| Titre | Projet de traité du 26 juin 1831 |
|---|---|
| Pays | .svg) Royaume de Belgique Royaume des Pays-Bas |
| Type | Projet de traité |
| Signature |  Royaume de France :Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord Empire d'Autriche :Paul III Anton Esterházy.svg) Royaume de Prusse :Heinrich von Bülow.svg) Royaume-Uni :Henry John Temple Empire russe :Andrzej Matuszewicz (pl) |
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| Promulgation | |
| Version en vigueur | Jamais appliqué mais suivi par leTraité des XXIV articles |
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Letraité des XVIII articles est un traité publié le par laconférence de Londres, actant et lançant la scission duRoyaume uni des Pays-Bas en sa partie méridionale, laBelgique, et sa partie septentrionale, lesPays-Bas.
Il intervient après larévolution belge qui déclencha laguerre belgo-néerlandaise puis la déclaration de l'indépendance de la Belgique par legouvernement provisoire, le, reconnue par la conférence dès le 20 décembre. Il jette les bases des futures négociations sur les points clefs de la séparation des deux états, tels que les futuresfrontières de la Belgique, la navigation sur les canaux et les fleuves, le partage de ladette publique des Pays-Bas ou encore la « question du Luxembourg ».
Il fut signé par lesplénipotentiaires des grandes puissances européennes de l'époque (France,Autriche,Prusse,Royaume-Uni etRussie) mais ne fut toutefois jamais appliqué, faute de reconnaissance parGuillaumeIer, leroi des Pays-Bas qui souhaitait encore conserver son royaume intact.
Il fut suplanté par letraité des XXVII articles, signé le à la suite de la reprise des hostilités entre les deux pays et tout particulièrement de la décrédibilisation de la Belgique lors de lacampagne des Dix-Jours qu'elle ne remporta que grâce à l'intervention de l'armée française.
À la suite de laRévolution française de1789, l'armée révolutionnaire française envahit la région et une bonne partie de l'Europe. En 1814, après la fin duPremier Empire deNapoléon Bonaparte, les puissances européennes victorieuses déclarent les anciens territoires annexés par la France « vacants ». Afin de déterminer l'attribution de ces territoires et de redessiner les cartes de l'Europe, les vainqueurs (et la France) se réunissent lors ducongrès de Vienne. Souhaitant disposer d'un rempart contre les éventuelles nouvelles ambitions expansionnistes françaises[1], elles décident de créer un nouvel état, « tampon » entre la France et laPrusse. C'est ainsi que, le, leroyaume uni des Pays-Bas voit le jour avec, comme souverain,Guillaume Ier de lamaison d'Orange-Nassau, fils du dernierstathouder de larépublique des Provinces-Unies.
Le nouvel État rassemble alors les neuf provinces de la république des Provinces-Unies, majoritairementprotestantes et les huit provinces du sud, appeléesPays-Bas méridionaux, correspondantgrosso modo à laBelgique, majoritairementcatholiques.
Le mariage entre ces deux territoires ne se passe toutefois pas comme prévu : lesBelges contestent la politique du roi et la mainmise des « Hollandais » sur ce royaume duquel ils se sentent exclus. Dès 1828, les bourgeoisiescatholiques etlibérales s'unissent pour élaborer un programme commun d'exigences, c'est la naissance de l'unionisme belge, auquel se rallient certains députés duGrand-duché de Luxembourg, siégant également à laSeconde Chambre des États généraux.
Après plusieurs années de tensions, larévolution belge éclate le àBruxelles et entraine le début de laguerre belgo-néerlandaise. Le, legouvernement provisoire de Belgique proclame l'indépendance du nouvel état. Afin d'apporter une réponse internationale, les grandes puissances européennes se réunissent lors de laconférence de Londres dès le 4 novembre. Celle-ci commence par imposer un armistice aux deux bélligérents puis se fait l'organisatrice des négociations qui mèneront à 70 protocoles légiférant sur la situation[2]. Parmi eux, le protocole n°6 du 20 décembre, reconnait l'existance de la Belgique et son indépendance est confirmée et traduite dans le protocole n°20 du, contrariant leplan français de partage de la Belgique qui visait à répartir les territoires desPays-Bas méridionaux entre laFrance, lesPays-Bas et laPrusse.
Le traité des XVIII articles ouvre la possibilité d'un rachat dugrand-duché de Luxembourg par la jeuneBelgique et d'un échange d'une partie de laprovince du Limbourg contre des territoires enclavés qui ne faisaient pas partie desProvinces-Unies avant1790. Le traité assurait aussi la liberté de navigation sur l'Escaut. Ces améliorations sont dues à l'action des diplomates belges (notammentJean-Baptiste Nothomb, à qui l'on doit le stratagème de l'échange du Limbourg) et du futurroi des Belges,Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha, élu par leCongrès national le.
Il traite également de l'épineux problème de la dette néerlandaise. En effet, à leur création par lecongrès de Vienne, les Pays-Bas ont déjà accumulé une énorme dette publique provenant de leurs différentes entités politiques datant d’avant 1815 (Provinces-Unies jusqu'en 1795,République batave, puisRoyaume de Hollande). En 1814 cette dette a atteint le niveau astronomique de 1,25 milliard deflorins néerlandais. GuillaumeIer fait alors participer les provinces du sud (la Belgique et sonGrand-duché de Luxembourg) au remboursement de cette dette dans laquelle elles n'ont aucune responsabilité historique, malgré les protestations des différents députés à laSeconde Chambre des États généraux[3].
Par ailleurs, comme les protocoles de Londres, le traité faisait de la Belgique un État perpétuellementneutre[4].
Le texte et les dix-huit articles proposé par laconférence de Londres est le suivant[5] :
« La conférence, animée du désir de concilier les difficultés qui arrêtent encore la conclusion des affaires de Belgique, a pensé que les articles suivants, qui formeraient les préliminaires d'un traité de paix, pourraient conduire à ce but. Elle a résolu en conséquence de les proposer aux deux parties.
Article 1.Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devantrépublique des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790.
Article 2.La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination deroyaume des Pays-Bas dans lestraités de 1815.
Article 3.Les cinq puissances emploieront leurs bons offices pour que le statu quo dans legrand-duché de Luxembourg soit maintenu pendant le cours de la négociation séparée que le souverain de la Belgique ouvrira avec leroi des Pays-Bas et avec laConfédération germanique, au sujet dudit grand-duché, négociation distincte de la question deslimites entre la Hollande et la Belgique.
Il est entendu que laforteresse de Luxembourg conservera ses libres communications avec l'Allemagne.
Article 4.S'il est constaté que la République des Provinces-Unies des Pays-Bas n'exerçait pas exclusivement la souveraineté dans la ville deMaëstricht en 1790, il sera avisé par les deux parties de s'entendre à cet égard sur un arrangement convenable.
Article 5.Comme il résulterait des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves dans leurs territoires respectifs, il sera fait à l'amiable entre la Hollande et la Belgique les échanges qui pourraient être jugés d'une convenance réciproque.
Article 6.L'évacuation réciproque des territoires, villes et places, aura lieu indépendamment des arrangements relatifs aux échanges.
Article 7.Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.
La mise à exécution de ces dispositions sera réglée dans le plus bref délai possible.
La participation de la Belgique à la navigation duRhin, par les eaux intérieures entre ce fleuve et l'Escaut formera l'objet d'une négociation séparée entre les parties intéressées, à laquelle les cinq puissances prêteront leurs bons offices.
L'usage des canaux deGand à Terneuze et deZuid-Wislemswart, construits pendant l'existence du royaume des Pays-Bas, sera commun aux habitants des deux pays ; il sera arrêté un règlement sur cet objet.
L'écoulement des eaux desFlandres sera réglé de la manière la plus convenable, afin de prévenir les inondations.
Article 8.En exécution des articles 1 et 2 qui précèdent, des commissaires démarcateurs hollandais et belges se réuniront dans le plus bref délai possible, en la ville de Maëstricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande et la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les articles 1 et 2.
Ces mêmes commissaires s'occuperont des échanges à faire par les pouvoirs compétents des deux pays par suite de l'article 5.
Article 9.La Belgique, dans les limites telles qu'elles seront tracées conformément aux principes posées dans les présents préliminaires, formera un État perpétuellementneutre. Les cinq puissances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la Belgique, lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées au présent article.
Article 10.Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers les autres États, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure, en conservant le droit de se défendre contre toute agression étrangère.
Article 11.Leport d'Anvers, conformément à l'article 15 dutraité de Paris du, continuera d'être uniquement un port de commerce.
Article 12.Le partage des dettes aura lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui originairement êsaient, avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent, et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun.
Article 13.Des commissaires liquidateurs nommés de part et d'autre se réuniront immédiatement. Le premier objet de leur réunion sera de faire la quote parque la Belgique aura à payer provisoirement, et sauf liquidation pour le service d'une partie des intérêts des dettes mentionnées dans l'article précédent.
Article 14.Les prisonniers de guerre seront renvoyés de part et d'autre quinze jours après l'adoption de ces articles.
Article 15.Les séquestres mis sur les biens particuliers dans les deux pays seront immédiatement levés.
Article 16.Aucun habitant des villes, places et territoires réciproquement évacués, ne sera recherché ni inquiété pour sa conduite politique passée.
Article 17.Les cinq puissances se réservent de prêter leurs bons offices, lorsqu'ils seront réclamés par les parties intéressées.
Article 18.Les articles réciproquement adoptés seront convertis en traité définitif. »
Malgré sa ratification par leCongrès national belge, le, ce traité ne put être appliqué du fait de la rupture de latrêve de laguerre belgo-néerlandaise par les Néerlandais le avec le lancement de lacampagne des Dix-Jours.
La guerre s'acheva par laconvention de Zonhoven le. Mais il fallut attendre le pour qu'une nouvelle conférence se tienne à Londres et impose alors aux deux pays letraité des XXIV articles, moins avantageux pour la Belgique.
Royaume de France :Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord Empire d'Autriche :Paul III Anton EsterházyRoyaume de Prusse :Heinrich von BülowRoyaume-Uni :Henry John TempleEmpire russe :Andrzej Matuszewicz (pl)| Chronologie générale | |||||
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