Cet article est uneébauche concernant ledroit et lamer.
| Tribunal international du droit de la mer | |
 Logo officiel du Tribunal international du droit de la mer. | |
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| Bleu : pays ayant un juge siégeant au Tribunal international du droit de la mer. Vert foncé : pays ayant eu un juge siégeant au Tribunal international du droit de la mer. Vert clair : autres signataires de laConvention des Nations unies sur le droit de la mer. | |
| Situation | |
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| Région | Monde |
| Création | Création : Entrée en fonction : |
| Type | Organisation intergouvernementale |
| Siège | Hambourg ( Allemagne) |
| Coordonnées | 53° 33′ 04″ N, 9° 51′ 03″ E |
| Langue | Français,anglais |
| Budget | 23 443 900 euros (2023-2024) |
| Organisation | |
| Membres | 165 signataires (164 pays et une organisation internationale, l'Union européenne) |
| Président |  Tomas Heidar |
| Organisations affiliées | Organisation des Nations unies |
| Site web | www.itlos.org |
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LeTribunal international du droit de la mer (TIDM), en anglais : International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS), est un organe judiciaire indépendant, créé par laConvention des Nations unies sur le droit de la mer en1982 mais qui n'est officiellement entré en fonction qu'en octobre1996. Son siège est àHambourg, enAllemagne.
Sur les aspects sous-marins, il complète le travail de l'autorité internationale des fonds marins, également sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU).
Dans le cadre de laTroisième Conférence des Nations unies sur le droit de la mer, et après plusieurs années de négociations pouvant porter sur la nature-même des institutions d'arbitrage des litiges maritimes internationaux (nouvelle organisation ou chambresad hoc affiliées à des organisations déjà existantes), il fut décidé de créer unTribunal international du droit de la mer. Par un vote du[1],Hambourg fut désignée pour y accueillir son siège, au détriment des candidatures desBermudes[2], duPortugal (Lisbonne)[3], et de laYougoslavie[4],[5].
Le Tribunal international du droit de la mer instruit et juge les différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention.
Il confirme que le droit applicable auxnavires est celui de l'État du pavillon.
Il est installé àHambourg, en Allemagne, et se compose de 21 juges élus au scrutin secret par les États parties à la convention, choisis pour leur compétence en matière maritime et assistés de 38 employés.
TIDM 1999 Affaire Saïga : dans l'arrêt, le TIDM affirme que l'octroi de pavillon était opposable de plein droit aux États. Quand l'État accorde un pavillon, il doit exercer un droit substantiel sur les navires. L'article 91 précise qu'« il doit exister un lien substantiel entre l'État et le Navire », certains l'avaient interprété comme la possibilité de lutter contre les pavillons de complaisance, interdisant toute immatriculation dans un État n'ayant pas de lien de rattachement, cette interprétation a été rejetée.
Le 21 avril 2024, répondant à une question posée en 2022 par la Commission des petits États insulaires (Cosis), le tribunal rend un avis consultatif concluant à l’obligation des États de protéger et de préserver les océans de la planète des effets du changement climatique[6].
| Générales à vocation mondiale | |
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| Coopération régionale etsupranationale |
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| Économie, commerce, énergie et alimentation |
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