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Letrafic d'influence est undélit qui consiste, pour une personne ou un dépositaire despouvoirs publics, à recevoir des dons (argent, biens) de la part d'unepersonne physique oumorale, en échange de l'octroi ou de la promesse à cette dernière d'avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitrage favorable, etc.). C'est une forme decorruption.
Le délit de trafic d'influence existe dans de nombreux pays tels que Belgique, Canada, France, Suède, Espagne, Portugal, Hongrie, Brésil, Italie[1].
LaConvention européenne contre la corruption mentionne le trafic d'influence à son article 12[2].
Le trafic d'influence est le fait pour une personne (qui ne fait pas nécessairement partie du gouvernement) de proposer de se servir de son influence auprès du gouvernement pour en faire profiter une autre, en échange d'une récompense.
Il s'agit en quelque sorte de la zone grise de lacorruption, non pas parce que l'on ne s'entend pas sur le principe, mais parce qu'il est difficile de définir dans la pratique en quoi consiste une influence légitime. Si l'on tente d'influencer le Parlement par une pétition ou si l'on se présente aux audiences d'un comité législatif, ces pratiques sont légitimes, tout comme le sont les tentatives pour influencer un parlement ou un conseil de ville, au moyen de manifestations publiques, quoique cette dernière forme d'influence soit généralement plus controversée (groupe de pression).
Toutefois, si un ministre favorise une loi sur l'exploitation minière, parce qu'elle va dans l'intérêt de la compagnie d'un vieil ami, ou s'il fait la promotion de politiques fiscales pour venir en aide à un ami manufacturier, il y a lieu de s'inquiéter, même si le ministre n'en tire aucun avantage personnel. Ce sont là des exemples de réseaux de « vieux amis » qui font que des décisions politiques se prennent non pas pour un avantage personnel, mais pour le bénéfice de ceux qui partagent les mêmes valeurs sociales et économiques que le ministre[3],[4],[5].
| Territoire d’application | .svg) France |
|---|---|
| Incrimination | 432-11 (passif) 433-1 (actif) |
| Classification | Délit |
| Amende | 150 000 € |
| Emprisonnement | 10 ans |
| Prescription | 6 ans |
| Compétence | Tribunal correctionnel |
Endroit pénal français, cetteinfraction, créée en 1889, est assimilée à de lacorruption.
En France, pour endiguer ce phénomène, la loi (article 432-11 ducode pénal) dispose que les avantages éventuellement consentis ou promis n'ont même pas besoin de donner lieu à la favorisation par influence du demandeur pour être constitutifs de l'infraction, ainsi il suffit de recevoir de l'argent pour constituer l'infraction. En cela on dit du trafic d'influence qu'il est uneinfraction formelle.
Elle a été créée à la suite duscandale des décorations de 1887[6], et réprimée, que l'on soit actif[7] ou passif[8] dans ce trafic d'influence. Elle est punie au maximum de 10 ans d'emprisonnement et de 2 000 000 € d'amende. Des peines complémentaires sont envisageables comme :
Est également reconnue coupable de trafic d'influence, toute entité morale ou personne individuelle au service de l'État, d'unconseil régional, d'unconseil départemental, d'unemunicipalité, dont l'utilisation des biens ou des fonctions rattachées à l'État, à larégion, audépartement, à lacommune, ont servi à exercer un trafic ou réseau d’influence contraire aux principes républicains à l’égard des citoyens dans leur ensemble ou en particulier.
