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Unterritoire d'outre-mer, ouTOM, est un type decollectivitéfrançaise d'outre-mer créé en1946 avec l'Union française, en remplacement du statut decolonie.
En1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de laCommunauté française avant de devenirindépendants au moment de ladécolonisation de l'Afrique. Le statut de territoire d'outre-mer perdure toutefois jusqu'en2003 où les TOM restants (Mayotte,Polynésie française,Saint-Pierre-et-Miquelon etWallis-et-Futuna) deviennent descollectivités d'outre-mer (hors Mayotte qui est un département d'outre-mer). Seules lesTerres australes et antarctiques françaises (TAAF), inhabitées, sont encore considérées comme un territoire d'outre-mer.
À l'issue de laSeconde Guerre mondiale, le statut de l'empire colonial français change. Deux décrets pris en et suppriment les principales dispositions del'indigénat[1],[2]. En, laloi de départementalisation accorde aux plus anciennes colonies (Guadeloupe,Martinique,La Réunion etGuyane) le statut dedépartement d'outre-mer dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine. Enfin, laConstitution du 27 octobre 1946 instituant laQuatrième République crée l'Union française.
Les colonies et lesterritoires sous tutelle deviennent alors des territoires d'outre-mer, partie intégrante de laRépublique française (à la différence desprotectorats, dénommés États associés, qui font partie de l'Union mais pas de la République française).
Ce changement de statut entraine de nouveaux droits pour les habitants : les sujets de l'empire colonial reçoivent notamment le statut decitoyen français ce qui permet aux territoires d'outre-mer d'élire des représentants auParlement. Mais il ne s'agit toutefois pas d'un statut égalitaire puisque sont maintenus deux catégories de citoyens : les citoyens de statut civil français et les citoyens de statut local (anciens sujets)[3].
La loi du crée deux collèges électoraux distincts dans les territoires d'outre-mer : celui des citoyens de statut français et celui des autochtones. L'ouverture du droit de vote est limité dans la plupart des territoires aux« notables évolués » et aux titulaires de certaines décorations ou fonctions[4] et les assemblées territoriales créées disposent d'un pouvoir limité[3].
Les territoires d'outre-mer restent en outre soumis au régime de la spécificité législative ou« régime des décrets »[3] :« la loi française n'est applicable dans les territoires d'outre-mer que par disposition expresse ou si elle a été étendue par décret »[5].
En 1947, le territoire de laHaute-Volta est recréé[6].
Entre 1950 et 1954, l'ensemble de l'Inde française est absorbé de fait par l'Inde nouvellement indépendante (ce coup de force[réf. nécessaire] est validé par un traité de1956[7] ratifié en1962[8]).
En1955, lesTAAF sont créées : elles comprennent diverses îles inhabitées de l'Océan Indien précédemment rattachées àMadagascar et uneportion de l'Antarctique revendiquée par la France. Elles sont dotées de l'autonomie administrative sous l'autorité d'un préfet[9],[10].
Face aux revendications de plus en plus importantes d'autonomie voire d'indépendance, laloi-cadre Defferre est adoptée en1956[11]. La loi abolit le système des doubles collèges dans les territoires d'outre-mer et crée des conseils de gouvernement composés de membres élus et de fonctionnaires et« dotés d'une large compétence qui embrassera toutes les questions d’intérêt local »[12].
L'adoption de laConstitution du 4 octobre 1958 qui fonde laCinquième République permet à la plupart des territoires d'outre-mer de s'affranchir de la tutelle de la France. L'Union française est remplacée par uneCommunauté et, à la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM[3] :
Seuls six TOM décident de conserver ce statut (territoire des Comores,Polynésie française,côte française des Somalis,Nouvelle-Calédonie,Saint-Pierre-et-Miquelon etTAAF).
LeGabon choisit, en premier temps, de devenir département d'outre-mer, ce qui est refusé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer,Bernard Cornut-Gentille[13]. Le refus du ministre Cornut-Gentille reflétait la pensée dugénéral de Gaulle, qui confia à Alain Peyrefitte :« Nous ne pouvons pas tenir à bout de bras cette population prolifique comme des lapins (…). Nos comptoirs, nos escales, nos petits territoires d’outre-mer, ça va, ce sont des poussières. Le reste est trop lourd »[14]. Le général de Gaulle s'expliqua en ces termes sur l'« affaire gabonaise » :« Au Gabon, Léon M'Ba voulait opter pour le statut de département français. En pleine Afrique équatoriale ! Ils nous seraient restés attachés comme des pierres au cou d'un nageur ! Nous avons eu toutes les peines du monde à les dissuader de choisir ce statut. »[15]. Le refus du choix du Gabon de devenir un département français était donc contraire à la Constitution.
LaGuinée refuse la Constitution par référendum et devient indépendante dès1958. Les autres territoires deviennent des États membres de la Communauté puis, dès1960, prennent leur indépendance[3].
L'article 74 de la Constitution prévoit que les territoires d'outre-mer subsistant« ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres ». Le régime de la spécialité législative est ainsi maintenu.
Wallis-et-Futuna devient un territoire d'outre-mer en1961[16], à la suite d'unréférendum en 1959[17] .
La côte française des Somalis devient leterritoire français des Afars et des Issas en1967 et obtient son indépendance en1977 sous le nom deDjibouti. Le territoire des Comores devientÉtat comorien indépendant en1975 maisMayotte — seule île de l'archipel àvoter contre l'indépendance — est conservé par la France et est érigée encollectivité territoriale à statut particulier en1976[18].
En1976, Saint-Pierre-et-Miquelon devientdépartement d'outre-mer[19] avant de devenir une collectivité territoriale à statut particulier en1985[20].
En1998, à la suite deplusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient le statut particulier traité autitre XIII de la Constitution.
En2003, une révision de l'article 74 de la Constitution substitue à territoire d'outre-mer la notion de collectivité d'outre-mer (COM). La nouvelle rédaction prévoit que le statut de chacune des collectivités d'outre-mer est« défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante » de la collectivité. Seules les TAAF, inhabitées, continuent d'être considérées comme un territoire d'outre-mer. L'article 73 permet de mettre fin à cette complexité et offre la possibilité de créer « une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer » ou « une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités » à condition que ce projet soit validé parréférendum dans le territoire concerné. C'est cette option de lacollectivité territoriale unique (dite « département de Mayotte ») qui est retenue en2011 après que les Mahorais ontvoté pour la départementalisation de leur île.Mayotte, territoire acquis par laFrance auXIXe siècle et rattaché au territoire des Comores de1946 à l'indépendance desComores en1975, était précédemment unecollectivité territoriale à statut particulier devenue « collectivité départementale » en 2001.
En2007, les communes insulaires deSaint-Barthélemy etSaint-Martin se détachent de laGuadeloupe à laquelle elles étaient rattachées pour devenir descollectivités d'outre-mer.
| Nom | Ensemble | Création | Disparition | Remarque | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) |  | 1955 | — | Territoire inhabité et dernier TOM. | |
| Nom | Ensemble | Création | Disparition | Remarque | |
|---|---|---|---|---|---|
| Cameroun (territoire sous tutelle) | Afrique-Équatoriale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958 et indépendant en1960. | |
| Cochinchine | Indochine française | 1946 | 1949 | Rattachement au Gouvernement central provisoire du Viêt Nam. | |
| Comores |  | 1946 | 1975 | Deviennent indépendantes en1975 saufMayotte, conservée par la France. | |
| Côte d'Ivoire |  | Afrique-Occidentale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958 et indépendante en1960. |
| Dahomey |  | Afrique-Occidentale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958 et indépendant en1960. |
| Moyen Congo |  | Afrique-Équatoriale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté sous le nom deCongo en1958 et indépendant en1960. |
| Guinée |  | Afrique-Occidentale française | 1946 | 1958 | Refuse la Constitution de laVe République et devient indépendante en1958. |
| Haute-Volta |  | Afrique-Occidentale française | 1947 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958 et indépendant en1960. |
| Inde française | 1946 | 1954 | Transférée à l'Inde entre1950 et1954. | ||
| Madagascar |  | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958 et indépendant en1960. | |
| Mauritanie |  | Afrique-Occidentale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958 et indépendante en1960. |
| Mayotte | _in_France.svg) | 1976 | 1976 | Devient une collectivité territoriale à statut particulier peu après l'indépendance du reste desComores, devient unecollectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM, puisdépartement et région d'outre-mer (DROM) à partir du (à la suite du référendum de2009). | |
| Niger |  | Afrique-Occidentale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958 et indépendant en1960. |
| Nouvelle-Calédonie | .svg) | 1946 | 1998 | Devient une collectivitésui generis à la suite de l'accord de Nouméa. | |
| Oubangui |  | Afrique-Équatoriale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté sous le nom deRépublique centrafricaine en1958 et indépendante en1960. |
| Polynésie française Établissements d'Océanie avant 1957 | .svg) | 1946 | 2003 | Devient unecollectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM. | |
| Sénégal |  | Afrique-Occidentale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958, adhère à laFédération du Mali en1959 puis devient indépendant en1960. |
| Somalis ; Afars et Issas à partir de 1967 |  | 1946 | 1977 | Devient indépendant sous le nom deDjibouti en1977. | |
| Saint-Pierre-et-Miquelon |  | 1946 | 1976 | Estdépartement d'outre-mer de1976 à1985 puis devient une collectivité territoriale à statut particulier jusqu'en 2003 à la création du statut decollectivité d'outre-mer. | |
| Soudan français |  | Afrique-Occidentale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958, adhère à laFédération du Mali en1959 puis devient indépendant sous le nom deMali en1960. |
| Tchad |  | Afrique-Équatoriale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958 et indépendant en1960. |
| Togo (territoire sous tutelle) |  | Afrique-Occidentale française | 1946 | 1958 | Devient un État de laCommunauté en1958 et indépendant en1960. |
| Wallis-et-Futuna | .svg) | 1961 | 2003 | Ancienprotectorat, devient unecollectivité d'outre-mer à la disparition du statut de TOM de la Constitution, bien que la loi du conférant le statut de TOM soit encore en vigueur[21]. | |
