Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voirTribunal de première instance.

EnFrance, letribunal de district est une ancienne juridiction instaurée au moment de laRévolution française à raison d'un pardistrict, qui était au nombre de 555, à la suite de la création de ces structures décidée par le décret du 26 février 1795 et le nombre de départements étant alors de 83. Quand il jugeait en première instance, il était appelétribunal de première instance.

Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de laloi des 16 et 24 août 1790^[1].

Le nombre des districts, leurs chefs-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du23 août 1790 qui, approuvé par le roi de France Louis XVI le28 août suivant, devint la loi des 23/28 août 1790.

L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.

Ils sont remplacés, conformément à laConstitution de l'an III, entribunaux départementaux, à raison d'un pardépartement français^[2].

La loi du 27 ventôsean VIII (18 mars 1800) les remplace à leur tour par destribunaux d'arrondissement (un pararrondissement français) et met fin au système d’« appel circulaire » en créant lestribunaux d'appel qui deviendront ensuite les Cours d'appel.

Finalement, la loi du20 avril 1810 crée lestribunaux civils d'arrondissement, ancêtres destribunaux de grande instance qui seront, eux, créés par les ordonnances relatives à la justice le 22 décembre 1958.

Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matière civile et, le cas échéant, commerciale.

Les tribunaux de district ont trois compétences :

• Ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière ;
• Ils examinent enappel les jugements desjuges de paix ;
• Ils sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d’« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.

Autre district : district de Saint-Rambert.

Ouvrages

• J.-C. Attuel,La justice, la nation, Versailles sous la Révolution 1789-1792, La mise en place des tribunaux de district en Seine-et-Oise, Paris,1988.
• J.-L. Debauve,La Justice révolutionnaire dans le Morbihan, 1790-1795, Paris,1988,p. 41-205.
• L. Legoux,Les tribunaux de district en Ille-et-Vilaine (1790-1795) (thèse en droit), Rennes,1912.
• A. Grivel,La Justice civile dans le district de Montpellier en 1790-1791 (thèse en droit), Montpellier,1928.
• R. Legoux,Recherches sur la procédure civile appliquée à l'époque révolutionnaire par le tribunal de district de Toulouse (thèse en droit), Toulouse,1933.
• F. Wullens,Le tribunal de district de Saint-Malo : criminalité et répression (1790-1793) (mémoire de D.E.A., histoire du droit, Rennes 1), A.F.H.J.,1993.
• S. Fosselle,Révolution, ordre, pouvoir. L'histoire du tribunal de district de Lyon-Ville, 1789-1795 (mémoire de D.E.A., histoire du droit, Rennes 1), Lyon, A.F.H.J.,1993.
• S. Devisme,Le tribunal de district d'Amiens pendant la Révolution française (1790-1795) (mémoire de master 1), Amiens,2006.

Article

• L. Drugeon, « La justice à portée de cheval : les tribunaux de district sous la Révolution française »,in Journées régionales d'histoire de la justice, Poitiers, A.F.H.J.,‎1999,p. 107-158.

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