisbonne le.

Le àLisbonne, le Conseil européen mandate une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Cetraité de Lisbonne a été surnommé« traité modificatif » en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que leprésident françaisNicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par laConvention sur l'avenir de l'Europe[32] :

Ce nouveau traité fait l'objet d'une ratification par les parlements de26 États européens et parréférendum en Irlande[31]. Lepeuple irlandais rejette ce traité le, par 53,4 % des suffrages, et gèle son application initialement prévue au. Lors d'unsecond référendum le, les Irlandais acceptent le traité à 67,1 %. Ce dernier entre en vigueur le, permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe[35].

La deuxième décennie duXXIe siècle s'ouvre sur une triple crise au sein de l'espace communautaire : une crise économique, une crise politique, une crise institutionnelle. Celle-ci prend sa source dans lacrise économique mondiale et lacrise des dettes souveraines qui affectent particulièrement les États européens, conduisant les plus fragiles à des réductions budgétaires très importantes[36]. Au niveau européen, cette période de grande instabilité conduit les 28 à revoir leurs capacités de réaction et à chercher des solutions communes, quitte à confier une partie de leurs compétences exclusives au profit deBruxelles[37]. Lepacte budgétaire européen, officiellement appelé« traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des28 États membres de l'Union européenne[Note 10] sur la convergence de leurspolitiques économiques et monétaires, notamment lazone euro. Le texte du traité, signé le par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le[38].

Parallèlement, un système de coordination des politiques budgétaires appelésemestre européen a été mis en place. Avec pour base juridique, lesix-pack, un ensemble législatif le rendant contraignant pour l'ensemble desÉtats membres, le semestre européen a pour objectif principal de tendre vers uneUnion économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégieEurope 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres. Le six-pack prévoit entre autres un système de décisions et de sanctions financières graduelles applicables par les instances européennes aux États membres[39],[40],[41].

Le, leprix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour« sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[9], éléments qui sont ancrés dans les principes même de la construction européenne[10].

Crises mondiales et sortie du Royaume-Uni (depuis 2015)

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Nouveau siège de l'agenceFrontex àVarsovie.
Articles détaillés :Crise migratoire en Europe,Relations entre le Royaume-Uni et l'UE etDébats sur le retrait du Royaume-Uni.

Avec unafflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de manière très significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Plus d'un million de personnes entrent de manière non officielle dans l'Espace Schengen en 2015[42] et la politique de répartition de ces personnes parmi les pays membres, décidée au niveau communautaire, est rejetée par une partie de l'opinion publique et des gouvernements. L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problèmes engendrés, certaines des frontières intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées[43].

Le, une majorité de la population duRoyaume-Uni décide parréférendum de sortir de l'Union européenne, un nouveaugouvernement est formé en ce sens et la majorité des gouvernements européens pressent celui-ci d'activer laprocédure de sortie dans les meilleurs délais sans certitudes concernant les conséquences qui en découleront pour le Royaume-Uni ou l'Union européenne. Cette démarche s'inscrit dans la succession de crises que traverse l'Europe et qui mène à un retour de politiques nationales davantage conservatrices ; deuxréférendums relatifs à l'UE sont également rejetés en 2016 auxPays-Bas et enHongrie[44]. À la suite de la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union, le, laHaute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité,Federica Mogherini, se déclare en faveur d'une« réflexion en profondeur » sur l'UE, dont elle souhaite réaffirmer le rôle. Elle présente dans ce contexte incertain la nouvellestratégie globale de l'Union sur lapolitique étrangère et de défense commune[45]. Le, le Royaume-Uni devient le premier État membre à activer l'article 50 du TUE lançant officiellement la procédure de retrait du pays de l'Union européenne qui se traduit par des négociations prévues sur une durée de deux ans afin de défaire les différents liens[46].

Après de longs mois de négociations, leParlement européen et lachambre des communes finissent par se mettre d'accord. Cette dernière ratifie l'accord le et le parlement ratifie l'accord le suivant. La sortie de l'Union européenne étant effective à minuit le. LeRoyaume-Uni ne fait alors plus partie de l'Union européenne. Cependant, une période de transition s'ouvre durant laquelle les traités d'échanges sont négociés.

Le, la Commission européenne justifie l'ouverture d'une procédure de sanction visant l'Italie par le non-respect des critères européens en matière de réduction de ladette publique, le pays ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB[47]. Le, un accord est trouvé entre les deux parties, legouvernement italien de Giuseppe Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne[48].

L'Union européenne réaffirme également la défense desvaleurs qui constituent sa base idéologique ; ainsi, le, le Parlement européen adopte une résolution en vue du lancement d'uneprocédure d'infraction à l'encontre de laHongrie en raison d'une détérioration de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux dans le pays. Le, c'est la Pologne qui est condamnée par laCour de justice de l'UE sur la base de l'article 19 du TUE[49].

En dépit de la multiplication des crises qu'elle doit gérer, l'Union européenne reste un pôle attractif pour ses voisins[50],[51]. Certains États, comme l'Islande, envisagent de relancer leurprocessus d'adhésion[52] ou d'intensifier leurs efforts dans ce sens, comme c'est le cas pour les États desBalkans ; tandis que d'autres entités politiques – dont l'Écosse et la Catalogne – souhaitent rester dans l'Union européenne tout en accédant à l'indépendance ou à une plus grande autonomie politique[53].

Tableau synoptique

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Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité 
1948
1948
Traité de Bruxelles
1951
1952
Traité CECA
1954
1955
Accords de Paris
1957
1958
Traité de Rome
(TCEE)
Traité Euratom
1965
1967
Traité de fusion
1975
1976
institution officieuse
1986
1987
Acte unique européen
1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE etTCE)
1997
1999
Traité d'Amsterdam
(TUE etTCE)
2001
2003
Traité de Nice
(TUE etTCE)
2007
2009
Traité de Lisbonne
(TUE etTFUE)
            
Les trois piliers de l'Union européenne 
Communautés européennes 
Communauté européenne de
l'énergie atomique
(Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier
(CECA)
Dissoute en 2002Union européenne(UE)
  Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne(CE)
  TREVIJustice et affaires intérieures(JAI) 
 Coopération policière et judiciaire en matière pénale(CPJMP)
 Coopération politique européenne (CPE)Politique étrangère et de sécurité commune(PESC)
Union occidentale (UO)Union de l'Europe occidentale(UEO)  
Dissoute en 2011 
           

Géographie

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.
Cartetopographique de l'Union européenne.
Articles détaillés :Géographie de l'Union européenne,Risques naturels dans l'Union européenne,Environnement dans l'Union européenne etRessources naturelles dans l'Union européenne.

L'Union européenne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situé enEurope et, en raison de son passé colonial, des territoires extra-européens répartis sur l'ensemble du globe (à l'exception de l'Asie) : les« Régions ultrapériphériques » (RUP)[54]. Cependant, certains territoires spéciaux des États membres disposent d'un statut dérogatoire qui les exclut de l'Union européenne : les« pays et territoires d'outre-mer »[55] (voirFrance métropolitaine#Définitions).

L'espace continental est un milieu fortementanthropisé[56]. Les principaux reliefs sont, du sud-ouest au sud-est, laMeseta, lesPyrénées, lesAlpes — où se trouve lemont Blanc, plus haut sommet de l'Union avec ses 4 806 m — et lesCarpates. Plus au nord se trouve la chaîne desAlpes scandinaves. Le reste du territoire se compose d'anciens massifs érodés (Armorique,Apennins,Alpes dinariquesetc.) et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de lagrande plaine européenne s'étendant plus à l'est, hors de l'Union, jusqu'à la chaîne de l'Oural. Parmi les autres plaines de tailles inférieures se trouvent laplaine du Pô et laplaine de Pannonie. Celles-ci sont traversées par de nombreux fleuves dont six dépassent les 1 000 km et, parmi ceux-ci, leDanube — qui dépasse les 2 000 km de longueur — et leRhin, reliés entre eux et avec de nombreux autres fleuves à grand gabarit, constituent les plus importantes voies de communication fluviale européenne[57]. Plus au nord, sur lapéninsule scandinave, se trouvent deux des plus grands lacs de l'Union, leVänern et leSaimaa dépassant respectivement les 5 000 km2 et 4 000 km2[58].

L'espace ultramarin se caractérise par son hétérogénéité géographique. La plupart desrégions ultrapériphériques (RUP) sont insulaires, à l'exception de laGuyane qui se trouve sur le continent sud-américain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette région, à l'exception deLa Réunion qui se trouve dans l'océan Indien. À noter la présence d'enclaves espagnoles sur le continent africain — Ceuta etMelilla, ainsi que d'autres petits territoires — qui font partie de l'Union, quoique disposant d'un statut spécial[59].

Administrativement parlant, l'Union européenne se compose de 27États membres ayant chacun leurs propressubdivisions territoriales.

Toutefois, au début des années 1990, laCommission européenne propose dans ses rapports« Europe 2000 » et« Europe 2000 + », une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres[60]. Huit ensembles se détachent alors : l'aire des capitales, l'Arc atlantique, l'Arc méditerranéen, ladiagonale continentale, lamer du Nord, lesnouveaux Länder allemands et lesrégions ultrapériphériques. Cependant, compte tenu desélargissements de 1995 et2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l'espace Baltique et en considérant l'Europe centrale etorientale.

Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : lesgroupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par lerèglement (CE) n°1082/2006[61]. Ces GECT disposent de la personnalité juridique au regard dudroit de l'Union, ainsi que de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale de l'État membre[62].

États membres

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Articles détaillés :États membres,Élargissements etIntégration européenne.
Article connexe :Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne.
États membres de l'Union européenne
Nom français
(forme courte)
Date
d'adhésion
Code
(ISO 3166)
[Nota 1]
Nom local
(forme courte)
CapitaleLangue(s) officielle(s)Monnaie
Drapeau de l'AllemagneAllemagne1957-03-2525 mars 1957DEDeutschlandBerlinallemand (de)euro (EUR)
Drapeau de l'AutricheAutriche1995-01-011er janvier 1995ATÖsterreichVienneallemand (de)euro (EUR)
Drapeau de la BelgiqueBelgique1957-03-2525 mars 1957BEBelgique,België,BelgienBruxellesfrançais (fr),néerlandais (nl),allemand (de)euro (EUR)
Drapeau de la BulgarieBulgarie2007-01-011er janvier 2007BGБългария(Bălgaria)Sofiabulgare (bg)lev (BGN)
Drapeau de ChypreChypre[Nota 2]2004-05-011er mai 2004CYΚύπρος(Kýpros),KıbrısNicosiegrec (el),turc (tr)euro (EUR)[Nota 3]
Drapeau de la CroatieCroatie2013-07-011er juillet 2013HRHrvatskaZagrebcroate (hr)euro (EUR)
Drapeau du DanemarkDanemark1973-01-011er janvier 1973DKDanmarkCopenhaguedanois (da)couronne (DKK)
Drapeau de l'EspagneEspagne1986-01-011er janvier 1986ESEspañaMadridespagnol (es)euro (EUR)
Drapeau de l'EstonieEstonie2004-05-011er mai 2004EEEestiTallinnestonien (et)euro (EUR)
Drapeau de la FinlandeFinlande1995-01-011er janvier 1995FISuomi,FinlandHelsinkifinnois (fi),suédois (sv)euro (EUR)
Drapeau de la FranceFrance1957-03-2525 mars 1957FRFranceParisfrançais (fr)euro (EUR)
Drapeau de la GrèceGrèce1981-01-011er janvier 1981EL,GR[Nota 4]Ελλάδα(Elláda),Ελλάς(Ellás)Athènesgrec (el)euro (EUR)
Drapeau de la HongrieHongrie2004-05-011er mai 2004HUMagyarországBudapesthongrois (hu)forint (HUF)
Drapeau de l'IrlandeIrlande1973-01-011er janvier 1973IEÉire,IrelandDublinirlandais (ga),anglais (en)euro (EUR)
Drapeau de l'ItalieItalie1957-03-2525 mars 1957ITItaliaRomeitalien (it)euro (EUR)
Drapeau de la LettonieLettonie2004-05-011er mai 2004LVLatvijaRigaletton (lv)euro (EUR)
Drapeau de la LituanieLituanie2004-05-011er mai 2004LTLietuvaVilniuslituanien (lt)euro (EUR)
Drapeau du LuxembourgLuxembourg1957-03-2525 mars 1957LULëtzebuerg,Luxembourg,LuxemburgLuxembourgluxembourgeois (lb),français (fr),allemand (de)euro (EUR)
Drapeau de MalteMalte2004-05-011er mai 2004MTMaltaLa Valettemaltais (mt),anglais (en)euro (EUR)
Drapeau des Pays-BasPays-Bas1957-03-2525 mars 1957NLNederlandAmsterdam[Nota 5]néerlandais (nl)euro (EUR)
Drapeau de la PolognePologne2004-05-011er mai 2004PLPolskaVarsoviepolonais (pl)złoty (PLN)
Drapeau du PortugalPortugal1986-01-011er janvier 1986PTPortugalLisbonneportugais (pt)euro (EUR)
Drapeau de la TchéquieTchéquie2004-05-011er mai 2004CZČesko(ouČeská republika)Praguetchèque (cz)couronne (CZK)
Drapeau de la RoumanieRoumanie2007-01-011er janvier 2007RORomâniaBucarestroumain (ro)leu (RON)
Drapeau de la SlovaquieSlovaquie2004-05-011er mai 2004SKSlovenskoBratislavaslovaque (sk)euro (EUR)
Drapeau de la SlovénieSlovénie2004-05-011er mai 2004SISlovenijaLjubljanaslovène (sl)euro (EUR)
Drapeau de la SuèdeSuède1995-01-011er janvier 1995SESverigeStockholmsuédois (sv)couronne (SEK)
  1. Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne, il est recommandé d'utiliser le code ISO à deux lettres (codeISO 3166 alpha-2), sauf pour la Grèce.
  2. La république turque deChypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la république de Chypre, membre de l'Union européenne ; cependant, elle en est exclue pour l'application de la plupart des dispositions des traités de l'Union européenne (cf.relations entre Chypre du Nord et l'Union européenne).
  3. La république turque deChypre du Nord n'utilise pas l'euro mais la devise turque, c'est-à-dire lalire turque (TRY).
  4. EL représente l'entité politique, laRépublique hellénique (Ελληνική Δημοκρατία) etGR son territoire.
  5. La capitale duroyaume des Pays-Bas estAmsterdam, maisLa Haye est le siège du gouvernement de l'État desPays-Bas« européens », l'un des quatre pays constitutifs du Royaume. LesÉtats du Royaume en outre-mer sont autonomes et ne font pas partie de l'Union européenne.

Territoires associés à l'Union européenne

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Article détaillé :Territoires associés à l'Union européenne.

Régions ultrapériphériques

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Article détaillé :Région ultrapériphérique.

Lesrégions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui font partie de l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Elles regroupent[63] :

Pays et territoires d'outre-mer

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Article détaillé :Pays et territoire d'outre-mer.

Lespays et territoires d'outre-mer (PTOM) ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Ceux-ci regroupent[55] :

Régions à statut spécifique

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Article détaillé :Régions à statut spécifique.

Lesrégions à statut spécifique sont des territoires rattachés aux États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas ; leur statut est parfois proche de celui des PTOM mais ils ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux RUP. Juridiquement, certaines de ces régions font partie de l'Union européenne et d'autres non.

Région à statut spécifique au sein de l'Union européenne
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Région à statut spécifique hors Union européenne
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États candidats et candidats potentiels

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Article détaillé :Futurs élargissements de l'Union européenne.

« La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nosvaleurs et d'assumer notre rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale. »

— Štefan Füle, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage[65]

Les payseuropéens ayant un gouvernement démocratique, possédant uneéconomie de marché viable, ayant la volonté et la capacité d'appliquer leslois de l'Union européenne déjà établies et répondant auxcritères de Copenhague et à l'article 49 du traité sur l'Union européenne[66] peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne[Note 13],[65].

États candidats reconnus, États ayant déposé leur demande de candidature et États reconnus comme candidats potentiels à l'accession à l'Union européenne
Nom français
(forme courte)
Dépôt de candidatureProcédureReconnaissanceCode
(ISO 3166)
Nom local
(forme courte)
CapitaleLangue(s) officielle(s)Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours.
Drapeau de l'AlbanieAlbanieProcédure AL[Nota 1]ALShqipëriaTiranaalbanais (sq)lek (ALL)
Drapeau de la Bosnie-HerzégovineBosnie-HerzégovineProcédure BA[Nota 2]BABosna i Hercegovina
Босна и Херцеговина
Bosna i Hercegovina
Sarajevobosnien (bs)
serbe (sr)
croate (hr)
mark (BAM)
Drapeau de la GéorgieGéorgie[Nota 3]Procédure GE[Nota 4]GEსაქართველო (Sakartvelo)Tbilissigéorgien (ka)lari (GEL)
Drapeau de la Macédoine du NordMacédoine du NordProcédure MK[Nota 5]MKСеверна Македонија (Severna Makedonija)Skopjemacédonien (mk)denar (MKD)
Drapeau de la MoldavieMoldavie[Nota 3]Procédure MD[Nota 6]MDMoldovaChișinăuroumain (ro)leu (MDL)
Drapeau du MonténégroMonténégroProcédure ME[Nota 7]MEЦрна Гора /Crna GoraPodgoricamonténégrin (sr-ME)euro (EUR)[Nota 8]
Drapeau de la SerbieSerbieProcédure RS[Nota 9]RSСpбија /SrbijaBelgradeserbe (sr)dinar (RSD)
Drapeau de la TurquieTurquie[Nota 10]Procédure TR[Nota 11]TRTürkiyeAnkaraturc (tr)livre (TRY)
Drapeau de l'UkraineUkraine[Nota 3]Procédure UA[Nota 6]UAУкраїна (Oukraïna)Kievukrainien (uk)hryvnia (UAH)
États dont la candidature a été déposée mais qui ne sont pas encore officiellement reconnus candidats.
Drapeau du KosovoKosovoProcédure XK[Nota 12]non acquise[Nota 13]XKKosovë
Косово /Kosovo
Prištinaalbanais (sq)
serbe (sr)
euro (EUR)[Nota 14]
États dont la candidature a été déposée mais la procédure d'adhésion a été stoppée de leur fait.
Drapeau de l'IslandeIslande
gelée le 13 juin 2013
retirée le 12 mars 2015
non aboutie[Nota 15]ISÍslandReykjavikislandais (ís)couronne (ISK)
Drapeau de la NorvègeNorvège
rejetée parréférendum
le 26 septembre 1972
rejetée parréférendum
le 28 novembre 1994[Nota 16]
non aboutie[Nota 17]NONorgeOslonorvégien (nb)couronne (NOK)
Drapeau de la SuisseSuisse
rejetée parvotation
le 6 décembre 1992
formellement retirée
le 27 juillet 2016[Nota 18].
non aboutienon acquise[Nota 19]CHSchweiz
Suisse
Svizzera
Svizra
Berneallemand (de)
français (fr)
italien (it)
romanche (rm)
franc (CHF)
  1. Relations entre l'Albanie et l'Union européenne.
  2. « La Bosnie-Herzégovine obtient officiellement le statut de pays candidat à l'UE », surRFI,(consulté le).
  3. ab etc« L'Union européenne a décidé l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ukrainen », survie-publique.fr,(consulté le).
  4. « UE : l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie candidatent pour entrer dans l'Union »,BFM TV,‎(lire en ligne).
  5. Relations entre la Macédoine et l'Union européenne.
  6. a etb« Les Vingt-Sept accordent à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'Union européenne », surLe Figaro,(consulté le).
  7. Relations entre le Monténégro et l'Union européenne.
  8. L'Euro est adopté unilatéralement : leMonténégro ne fait pas partie de lazone euro et ne dépend pas de laBanque centrale européenne ; voir :Euro et Monténégro.
  9. Relations entre la Serbie et l'Union européenne.
  10. La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations.
  11. Relations entre la Turquie et l'Union européenne.
  12. Depuis 2008, l'UE mène une mission sur l'État de droit auKosovo (EULEX) et envisage unaccord de stabilisation et d'association (ASA) avant toute possibilité d'intégration.
  13. Relations entre le Kosovo et l'Union européenne.
  14. L'euro est adopté unilatéralement : leKosovo ne fait pas partie de lazone euro et ne dépend pas de laBanque centrale européenne. VoirEuro et Kosovo.
  15. Relations entre l'Islande et l'Union européenne.
  16. Le premier référendum est rejeté par les Norvégiens concernant l'adhésion à la CEE et le deuxième concernant l'adhésion à l'UE.
  17. Relations entre la Norvège et l'Union européenne.
  18. Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE.
  19. Relations entre la Suisse et l'Union européenne.

L'Union européenne reconnaît en 2022, huit pays qui ont déposé une candidature et ont été reconnus comme« candidat officiel »[67]. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant progressivement les lois européennes afin de se rapprocher des critères requis. LaBosnie-Herzégovine, laMacédoine, leMonténégro et laSerbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues ; leKosovo a un statut de candidat potentiel, et sa candidature devrait être déposé en fin d'année 2022. LaTurquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999[68]. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays[69]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an[Note 14] mais l'a retiré en 2015[70]. Laprocédure d'adhésion de l'Albanie a été présentée le et le statut de candidat lui a été accordé le. LaGéorgie, l'Ukraine et laMoldavie ont signé un accord d'association en 2014[71], ont présenté une demande d'adhésion à l'UE en 2022 en vue de devenir membres dans les années 2030[72],[73],[74].

Statut et gouvernance

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Traités constitutifs
de l'Union européenne
Données clés

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Articles détaillés :Politiques de l'UE etTraités de l'Union européenne.

Statut

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Au regard dudroit international, l'Union européenne dispose de lapersonnalité juridique[75] et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur,ASEANetc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique[76].

La nature de l'Union européenne est débattue par les spécialistes. LesÉtats membres de l'Union européenne la distinguent nettement des autresorganisations internationales.

L'UE présente des aspects propres à une entité de type « confédéral », étant créée sur la base detraités et par des États qui ont le droit de la quitter (toutefois, certains États fédéraux donnent également le droit de sécession). Elle résulte néanmoins d'une intégration plus poussée, sa législation ayant généralement un« effet direct » sur les droits des citoyens[77]. Elle présente donc des aspectssupranationaux comme l'existence de laCommission européenne promouvant l'intérêt général de l'Union, ou l'existence d'unemajorité qualifiée (et non l'unanimité) comme règle de vote par défaut au Conseil de l'UE[77].

L'Union présente par ailleurs des aspects étatiques, comme une monnaie commune ou une citoyenneté. Elle ne peut toutefois pas être qualifiée d'État, n'ayant ni compétence générale (principe d'attribution, bien que cela soit le cas dans certainsÉtats fédéraux), ni peupleper se, ni du monopole de violence légitime[78].

Aussi, on préfère souvent voir en l'UE une entitésui generis[79], formant une catégorie à elle seule et n'entrant dans aucune autre. LesAllemands, lesAutrichiens et lesBelges germanophones donnent à ce type de structure le nom destaatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau[80] : comme dans unefédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restentunitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, l'Autriche ou laBelgique)[81]. Pour Robert Schütze, l'Union européenne rompt avec la tradition juridique européenne en basant son fonctionnement sur l'idée d'une« souveraineté divisée » qui est une combinaison des niveaux nationaux et international. En ce sens, l'Union européenne ne serait pas un État fédéral, ni une confédération, mais une« fédération d'États »[82].

Au cours des années 2000, le modèle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008 et l'Union économique eurasiatique en 2015[83].

La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementale (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union)[84]. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait destraités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant« eurosceptique » pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens[84]. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler lesinstitutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant« europhile » desfédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements[84].

La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres[84]. Après l'entrée en vigueur dutraité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : leConseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique)[85] et leParlement, le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes[86].

Compétences propres et partagées

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Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité pousse les États membres à donner mission à laConvention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions[87]. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui est réalisé avec l'entrée en vigueur dutraité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce une« compétence exclusive », une« compétence partagée » (ou concurrente) avec les États membres, ou une« compétence complémentaire » (d'appui ou de coordination)[88].

Compétences exclusives
Article 3 duTFUE
Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
Compétences partagées
Article 4 duTFUE
L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne.
Compétences de coordination
Article 6 duTFUE
L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres.


Institutions

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Schéma en couleur illustrant les principales interactions et le fonctionnement des institutions majeures, ainsi que de leurs représentants entre eux, avec les États membres et avec les citoyens ; trois couleurs dominantes permettent de distinguer l'exécutif, le législatif et judiciaire.
Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des principales institutions européennes.
Article détaillé :Institutions de l'Union européenne.

L'Union européenne est dotée de sept institutions principales, qui jouent chacune un rôle spécifique.

Pouvoir exécutif

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Portrait d'António Costa, actuel président du Conseil européen.
António Costa,
président du Conseil européen.
Photo d'Ursula von der Leyen, présidente de la Commission.
Ursula von der Leyen,
présidente de la Commission.
Photo de Roberta Metsola, présidente du Parlement.
Roberta Metsola,présidente du Parlement.
  • LeConseil européen est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil élit sonprésident pour deux ans et demi[89].
  • LaCommission européenne est le moteur de l'Union, elle a un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; sonprésident, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen, nomme 27commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers[90].

Pouvoir législatif

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Pouvoir judiciaire

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Institutions économiques et financières

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Autres organes et organismes

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À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :

  • LeComité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social[98].
  • LeComité européen des régions, qui exerce des fonctions consultatives auprès des institutions de l'Union dans les domaines politiques qui concernent directement les autorités locales et régionales. Constitué d'élus et de responsables politiques territoriaux, son siège est à Bruxelles où il tient jusqu'à six sessions plénières par an[99],[100].
  • Lemédiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union et dont le siège est à Strasbourg[101],[102].
  • LaBanque européenne d'investissement qui contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement[103].

Jusqu'au, lechef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois où sonministre des Affaires étrangères présidait leConseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (lesconseils européens), il était alors appelé par analogie« président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur dutraité de Lisbonne instituant le poste deprésident du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister[104].

Les principales institutions de l'Union européenne.
  • Les sommets réunissent les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-septÉtats membres, au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre.
  • Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère.
  • Les conseils européens ont lieu au siège du Conseil des ministres àBruxelles (Résidence Palace).
  • La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.
  • Son siège se trouve àBruxelles (bât. Berlaymont).
  • La Cour des comptes veille au bon usage du budget communautaire et contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes, elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l'UE.
  • C'est un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d'audit interne).
  • Son siège est àLuxembourg (quartier deKirchberg)
Plan duquartier européen de Bruxelles.

Processus de décision

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Articles détaillés :Répartition des pouvoirs etDirigeants européens.

Deux principes guident les processus décisionnels[105] de l'Union européenne depuis letraité de Maastricht de 1992 : leprincipe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et leprincipe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés autraité d'Amsterdam de 1997[106].

Laprocédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres[107] :

Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'« ex-premier pilier ») :

  1. LaCommission européenne émet unrèglement ou unedirective (la directive, moins contraignante que le règlement, est souvent privilégiée en vertu duprincipe de proportionnalité).
  2. LeConseil de l'Union européenne et leParlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redéfini en 2001 par letraité de Nice, pour déterminer l'adoption ou non des lois ; letraité de Lisbonne remplace ce système de voix par un système dedouble majorité qualifiée basé sur la démographie des États).
  3. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Cestranspositions sont ensuite vérifiées par laCour de justice de l'Union européenne[108].

Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des« ex-deuxième et troisième piliers ») :

  1. LeConseil de l'Union européenne prépare les réunions duConseil européen.
  2. À l'issue de ces sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à laCommission européenne.
  3. La Commission européenne émet un règlement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.
  4. Le Conseil de l'Union européenne et leParlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique, qui traduit en actions les orientations fixées par le Conseil européen.
  5. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membrestransposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par laCour de justice de l'Union européenne.

Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'« ex-premier pilier »), la Commission dispose donc d'unmonopole de l'initiative législative. L'alinéa 1 de l'article 293 duTFUE (après la révision de 2007) accroît encore l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union« ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité » (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des« ex-deuxième et troisième piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres[109].

Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto[110]. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis unpouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention important auxélections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales[111].

En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte duParlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de laConstitution de 1958[112].

Photo de l'hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance plénière en 2014, fichier labellisé.
Hémicycle dubâtiment Louise-Weiss duParlement européen àStrasbourg, lors d'une séance plénière en 2014.

Budget

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Article détaillé :Budget de l'Union européenne.

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants. L'élaboration et le contrôle dubudget communautaire répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union européenne et du Parlement[113].

Pour la période 2007–2013, lebudget est proposé par lacommission Prodi auConseil européen à 1 025 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE), celui-ci le refuse. Un accord médian entre les nouvelles propositions de laprésidence luxembourgeoise et celle du Royaume-Uni est trouvé avec862,3 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,045 % du PIB de l'UE)[114]. Ce nouveau budget est le premier décidé après lesélargissements de 2004 à 2007, les dix nouveaux États membres voient lesfonds structurels qui leur sont alloués réduits par rapport au projet initial[Note 18],[114].

Les discussions sur l'élaboration ducadre financier 2014-2020 aboutissent à un accord politique entre lesinstitutions européennes, les dirigeants du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis en adéquation avec les objectifs d'Europe 2020, soit960 milliards d'euros[115]. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :

  • renforcer la croissance et l'emploi ;
  • encourager une agriculture plus écologique ;
  • construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.

Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que lesrelations extérieures. Des fonds spécifiques sont utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile[115].

Poids institutionnel des États membres

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Depuis et leretrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, leParlement européen compte 720 députés représentant les27 États membres de l'Union européenne[116]. Letraité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009) portait ce nombre à 751 (en comptant leprésident)[117].

AuConseil de l'Union européenne, jusqu'en 2014, un minimum de255 votes sur 345 est requis pour constituer une majorité qualifiée[91]. De plus :

  • Toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres.
  • Tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE[91].

La répartition des voix et des sièges est la suivante[118] :

Poids institutionnel des États membres
États membresDate d'adhésionSièges auParlement
(depuis 2020)
Sièges auParlement
(depuis 2020)
en % du total
Voix au
Conseil
(jusqu'en 2014)
Voix au
Conseil
(jusqu'en 2014)
en % du total
Population
(2021)
Population
(2021)
en % du total
Drapeau de l'AllemagneAllemagne19579613,62 %298,24 %83 155 03118,60 %
Drapeau de la FranceFrance19577911,21 %298,24 %67 439 59915,09 %
Drapeau de l'ItalieItalie19577610,78 %298,24 %59 257 56613,26 %
Drapeau de l'EspagneEspagne1986598,37 %277,67 %47 394 22310,60 %
Drapeau de la PolognePologne2004527,38 %277,67 %37 840 0018,47 %
Drapeau de la RoumanieRoumanie2007334,68 %143,98 %19 186 2014,29 %
Drapeau des Pays-BasPays-Bas1957294,11 %133,69 %17 475 4153,91 %
Drapeau de la BelgiqueBelgique1957212,98 %123,41 %11 566 0412,59 %
Drapeau de la TchéquieTchéquie2004212,98 %123,41 %10 701 7772,39 %
Drapeau de la GrèceGrèce1981212,98 %123,41 %10 682 5472,39 %
Drapeau de la SuèdeSuède1995212,98 %102,84 %10 379 2952,32 %
Drapeau du PortugalPortugal1986212,98 %123,41 %10 298 2522,30 %
Drapeau de la HongrieHongrie2004212,98 %123,41 %9 730 7722,18 %
Drapeau de l'AutricheAutriche1995192,70 %102,84 %8 932 6642,00 %
Drapeau de la BulgarieBulgarie2007172,41 %102,84 %6 916 5481,55 %
Drapeau du DanemarkDanemark1973141,99 %71,99 %5 840 0451,31 %
Drapeau de la FinlandeFinlande1995141,99 %71,99 %5 533 7931,24 %
Drapeau de la SlovaquieSlovaquie2004141,99 %71,99 %5 459 7811,22 %
Drapeau de l'IrlandeIrlande1973131,84 %71,99 %5 006 9071,12 %
Drapeau de la CroatieCroatie2013121,70 %71,99 %4 036 3550,90 %
Drapeau de la LituanieLituanie2004111,56 %71,99 %2 795 6800,63 %
Drapeau de la SlovénieSlovénie200481,13 %41,14 %2 108 9770,47 %
Drapeau de la LettonieLettonie200481,13 %41,14 %1 893 2230,42 %
Drapeau de l'EstonieEstonie200470,99 %41,14 %1 330 0680,30 %
Drapeau de ChypreChypre200460,85 %41,14 %896 0050,20 %
Drapeau du LuxembourgLuxembourg195760,85 %41,14 %634 7300,14 %
Drapeau de MalteMalte200460,85 %30,85 %516 1000,12 %
Drapeau de l’Union européenneUnion européenne705100,00 %352100,00 %447 007 596100,00 %

Coopérations renforcées

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Certains États membres de l'Union européenne travaillent ensemble sur des projets communs auxquels l'ensemble des pays ne souhaitent pas participer. Ces projets sont régis par des procédures decoopérations renforcées[119]. Parmi ces projets, on trouve : l'euro - la monnaie officielle de l'Union européenne, inscrite dans lestraités[Note 19], seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'« opting-out »),Europol - collaboration policière et échange de renseignements, l'espace Schengen - organisation de la libre circulation des biens et des personnes, lemécanisme de taux de change européenetc. Il existe en outre des organismes européens qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne (ESA) ou qui ne répondent pas auprincipe politique de subsidiarité[120].

Les initiatives franco-allemandes sont importantes[121] depuis la signature dutraité de l'Élysée en 1963 qui officialise lerapprochement d'après-guerre. Depuis, un certain nombre de projets voient le jour tels que :

Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens. Depuis le, la Bulgarie et la Roumanie sont intégrées à l'espace Schengen. v ·d ·m 

Représentation démocratique dans l'Union européenne

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Dirigeants des États membres réunis en 2017 pour les60 ans de la signature destraités de Rome.

La question de l'intégration européenne ne peut plus être pensée sans prendre en compte le principe de « démocratie ». La construction originelle s'était légitimée indirectement sous le principe d'une organisation internationale classique de type rationnelle-légal (c'est-à-dire le principe de respect du traité comme de la loi et expertise des acteurs institutionnels). L'adoption dutraité de Maastricht, avec l'augmentation des compétences de l'Union, a marqué la fin du « consensus permissif »[50]. Or, le caractère démocratique ne s'analyse pas seulement sur la base de critères objectifs tels que l'analyse du système et des institutions, mais aussi sur la perception des citoyens[122],[123].

Le modèle d'un Parlement fort a été une première réponse à ce déficit originel[124]. Cela a été renforcé dans le traité de Lisbonne dont un titre est consacré aux principes démocratiques et l'article 10 du TUE dispose que l'Union doit être basée sur le principe de démocratie représentative et de double représentation des citoyens[125] :

« Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. »

— Article 10(2) du TUE

Ainsi, il y a création d'un système parlementaire à deux étages avec l'élection au suffrage direct du Parlement européen et l'accroissement des pouvoirs des parlements nationaux devant lesquels chaque gouvernement membre du Conseil européen et du Conseil sont respectivement responsables[125]. Enfin, l'article 10(3) contient une disposition concernant la démocratie participative[125].

Les institutions de contrôle jouent aussi un rôle dans le processus de démocratisation. En effet, la judiciarisation de la politique aurait permis dans le contexte européen un contrôle important des Cours sur le respect du processus-décisionnels (éviter les abus de pouvoir) notamment en augmentant la transparence et la sécurité juridique[126],[127].

Critiques

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Le fonctionnement de l'Union européenne est souvent dénoncé comme insuffisamment démocratique.

L'une des critiques porte sur les suites données aux référendums tenus sur des questions européennes dans certains États membres[128]. On peut ainsi relever que :

Droit de l'Union européenne

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Article détaillé :Droit de l'Union européenne.

L'Union européenne est dotée d'un système de droit qui lui est propre, ledroit de l'Union européenne, droit européen ou droit communautaire, en références auxcommunautés européennes antérieures. Ce système prend sa source dans différents accords dont lestraités européens successifs, qui permettent par exemple l'existence d'autres textes législatifs comme desdirectives et desrèglements de l'Union européenne.

La spécificité du droit communautaire est d'être« un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres »[réf. nécessaire]. L'ensemble des normes qui constituent le droit communautaire constitue un ordre juridique distinct de ceux nationaux. Il entretient avec eux des rapports marqués par trois principes : autonomie sans séparation, primauté et effet direct.

Grands axes des politiques menées

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Article détaillé :Politique de l'Union européenne.

L'Union européenne, au travers de sesinstitutions et desexécutifs des États membres met en œuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction descompétences qui lui sont dévolues dans lestraités[133].

Politique étrangère et de sécurité

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Photographie officielle de Josep Borrell.
Josep Borrell,haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Sous-marin néerlandais declasse Walrus à quai àTallinn (Estonie), lors d'opérations euro-américaines enmer Baltique.
Article détaillé :Politique de sécurité et de défense commune.

L'Union européenne possède, à travers lapolitique étrangère et de sécurité commune (PESC), les compétences légales pour couvrir tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense qui peut conduire à une défense commune[134],[135]. Cette politique est conduite par leHaut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et leService européen pour l'action extérieure (SEAE). Leprésident du Conseil européen joue également un rôle majeur dans la représentation extérieure de l'Union, en étroite collaboration avec lesreprésentants des autres institutions européennes[136].

Concernant le processus décisionnel de la PESC, les États membres et le Haut Représentant ont un droit d'initiative ; toutefois les décisions au Conseil européen doivent être prises à l'unanimité des27 États membres[137]. Les procédures de vote sont assouplies depuis letraité de Lisbonne. Les gouvernements ont la possibilité de s'abstenir, en recourant au vote à la majorité, ou en permettant à une majorité de pays d'agir seuls. Toutefois, pour les décisions impliquant des questions militaires ou de défense, l'unanimité reste la règle[138].

Placé sous l'autorité du Haut Représentant, le SEAE constitue le service diplomatique de l'Union tant à Bruxelles qu'à l'étranger[139]. Il organise lesreprésentations diplomatiques de l'UE auprès des gouvernements étrangers et institutions internationales. L'Union est unacteur présent sur la scène internationale qui, selon les cas, représente l'ensemble des États membres ou se positionne à leurs côtés. La politique étrangère est structurée autour de grands thèmes propres à la communauté européenne[140] : la diplomatie et les actions menées auprès des gouvernements, instances et représentants étrangers, les négociations commerciales, l'aide au développement ou encore les opérations de maintien de la paix[141].

Ces compétences sur le plan international se traduisent par un dialogue bilatéral avec les pays émergents comme laRussie ou laChine tant sur le plan économique et commercial que sur la lutte contre le changement climatique[142],[143] ou une médiation dans leprocessus de paix israélo-palestinien à travers leQuartet pour le Moyen-Orient, dont l'Union fait partie[144].

Photographie de soldats polonais au Tchad avec leur véhicule de transport blindé.
Soldatspolonais de l'EUFOR en mission auTchad en 2009.
Photographie de Dmitri Medvedev, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso à Bruxelles lors d'un sommet.
Sommet d'évaluation desrelations entre la Russie et l'UE, en 2010.

La politique de défense de l'Union européenne, ditepolitique de sécurité et de défense commune (PSDC) consiste quant à elle à mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour répondre à des missions dites de gestion de crises ou« missions de Petersberg », c'est-à-dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'évacuation des citoyens de l'Union[145]. Dans le cas où l'un desÉtats membres serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ; il en est de même s'il en fait la demande suite à une attaque terroriste ou à une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ; ces dispositions sont prévues dans l'article 42 du TUE et sont aussi appelées« clause de défense mutuelle » et« clause de solidarité »[146].

Les moyens de l'Union en matière militaire reposent sur les efforts nationaux accomplis par les États membres. La Grèce, la France et l'Estonie sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à leur défense[147]. De ce fait, l'Agence européenne de défense (AED) constitue un élément essentiel de la politique de défense communautaire[Note 20]. Elle a pour mission de coordonner les efforts nationaux dans le domaine de l'armement, renforcer la base industrielle et technologique européenne, et accroitre l'efficacité en recherche et développement technologique[148].

Ces missions se traduisent concrètement par uneharmonisation des moyens militaires dans l'Union dite interopérabilité et un renforcement du tissu industriel dans ce domaine avec la réalisation deprogrammes d'armement commun, notamment ceux de la brancheDefense and Space dugroupe Airbus (Eurofighter Typhoon ouA400M Atlas[149]).

Dans son rapport annuel de 2009, l'Union européenne mettait en avant les efforts engagés avec une quarantaine de pays hors de l'UE pour développer un dialogue centré sur les droits de l'Homme, notamment dans le cadre de l'accord de Cotonou signé en partenariat avec lesÉtats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique membres de l'ACP[150]. À ce titre, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDE)[Note 21], chargé de promouvoir la démocratie et les droits de l'Homme dans le monde a été doté d'un budget d'1,1 milliard d'euros pour la période 2007-2013[151] ; cette politique s'intègre également dans le cadre de lapolitique extérieure menée par l'UE.

En déterminant des actions et positions communes, les États membres se sont dotés d'instruments juridiques afin de déterminer les mesures à prendre et actions à mettre en œuvre en cas deviolation des droits de l'Homme ou desituation de crise. Des positions communes ont ainsi été prises en 2011, lors de laprise de pouvoir tumultueuse d'Alassane Ouattara enCôte d'Ivoire, de laguerre civile enLibye visant à destituerMouammar Kadhafi ou encore contre les hautes personnalités dugouvernement syrien[150],[152].

Politique économique, monétaire et financière

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Photo officielle de Christine Lagarde.
Christine Lagarde,
présidente de la BCE.
Photo non officielle de Paschal Donohoe.
Paschal Donohoe,
président de l'Eurogroupe.
Articles détaillés :Politique monétaire,Union économique et monétaire etZone euro.

La politique économique et financière de l'Union, définie aujourd'hui par leTFUE[153], se fixe comme objectifs de coordonner la politique économique des États membres sur lemarché intérieur avec la définition d'objectifs communs[154]. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une« union économique et monétaire » et entérine la création d'unemonnaie dite« unique », l'euro (€). Lepacte de stabilité et de croissance (PSC) détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique[155].

Actuellement, l'euro est ainsi la monnaie effective de20 États membres sur 27[Note 22], définissant lazone euro[156], ainsi que,de facto, de certains États et territoires ; à savoir, leKosovo et leMonténégro qui n'ont pas d'accord formel etAndorre,Monaco,Saint-Marin et leVatican sur la base d'accords monétaires antérieurs à l'euro et renouvelés depuis[Note 23]. Tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro[157]. Seul leDanemark a obtenu une dérogation lors de la rédaction dutraité de Maastricht, toutefois, ce pays fait partie de l'Union économique et monétaire[156]. La Suède a, quant à elle, retardé l'échéance à la suite d'un référendum défavorable[158]. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire auxcritères de convergence économique[159] avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro.

LaSkytower, nouveau siège de laBCE àFrancfort.

Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par laBanque centrale européenne, située àFrancfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment ledollar américain. Mis en circulation depuis le sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le1er janvier 1999 pour les entreprises, il succède à l'European Currency Unit (ECU), soit« l'unité de compte européenne », mise en service en 1979[160].

L'euro est aujourd'hui la deuxièmemonnaie de réserve dans le monde[161], la deuxième monnaie au monde pour les transactions financières[162], derrière ledollar américain, et depuis, la première monnaie au monde pour ce qui est de la quantité de billets en circulation[163].

Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. Cette stratégie économique s'inscrit dans le cadre défini par les traités européens, dont les principes sont énoncés dans toute une série d'articles. Les principes fondamentaux sont les suivants :

  • libre circulation des marchandises dans le marché intérieur de l'UE : pas de contrôle des marchandises aux frontières entre États membres et pas de droits de douane[164].
  • liberté des mouvements de capitaux : toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites[165].
  • libre concurrence : les ententes entre entreprises dominantes sur un marché (ententes sur les prix ou les quantités de production) sont interdites, les abus de position dominante sont interdits, et les interventions de l'État sont interdites si elles sont susceptibles de fausser la concurrence[166], par exemple en autorisant l'accès aux entreprises publiques à du crédit à taux d'intérêt moindre que celui supporté par les entreprises privés[167].
  • la privatisation des entreprises publiques n'est pas obligatoire, mais les États doivent veiller à ne pas fausser la concurrence, et ne doivent donc pas donner aux entreprises publiques des avantages concurrentiels[168]. La Commission européenne se limite en général à promouvoir la libéralisation des services. Par exemple, dans le domaine des transports, elle réclame qu'il soit rendu possible la mise en concurrence de la SNCF avec des sociétés privées de transport[169].

LeConseil européen de Lisbonne (2000) a défini l'objectif commun qui vise à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010,« l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'unecroissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale »[170].

À mi-parcours, en 2004, l'analyse de lastratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu'alors un échec parce que les États membres n'avaient pas tenu leurs engagements pris selon laméthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l'augmentation de l'emploi[171].

La stratégie de Lisbonne est arrivée à terme fin 2010 dans un contexte decrise financière mondiale. L'Union européenne a alors fixé un nouveau projet –Europe 2020[172] - qui définit la stratégie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre,« une économie intelligente, durable et inclusive ». Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté[173].

Politique sociale et de l'emploi

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Photo de la carte européenne d'assurance maladie.
Carte européenne d'assurance maladie.
Article détaillé :Politique sociale de l'Union européenne.

Dans les domaines de lapolitique sociale et de l'emploi, c'est laméthode ouverte de coordination, non contraignante pour les politiques publiques des États membres, qui s'applique et permet de fixer des objectifs communs[174]. Ces objectifs pour 2020 sont les suivants[Note 24] :

  • un taux d'emploi de 75 % pour la population âgée de 20 à64 ans ;
  • une réduction du taux d'« abandon scolaire » à moins de 10 % et l'augmentation à 40 % au moins du nombre de diplômés de l'enseignement supérieur dans la classe d'âge des30-34 ans ;
  • une diminution d'au moins vingt millions, le nombre de personnes touchées ou menacées par lapauvreté et l'exclusion sociale.

Tous les ans, leComité de l'emploi définit un bilan, et le cas échéant de nouvelles orientations, accompagnés par un rapport de la commission[174].

En matière dedroit du travail[175], l'Union européenne« soutient et complète l'action des États » dans plusieurs domaines et instaure des prescriptions minimales s'agissant notamment de« la santé et de la sécurité des travailleurs » (temps de travail, etc.),« l'information et la consultation des travailleurs » (licenciements collectifs, transferts, santé et sécurité, comité d'entreprise européen, société européenne et société coopérative européenne, etc.) ou des règles de non-discrimination dans l'emploi et en particulier de l'égalité de traitement et de rémunération entre les femmes et les hommes[176].

Des accords-cadres entre lespartenaires sociaux européens ont également vu le jour de façon à introduire, sur proposition de la Commission, le droit aux congés parentaux et pour des raisons familiales dans l'Union (1996). Le travail partiel a également été facilité (1997) et le recours à des contrats à durée déterminée successifs limité (1999), avec des mesures pour éviter les abus et assurer l'égalité de traitement. Des accords volontaires sur letélétravail ont également été conclus (2002), de lutte contre le stress sur le lieu de travail (2004), contre le harcèlement et la violence (2007) et les règles des marchés du travail inclusifs (2010)[176].

Des recommandations aux décideurs politiques sont également effectuées via laFondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (l'agence communautaire chargée de« la planification et la mise en œuvre de meilleures conditions de vie et de travail en Europe »).

Enfin, compte tenu de lalibre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne, unportail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) a été mis en place afin de faciliter l'accès aux informations sur les offres d'emploi. Il existe également unecarte européenne d'assurance maladie afin de bénéficier du même accès aux soins de santé publique que les ressortissants de l'État où le citoyen se déplace[177].

Politique régionale, agricole et de la pêche

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Carte de la ZEE partagée de l'UE dans le monde.
Zone économique exclusive (ZEE) partagée de l'Union européenne.
  • États membres de l'Union européenne et les régions ultrapériphériques (RUP)
  • ZEE partagée de l'UE
  • Pays et territoires d'outre mer (PTOM), dépendants d'un État membre mais hors-UE
  • ZEE des PTOM
  • États reconnus candidats officiels de l'Union européenne
  • ZEE des États candidats
Articles détaillés :Politique régionale de l'UE,Politique agricole commune etPolitique commune de la pêche.

Lapolitique agricole commune (PAC), créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, est fondée principalement sur des mesures decontrôle des prix et desubventionnement des exploitations agricoles, visant à les moderniser et à développer l'autosuffisance alimentaire et la pérennité dusecteur et de ses acteurs. Le budget alloué aux dépenses liées au développement de l'agriculture s'élève en 2014 à près de58 milliards d'euros[178], soit 40 % dubudget communautaire pour un secteur qui représente 0,5 % duPIB de l'UE[179]. À l'origine, les objectifs de la PAC étaient les suivants :

  • accroître laproductivité en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production et notamment de la main d'œuvre ;
  • assurer unniveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;
  • stabiliser lesmarchés et les prix des matières premières agricoles et des produits agro-industriels finis ;
  • garantir la sécurité des approvisionnements et l'autosuffisance alimentaire ;
  • assurer des prix raisonnables auxconsommateurs.

Mais conséquemment aux décisions qui sont prises dans le cadre de l'élaboration dubudget de la période 2014-2020 et du projetEurope 2020, la quatrième réforme de la PAC entre en vigueur au[180] ; la refonte des objectifs et des financements s'opère afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques en matière de qualité et de sécurité des filières agricoles, de leur compétitivité et leur impact sur les zones rurales. La réforme met davantage en avant une agriculture durable, de l'innovation, soutenant la création d'emplois et la croissance des activités liées[Note 25].

Lapolitique européenne en matière de pêche (PCP) a été introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique. Elle concerne les23 États membres de l'Union ayant un accès à la mer. Le secteur contribue à moins de 1 % duPIB de l'Union et emploie près de 400 000 pêcheurs etaquaculteurs auxquels il convient d'ajouter les emplois dans les activités en aval de l'industrie agroalimentaire liée aux produits marins. Ainsi, l'UE, avec plus de six millions de tonnes de poissons pêchés et élevés (soit 4,6 % de la production mondiale) chaque année et une flotte de plus de 80 000 navires, est le quatrième producteur mondial de produits de la mer[181].

Aux côtés de la PCP, la nouvelle politique maritime cherche à apporter des réponses aux problèmes connexes : la pollution des mers, la protection de l'environnement, le développement des régions côtières, la création d'emplois et la surveillance des frontières et desZEE des pays membres. Ainsi, la PCP se compose de quatre volets[181] :

  • réglementation de la production, labels de qualité, calibrage, emballage et étiquetage ;
  • soutien aux organismes de protection des pêcheurs contre les aléas du marché ;
  • fixation de prix minimums et rachat des invendus ;
  • négociation avec les pays tiers.

Politique énergétique et environnementale

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Photo de la façade de l'agence européenne pour l'environnement à Copenhague.
Agence européenne pour l'environnement àCopenhague :biobardage semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant sa façade.
Articles détaillés :Politique environnementale,de développement durable eténergétique de l'Union européenne.

L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement[182],[183] depuis 1972. Unplan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants[184] :

  • diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (30 % en cas d'accord international) ;
  • abaisser la consommation d'énergie de 20 % grâce à une meilleureefficacité énergétique ;
  • couvrir 20 % de nos besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables.

Les actions destinées à soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. Parmi celles-ci, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions deCO2, l'efficacité énergétique de nombreux types d'appareils domestiques doit être améliorée, et le recours auxénergies renouvelables : éolienne, solaire et hydroélectrique, à la biomasse et aux biocarburants doit être accru[185].

Toutefois, cette politique ne peut porter ses fruits que si elle est suivie à l'international. L'UE a participé à l'élaboration de traités internationaux tels que laConvention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en 1992, et sonProtocole de Kyoto, en 1997. Ce protocole s'était traduit par la mise en place d'unSystème communautaire d'échange de quotas d'émission. Le prochainsommet de la Terre ayant lieu en 2012, le Comité économique et social européen a recommandé que l'UE joue un rôle moteur dans l'élaboration de ce sommet[186].

Au-delà de ces plans d'action, l'Union européenne dispose d'uneAgence européenne pour l'environnement (AEE)[Note 26] dont la mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement afin de mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale[187]. L'AEE utilise pour cela leréseau européen d'information et d'observation sur l'environnement (EIONET) constitué de points focaux nationaux, généralement des agences environnementales nationales[188].

Par ailleurs, laCommission européenne désigne chaque année plusieurs villes qui reçoivent leprix de la Capitale verte de l’Europe et celui de laFeuille verte ; ces programmes récompensent respectivement les villes qui prennent en compte l'environnement dans leurs aménagements urbains et la volonté d'obtenir de meilleurs résultats environnementaux en mettant l'accent sur la croissance verte et la création d'emplois dans les secteurs du développement durable.

L'estuaire de la Gironde appartient auréseau Natura 2000. Couvrant 635 km2, il est le plus vaste estuaire d'Europe[189].

Enfin, leréseau Natura 2000 rassemble dessites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par lafaune et laflore exceptionnelles qu'ils contiennent, en prenant en compte les préoccupations économiques et sociales des territoires. En, l'Union européenne comptait 5 646 zones de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux, sur une superficie de 843 245 km2, et 24 191 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont lessites d'importance communautaire, pSIC, SIC) pour les habitats et les espèces sur une superficie totale de 1 051 569 km2, ce qui représente 18 % de la surface terrestre et 6 % de lazone économique exclusive de l'Union européenne[190].

Politique des transports et infrastructures

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Articles détaillés :Politique des transports,des transports ferroviaires etRéseau transeuropéen de transport.
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La politique des transports conduite par l'Union européenne vise à répondre à des problématiques concernant tous les États membres, telles que la gestion du trafic routier, ferroviaire, maritime et aérien, la réduction de la pollution générée par le secteur, l'acheminement des hydrocarbures, le développement des infrastructures de transport, ainsi que la maitrise de lacirculation des biens et despersonnes ou encore les problématiques de sécurité que cela implique ; les compétences des institutions européennes en la matière sont précisées au titreVI duTUE. Les transports constituent un secteur économique important, générant en 2016, un PIB de548 milliards d'euros (UE-28) et représentant neuf millions d'emplois en Europe[191] ; cette politique est récente et s'intègre dans lemarché unique de l'UE, elle est au cœur de l'espace Schengen qui prévoit l'ouverture des frontières et forme un espace commun des transports[192].

Pont de l'Øresund reliantCopenhague auDanemark àMalmö enSuède et cofinancé par laBEI.

La Commission européenne élabore et encourage« des politiques de transports efficaces, sûres, fiables et durables, afin de créer les conditions favorables à une industrie compétitive et créatrice d'emplois et de richesses »[193]. Cette politique communautaire est définie dans des Livres Blancs et prévoit notamment le déploiement duréseau transeuropéen de transport qui concerne l'ensemble des modes de transport, des infrastructures de transport et des services nécessaires à leur bon fonctionnement. Le réseau couvre l'ensemble de l'UE et s'étend même au-delà de ses frontières, il permet notamment de rapprocher les périphéries du centre de l'Europe et doit à terme, permettre de relier 94 ports majeurs aux réseaux ferroviaires et routiers et 38 aéroports majeurs aux grandes villes par des liaisons ferroviaires[194]. Dans ce cadre, une liste de 30projets prioritaires a été arrêtée en, ils peuvent bénéficier de financements européens à hauteur maximale de 20 %, ce qui va représenter26 milliards d'euros la période 2014-2020 ; la Commission européenne estime que le projet total coûtera250 milliards d'euros.

Politique policière, judiciaire et droits de l'Homme

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Articles détaillés :Espace de liberté, de sécurité et de justice etCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des pays membres[195]. Elle répond à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » crée par letraité d'Amsterdam[Note 27]. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place[196] tels que la création d'unmandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)[197].

L'Union européenne a mis en place un ensemble de programmes ainsi qu'unecharte visant à assurer le respect desdroits de l'Homme au sein de ses États membres[198], l'Agence des droits fondamentaux contrôle au niveau communautaire que les politiques de lutte contre lesdiscriminations, leracisme et laxénophobie et la protection desgroupes vulnérables soient effectives. La défense desdroits de l'Homme au sein de l'UE vise à répondre aux points définis dans lacharte des droits fondamentaux[199], notamment les trois premiers chapitres portant sur les valeurs deliberté,dignité etégalité. Ses fonctions portent sur la collecte, l'analyse, la diffusion et l'évaluation des mesures prises par l'Union européenne du respect desdroits fondamentaux. Elle collabore également avec d'autres organisations nationales etinternationales mais n'a pas le pouvoir de sanctionner l'un des États membres pour le non-respect de ses engagements[200].

Politique éducative et de recherche

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Logo d'Erasmus composé du drapeau européen et du terme Erasmus+.
Logo d'Erasmus+.
Articles détaillés :Politique d'éducation, de formation et de la jeunesse de l'UE etPolitique de recherche et d'innovation de l'UE.
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[201],[202],[203],[204]

Futur de la politique européenne

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Lesévolutions politiques de l'Union sont orientées d'une part par les conjonctures des différents États membres ; lesinstitutions européennes se concentrent alors sur les problèmes rencontrés[205],[206] ; et d'autre part, par les travaux des différentescommissions du Parlement européen qui réalisent des études prospectives et proposent des axes politiques en conséquence[207].

Europe 2020

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Article détaillé :Europe 2020.
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La stratégie Europe 2020 vise à coordonner les politiques économiques au sein de l'UE et succède à lastratégie de Lisbonne pour lacroissance et l'emploi qui avait été adoptée par leConseil européen des23 et ; elle cherche à concilier l'amélioration des indicateurs dedéveloppement durable en matière de croissance, d'emploi et deprotection de l'environnement tout en augmentant lacompétitivité de l'Europe au niveau mondial. Cette politique porte sur les investissements dans larecherche et l'innovation, lacroissance verte ou encore l'éducation et l'emploi et entend créer une nouvelle forme de« gouvernance économique »[208].

Gestion des crises internationales

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Articles détaillés :Crise de la dette dans la zone euro etCrise migratoire en Europe.
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La« crise de la dette publique des États membres de la zone euro » a débuté en 2010[209], de profondschangements structurels ont eu lieu dans les pays les plus touchés, notamment en Grèce, au Portugal et en Irlande (les pays duPIIGS où la crise de la dette s'est accompagné de réductions budgétaires très importantes[36]). En parallèle, les criseséconomico-financières ont conduit les acteurs européens à engager des réformes en profondeur afin de mieux contrôler les acteurs du monde de la finance et de protéger les consommateurs[210].

En 2013, letraité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est entré en vigueur[211] et leFESF et leMESF ont été remplacés par leMES, une institution avec la capacité de lever des fonds sur les marchés financiers afin d'aider les États en difficulté, de participer aux sauvetages de banques privées et de limiter lestaux d'intérêt sur les marchés obligataires[212]

Également dans les années 2010, divers évènements internationaux engendrent desafflux migratoires de plus en plus importants via lamer Méditerranée et lesBalkans, depuis l'Afrique, leMoyen-Orient et l'Asie du Sud, l'Europe fait alors face à une crise migratoire majeure pour laquelle elle doit mettre en place de nouvelles politiques[213]. Durant la seule année 2015, plus d'un million de personnesentrent illégalement dans l'espace Schengen[214], ce qui cause des divisions et des tensions diplomatiques importantes entre les pays d'Europe, qui peinent à se mettre d'accord sur l'attitude à adopter : alors que laCommission européenne cherche à imposer des quotas à chaque pays de l'Union[215], des pays d'Europe de l'Est s'y opposent fermement faisant valoir qu'un afflux d'immigrésmusulmans[216].

Économie

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Article détaillé :Économie de l'Union européenne.

PIB et croissance économique

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L'Union européenne à27 pays représente un poids économique majeur sur la scène internationale : en 2007, à l'entrée de laRoumanie et de laBulgarie, lePIB de l'Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars desÉtats-Unis[217]. Elle était ainsi latroisième puissance économique mondiale par son PIB nominal derrière lesÉtats-Unis et laChine[218],[219],[220],[221] Elle représente 23,64 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale, sonPIB par habitant restant inférieur à celui des États-Unis. Le dynamisme économique desnouveaux États membres a tiré le taux de croissance globale de l'Union : lespays baltes ont affiché une croissance moyenne annuelle de près de 10 % entre 2004 et 2008, alors que les pays de l'Ouest accusaient un ralentissement de leur activité[222]. En 2010, le produit intérieur brut de l'Union européenne est de 12 268 milliards d'euros, ce qui représente une moyenne de 24 500 euros par habitant[223]. Cependant, avec la montée en puissance despays émergents, son poids relatif dans le PIB mondial a tendance à se contracter : de 30,35 % en 2005, il est passé à 25,85 % en 2010 puis à 23,64 % en 2014.

Part des principales économies dans le PIB mondial
Pays% PIB mondial
2005200620072008200920102011201220132014
Drapeau de l’Union européenneUnion européenne à 2830,3529,8830,6530,1928,1925,8525,0823,2123,1223,64
Drapeau des États-UnisÉtats-Unis29,0628,1627,1923,7124,2823,1321,5721,8922,4322,37
Drapeau de la République populaire de ChineChine5,025,465,877,18,579,3210,4311,4812,3313,30
Drapeau du JaponJapon9,158,017,038,18,728,728,398,326,545,90
Drapeau du BrésilBrésil1,942,212,402,662,703,313,543,142,993,01
Drapeau de l'IndeInde1,731,781,991,982,252,742,642,572,792,65
Drapeau de la RussieRussie1,722,042,362,652,122,352,662,812,502,39
Puissance économique de l'Union européenne
PaysRang européenn
(PIB nominal, 2015)[Com 1]
Rang mondial
(PIB nominal, 2015)[Com 1]
Rang mondial
(Exportations, 2015)[Com 2]
Rang mondial
(Importations, 2015)[Com 2]
Drapeau de l’Union européenneUnion européenne à 27(1)(1)[Com 3] — (2)[Com 4](1)[Com 3] — (2)[Com 4]
Drapeau de l'AllemagneAllemagne1433
Drapeau de la FranceFrance2666
Drapeau de l'ItalieItalie38811
Drapeau de l'EspagneEspagne4131816
Drapeau des Pays-BasPays-Bas51767
  1. a etb« Classement 2015 et estimations pour 2016 des pays au plus fort PIB », surle site duJournal du Net(consulté le).
  2. a etb« Statistiques du commerce international pour 2015 »[PDF], surle site de laBanque mondiale(consulté le), Tableau I.8.
  3. a etbIncluant le commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28.
  4. a etbÀ l'exclusion du commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28.

Répartition entre États membres

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Les deux principales puissances de l'UE sont l'Allemagne et laFrance, leursPIB respectifs étant de 3 853 Mrd $ et de 2 829 Mrd $. La France et le Royaume-Uni alternaient en tant que seconde économie de l'Union européenne ; de 2008 à 2014, c'était la France, depuis 2015, c'est le Royaume-Uni[224]. Parmi les nouveauxÉtats membres entrés depuis 2004, c'est laPologne qui contribue le plus à la création de richesses dans l'UE ; c'est également le pays le plus peuplé et celui qui reçoit le plus defonds structurels européens[225].

Malgré unepolitique de cohésion territoriale, la production de richesse desrégions de l'UE demeure inégalement répartie ; ainsi, l'Ouest de l'Union concentre 85 % des richesses totales, soit 14 156 $, alors que l'Est contribue pour 2 592 Mrd $), on retrouve cette distinction au travers d'autres indicateurs d'homogénéité de la répartition des richesses ou du niveau de développement tels que l'IDH ou lecoefficient de Gini[226].

Les disparités économiques sont parfois très révélatrices au sein d'un seul et même pays. La région avec le PIB le plus élevé de l'UE est laRhénanie-du-Nord-Westphalie avec un PIB de488 milliards d'euros, devant l'Île-de-France avec483 milliards d'euros[227].

Situation inverse enBulgarie, où la région la plus pauvre est l'oblast dePleven, dont lePIB par habitant n'est que de 27 % de la moyenne de l'Union (6 400 €/hab), ou encore enRoumanie où larégion de développement Nord-Est n'atteint que 29 % de la moyenne européenne.

C'est auDanemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. LaFrance, avec 14,22 euros de l'heure, est le seul grand pays européen à ne pas figurer dans le« top dix »[228].

En 2008, selon le classement du magazine américainFortune, 167 des500 premières entreprises mondiales, classées selon leurchiffre d'affaires, avaient leursiège dans l'UE (soit 33,4 %), contre 153 auxÉtats-Unis (30,6 %) et 64 auJapon (12,8 %)[229].

Économie des États membres de l'Union européenne
PaysRang
(PIB 2017)
PIB 2017
(Mio $ courants)
[economie 1]
PIB/habitant 2017
($ courants)
[economie 2]
Croissance
2017
[economie 3]
Chômage
2017
[economie 4]
Inflation
2017
[economie 5]
Déficits publics
2017 (% du PIB)
[economie 6]
Dette publique
2017 (% du PIB)
[economie 7]
Drapeau de l'AllemagneAllemagne0103 677 440,00044 470+02,22 %03,75 %+01,54 %+01,00 %+063,90 %
Drapeau de la FranceFrance0202 582 500,00038 477+01,82 %09,40 %+01,00 %-02,70 %+098,50 %
Drapeau de l'ItalieItalie0301 934 800,00031 953+01,50 %011,21 %+00,63 %-02,40 %+0131,20 %
Drapeau de l'EspagneEspagne0401 311 320,00028 157+03,05 %017,22 %+00,95 %-03,10 %+098,10 %
Drapeau des Pays-BasPays-Bas050826 200,00048 223+03,16 %04,84 %+01,15 %+01,20 %+057,00 %
Drapeau de la SuèdeSuède060538 040,00053 442+02,29 %06,72 %+02,09 %+01,60 %+040,80 %
Drapeau de la PolognePologne070524 510,00013 812+04,55 %04,89 %+02,01 %-01,40 %+050,60 %
Drapeau de la BelgiqueBelgique080492 681,00043 324+01,73 %07,09 %+01,68 %-00,90 %+0103,40 %
Drapeau de l'AutricheAutriche090416 596,00047 291+03,04 %05,50 %+01,56 %-00,80 %+078,30 %
Drapeau de l'IrlandeIrlande0100333 731,00069 331+07,80 %06,40 %-00,31 %-00,20 %+068,40 %
Drapeau du DanemarkDanemark0110324 872,00056 308+02,24 %05,74 %+01,56 %+01,10 %+036,10 %
Drapeau de la FinlandeFinlande0120251 885,00045 703+02,63 %08,64 %+00,93 %-00,70 %+061,30 %
Drapeau du PortugalPortugal0130217 571,00021 136+02,68 %08,87 %+01,37 %-03,00 %+0124,80 %
Drapeau de la TchéquieTchéquie0140215 726,00020 368+04,29 %02,89 %+01,30 %+01,50 %+034,70 %
Drapeau de la RoumanieRoumanie0150211 803,00010 814+06,95 %04,93 %+05,28 %-02,90 %+035,10 %
Drapeau de la GrèceGrèce0160200 288,00018 613+01,35 %021,49 %+00,67 %+00,80 %+0176,10 %
Drapeau de la HongrieHongrie0170139 135,00014 225+03,99 %04,16 %+03,67 %-02,20 %+073,30 %
Drapeau de la SlovaquieSlovaquie018095 769,00017 605+03,40 %08,13 %+01,28 %-00,80 %+050,90 %
Drapeau du LuxembourgLuxembourg019062 404,000104 103+02,30 %05,52 %+02,13 %+01,40 %+023,00 %
Drapeau de la BulgarieBulgarie020056 832,0008 032+03,56 %06,16 %+01,18 %+01,10 %+025,60 %
Drapeau de la CroatieCroatie021054 849,00013 295+02,78 %011,21 %+01,17 %+00,90 %+077,50 %
Drapeau de la SlovénieSlovénie022048 770,00023 597+05,00 %06,56 %+01,98 %+00,10 %+074,10 %
Drapeau de la LituanieLituanie023047 168,00016 681+03,83 %07,07 %+04,25 %+00,50 %+039,40 %
Drapeau de la LettonieLettonie024030 264,00015 594+04,55 %08,71 %+03,06 %-00,60 %+040,00 %
Drapeau de l'EstonieEstonie025025 921,00019 705+04,85 %05,76 %+03,98 %-00,40 %+08,70 %
Drapeau de ChypreChypre026021 652,00025 234+03,88 %011,04 %+01,52 %+01,80 %+096,10 %
Drapeau de MalteMalte027012 538,00026 946+06,42 %04,01 %+02,53 %+03,50 %+050,90 %

Commerce extérieur

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Article détaillé :Commerce extérieur de l'Union européenne.

L'Union européenne est le premier ensemble du commerce mondial : 16,4 % des échanges mondiaux de biens et services en 2012, contre 19,6 % en 2004 (OMC) :1er exportateur mondial de biens manufacturés (14,7 % des exportations mondiales en 2012) et de services (24,6 % des exportations mondiales en 2012) selon l'OMC. Une économie ouverte : le taux d'ouverture de la zone euro (total des importations et exportations/PIB) = 33 % du PIB européen (monde 20 %, Asie 15 %), faible protection douanière : 1,6 % en moyenne. L'Union européenne est le premier partenaire commercial desÉtats-Unis, de laChine, de l'Inde, de laRussie et des pays composant leMercosur[230], ainsi que de laCorée du Sud et des pays composant l'OPEP[231],[232],[233].

Monnaies officielles

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Pièces et billets en euros ; les pièces sont émises par plusieurs des États membres de la zone euro et les billets sont communs à l'ensemble des États membres de celle-ci.
Pièces etbillets en euros.
Article détaillé :Euro.

L'euro est la monnaiede jure de l'union économique et monétaire (UEM)[234] ; letraité de Maastricht (TUE) de 1992 instaure l'UEM et établit les fondements de la monnaie unique avec la libéralisation de la circulation des capitaux, une coordination renforcée des politiques économiques et l'établissement d'uneBanque centrale européenne. L'euro est commune à vingtÉtats membres de l'Union européenne qui forment ainsi lazone euro[Note 2]. À ceux-ci s'ajoutent quatre états hors de l'UE ayant des accords officiels[235] et utilisant donc l'euro de façon officielle, ainsi que deux autres états l'ayant adopté unilatéralement (leKosovo et leMonténégro)[236]. Lacouronne danoise, lacouronne suédoise, lacouronne tchèque, leforint hongrois, leleu roumain, lelev bulgare et lezłoty polonais ont également valeur de monnaie officielle dans leurs pays respectifs. Ces monnaies ne sont pas toutes liées au cours de l'euro par lemécanisme de taux de change européen (MCE II) mais servent d'intermédiaire dans les échanges pour le commerce intra- et extra-européen. Par convention, la comptabilité des échanges commerciaux au niveau européen est réalisée en euro ou endollar[237].

Sur le plan international, l'euro est devenu une monnaie de référence au sein duSystème monétaire international, il représente 27 % desréserves de change et la moitié des obligations internationales avec 50 % des encours mondiaux. On observe une confiance croissante en l'euro. Cependant, elle est peu utilisée comme monnaie de transaction ou dans les échanges de matières premières et de produits manufacturés par rapport audollar américain. Dans les échanges commerciaux, il est surtout utilisé avec les pays méditerranéens, au Proche-Orient et en Afrique subsaharienne. Au cours des dernières années, le poids de lalivre sterling s'est réduit du fait du recul du poids de l'économie britannique et plus récemment du choix des Britanniques de sortir de l'UE[238].

Au niveau européen, le transfert de la politique monétaire des États membres de la zone euro à la BCE engendre des modifications de fonctionnement et dans l'ordre des priorités relatives aux politiques monétaires nationales : la BCE a pour mission principale la stabilité des prix ce qui implique une maitrise de l'inflation et de lacréation monétaire[239]. Les pays membres conservent une totale liberté dans la mise en place de leur politique budgétaire, mais leurs actions sont encadrées par lePacte de stabilité et de croissance (PSC). Pour ce qui est des pays candidats à l'adhésion à la zone euro, ils doivent arrimer leur monnaie auMécanisme de taux de change européen (MCE) pendant deux ans et respecter des critères de convergence.

L'euro accélère la mise en place d'uneEurope fédérale (convergence économique, budgétaire, monétaire, etc.), mais aussi d'unezone monétaire optimale répondant aux critères énoncés parRobert Mundell ; la baisse des coûts d'échange et de financement entrainent une hausse de la croissance mais dans le cas de la zone euro, la zone monétaire n'est pas optimale en raison de niveaux de coordination des politiques budgétaires et économiques hétérogènes et encore en stade de développement (semestre européen,six-pack,two-packetc.)[240].

Évasion fiscale

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Article détaillé :Liste noire européenne des paradis fiscaux.

En 2017, le Parlement européen estime à 1 000 milliards d'euros par an le montant de l'évasion et de la fraude fiscales dans l'Union européenne[241]. Une taxe sur les bénéfices desmultinationales du numérique (notamment les« GAFAM ») qui sont en moyenne deux fois moins imposés que ceux des entreprises traditionnelles, est envisagée par la Commission européenne et certains États membres mais le sujet divise car certains États ont un« modèle économique basé sur une fiscalité attractive »[242].

LeConseil de l'Union européenne publie depuis 2017 uneliste des pays et territoires non collaboratifs en matière fiscale, basée sur des critères que le Parlement juge insuffisants car, notamment, n'incluant pas systématiquement les entités qui pratiquent une politique fiscale à 0 % et exclut d'emblée les pays membres[243].

Population et société

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Démographie

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Photo satellite de l'Europe de nuit sur laquelle on voit la luminosité d'origine humaine.
L'Europe vue de nuit, indicateur de la répartition de la population.
Article détaillé :Démographie de l'Union européenne.
Articles connexes :Politique de l'immigration,Crise migratoire etMobilité dans l'UE.

Au, la population de l'Union européenne (UE) est estimée parEurostat à448 millions d'habitants[244].

Par ses plus de446 millions d'habitants au[2], l'Union européenne constitue la3e puissance démographique mondiale[Note 28]. L'UE-27 post-Brexit compte 5,9 % de la population mondiale en 2018[245]. Toutefois, l'UE pourrait être marquée par une baisse de sa population[246]. En effet, certains pays voient tendanciellement leur population diminuer comme laPologne et ses38 millions d'habitants, laRoumanie qui passerait de22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050 ou la Bulgarie qui perdrait 30 % de sa population, qui passerait de sept à cinq millions d'habitants[246]. À ce rythme,17 pays de l'UE verront leur population chuter d'ici 2050[247], cette baisse de la population européenne est due au faibletaux de natalité des pays européens[248], ce qui nécessite selon la commission européenne de 2006 une réponse constructive au défi démographique[249].

L'UE (périmètre post Brexit) compte une moyenne de1,56 enfant par femme en 2017[245].

Quelques pays (dont laFrance) limitent ce phénomène, en gagnant à eux seuls quelque neuf millions d'habitants ; et l'Espagne pourrait gagner environ2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. On peut estimer que laFrance sera toujours le deuxième pays le plus peuplé en 2050 (avec71 millions d'habitants) après l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'écart pourrait être bien moindre en raison notamment du maintien d'untaux de natalité plus élevé et d'une immigration plus importante[247]. Les trois principales puissances — l'Allemagne, la France et l'Italie — représentent près de 47 % de la population de l'Union européenne (209 millions d'habitants sur 446 en 2020), leurs superficies cumulées est de1,209 million de kilomètres carrés, soit près de 28,4 % de la superficie totale de l'UE et ils représentent plus de 55 % du PIB de l'UE (9 600 Mrd € de PIB sur 17 500 en 2015).

Au1er janvier 2018, la population estimée de l'UE était de446 millions d'habitants en progression d'environ 0,90 % par an sur les trois dernières années[246] ; en 2009, la croissance démographique avérée était imputable à la natalité pour0,6 million (29 %) et à1,5 million (71 %) au solde migratoire ; l'UE a vu naître5,4 millions d'habitants, soit un taux de1,09 naissance pour100 habitants. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'Union, sauf enAllemagne ; de plus, le taux de mortalité a augmenté enAllemagne (de 10,1 ‰ à 10,3 ‰), enFrance (de 8,3 ‰ à 8,5 ‰) et àMalte (13 ‰ à 13,2 ‰)[246]. Au total, la population a augmenté enFrance (+368 000), enEspagne (+545 000), enItalie (+434 000), elle a cependant diminué enAllemagne (-168 000).

En 2010, laCommission européenne publiait son rapportEurostat (bi-annuel) sur la démographie de l'Union européenne, elle estimait que la population totale de l'UE serait de505,718 millions d'habitants en 2050 contre501,103 millions recensés en 2009[247] ; l'accroissement naturel négatif (-1,695 million d'habitants par an en 2050) n'étant plus compensé par l'immigration (+924 000), l'accroissement démographique serait alors négatif[247]. Autre point problématique, letaux de dépendance des personnes âgées vis-à-vis des actifs[Note 29] passerait de 24,5 % en 2009 à 50,4 % en 2050, traduisant une société dont lapyramide des âges serait totalement déréglée et les conséquences sociales importantes[247].

En 2010, il y avait47,3 millions de personnes nées à l'étranger et vivant dans l'UE27, dont seize millions (3,2 %) nées dans un autre État membre de l'UE27 et31,4 millions (6,3 %) nés dans un pays hors de l'UE27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les pays avec le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,7 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)[250].

Citoyenneté

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Photo d'un passeport belge.
Passeport belge.
Article détaillé :Citoyenneté de l'Union européenne.

La notion decitoyenneté dans l'Union européenne est née de la ratification dutraité de Maastricht en 1992. Depuis, cette notion a été intégrée autraité sur le fonctionnement de l'Union européenne[251],[252].

« Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »

— Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Article 9

Ainsi, tout citoyen d'unpays membre de l'Union européenne est également citoyen de l'Union européenne et bénéficie à ce titre d'un« espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 duTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par laCharte des droits fondamentaux[253],[254].

  • Tout citoyen de l'UE a droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres États membres, qu'il soit un citoyen actif ouinactif. L'entrée dans un autre État membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées[255].
  • Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections duParlement européen, dans l'État membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État[255].
  • Les citoyens de l'Union européenne bénéficient aussi d'un droit de pétition devant le Parlement[255] ainsi que d'une protection consulaire effective, et ce, même dans des pays tiers où les ressortissants de l'Union ne bénéficient pas de la représentation de leur propre État.
  • Dans le cas où un État membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE[255], au nom de la protection consulaire effective mise en place à partir de 2008[256],[257].
  • Suivant les dispositions dutraité d'Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents duParlement européen, duConseil de l'Union européenne et de laCommission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privée[255].

Par ailleurs, le préambule de laCharte des droits fondamentaux pose comme principe :« La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs »[258].

Langues

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Articles détaillés :Politique linguistique,Langues officielles de l'UE etLangues de l'UE.

Des quatrelangues officielles des débuts de laCECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt-quatre langues officielles et troisalphabets pour vingt-sept États. L'irlandais,« première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle[259].

Lefrançais, l'anglais et l'allemand sont les troislangues de travail de la Commission européenne[260]. L'usage de l'anglais se généralise considérablement au sein des institutions au fil des élargissements, mais n'est langue officielle que dans deux petits États membres, l'Irlande etMalte, après leretrait du Royaume-Uni[261].

À chaqueélargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (dont la langue officielle est l'allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquementautrichiens[262].

Des langues minoritaires, mais davantage parlées dans l'Union que lemaltais ou l'irlandais, se sentent également délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment de l'occitan, ducatalan, dubasque, dubreton, durusse des pays baltes, duturc parlé par desChypriotes, voire duluxembourgeois)[263]. L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que sa langue nationale ne soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a réclamé qu'elle soit portée au statut de langue officielle, celui-ci lui a été accordé au, avec leroumain et lebulgare[264]. D'autre part, les traductions enmaltais demeurent incomplètes en raison de difficultés matérielles[265].

Lerapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto serait, d'un point de vue économique, la meilleure solution (en procurant25 milliards d'euros d'économies par an, soit 17 % du budget annuel)[266].

Religions

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Article détaillé :Religion dans l'Union européenne.
Articles connexes :Religion en Europe etDiversité religieuse de l'Union européenne.
Les trois confessions majoritaires (enquêteEurobaromètre 2005) :
Pourcentage d'athées (enquêteEurobaromètre 2005) :
  • < 10 %
  • 10 % à 30 %
  • > 30 %

Lechristianisme est lareligion majoritaire dans tous les pays de l'Union. On retrouve les trois grandes confessions réparties géographiquement suivant les épisodes qui ont marqué l'histoire du christianisme ; ainsi, lescatholiques sont-ils principalement concentrés à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE (notamment en Italie, Espagne, Portugal, Irlande et Pologne), lesorthodoxes dans les pays du sud-est à forte proportion de croyants[267] (Grèce, Chypre, Bulgarie, Roumanie) et lesprotestants, essentiellement au centre, à l'ouest et au nord, dans les pays Scandinaves, l'Allemagne et le monde germanique[Note 30].

De plus, l'Union accueille quelques communautésjuives et d'autres minorités religieuses qui se développent principalement du fait de l'immigration :islam,bouddhisme,christianisme oriental,hindouismeetc.

Selon une enquête de l'eurobaromètre de, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure[267]. Selon ce sondage la France était le pays avec la plus forte proportion de personne ne croyant en aucune force surnaturelle (un tiers de la population[267]), tandis que l'Estonie et laTchéquie étaient les deux pays où le nombre de personnes croyant en un dieu était le plus faible[267].

Urbanisme

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Article détaillé :Villes de l'Union européenne par population.

La présence des principauxsièges d'institutions européennes dans le« quartier européen » deBruxelles font de la capitale belge un des symboles de l'UE[268], si bien qu'on se réfère ausubstantif« Bruxelles » pour désigner ces institutions ou leurs représentants[269]. Les villes deStrasbourg,Luxembourg,Francfort ouLa Haye accueillent également des sièges institutionnels européens[270]. En particulier, Strasbourg accueille de nombreuses autresinstitutions liées auConseil de l'Europe, au point de prétendre également au titre de« Capitale européenne »[271].

D'un point de vue démographique, l'aire urbaine de Paris (12,7 millions d'habitants) ainsi que l'aire urbaine de Rhin-Ruhr (11,7 millions d'habitants) constituent des« mégapoles »[Note 31] et sont fortement interconnectées au réseau de la« mégalopole européenne » qui s'étend duGrand Londres à laplaine du Pô[272]. Les aires urbaines deMilan (6,8 millions), duRandstad (6,6 millions), deMadrid (6,4 millions), deBarcelone (5 millions)Berlin (4,4 millions) etRome (4,3 millions) dépassent les quatre millions d'habitants et font partie desvilles mondiales[Note 32] selon les divers classements effectués[272].

Sur le plan touristique,Paris,Londres,Rome etBarcelone sont les quatre villes les plus visitées d'Europe et enregistrent plus de5 millions de visiteurs chaque année[273]. Paris est la plus visitée d'Europe et du monde depuis les années 2000 en enregistrant plusieurs millions de visiteurs chaque année[Combien ?]. Par ailleurs, avec671 millions de touristes en 2017, soit 8 % d'augmentation par rapport à 2016, le continent européen dont fait partie l'UE, reste la première destination mondiale[274].

Du point de vue de laqualité de vie, uneétude publiée annuellement par lecabinet Mercer établissant un classement des villes les plus agréables du monde, plusieurs villes européennes sont présentes dans le haut du classement et en 2016,Vienne a été classée première pour la septième année consécutive. Parmi les dix villes les mieux notées, viennent ensuite les villes allemandes :Munich (4e),Düsseldorf (6e) etFrancfort (7e) ; enfinCopenhague arrive en9e position[275]. Ces dernières années, plusieurs grandes villes comme Paris, Londres, Madrid et Athènes ont reculé dans le classement basé sur la sécurité personnelle« en raison d'attentats terroristes ou d'agitations sociales »[275]. Des villes commePrague,Budapest,Varsovie ouBucarest rythment l'activité économique, culturelle et politique des pays d'Europe de l'Est (les anciensPECO, en plein développement)[276], tandis queStockholm,Helsinki etCopenhague sont les capitales et plus grandes villesFenno-scandinaves ;Riga,Tallinn etVilnius, les capitalesbaltes etDublin,La Valette etNicosie, les capitales desÉtats membres insulaires[277].

Culture

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Photo du Parthénon à Athènes.
La ville d'Athènes fut la premièrecapitale européenne de la culture.
Article détaillé :Politique culturelle de l'Union européenne.

Letraité de Maastricht a permis à l'UE d'étendre ses champs de compétence et de développer une politique communautaire orientée vers la culture. Cela se traduit par diverses actions et projets menés sur le terrain tels qu'Europeana, un projet debibliothèque numérique européenne, l'attribution du titre decapitale européenne de la culture pour une ou plusieurs villes chaque année, des aides pour des projets culturels ou encoreCulture 2000, le programme-cadre en la matière de 2000 à 2006[278].

Fêtes et vie quotidienne

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Photos de personnes manifestant à Varsovie.
LaJournée de l'Europe dans les rues deVarsovie.
Article connexe :Jours fériés dans l'Union européenne.

Il n'existe pas de jours fériés inscrits dans le droit européen ; cette compétence appartient aux États membres. Dans la plupart des États européens, il existe une dizaine de jours fériés par an. Lejour de l'an, observé par tous les États membres, est la seule fête civile commune à toutes les régions et communautés, car l'ensemble des États membres utilisent lecalendrier grégorien. Certaines fêtes religieuses, principalementchrétiennes, sont également communes à de nombreux pays européens[279]. LaJournée de l'Europe célèbre depuis 1985 l'anniversaire de laDéclaration Schuman le. Elle fait partie dessymboles de l'Union européenne[280], mais n'est unjour férié dans aucun État membre sauf auLuxembourg.

Chaque année, des« capitales européennes » sont désignées dans différentes catégories :culture,jeunesse,environnementetc. et des projets sur le long terme sont développés (GECT,programmes régionaux) ce qui contribue notamment au renforcement des échanges régionaux[281]. Depuis 1983 et sur le modèle des« années internationales » décrétées par l'ONU, des thématiques communautaires sont mises en valeur ; l'année 2013 est consacrée« Année européenne des citoyens » sur le thème des« droits et avantages concrets qui résultent de la citoyenneté de l'Union européenne », attachés notamment aux« quatre libertés » fondamentales dont lescitoyens européens jouissent au quotidien[282].

Symboles

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Fichier audio
Hymne européen
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Photo du drapeau de l'UE.
Ledrapeau de l'Union européenne.
L'Union reçoit en 2012 leprix Nobel de la paix.
Article détaillé :Symboles européens.

Média et communication

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Articles détaillés :Internet dans l'UE,Itinérance dans l'UE etMédia européen.
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Notes et références

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Notes

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  1. a etbArrêt de la CJUE du 13 décembre 2012.
  2. a etbL'euro est la monnaie officielle de l'Union dans son ensemble et est utilisée par vingtÉtats membres, les autres États devant l'adopter dans les meilleurs délais — exception faite duDanemark, entré dans l'union avant la ratification du traité sur l'UE et ayant obtenu uneclause dérogatoire ; laSuède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d'entrée dans la zone euro en raison d'une opinion publique défavorable.
  3. L'article sur lesnoms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dansses langues officielles.
  4. En 1957, seule la partieouest-allemande (République fédérale d'Allemagne) intègre laCEE(y comprisBerlin-Ouest)[réf. nécessaire].
  5. Le processus deréunification allemande, en 1990, conduit à l'intégration de la République démocratique allemande dans la Communauté économique européenne et à la prise d'effet du droit communautaires et des traités antérieurs dans lesLänder de l'ex-RDA.
  6. Jean Monnet etRobert Schuman formulent une proposition (lePlan Schuman) pour la mise en commun des ressources en charbon et acier entre la France et l'Allemagne de l'Ouest dans une organisation ouverte également aux autres pays européens.
  7. Le Royaume-Uni refuse d'adhérer au traité instituant la CECA en raison du caractère supranational donné à cette organisation.
  8. Les rapprochements politiques et économiques mis en place conduisent à un premier succès, une période de paix continue, la« Pax Europaea ».
  9. LaCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne doit être appliqué dans l'ensemble du territoire européen, à l'exception duRoyaume-Uni et de laPologne ; une clause spécifique a été ajoutée afin de valider l'adhésion de laTchéquie à la charte. Son application dans lesterritoires associés est variable selon les statuts et relations avec l'UE et ses membres.
  10. Les non-signataires dupacte budgétaire européen sont laCroatie, laTchéquie et leRoyaume-Uni. Le gouvernement tchèque approuve l'adhésion au pacte budgétaire le, qui doit être ratifiée par le Parlement.
  11. LeGroenland, qui est l'un despays constitutifs de laCommunauté du Royaume, fait partie despays et territoire d'outre-mer, en revanche, lesÎles Féroé ne font pas partie de l'Union européenne.
  12. LesAntilles néerlandaises, alors État fédéral autonome au sein du royaume des Pays-Bas (1954 à 2010) signe uneconvention d'association avec la CEE en 1964 afin de régir les relations entre les deux entités. Lors de leur dissolution en 2010, Curaçao et Sint-Maarten sont restés desPTOM en devenant des États autonomes.
  13. Lescritères de Copenhague forment un ensemble de conditions pour l'accession à l'Union européenne de pays candidats. Ces critères ont été formulés par le Conseil européen lors du sommet de Copenhague en pour préciser les conditions selon lesquelles les« pays associés de l'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne ». Letraité sur l'Union européenne (TUE) reprend dans sa version signée en 2007 ces critères à l'article 49, premier alinéa, selon lequel :« Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. ».
  14. La procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a été présentée le et le statut de candidat lui a été accordé le.
  15. Au sein duConseil de l'Union européenne, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont29 voix, l'Espagne et la Pologne27 voix, la Roumanie 14, les Pays-Bas 13, la Belgique, la Tchéquie, la Hongrie, la Grèce et le Portugal 12, l'Autriche, la Bulgarie et la Suède 10, la Croatie, le Danemark, l'Irlande la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande 7, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie 4, Malte 3.
  16. Letraité de Lisbonne supprime la pondération des voix et instaure un système àdouble majorité pour l'adoption des décisions au Conseil de l'UE.
  17. La tâche principale de laCour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 duTUE selon lequel« elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ».
  18. Lesfonds structurels européens alloués au titre de lapolitique de cohésion économique, sociale et territoriale s'élèvent par exemple en 2007 à 388,7 €/hab. pour l'Irlande et à 378,5 €/hab. pour la Grèce. Les Polonais reçoivent une aide de 37,3 €/hab. quand les Lituaniens reçoivent 105,5 €/hab. et les Maltais 112,5 €/hab..
  19. L'euro est la monnaie officielle utilisée par les différentes institutions de l'Union européenne.
  20. Les missions de l'Agence européenne de défense sont énumérées à l'article 45 duTUE.
  21. L'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme s'efforce de soutenir les organisations non gouvernementales, en particulier celles dont les travaux consistent à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ; à abolir la peine de mort ; à combattre la torture et à lutter contre le racisme et toutes les autres formes de discrimination.
  22. LaLituanie est le19eÉtat membre à intégrer lazone euro, au1er janvier 2015.
  23. Lesmicro-États européens utilisant l'euro ont ratifiés des accords séparés et disponibles dans labibliographie sur l'Union européenne.
  24. Les objectifs généraux sont définis dans la synthèse du projet« Europe 2020 » ([PDF]texte intégrale).
  25. La qualité et la sécurité des produits agricoles commercialisés dans l'Union européenne sont protégés par un ensemble de normes de commercialisation, de systèmes de certification et de règles desécurité sanitaire. Plusieurs systèmes de certification protègent les origines géographiques, la production biologique ou encore la qualité des aliments (protection de l'environnement, bien-être animal, produits authentiques ou commerce équitable) : les produitsappellation d'origine protégée (AOP),indication géographique protégée (IGP),label bioetc..
  26. L'Islande, leLiechtenstein, laNorvège, laSuisse et laTurquie se sont joints aux27 États membres de l'Union au sein de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).
  27. Selon, le titre IV duTFUE, articles 61 à 69, il s'agit de la mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration.
  28. L'Union européenne constitue la3e puissance démographique mondiale derrière laChine (1,344 milliard d'habitants) et l'Inde (1,21 milliard d'habitants), mais devant lesÉtats-Unis (313 millions d'habitants) ; selon les données estimées en décembre 2015.
  29. Nombre de personnes de plus de65 ans rapporté au nombre de personnes de 15 à64 ans, en âge de travailler.
  30. Exception faite de laBavière et de laSarre, qui ont lutté pour conserver leur droit de pratiquer la religioncatholique.
  31. Au sens de l'Organisation des Nations unies, lesmégapoles sont des aires urbaines dépassant les10 millions d'habitants.
  32. Lesvilles mondiales répondent à des critères variés : degré d'influence à l'international (économique, politique, culturel, etc.), densité des réseaux de communication (transports, données, énergie, etc.), polarisation des flux (hommes, marchandises, capitaux, informations, etc.) ou encore participation à lamondialisation.
  33. DanièleSallenave,Dieu.com,Gallimard,, 336 p.(ISBN 978-2-07-077045-8)

    « … ses 12 étoiles ne désignent nullement l'Europe des 12, elle s'inspire directement du symbole marial tel que représenté dans l'imagerie pieuse duXIXe siècle »

    .

Références

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  1. a etbUnion européenne - Parlement européen.
  2. a etbEurostat, 2024.
  3. a etb(en)IMF - World Economic Outlook (October 2024).
  4. Informations générales - 14 février 2015.
  5. Oxford English Dictionary - Name.
  6. Géographie de l'UE, Eurostat.
  7. Sylvain Schirmann 2008.
  8. Le Monde, 24 juin 2011.
  9. a etbLe Figaro - 12 octobre 2012.
  10. ab etc« Les grandes étapes de la construction européenne », surStrasbourg-europe.eu(consulté le).
  11. Traité UEO 1948.
  12. Traité OTAN 1949.
  13. Churchill 1946.
  14. abcdefghijk etlBossuat 2009.
  15. « Déclaration du 9 mai », surfondation Robert-Schuman(consulté le).
  16. a etb« Historique de la construction européenne de la défense », surministère des Affaires étrangères français(consulté le).
  17. « L'évolution de l'UEO - Origine et évolution des organisations européennes », surCentre virtuel de la connaissance sur l'Europe(consulté le).
  18. « Traité de Rome : Le Marché commun, fondement de l'Union européenne », surToute l'Europe(consulté le).
  19. Traité de Rome - 1957.
  20. Traité de Bruxelles - 1965.
  21. « L'Acte unique européen », surEuropa (portail web), site de l'Union européenne,(consulté le).
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  23. Union de l'Europe occidentale,Historique de l'UEO(lire en ligne).
  24. « Piliers de l'Union européenne », surlesite officiel de l'Union européenne(consulté le).
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  283. « Le drapeau européen et son histoire », surlesite officiel de l'Union européenne(consulté le).
  284. « L'hymne européen et son histoire », surlesite officiel de l'Union européenne(consulté le).
  285. « La Journée de l'Europe et son histoire », surlesite officiel de l'Union européenne(consulté le).
  286. « La devise européenne et son histoire », surlesite officiel de l'Union européenne(consulté le).
  287. « Le prix Nobel de la paix 2012 est décerné à l'Union européenne », surlesite officiel de l'Union européenne(consulté le).
  288. « Les valeurs de l'Union dans la Constitution européenne », surFondation Robert-Schuman(consulté le).
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Sources

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Bibliographie

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Consultez labibliographie sur l'Union européenne

Droit

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Droit hors-UE
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Droit de l'Union européenne
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Droit primaire
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Les traités constitutifs de l'Union publiés aujournal officiel de l'Union européenne le :

  • Version consolidé du traité sur l'Union européenne,(lire en ligne)
  • Version consolidé du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,, pdf(lire en ligne)
Droit dérivé
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  • Règlement  1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), 32006R1082, adoptée le 5 juillet 2006,JO du 31 juillet 2006, p. 19-24, entrée en vigueur le1er août 2006[consulter en ligne,notice bibliographique]
  • Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte,, 6 p., pdf(lire en ligne)
Jurisprudence
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« Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg. »

— Cour de justice de l'Union européenne

Ouvrages

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Articles

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Sites

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Compléments

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Lectures approfondies

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Sciences politiques

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Géographie, géopolitique

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Histoire

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Économie

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Liens externes

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