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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

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Pour les articles homonymes, voirTraité de Rome etTFUE (homonymie).

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Données clés
Type de traité	Traité constitutif de l'Union européenne
Autre nom	Traité de Rome
Abréviation	TFUE
Signature	25 mars 1957
Lieu de signature	Capitole (Rome,Italie)
Entrée en vigueur	1^er janvier 1958
Signataires	Konrad Adenauer,Paul-Henri Spaak,Maurice Faure,Christian Pineau,Lodovico Benvenuti,Joseph Bech,Johannes Linthorst Homan
Parties	États membres de l'Union européenne
Dépositaire	Gouvernement italien
Langues	Français, néerlandais, allemand, italien

Voir le traité sur Wikisource

Traité instituant la Communauté européenne

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Traités constitutifs
de l'Union européenne

Données clés
Traité sur l'Union européenne (1993 - 2009) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2001) Traité sur l'Union européenne (2009 - ) Traité de Lisbonne (2009)

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Letraité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelétraité de Rome, est l'un des deuxtraités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec letraité sur l'Union européenne. Il portait à sa création le25 mars 1957 le nom detraité instituant la Communauté économique européenne, jusqu'à la signature dutraité sur l'Union européenne le7 février 1992 qui en modifia son contenu et le renomma entraité instituant la Communauté européenne. Il fut à nouveau modifié en profondeur à la signature dutraité de Lisbonne le13 décembre 2007 et devint le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Historique

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Article détaillé :Traité instituant la Communauté européenne.


Évolution entre le projet initial de Constitution pour l'Europe (à gauche) et la nouvelle structure institutionnelle européenne adoptée par le Traité de Lisbonne (à droite).

Traité
sur l'Union
européenne

Traité
instituant la
Communauté
européenne

Charte des
droits
fondamentaux

Traité
établissant une
Constitution
pour l'Europe

Traité
sur l'Union
européenne

Traité
instituant la
Communauté
européenne

Traité
de Lisbonne

Traité
sur l'Union
européenne

Traité sur le
fonctionnement
de l'Union
européenne

Charte des
droits
fondamentaux

Origines

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Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de laCommunauté économique européenne (CEE). Il a été signé le25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces duCapitole àRome, par l’Allemagne, laFrance, l’Italie et les trois pays duBenelux :Belgique,Luxembourg etPays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à« établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens »^[1].

Le même jour, les mêmes pays ont signé letraité Euratom.

Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le1^er janvier 1958. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de lapolitique agricole commune mise en œuvre en1962.

Modifications

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Letraité de Maastricht du7 février 1992 a renommé laCommunauté économique européenne enCommunauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « traité instituant la Communauté européenne ».

Le traité a été modifié à plusieurs reprises :

l’Acte unique européen, signé en1986 à Luxembourg, est entré en vigueur le1^er juillet 1987 ;
le traité de Maastricht, signé le7 février 1992, est entré en vigueur le1^er novembre 1993, instituant l’Union européenne ;
letraité d'Amsterdam, signé le2 octobre 1997, est entré en vigueur le1^er mai 1999, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant respectivement la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique (insertion d'un article 16 sur les services d'intérêt économique général) et certains actes connexes ;
letraité de Nice, signé le26 février 2001, est entré en vigueur le1^er février 2003 ;
le traité de Rome de 2004, également appelétraité instituant une Constitution pour l'Europe, signé le24 octobre 2004 par les chefs d'État membres de l’Union européenne. Ce traité n'est toutefois pas entré en vigueur par suite de son rejet par référendum enFrance et auxPays-Bas en 2005 ;
letraité de Lisbonne du13 décembre 2007, entré en vigueur le1^er décembre 2009, modifiede nombreuses dispositions [Lesquelles ?] du traité CE et le renomme en « traité sur le fonctionnement de l'Union ».

Chronologie de l'Union européenne

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Signature
Entrée en vigueur
Nom du traité

1948
1948
Traité de Bruxelles

1951
1952
Traité CECA

1954
1955
Accords de Paris

1957
1958
Traité de Rome
(TCEE)
Traité Euratom

1965
1967
Traité de fusion

1975
1976
institution officieuse

1986
1987
Acte unique européen

1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE etTCE)

1997
1999
Traité d'Amsterdam
(TUE etTCE)

2001
2003
Traité de Nice
(TUE etTCE)

2007
2009
Traité de Lisbonne
(TUE etTFUE)

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de
l'énergie atomique(Euratom)

Communauté européenne du
charbon et de l'acier(CECA)

Dissoute en 2002

Union européenne(UE)

Communauté économique
européenne(CEE)

Communauté européenne(CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures(JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale(CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune(PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale(UEO)

Dissoute en 2011

Contenu du traité

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Le traité sur le fonctionnement de l'Union comprend sept parties, suivies de trente-sept protocoles et deux annexes. Par ailleurs, 65 déclarations d'États membres ont été annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.

Les principes

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La première partie contient :

la définition du traité et son lien avec letraité sur l'Union européenne (articlepremier) ;
la définition des compétences de l'Union : compétence exclusive, compétence partagée (articles2 à6) ;
certains principes généraux de l'action de l'Union (article7 à17).

Non-discrimination et citoyenneté de l'Union

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La deuxième partie comprend des dispositions relatives au principe de non-discrimination au sein de l'Union et à lacitoyenneté de l'Union (articles18 à25).

Les politiques et actions internes de l'Union

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La troisième partie apporte un fondement juridique aux grandes politiques et actions de l'Union (articles26 à197) :marché intérieur,libre circulation des marchandises, agriculture et pêche, libre circulation des personnes, des services et descapitaux,espace de liberté, de sécurité et de justice, transports,concurrence etfiscalité, politique économique et monétaire, emploi, politique sociale, éducation et formation, culture, santé publique, protection des consommateurs,Réseau transeuropéen de transport, industrie,politique de cohésion, recherche et développement, environnement, énergie, tourisme, protection civile, coopération administrative.

Association des pays et territoires d'outre-mer

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La quatrième partie (articles198 à204) décrit les relations entre l'Union européenne et certains territoires extra-européens liés au Danemark, à la France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Cespays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec lesrégions ultrapériphériques qui, bien que situées loin du continent européen, font partie de l'Union.

L'action extérieure de l'Union

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La cinquième partie (articles205 à222) décrit notamment la politique commerciale commune, la coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire et les relations avec les pays et organismes internationaux tiers.

Lapolitique européenne de sécurité et de défense est décrite dans letraité UE.

Dispositions institutionnelles et financières

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La sixième partie regroupe les dispositions relatives :

auxinstitutions de l'Union (articles223 à287) : leParlement européen, leConseil européen, leConseil de l'Union européenne, laCommission, laCour de justice, laBanque centrale, laCour des comptes ;
aux actes et procédures juridiques de l'Union (articles288 à299) :règlements, desdirectives… ;
aux organes consultatifs de l'Union (articles300 à309) ;
auxfinances de l'Union (articles310 à325) ;
auxcoopérations renforcées (articles326 à334).

Dispositions générales et finales

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La septième partie fonde la capacité juridique de l'Union et contient diverses dispositions générales et finales (articles335 à358).

Protocoles, annexes et déclarations

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Des protocoles, annexes et déclarations complètent le TFUE et le traité sur l'Union européenne. Aux termes de l'article51 du traité sur l'Union européenne, les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même.

Article détaillé :Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne.

Mémoire

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Onzeodonymes commémorent en France et en Belgique la signature du traité de Rome :

allée du traité de Rome àJoué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
avenue du traité de Rome àChatou (Yvelines),Conches-en-Ouche (Eure) etSaint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) ;
place du traité de Rome àLieusaint (Seine-et-Marne) ;
rue du traité de Rome àAvignon (Vaucluse),Bailleul (Nord),Émerainville (Seine-et-Marne),Mions (Rhône),Pornic (Loire-Atlantique),Saint-Jean-de-Védas (Hérault) et enBelgique,Louvain-la-Neuve (Brabant wallon).

Notes et références

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↑La formule« une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » serait due àJean-François Deniau, négociateur du traité pour le compte de la France (Les négociateurs et les signataires, site traitederome.fr).

Voir aussi

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Sur les autres projets Wikimedia :

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (en vigueur),surWikisource
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,surWikinews

Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Nationalencyklopedin
Notices d'autorité :

v ·m

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Préambule du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Première partie

Principes : Article premier
Titre I	Catégories et domaines de compétences : Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Titre II	Dispositions d'application générale : Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17

Deuxième partie

Non-discrimination et citoyenneté de l'Union :

Troisième partie

Titre I	Marché intérieur : Article 26 Article 27
Titre II	Libre circulation des marchandises : Article 28 Article 29 Chapitre 1 - Union douanière : Article 30 Article 31 Article 32 Chapitre 2 - Coopération douanière : Article 33 Chapitre 3 - Interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres : Article 34 Article 35 Article 36 Article 37
Titre III	Agriculture et pêche : Article 38 Article 39 Article 40 Article 41 Article 42 Article 43 Article 44
Titre IV	Libre circulation, des personnes des services et des capitaux Chapitre 1 - Travailleurs : Article 45 Article 46 Article 47 Article 48 Chapitre 2 - Droit d'établissement : Article 49 Article 50 Article 51 Article 52 Article 53 Article 54 Article 55 Chapitre 3 - Services : Article 56 Article 57 Article 58 Article 59 Article 60 Article 61 Article 62 Chapitre 4 - Capitaux et paiements : Article 63 Article 64 Article 65 Article 66
Titre V	Espace de liberté, de sécurité et de justice Chapitre 1 - Dispositions générales : Article 67 Article 68 Article 69 Article 70 Article 71 Article 72 Article 73 Article 74 Article 75 Article 76 Chapitre 2 - Contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration : Article 77 Article 78 Article 79 Article 80 Chapitre 3 - Coopération judiciaire en matière civile : Article 81 Chapitre 4 - Coopération judiciaire en matière pénale : Article 82 Article 83 Article 84 Article 85 Article 86 Chapitre 5 - Coopération policière : Article 87 Article 88 Article 89
Titre VI	Transports : Article 90 Article 91 Article 92 Article 93 Article 94 Article 95 Article 96 Article 97 Article 98 Article 99 Article 100
Titre VII	Règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations Chapitre 1 - Règles de concurrence : Article 101 Article 102 Article 103 Article 104 Article 105 Article 106 Article 107 Article 108 Article 109 Chapitre 2 - Dispositions fiscales : Article 110 Article 111 Article 112 Article 113 Chapitre 3 - Rapprochement des législations : Article 114 Article 115 Article 116 Article 117 Article 118
Titre VIII	Politique économique et monétaire : Article 119 Chapitre 1 - Politique économique : Article 120 Article 121 Article 122 Article 123 Article 124 Article 125 Article 126 Chapitre 2 - Politique monétaire : Article 127 Article 128 Article 129 Article 130 Article 131 Article 132 Article 133 Chapitre 3 - Dispositions institutionnelles : Article 134 Article 135 Chapitre 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro : Article 136 Article 137 Article 138 Chapitre 4 - Dispositions transitoires : Article 139 Article 140 Article 141 Article 142 Article 143 Article 144
Titre IX	Emploi : Article 145 Article 146 Article 147 Article 148 Article 149 Article 150
Titre X	Politique sociale : Article 151 Article 152 Article 153 Article 154 Article 155 Article 156 Article 157 Article 158 Article 159 Article 160 Article 161

v ·m Traités de l’Union européenne
Bases légales	Traité instituant la CEEA(1957) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)(1957-1992 :TCEE; 1992-2009 :TCE) Traité sur l'Union européenne (TUE)(1992-2009 :TUE)
Traités principaux	Traité instituant la CECA (Paris)(1951) Traité instituant la CEE (Rome)(1957) Fusion des exécutifs communautaires (Bruxelles)(1965) Acte unique européen(1986) Maastricht(1992) Traité instituant la CE(1992) Amsterdam(1997) Nice(2001) Lisbonne(2007)
Traités d'adhésion	Bruxelles (1972) Athènes (1979) Madrid/Lisbonne (1985) Corfou (1993) Athènes (2003) Luxembourg (2005) Bruxelles (2011)
Traités mineurs	Convention d'association des Antilles néerlandaises (1962) Traité budgétaire (en) (1970) Traité financier (1975) Groenland (1984)
Amendements mineurs	Protocole 36(2011) Article 136(2011)
Traités non ratifiés	Traité établissant la Communauté européenne de défense(1952) Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Autres traités	Accord de Schengen (1985) Convention de Schengen (1990) Prüm (2005) Pacte budgétaire européen (2012) Juridiction unifiée du brevet (2013) Déclaration de Versailles (2022)
Correspondance des versions du TUE Correspondance des versions du TFUE Protocoles, annexes et déclarations