AuQuébec, unterritoire équivalent (TE) est unecollectivité territoriale dont l'administration est investie des compétences généralement attribuées auxmunicipalités régionales de comté (MRC). Autrement dit, il s'agit d'unterritoire équivalent à une MRC[1]. Servant notamment à des fins statistiques, les territoires équivalents sont les parties du territoire québécois qui, juridiquement, ne constituent pas une MRC. Un total de 17 territoires équivalents existent au Québec.
La majorité des territoires équivalents, soit 14 sur 17, n'est assimilée à une MRC qu’aux fins de l’application de certaines lois ou certaines parties de loi. Une telle assimilation est expressément mentionnée dans chacune des lois concernées. Des exemples de lois prévoyant une telle assimilation sont laLoi sur l’aménagement et l’urbanisme, laLoi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, la Loi sur les terres du domaine de l’État, la Loi sur la sécurité incendie, laLoi sur la qualité de l’environnement et leCode municipal du Québec[2].
Les autres territoires équivalents, soit 3 sur 17, sont assimilées à une MRC que dans la mesure prévue dans les lois particulières qui les régissent[2].
Bien que les administrations municipales soient généralement organisées en double palier (locale et supralocale), l'expression désigne une collectivité territoriale dont l'administration est soit organisée en simple palier local — certainesmunicipalités locales —, en palier supralocal — certainesagglomérations — ou avec des caractéristiques qui lui sont propres — les entités duNord-du-Québec.
Au nombre de 17, les territoires équivalents (TE) aux municipalités régionales de comté (MRC) sont :
