| Tribunal spécial pour la Sierra Leone | |
| Situation | |
|---|---|
| Région | Sierra Leone |
| Création | |
| Dissolution | |
| Siège | Freetown Sierra Leone |
| Site web | rscsl.org |
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LeTribunal spécial pour laSierra Leone (TSSL) est une anciennejuridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant laguerre civile sierraléonaise. Il a existé de 2002 à 2013.
Le, leConseil de sécurité des Nations unies vote larésolution 1315[1] qui donne un mandat ausecrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par leParlement de Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en. Les juges prêtent serment le et les premiers actes d’accusation sont confirmés en.
En 2012,Charles Taylor, ex-président du Liberia est condamné à50 ans de prison par cette cour. Il s'agit du premier chef d'État condamné par une cour internationale depuisNuremberg[2].
Le tribunal cesse ses activités le, mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation.
Le TSSL a pour but de juger les« principaux responsables decrimes contre l'humanité,crimes de guerre et de certains crimes prévus par ledroit sierraléonais commis depuis le », date des accords d’Abidjan, qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.
Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal internationalad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement àLa Haye et àArusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.
Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici et en a mis en examen 23 :
| Fonctionnement |  | |
|---|---|---|
| Membres permanents (droit de veto) | ||
| Au Conseil jusqu’au | ||
| Au Conseil jusqu’au | ||
| Organes subsidiaire duConseil de sécurité | ||
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