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Tiers consolidé

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Letiers consolidé est le nom donné enFrance en1797 à ladette publique dont le tiers seul était garanti.

Situation jusqu'en

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L'État français est endetté à cette époque pour un montant de 4 milliards defrancs, soit bien plus qu'en : c'est un record. Par ailleurs, le pays connaît une phase d'hyperinflation, et laloi de Gresham fait que lesassignats, monnaie de papier ayant cours forcé, se dévaluent en termes depouvoir d'achat.

La banqueroute des deux tiers

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Dominique-Vincent Ramel-Nogaret parJacques-Louis David (1820).

Par cette opération décidée par leDirectoire, via le ministre des Finances,Ramel-Nogaret, par la loi du[1], les créances sur l'État — à savoir, tous les emprunts et titres obligataires — et lesrentes sont remboursées à concurrence des deux tiers de leur capital en bons duTrésor national admis en paiement des impôts ou debiens nationaux, le tiers restant, consolidé, est inscrit au grand-livre de laDette publique et les intérêts sont payés également enbons du Trésor. Le ministre déclara :« J'efface les conséquences des erreurs du passé pour donner à l'État les moyens de son avenir », mais créa dans la foulée un nouvelimpôt, sur les portes et fenêtres[1].

Cette opération qui signifiait, en réalité, le défaut de l'État pour la plus grande part de ses créances est aussi appelée labanqueroute des deux tiers, l'appellation « tiers consolidé » apparaissant comme un euphémisme.

Jugées « ruineuses, impolitiques, immorales »[2] parCambon, lesrentes viagères ont fortement contribué à la faillite des deux tiers. Plusieurs fois ministre des Finances,Jacques Necker en avait émis pourdes montants considérables à des taux d'intérêt élevés et à des fins spéculatives.

Cependant, la bourse et les jeux spéculatifs ne sont pas la cause principale et première de l'endettement de la France auXVIIIe siècle mais bel et bien la guerre et les dépenses et donc les emprunts extraordinaires qu'elle implique.

Références

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  1. a etb« 30 septembre 1797 La banqueroute des deux tiers » par Fabienne Manière, dansherodote.net, 4 mai 2012.
  2. sous la direction de Thomas Morel etFrançois Ruffin,Vive la Banqueroute : comment la France a réglé ses dettes, de Philippe Le Bel au général de Gaulle, Amiens, Fakir Éditions,, 100 p.(ISBN 978-2-36921-000-9), p. 90.

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