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LeTrésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Parmétonymie, l'expression désigne également l'administration chargée de gérer ces ressources, dans la plupart des pays un service de l'État rattaché auministère des Finances.
Lesfonds publics ont pour source lesprélèvements obligatoires (notamment lafiscalité), l'emprunt et les ventes d'actifs publics. Ces flux de ressources sont retracés dans lebudget de l'État.
Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général duministère des Finances. L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique économique.
Par exemple, le poste ministériel deprésident du Conseil du Trésor a été créé en 1966 au sein dugouvernement canadien. LeConseil du Trésor, qui réunit les ministres les plus importants, met en œuvre la politique fiscale du gouvernement canadien et a également un rôle de contrôle des dépenses. Il était intégré auministère des Finances avant 1966.
Ledépartement du Trésor des États-Unis a pour fonction de répondre aux besoins fiscaux et monétaires de l'État fédéral. Il chapeaute notamment le fisc américain, appeléInternal Revenue Service (IRS). Le département est dirigé par le secrétaire au Trésor.
Au Royaume-Uni,HM Treasury (le Trésor de la Couronne) met en œuvre la politique économique et financière dugouvernement britannique, mais dépend duChancelier de l'Échiquier, un des ministres les plus importants.
En France, le périmètre des ministères évolue selon les gouvernements. Les missions fiscales et financières du Trésor sont partagées entre leministre chargé des Finances et leministre du Budget, qui peut être soit de rang égal, soit de rang subordonné au précédent (ministre délégué ou secrétaire d'État).
Deuxadministrations françaises se partagent l'appellationTrésor, l'une par tradition et l'autre dans sa dénomination officielle.
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Même si ses origines remontent au roiPhilippe Auguste, le Trésor public moderne est né sous la houlette des surintendants des finances commeColbert, puis surtout avec lecomte Mollien auxixe siècle. Il a accompagné et incarné l'émergence de l'État bureaucratique moderne.
LeTrésor public français était le réseau des comptables publics dans les trésoreries, les trésoreries générales et les recettes des finances, regroupés naguère au sein de ladirection générale de la Comptabilité publique (DGCP), administration duministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.Depuis le décret du, ce réseau fait partie de la nouvelledirection générale des Finances publiques, qui fusionne l'ancienne DGCP avec ladirection générale des Impôts (DGI). Elle est divisée en une filière « fiscalité » (assiette et recouvrement) et une autre « gestion publique » (État, collectivités locales et établissements publics).
Avant la fusion effective des services déconcentrés, le Trésor public était chargé de quatre missions principales :
Le réseau territorial du Trésor public, appelé services déconcentrés du Trésor (SDT), était très dense.Il tenait plus de 130 000 comptabilités publiques.Dans chaque département, il avait à sa tête untrésorier-payeur général, issu de l'ENA ou du grade des trésoriers principaux. « Préfet financier » du département ou de la région, il en était le comptable principal.
La fusion avec laDGI a considérablement modifié l'organisation du réseau du Trésor avec la création desservices de gestion comptable et des guichets fiscaux uniques, regroupant désormais les services des deux administrations financières et surtout, à la tête des départements elle instaure des directions locales uniques, les directions départementales (régionales dans les chefs-lieux de région) des Finances publiques[1]. Les hauts fonctionnaires à la tête de ces services sont nommésadministrateurs des Finances publiques, assistés d'inspecteurs des finances publiques à partir du.
Les tâches de recouvrement des recettes fiscales seront regroupées avec celle d'assiette au sein de la filière Fiscalité. L'exécution et le contrôle des dépenses publiques ainsi que le recouvrement des recettes non fiscales seront de la compétence de la filière Gestion publique.
Ladirection du Trésor est une ancienne et prestigieuse direction d'état-major, distincte du Trésor public, qui a été fusionnée en 2004 au sein de laDirection générale du Trésor avec deux autres directions duministère des finances. La DG Trésor dépend aujourd'hui duministère de l'Économie et des Finances. Elle est chargée de la conduite de la politique économique et de la défense des intérêts économiques et financiers de la France dans le monde. Par le biais de l'Agence France Trésor, la direction gère en particulier la trésorerie de l'État, déposée sur un compte unique ouvert à laBanque de France, et ladette publique. Le Trésor émet à cet effet desemprunts d'État, bons et obligations du Trésor (par exemple, lesBTF,BTAN etOAT).
