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Letribunal oucour est un lieu où est rendue lajustice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté laloi sont jugées.
Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'untribunal arbitral.
Par un processus de personnification, le mot tribunal peut aussi désigner « le juge qui siège dans une salle d'audience, par opposition à celui qui siège en son cabinet »[1].
L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu « pleine juridiction ». En France, uneCour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi.
Sous laRome antique, letribunal, mot qu'il faut sans doute rattacher àtribu, désigne un exhaussement, une estrade, spécialement unsuggestus affecté aux opérations de justice et sur lequel il était courant de poser lachaise curule du magistrat et les sièges de sa suite, pour que tous dominent le public.
La définition du terme « tribunal » a évolué a de nombreuses reprises.
Le terme « tribunal » puise son origine dans l’Antiquité romaine, où il désigne l’estrade où siègent les magistrats ou tribuns. Le terme « tribunal » correspond aussi au personnel judiciaire à l’audience. Parfois, il est assorti d’une connotation ou d’un jugement moral, comme en témoignent notamment les termes « tribunal de la conscience » ou « tribunal de l’histoire » par exemple.
DuMoyen Âge à laRévolution, à aucun moment le terme « tribunal » ne désigne un lieu de justice. Au cours de cette période, la justice est rendue dans des lieux officiels rattachés aux juridictions et appelés « chambres auditoriales ».
Pendant la Révolution française, l’usage du terme « tribunal » se démocratise, avec la création du Tribunal de cassation en 1790 (ancêtre de la Cour de cassation), puis du Tribunal révolutionnaire (chambre criminelle éphémère créée en 1792).
L'histoire des tribunaux reflète une progression constante vers des systèmes judiciaires plus structurés et justes, soulignant l'impact profond des changements sociaux, politiques, et culturels sur la conception et la fonction de la justice à travers les âges.
L'histoire des tribunaux, élément clé de l'évolution de la justice et de la gouvernance, remonte à l'Antiquité, où ils étaient associés à des temples ou palais royaux, avec des juges souvent issus du clergé ou de l'administration royale. Les juges étaient généralement des prêtres, le roi ou des fonctionnaires royaux. Ils rendaient des jugements basés sur un mélange de lois coutumières, de décrets royaux et de croyances religieuses[3].
Les premières formes de tribunaux peuvent être retracées dans les civilisations antiques, telles que l'Égypte ancienne, laMésopotamie, laGrèce etRome.
Au Moyen Âge, émergent les tribunauxseigneuriaux, caractérisés par une justice rendue de manière arbitraire et influencée par les intérêts des seigneurs locaux. En effet, le système féodal en Europe a vu la multiplication des juridictions seigneuriales, où les seigneurs avaient le pouvoir de juger les affaires au sein de leurs domaines. L'Église catholique a également joué un rôle prépondérant dans l'administration de la justice à travers les tribunaux ecclésiastiques. LaMagna Carta de 1215 en Angleterre a marqué un tournant en limitant le pouvoir du roi et en établissant le principe selon lequel nul ne peut être puni sans un procès équitable, posant ainsi les fondements du droit à un procès.
Ces évolutions, en plus d'être fortement influencées par les principes de la Grèce antique et du droit romain, notamment le développement des assemblées publiques et du droit codifié, ainsi que par des jalons tels que la Magna Carta, ont posé les bases des systèmes judiciaires modernes, caractérisés par leur transparence, accessibilité et équité.
AuXVIIIe siècle, la justice de l'Ancien régime fait l'objet de vives contestations émanant desLumières. En effet, le système judiciaire, hérités en grande partie du Moyen Âge, fait l’objet d’un mécontentement croissant qui transparaît expressément dans les cahiers de doléance de 1789. Particulièrement, il est reproché que la justice soit payante, en ce que les plaideurs offrent aux magistrats des cadeaux, appelés « épices », pour que leurs causes soient entendues. Les peines dépendent alors du bon vouloir des juges. Des penseurs commeMontesquieu ou Beccaria font émerger des idées nouvelles sur le respect des droits humains, la séparation des pouvoirs ou l’encadrement des sanctions pénales par la loi.
En 1771, le chancelier René-Nicolas Maupeou tente, sans succès, de supprimer les parlements pour imposer une justice gratuite avec des magistrats rétribués par le royaume.
Mais ce n'est qu'à la Révolution française que la réforme de la justice se concrétise. En 1790, les parlements sont supprimés et les institutions judiciaires sont simplifiées. Les juges sont élus et la loi encadre fortement leurs actions.
Les révolutions démocratiques et les mouvements de réformes ont contribué à l'évolution des tribunaux vers des systèmes plus transparents, accessibles et équitables. La création de cours internationales, comme laCour internationale de justice et laCour pénale internationale, reflète l'extension de la justice au-delà des frontières nationales pour traiter des questions de droit international[4],[5].
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