Pour les articles homonymes, voirTue (homonymie) etTraité de Maastricht (homonymie).
Cet article parle du traité sur l'Union européenne dans sa version en vigueur actuellement. Pour le traité de Maastricht comme traité modificatif, voirtraité de Maastricht ; pour la version du traité en vigueur entre 1993 et 2009, voirtraité sur l'Union européenne (1993-2009).
| Signature | |
|---|---|
| Lieu de signature | Maastricht (Pays-Bas) |
| Entrée en vigueur | |
| Signataires | 12États membres de l'Union européenne en 1992 |
| Parties | 27États membres de l'Union européenne |
| Dépositaire | Gouvernement italien |
| Langues |
Traité sur l'Union européenne (1993-2009)
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Letraité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelétraité de Maastricht[1] car il y a été signé dans sa première version, est un destraités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant letraité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Dans sadernière version avant le traité de Lisbonne, le traité affirmait les objectifs de l'Union, définissait les trois « piliers » de son action et donnait un cadre institutionnel auConseil européen. Avec letraité de Lisbonne, le traité a été profondément remanié et certains éléments, dont la structure en piliers, ont disparu[2].
Le traité de Maastricht est signé par l'ensemble des douze États membres de laCommunauté économique européenne àMaastricht (Pays-Bas), le, après un accord conclu lors duConseil européen de Maastricht, en décembre1991, et est entré en vigueur le. Il est modifié ultérieurement par les traitésd'Amsterdam etde Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles. Enfin, il est de nouveau modifié par letraité de Lisbonne, entré en vigueur le.
Le traité sur l'Union européenne de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne qualifiée de« nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe »[3]. Le TUE englobe lesCommunautés européennes préexistantes en modifiant les traités les instituant (TCEE,Traité Euratom, etTraité CECA), la nouvellepolitique étrangère et de sécurité commune (PESC) et lacoopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures[4]. Cette nouvelle architecture est communément représentée sous la forme d'un temple grec àtrois piliers.
Le traité de Maastricht modifie en profondeur le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient le traité instituant la Communauté européenne, traduisant ainsi le dépassement des objectifs économiques initiaux et l'affirmation d'objectifs politiques, financiers et sociaux, le tout assis sur le renforcement de la légitimité démocratique de l'Europe[5].
Les dispositions principales du traité de Maastricht concernent :
Le Royaume-Uni et le Danemark bénéficient d'exemptions sur l'application de certaines dispositions du traité, touchant notamment l'UEM ou la PESC.
Le traité sur l'Union européenne a toujours été conçu comme la première étape d'un processus qui se poursuit encore. Ainsi l'article N du traité d'origine[10] annonce qu'« une conférence des représentants des gouvernements des États membres sera convoquée en1996 pour examiner, conformément aux objectifs énoncés aux articles A et B des dispositions communes, les dispositions du présent traité pour lesquelles une révision est prévue ».
Cetteconférence intergouvernementale, ouverte àTurin le, a produit letraité d'Amsterdam[11], signé le et entré en vigueur le. Ce traité procède à une renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne. Pour faire face à l'agrandissement de l'Union, il invente la procédure de la « coopération renforcée », par laquelle certains États peuvent aller de l'avant dans la construction communautaire sans attendre les autres pays[12]. Il programme également la mise en place d'unespace de liberté, de sécurité et de justice dans le cadre du troisième pilier.
L'élargissement de l'Europe des Quinze à dix nouveaux pays demandait toutefois une réforme des institutions que le traité d'Amsterdam n'avait pas réalisée. C'est pourquoi une nouvelle conférence intergouvernementale, ouverte le, a produit par letraité de Nice[13] une nouvelle révision des traités européens.
Ce traité étend le champ de la décision à la majorité et modifie la pondération des votes au sein du Conseil de l'Union européenne en instituant une double majorité : en voix et en population représentée. Sont insérés les articles 27 A à 27 E sur les coopérations renforcées en matière depolitique étrangère et de sécurité commune.
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Encore une fois, le traité de Nice prévoit lui-même, dans une « déclaration relative à l'avenir de l'Union », que le Conseil européen devra poursuivre la réforme des institutions. Cette fois-ci, ce ne sera pas une conférence intergouvernementale mais uneConvention sur l'avenir de l'Europe qui remet le un projet detraité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette Constitution remplacerait le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Signé par les États membres de l'Union, le traité a vu toutefois son processus de ratification interrompu après sonrejet par référendum en France etaux Pays-Bas au printemps2005.
Une partie des dispositions institutionnelles du traité constitutionnel ont été reprises dans letraité de Lisbonne, signé le. Celui-ci est entré en vigueur le.
Ce traité est la première modification majeure apportée au traité sur l'Union européenne. Avec le traité de Lisbonne, le traité de Maastricht devient pleinement un traité constitutif et non plus un traité modificatif avec la suppression du titre II sur les dispositions portant modification du traité CEE. Avec le traité de Lisbonne, les articles concernant les principes démocratiques et institutionnels sont étendus, les éléments concernant lacoopération renforcée sont regroupés, les articles concernant l'action extérieure et la politique étrangère et de sécurité commune sont étendus.
| Signature Entrée en vigueur Nom du traité | 1948 1948 Traité de Bruxelles | 1951 1952 Traité CECA | 1954 1955 Accords de Paris | 1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom | 1965 1967 Traité de fusion | 1975 1976 institution officieuse | 1986 1987 Acte unique européen | 1992 1993 Traité de Maastricht (TUE etTCE) | 1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE etTCE) | 2001 2003 Traité de Nice (TUE etTCE) | 2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE etTFUE) |  | | | | | | | | ||
| Les trois piliers de l'Union européenne | |||||||||||||||||||||
| Communautés européennes | |||||||||||||||||||||
| Communauté européenne de l'énergie atomique(Euratom) | |||||||||||||||||||||
| Communauté européenne du charbon et de l'acier(CECA) | Dissoute en 2002 | Union européenne(UE) | |||||||||||||||||||
| Communauté économique européenne(CEE) | Communauté européenne(CE) | ||||||||||||||||||||
| TREVI | Justice et affaires intérieures(JAI) | ||||||||||||||||||||
| Coopération policière et judiciaire en matière pénale(CPJMP) | |||||||||||||||||||||
| Coopération politique européenne (CPE) | Politique étrangère et de sécurité commune(PESC) | ||||||||||||||||||||
| Union occidentale (UO) | Union de l'Europe occidentale(UEO) | ||||||||||||||||||||
| Dissoute en 2011 | |||||||||||||||||||||
Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le caractèredémocratique des institutions de l’Union.
Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de renforcer l’économie de ses membres et d’en assurer la convergence, et de promouvoir le progrès économique.
Cependant le préambule prend aussi en compte les données sociales et environnementales de l'économie.
Le préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune notamment avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune devant à terme mener à la mise en place d'une défense commune.
Le titre premier (articlespremier à8) précise les principes fondamentaux qui fondent l'Union européenne :
Le titre II définit des principes de gouvernement reconnus par l'Union pour son fonctionnement :
Le titre III définit les septinstitutions de l'Union européenne et décrit les grandes lignes de leur fonctionnement :
Les modalités de fonctionnement de ces institutions sont précisées dans letraité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Le titre IV comprend seulement l'article20 consacré à la procédure decoopération renforcée, qui permet à un nombre limité d'États membres de l'Union d'approfondir leur intégration, dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union.
Le titre V représente à peu près la moitié du traité en longueur. Il précise en effet en détail les dispositions relatives :
Le titre VI attribue à l'Union lapersonnalité juridique (article47).
Il décrit la procédure de révision ordinaire et les procédures de révision simplifiées (article48). Il prévoit également l'adhésion de nouveaux membres à l'Union (article49), mais égalementla possibilité pour un membre de se retirer (article50). Il donne aux protocoles et annexes des traités la même valeur qu'à ceux-ci (article51).
Il précise enfin le champ d'application du traité dans l'espace (52) pour une durée illimitée (article53), ainsi que la procédure de ratification (article54) et la traduction du traité (article55).
Des protocoles, annexes et déclarations complètent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même.
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Texte du traité sur l'Union européenne :
Anciennes versions :
| Bases légales |
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|---|---|
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| Traités mineurs |
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| Amendements mineurs |
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| Traités non ratifiés | |
| Autres traités |
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| Préambule du traité sur l'Union européenne | |||||||
| Titre I | |||||||
| Titre II |
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| Titre III |
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| Titre IV |
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| Titre V |
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| Titre VI |
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