EnInde, unterritoire de l'Union (enhindi :केन्द्र-शासित प्रदेश,kendraśāsit pradeś ; enanglais :Union Territory) est unedivision administrative qui relève directement dugouvernement central, à la différence desÉtats : il s'agit donc deterritoires fédéraux.
Il existe au huit territoires de l'Union.
LeRaj britannique comptait différents types deprovinces qui, en fonction de leur importance, étaient administrées par un gouverneur nommé parLondres, par un lieutenant-gouverneur nommé par levice-roi ou encore, pour les moins importantes, par un commissaire en chef.
Après l'Indépendance de1947, laConstitution de1950 divise l'Inde en quatre types d'États et la plupart des petites provinces du Raj ainsi que certains petitsÉtats princiers deviennent des États de catégorie C (Ajmer,Bhopal,Bilaspur,Coorg,Delhi,Himachal Pradesh,Kutch,Manipur,Tripura), dirigés par un commissaire en chef nommé par leprésident. Lesîles Andaman-et-Nicobar sont le seul État de catégorie D, dirigé par un lieutenant-gouverneur nommé par legouvernement central.
En1956, leSeptième amendement de la Constitution abolit les quatre catégories d'États et leur substitue une distinction entreÉtats etTerritoires de l'Union. La plupart des États de catégorie C et D sont intégrés à des États plus larges (Delhi, l'Himachal Pradesh, leManipur et leTripura) tandis que le territoire desîles Laquedives, Amindivi et Minicoy est créé par détachement de l'État deMadras.
Lescomptoirs portugais en Inde sontannexés en1961 :Dadra et Nagar Haveli d'un côté,Goa, Daman et Diu de l'autre sont alors constitués en territoires de l'Union[1]. LesÉtablissements français en Inde (Pondichéry,Karaikal,Mahé etYanaon) font l'objet d'un traité de cession de laFrance à l'Inde en1962, avant d'être regroupés au sein duterritoire de Pondichéry en1963.
En1963, leGovernment of Union Territories Act dote les territoires de l'Himachal Pradesh,Manipur,Tripura,Goa, Daman et Diu etPondichéry d'Assemblées législatives et de gouvernements représentatifs[2].
Le territoire deChandigarh est créé en1966 pour servir de capitale commune auPendjab et à l'Haryana, nouvel Étathindiphone[3].
En1971, l'Himachal Pradesh devient un État[4].
LeNorth-Eastern Areas Reorganisation) Act, entré en vigueur en1972, crée les territoires de l'Union duMizoram et de l'Arunachal Pradesh et transforme les territoires duManipur etTripura enÉtats à part entière[5]. Le Mizoram (dès 1972) et l'Arunachal Pradesh (à partir de 1975) bénéficient des dispositions duGovernment of Union Territories Act[2].
En1987, l'Arunachal Pradesh[6], leMizoram[7] etGoa[8] deviennent des États.Daman et Diu devient alors un territoire de l'Union séparé.
En1991, laConstitution est modifiée afin de créer uneAssemblée législative et un gouvernement représentatif pour leterritoire de la Capitale nationale de Delhi[9].
En août 2019, le Parlement indien passa une loi sur la réorganisation duJammu-et-Cachemire[10] afin de séparer l'État autonome en deux territoires distincts (et donc sous contrôle du gouvernement fédéral) : leJammu-et-Cachemire éponyme et leLadakh, changement effectif le.
En novembre 2019, le gouvernement indien introduit une loi afin de fusionner les deux territoires deDadra et Nagar Haveli etDaman et Diu en un seul, leDadra et Nagar Haveli et Daman et Diu[11]. Cette fusion fut effective le.
Le statut des territoires de l'Union est fixé par la partie VIII de la Constitution de l'Inde. L'article 239 prévoit que[9] :
« Sauf lorsque leParlement en dispose autrement par la loi, chaque territoire de l'Union est administré par leprésident agissant, autant qu'il le juge nécessaire, par un administrateur qu'il nomme avec le titre qu'il peut spécifier[12]. »
Leprésident de l'Inde étant tenu, par la Constitution, de n'agir que sur recommandation duConseil des ministres, l'administration des territoires relève ainsi dugouvernement central. Le Parlement peut toutefois amender la Constitution afin de permettre à un territoire de l'Union d'avoir ses membres élus et un Ministre en chef, équivalant donc à un régime d'autonomie, ce qui est le cas pour trois territoires[9] :
L'article 240 de la Constitution prévoit que leprésident de l'Inde peut adopter toute régulation« pour la paix, le progrès et le bon gouvernement » des territoires de l'Union desÎles Andaman-et-Nicobar,Lakshadweep etDadra et Nagar Haveli et Daman-et-Diu[9].
La Constitution ne prévoit pas quelle part des impôts et taxes fédéraux seront assignés à chaque territoire, contrairement aux États. Les fonds sont attribués par le gouvernement sans critère précis. Certains territoires obtiennent plus de fonds que d'autres sur des critères subjectifs par la seule volonté du gouvernement central. Cet état de fait amène certains territoires à obtenir plus de fonds par habitant comparés aux États.
| Nom et localisation | Code | Création | Capitale | Superficie (km2) | Population[13][14] | Institutions | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chandigarh |  | CH | 1966 | Chandigarh | 114 | 1 055 450 | Administrateur |
| Dadra et Nagar Haveli et Daman et Diu |  | DD | 2020 | Daman | 603 | 585 764 | Administrateur |
| Delhi |  | DL | 1956 | New Delhi | 1 484 | 16 787 941 | Lieutenant-gouverneur Assemblée législative Conseil des ministres |
| Îles Andaman-et-Nicobar |  | AN | 1956 | Port Blair | 8 249 | 380 520 | Lieutenant-gouverneur |
| Jammu-et-Cachemire | .svg) | JK | 2019 | Srinagar | 42 241 | 12 258 433 | Lieutenant-gouverneur Assemblée législative Conseil des ministres |
| Ladakh |  | LA | 2019 | Leh | 59 146 | 274 289 | Lieutenant-gouverneur |
| Lakshadweep (anciennement : îles Laquedives, Amindivi et Minicoy) |  | LD | 1956 | Kavaratti | 32 | 70 365 | Administrateur |
| Puducherry (anciennement : Pondichéry) |  | PY | 1963 | Pondichéry | 483 | 1 394 467 | Lieutenant-gouverneur Assemblée législative Conseil des ministres |
| Nom | Capitale | Création | Disparition | Remarque | |
|---|---|---|---|---|---|
| Arunachal Pradesh |  | Itanagar | 1972 | 1987 | L'Agence de la Frontière nord-est intègre l'Assam en1947 et prend son nom actuel en en devenant un territoire de l'Union en 1972. Il accède au rang d'État en 1987. |
| Dadra et Nagar Haveli |  | Silvassa | 1961 | 2020 | Annexé du Portugal en 1954, l'Administration libre de Dadra et Nagar Haveli devient un territoire de l'Union en 1961. Il est fusionné avecDaman et Diu en 2020. |
| Daman et Diu | | Daman | 1987 | 2020 | Issu du territoire de l'UnionGoa, Daman et Diu créé après l'annexion des dernièrescolonies portugaises en Inde en 1961. Il est fusionné avecDadra et Nagar Haveli en 2020. |
| Goa, Daman et Diu |  | Panaji | 1961 | 1987 | Après l'annexion des comptoirs portugais par l'Inde,Goa, Daman et Diu sont constitués en territoire de l'Union.Goa accède au rang d'État en 1987,Daman et Diu en territoire séparé puis fusionné enDadra et Nagar Haveli et Daman et Diu en 2020. |
| Himachal Pradesh |  | Shimla | 1956 | 1971 | À l'indépendance, l'Himachal Pradesh est formé par le regroupement de petitsÉtats princiers et devient une province administrée par un commissaire en chef. En1950, il devient un État de catégorie C puis un territoire de l'Union en1956. Élargi en1966, il accède au rang d'État en 1971. |
| Manipur |  | Imphal | 1956 | 1972 | État princier pendant leRaj britannique, le Manipur devient un État de catégorie C en1950 puis un territoire de l'Union en1956. Il accède au rang d'État en 1972. |
| Mizoram | | Aizawl | 1972 | 1987 | À la suite des revendications desMizos, le Mizoram devient un territoire de l'Union en 1972 par séparation de l'Assam. Il accède au rang d'État en 1987. |
| Nagaland |  | Kohima | 1957 | 1963 | À la suite des revendications desNagas, le Nagaland devient un territoire de l'Union en 1957 par séparation de l'Assam. Il accède au rang d'État en 1963. |
| Tripura |  | Agartala | 1956 | 1972 | État princier pendant leRaj britannique, le Tripura devient un État de catégorie C en1950 puis un territoire de l'Union en1956. Il accède au rang d'État en 1972. |
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