Ce territoire comprend actuellementcinq districts très différents : l'archipel Crozet, lesîles Kerguelen, lesîles Saint-Paul et Amsterdam, lesîles Éparses de l'océan Indien et laterre Adélie. Pour cette dernière, la souveraineté française s'exerce dans le contexte dutraité sur l'Antarctique signé àWashington en 1959 qui établit un « gel » des prétentions territoriales et affirme la liberté de la recherche scientifique sur tout le continent. La présence de laFrance doit donc être compatible avec les exigences du traité qui a été complété en 1991 par leprotocole de Madrid sur la protection de l'environnement et qui fait de ce continent une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science »[4].
En dehors de quelques brèves tentatives de colonisation, aucune portion du territoire n'a eu de population permanente, niindigène, ni civilefrançaise, mais une présence humaine continue (logistique, scientifique ou militaire) y est assurée grâce à du personnel relevé régulièrement.
Trois des cinq districts des Terres australes (archipel Crozet, îles Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam) sont caractérisés par leur environnement océanique et leur géologie volcanique :
les îles Saint-Paul et Amsterdam sont situées sur la dorsale est indienne ;
l'archipel Crozet sur un plateau océanique sur le flanc est de la dorsale ouest indienne ;
les îles Kerguelen sur un vaste plateau asismique entre les deux branches de ces dorsales.
Ce territoire est actuellement composé de cinq districts : les trois districts historiques des terres australes françaises (îles Kerguelen,archipel Crozet,îles Saint-Paul et Amsterdam) découverts et rattachés à laFrance auxXVIIIe et XIXe siècles auxquels s'ajoutent depuis1949 le district antarctique de la terre Adélie, puis depuis2007, le district des îles Éparses de l'océan Indien. Si la souveraineté française sur les terres australes n'est pas contestée, les cas de la terre Adélie et des îles Éparses de l'océan Indien restent plus complexes. Sur le plan administratif ces cinq districts ne sont pas des collectivités de niveau inférieur mais des circonscriptions déconcentrées[8].
Les terresaustrales françaises, à ne pas confondre avec lesîles Australes dePolynésie française, forment trois districts sur lesquels la souveraineté française est universellement reconnue :
les îles Kerguelen, découvert en1772 parYves Joseph de Kerguelen de Trémarec qui en prend possession au nom duroyaume de France et le baptiseFrance australe[9]. La souveraineté de la République française est réaffirmée officiellement en1893 face aux prétentions britanniques et australiennes. L'archipel fait partie de laplaque antarctique.
Les îles Éparses de l'océan Indien constituent depuis lors le cinquième district des TAAF. Le chef de district est basé àSaint-Pierre-de-la-Réunion[10]. Auparavant, les îles Éparses de l'océan Indien étaient administrées séparément au nom de l'État par l'administrateur des îles Éparses de l'océan Indien dont la charge était confiée (par nomination du ministère des Outre-mer) au préfet de la Réunion (les îles Éparses de l'océan Indien n'ont jamais fait partie du territoire de la Réunion depuis la création de cedépartement d'outre-mer) puis à partir de 2005 au préfet des TAAF. Les îles Éparses de l'océan Indien font partie desterritoires où la souveraineté française est contestée par trois États voisins : larépublique de Madagascar qui revendique l'atoll Bassas da India, l'île Europa, les îles Glorieuses et l'île Juan de Nova ; l'Union des Comores qui revendique (outreMayotte) les îles Glorieuses, et larépublique de Maurice qui revendique l'île Tromelin[11].
Le district de la terre Adélie est constitué d'une portion du continentantarctique. Découverte parJules Dumont d'Urville en1840, et son second,Gaston de Roquemaurel[12] la terre Adélie est l'unique district antarctique français. Cette portion antarctique est associée aux terres australes en1949. La souveraineté française n'est pas universellement reconnue sur ce territoire qui est administré dans le cadre dutraité sur l'Antarctique. Certains États ne reconnaissent par principe aucune revendication territoriale sur l'Antarctique. Elle abrite labase antarctique Dumont-d'Urville située sur l'île des Pétrels et gérée par l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor. La France maintient une présence continue sur la terre Adélie depuis le, date de la fondation dePort-Martin la première base antarctique française, soit avant la signature () et l'entrée en vigueur () dutraité sur l'Antarctique.
La moitié de la population mondiale de sept espèces ou sous-espèces d'oiseaux marins vit ou survit dans les TAAF. L'archipel Crozet et les îles Kerguelen sont parmi les plus riches du monde en oiseaux avec respectivement 34 et 33 espèces nidificatrices en communauté les plus diversifiées au monde et avec des effectifs atteignant plusieurs millions d'oiseaux (25 millions d'oiseaux nidificateurs rien que pour l'archipel Crozet). Le record de biomasse d'oiseau y a été établi : on y compte soixante tonnes d'oiseaux au kilomètre carré.
Neuf espèces decétacés sont encore observées autour de les îles Kerguelen, dont ledauphin de Commerson (sous-espèce endémique encore commune dans la région). Dans l'archipel Crozet, dans les îles Kerguelen et à Amsterdam, de nombreuxorques chassent les jeunes éléphants de mer, les otaries et les bancs de poissons.
Unomble chevalier dans le lac de Port-aux-Français, dans les îles Kerguelen.
Les stocks halieutiques y sont parmi les moins surexploités dans le monde mais une pêche illégale s'est développée, notamment de lalégine australe, poisson prédateur des profondeurs qui peut atteindre deux mètres de longueur, à haute valeur commerciale, pêché à lapalangre qui a aussi un impact majeur sur les albatros et grands pétrels en fort déclin dans ces régions (deux tiers de la population ont disparu pour certaines espèces).
Outre lalégine présente dans les îles Kerguelen et dans l'archipel Crozet[13], lalangouste est abondante à Saint-Paul et Amsterdam.
Laflore des terres australes et antarctiques françaises est composée d'une végétation rase et naine, généralement classée dans la catégorie destoundras pour les îles Crozet et Kerguelen. L'île Amsterdam est la seule île subantarctique à posséder un arbuste ligneux :Phylica arborea. La diversité est très faible compte tenu de leur éloignement de toute terre.
Les espèces végétales introduites sur les archipels, volontairement ou non, prolifèrent au détriment des espèces locales. Les plantes locales sont également menacées par le piétinement et l'abroutissement exercés par les espèces de mammifères introduits comme les lapins, les rats ou les rennes.
Les communautés terrestres des îles australes sont relativement pauvres et parfois dégradées mais l'endémisme y est élevé : 90 % desinvertébrés de l'archipel Crozet ne vivent que sur les îles subantarctiques de l'océan Indien et 55 % ne sont présents que sur cet archipel[14]. Ces écosystèmes jouent le rôle de « baromètres » duréchauffement climatique et de l'amincissement de lacouche d'ozone.
Lasurpêche et les modifications climatiques sont les premières menaces. Les oiseaux souffrent des prises accidentelles (pêche à la palangre), de la concurrence par la surpêche et d'espèces introduites dans certaines îles (chats et rats notamment) alors que le réchauffement risque d'éloigner de plusieurs centaines de kilomètres vers le sud les proies dumanchot royal et de nombreuses espèces. L'utilisation de casiers plutôt que de palangres pourrait diminuer l'impact écologique de cette pêche.[réf. nécessaire]
Ainsi, la France a mis en place unesurveillance satellitaire avec sur place laMarine nationale (sur laZEE française), en coopération avec l'Australie et l'Afrique du Sud. Afin de veiller au respect des prescriptions techniques et environnementales, des contrôleurs indépendants assermentés sont présents à bord des bateaux légaux pour vérifier le respect desquotas de pêche (arrêté du préfet des TAAF sur avis duMuséum national d'histoire naturelle (MNHN)) : ce sont les « observateurs de pêche » (OBSPEC) qui contrôlent la pêche desthonidés et les « contrôleurs de pêche » (COPEC) qui encadrent la pêche australe[18]. La Marine nationale assure également des patrouilles : en dix ans, d' à, une dizaine de navires illégaux ont été arraisonnés[19].
Le MNHN joue le rôle de conseiller scientifique de la collectivité, que cela soit pour la détermination des TAC (« totaux admissibles de captures ») en s'appuyant sur des modèles statistiques, ou pour conseiller de nouvelles prescriptions environnementales. Pour l'aider dans cette fonction et fournir des données, les observateurs et contrôleurs de pêche sont également chargés de l'observation scientifique, et sont les informateurs du Muséum[20].
Les Terres australes et antarctiques française (TAAF[21]) sont découvertes à partir duXVIe siècle dans le contexte de l’exploration de laroute des Indes, initiée par les Portugais puis amplifiée par les autres puissances européennes, notamment les Britanniques, les Français et les Hollandais.
Borne de possession de l'Aviso Bougainville sur l'Île Crozet.
Lesîles Éparses sont découvertes principalement par les Portugais et les Français, lors de voyages en direction des Indes. Lesîles Glorieuses sont identifiées par des navigateurs dès leXVIe siècle, et c’est Hippolyte Caltaux[22] qui nomme l’île en 1879, quand il accoste sur cet îlot. L’île deJuan de Nova, la plus marquée par l’occupation humaine, découverte en 1501, est baptisée du nom de l’amiral portugais, au service du roiManuel I. Mais trop exiguë, les puissances coloniales s’en désintéressent, laissant la possibilité aux pirates de l’habiter plusieurs années. Autre découverte portugaise sur l’itinéraire de la route des Indes, l’AtollBasas Da India, longtemps un obstacle aux navigateurs, garde encore les traces de centaines de naufrage, dont celui de la nef portugaiseSantiago[23]. L'île Europa, connue depuis leXVIe siècle, doit attendre 1774 pour qu’un navire britannique, nomméEuropa, la baptise du nom de leur vaisseau.
L’île Tromelin, tristement connue pour son histoire desesclaves oubliés en 1761[24], a été découverte le par Briand de La Feuillée, capitaine du vaisseauLa Diane de laCompagnie des Indes en route de Saint Paul (Réunion) en direction des Indes.
En 1893, une usine baleinière, pour produire de l’huile, est installée sur le site duPort Jeanne d’Arc à Kerguelen par lesfrères Bossière du Havre, à la suite de l’obtention, pour 50 ans, de la concession des îles Kerguelen par l’État français[25]. En 1922 l’usine ferme. L’activité baleinière n’est plus rentable depuis 1911, le nombre de baleines a très largement diminué, de plus, la chasse auxéléphants de mer permet également la production d’huile, et le pétrole tend à remplacer ces huiles. L’arrivée desnavires usines, traitant les baleines à bord, met définitivement fin à cette tentative.
La conserverie de langouste à Saint-Paul, lancée en 1928 a connu le même sort. L’épisode desOubliés de l'île Saint-Paul[26] témoigne de la difficulté de développer des activités dans ces territoires. La conserverie est abandonnée en 1931.
Desexpéditions soviétiques de « chalutiers à grandes antennes[27] » mènent des missions exploratoires dans les eaux des Kerguelen au début des années 1970 et y découvrent d'importants stocks de colin de Kerguelen (Notothenia rossii)[28]. La flotte de pêche soviétique, la seconde en importance au niveau mondial à cette époque, exploite tout d'abord cette ressource puis se tourne vers la pêche du poisson des glaces (Champsocephalus gunnari) et du colin austral (Lepidonotothen squamifrons)[28]. Ceci conduit à une surexploitation de ces trois espèces induisant une forte diminution des prises. La France définit uneZEE afin de mieux contrôler la pêche[29]. La pêche de ces trois espèces est interdite aux Kerguelen dans les années 1990 mais des études menées dans les années 2000 ne montrent pas de récupération des stocks[28].
Aujourd’hui, la pêche perdure, mais elle n’est réservée qu’aux bateaux ayant une licence acquise auprès du siège administratif des TAAF, àSaint-Pierre de la Réunion, pour pêcher lelégine, lethon, ou lalangouste. La pêche y est strictement contrôlée pour permettre une exploitation durable des ressources de la mer.
L'exploitation des ressources naturelles terrestres
Différentes initiatives d'exploitations des îles Éparses et des Terres australes ont vu le jour.
La tentative d’élevage de moutons auxîles Kerguelen, entre 1912 et 1913, par les Français Pierre Decouz et Valérien Culet[30] est brève.
Les îles Éparses, au départ, sont repérées pour l’exploitation de ressources naturelles comme leguano, lecoprah, le phosphate et les cocotiers. Elles attirent nombre de commerçants et d’aventuriers y voyant une occasion de s'enrichir. L'histoire offre plusieurs exemples de tentatives, mais toutes ont été abandonnées. Dès 1885, unecocoteraie est exploitée[31] par Hippolyte Caltaux sur lesÎles Glorieuses. Elle le sera jusqu'en 1958[31] par les Seychellois et aujourd’hui abandonnée. Autre exemple, surJuan de Nova : l’exploitation du guano et du phosphate commence au début duXXe siècle. Une usine de traitement duguano permet l’exportation de 53 000 tonnes en 1923[32], puis la SOFIM (Société française des îles Malgaches) employant Seychellois et Mauriciens, active jusque 1968, est dissoute à la suite de l’effondrement du cours boursier du guano.
Il y eut également la tentative d’implantation de colons venus deTuléar (localité de Madagascar alors colonie française) en 1860 pour ramasser des œufs d’oiseaux et de tortues. Ils ont apporté avec eux des poules et des chèvres, seules les chèvres sont restées à l’état sauvage. D’autres initiatives ont suivi, mais faute d’eau douce, elles ont toutes échoué.
Le difficile accès, les conditions météorologiques et les contraintes naturelles expliquent en grande partie ces échecs.
De nombreuses expéditions scientifiques ont été menées.
La découverte de la terre Adélie, en 1840, ouvre la voie aux explorations scientifiques polaires. Une première base, Port-Martin, y est construite en 1950 mais disparaît dans un incendie en 1952. Une nouvelle base est ouverte en 1956 à l'occasion de la préparation del’Année géophysique internationale de 1957. Elle est baptiséeDumont d’Urville, en l’honneur du découvreur des lieux. Proche du pôle sud magnétique, cette base est un lieu privilégié pour la recherche géophysique.
Les îles Kerguelen offrent des conditions idéales pour les observations solaires et astronomiques. Ainsi, en 1874, à l'occasion du passage de Vénus devant le soleil, plusieurs expéditions ont été envoyées dans les îles : des Anglais se trouvaient à Kerguelen dans laBaie de l'Observatoire où une mission archéologique a relevé des traces de leur passage en 2006[33]. Des scientifiques français ont exploré le transit à Saint-Paul. En souvenir de leur passage, ils ont laissé une pierre gravée[34].
Le décret du rattache les Terres australes au Gouvernement général deFrance àMadagascar, alorscolonie française[37]. Il est abrogé par la loino 55-1052 du[38] qui érige les TAAF en territoire d’outre-mer jouissant d’une autonomie administrative et financière. La terre Adélie s'y rajoute.
Depuis la révision constitutionnelle du, les TAAF sont mentionnées dans la constitution de la République française à l'article 72-3[39] et une modification du détermine le régime législatif des TAAF[40], son statut est celui de territoire d'outre mer.
Les îles Éparses, quant à elles, sont progressivement intégrées à l’Empire colonial français notamment en 1930 pour les Îles Glorieuses. Mais le mouvement d’indépendance malgache en 1960 conduit à modifier le cadre juridique des Îles Éparses qui sont désormais placées sous l’autorité du ministère de l’outre-mer par le décretno 60-555 du[42]. S'ajoute la loino 2007-224 du[43] qui fait de ces îles le cinquième district des TAAF. En 2012, le parc naturel marin des Glorieuses voit le jour. Malgré la souveraineté française sur ces territoires, les îles Éparses restent réclamées par Madagascar, les Comores ou Maurice[44]. Toutefois l’accord intervenu en, sur la restitution à l’île Maurice des îles Chagos par la Grande-Bretagne, au cœur de l’océan Indien, abritant notamment la base américaine de Diego Garcia, a relancé le débat à Madagascar[45].
Depuis le, les Terres australes françaises sont inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO (les Îles Éparses et la terre Adélie n’y sont pas inscrites)[46].
Lesfouilles archéologiques dans les TAAF ont pour but de connaître le passé et d'écrire l'histoire de l'occupation humaine de ces territoires : c'est un enjeu majeur de la gestion dupatrimoine historique. Pour cela, les TAAF sont dotées depuis 1993 d’une « mission pour le patrimoine historique ». Plusieurs campagnes archéologiques lancées sur différents districts ont mis au jour des vestiges industriels, un patrimoine scientifique et technique et des lieux témoins de la vie et de la mort de naufragés ou de travailleurs aux conditions pénibles.
Les premières missions, entre 1993 et 1996, dirigées par Jean-François Le Mouël sont réalisées sur un site de naufragés (1826-1827) à pointe Charlotte sur lapéninsule Courbet aux îles Kerguelen, et à la maison dite « Heurtin » sur l'île de la Nouvelle-Amsterdam du nom de la famille qui s'installe sur l'île avec quelques ouvriers agricoles en 1870 pour tenter des cultures et de l'élevage.
En 2006, deux autres missions dirigées par J.-F. Le Mouël visent le sauvetage du fondoir à graisse sur l'île de la Possession dans l'archipel Crozet (« opération Obélix »)[47] et la fouille du site de la Baie de l’Observation à Kerguelen, où se trouvent les vestiges de stations scientifiques installées par les Anglais (1874-1875), les Allemands (1901-1905) et les Français (1908-1909 et 1912-1913) (« mission ArchaeObs »)[48].
Les archéologues sur le site de fouilles des naufragés à Tromelin en 2013.
Enfin, entre 2006 et 2013, quatre campagnes menées par leGroupe de recherche en archéologie navales (GRAN) et l'Institut national de recherche archéologique préventive (INRAP), permettent de faire des fouilles sur l’île Tromelin (journaux des fouilles[49],[50]), en particulier sur le site où vécurent desesclaves abandonnés pendant 15 ans à la suite dunaufrage de l’Utile en 1761[51]. L'entretien des sites est difficile et coûteux du fait de l'éloignement des îles : la sauvegarde passe donc par la numérisation 3D. En 2010, l'ancienne station baleinière dePort Jeanne d’Arc aux Kerguelen est numérisée, et en 2017 c'est le tour des vestiges d'une exploitation deguano àJuan de Nova, dans les îles Éparses[52].
Plusieurs documentaires réalisés parLauren Ransan retracent ces campagnes de recherches archéologiques et de sensibilisation au patrimoine historique des TAAF :1000 heures à Tromelin sur l'ultime mission archéologique sur l'île Tromelin,Murmures dans les rugissants etTerres Extrêmes sur les îles subantarctiques Crozet, Kerguelen et Amsterdam[53].
Créées en tant queterritoire d'outre-mer (TOM) par la loi du, les TAAF sont dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière[54]. Elles sont en outre, depuis la révision constitutionnelle du, mentionnées explicitement à l'article 72-3 de laConstitution de la République française. Avant 1955, les Terres australes et antarctiques françaises n'existent pas en tant qu'entité territoriale distincte. Les îles australes (archipel Crozet, îles Kerguelen, îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam) sont rattachées à partir de 1924 à l'administration du Gouvernement général de la France àMadagascar et les îles Éparses dépendent deTamatave. En 1949, la terre Adélie y est ajoutée et l'ensemble forme alors un district de laprovince de Tamatave.
Les TAAF sont placées sous l'autorité d'unpréfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. L’administrateur supérieur est dépositaire de l’autorité de l’État dans la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises. Il a rang de préfet (depuis 2003). Il y représente le Gouvernement, dont il met en œuvre, sous l’autorité duministre chargé de l’outre-mer, les politiques dans le territoire. Le préfet administrateur supérieur a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il assure l’ordre public, la sécurité et la protection des personnes dans les territoires de la collectivité des TAAF. Il veille à l’exécution des lois, des engagements internationaux, des règlements et des décisions gouvernementales. L’administrateur supérieur exerce les fonctions de chef du territoire. Il veille sur les intérêts généraux du territoire. Il organise les services territoriaux dont il est le chef hiérarchique. Il prend les mesures propres à assurer le développement des districts. Il prend tous actes réglementaires qui relèvent de sa compétence de chef du territoire aux termes des lois et règlements. Le préfet administrateur supérieur bénéficie d’une délégation du préfet de La Réunion (Délégué du Gouvernement) pour certaines compétences de l’action de l’état en mer sur les zones économiques et eaux territoriales des TAAF. Le décretno 2006-1211 du[55] portant création de laRéserve naturelle nationale des Terres australes françaises, fait également du préfet, administrateur supérieur des TAAF, le gestionnaire de la Réserve. Le décret lui donne en ce domaine des compétences très étendues, et lui permet de s’appuyer sur l’avis d’un comité consultatif et d’un conseil scientifique de la réserve[56].
Le siège administratif se trouvait initialement à Paris. Il a été installé en 2000 àSaint-Pierre, àLa Réunion. Le rez-de-chaussée abrite des expositions et est périodiquement ouvert à la visite[57],[58]. Le préfet, administrateur supérieur des TAAF représente le territoire en justice, sauf en cas de litige entre le territoire et l'État[59].
L'administrateur supérieur est assisté d'unConseil consultatif de 13 membres, représentant différents départements ministériels (outre-mer, défense, recherche, pêche, environnement, affaires étrangères). En cas de litige judiciaire entre l'État et le Territoire, le territoire est représenté en justice par le président du Conseil consultatif[59]. L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises gère également lazone économique exclusive très étendue que confère la souveraineté française sur ces îles de l'océan Indien[60]. Il est en responsable duregistre maritime des Terres australes et antarctiques françaises, semble-t-il en sa qualité de représentant du territoire[61].
L'administrateur supérieur est représenté dans chacun des districts par un « chef de district » qu'il désigne pour une période allant de trois mois à un an. Les chefs de district peuvent avoir le statut de fonctionnaire, de militaire ou d’agent contractuel de la fonction publique. Ils deviennent responsables de domaines aussi variés que la gestion de l'environnement, lasécurité des biens et des personnes, lalogistique, etc. par délégation de pouvoir de l'administrateur supérieur. Ils sont égalementofficiers de police judiciaire et remplissent les fonctions d'officier d'état civil[62]. Le poste de chef de district des îles Éparses ne fait pas l'objet d'un appel à candidature car il est pourvu par le secrétaire général de l'administration des TAAF. Les chefs de district sont recrutés en fin d'année pour une prise de poste en août de l'année suivante[63].
Administrateur supérieur et chefs de district des TAAF (au)[64]
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont reconnues par l’Union européenne (UE) en tant quepays et territoire d'outre-mer (PTOM). Le régime juridique des PTOM est défini aux articles 198 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (annexe 2)[66]. Les PTOM, dont le statut a été créé par letraité de Rome en1957, ne font pas partie de l’Union européenne et ne sont pas membres de l’espace Schengen bien qu’ils dépendent de pays en faisant partie.
Les PTOM bénéficient d’un statut d’associés aux États membres et ils relèvent constitutionnellement de trois des États membres de l’Union européenne : leDanemark, laFrance et lesPays-Bas.
Le but principal de cette association est de contribuer au développement durable de ces territoires, basé sur les trois piliers : économique, social et environnemental. Le droit dérivé communautaire ne s’applique pas directement aux PTOM, mais ils peuvent bénéficier duFonds européen de développement (FED) ainsi que des programmes horizontaux de l’Union européenne. Bien que la législation européenne ne s’y applique pas, leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen.
Les armoiries des TAAF se blasonnent ainsi : écu écartelé, au premier d'azur auchou de Kerguelen d'argent ; au deuxième d'or à lalangouste de sable posée en pal ; au troisième d'or à la tête et au col demanchot royal de sable ; au quatrième d'azur à l'iceberg d'argent. L'écu est timbré d'unarc-en-ciel d'or chargé à la partie supérieure de trois étoiles du même et portant les mots de sable « Terres australes et antarctiques françaises », le tout brochant sur deux ancres d'argent, placées l'une en bande et l'autre en barre. Les supports sont deuxéléphants de mer d'argent. Ces armoiries ont été créées par l'héraldisteSuzanne Gauthier, dans les années 1950, sur les indications de M. Richert, administrateur des Taaf de 1955 à 1959.
Ces données fondamentales induisent les caractéristiques spécifiques (nature, environnement, géopolitique, économie) de ces terres placées sous responsabilité française. Lazone économique exclusive est riche de poissons recherchés. On y pêche notamment lalégine, très appréciée desJaponais qui la consomment ensashimi. Cependant, la population de cette espèce s'est considérablement réduite dans les autres zones de l'océan Austral.
Les permis de pêche sont accordés de façon limitée et les périodes de pêche ainsi que le tonnage des prises dans la zone sont sévèrement contrôlés, bien que l'administration autorise des quotas et une période de pêche supérieures aux recommandations, au risque de voir s’épuiser la ressource.
Seuls six armements réunionnais commela Sapmer ouCap Bourbon ont actuellement le droit de pêcher dans la zone. L'un d'entre eux appartient à la famille de l'homme politiqueJean-Paul Virapoullé.
Le poisson des glaces (Champsocephalus gunnan) – espèce d'une trentaine de centimètres de long – est pêché dans le ZEE de Kerguelen au chalut pélagique. Cette pêche a été rouverte en 2015.
Comme les autres pêcheries dans les districts austraux, la pratique de cette pêche est encadrée par des TAC ainsi que des prescriptions techniques prises par le préfet, administrateur supérieur des TAAF. Son exploitation économique est cependant difficile ce qui rend cette pêcherie peu attractive: en 2018, malgré un TAC de 3081 tonnes, aucun armement n'a demandé une autorisation de pêche[70].
En accord avec les pays membres, cette commission fixe les prescriptions environnementales et les TAC pour chaque espèce dans chaque zone sous sa responsabilité.
L'Organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) pour cette pêcherie est laCommission des thons de l'océan Indien (CTOI). Il n'y a pas de TAC au niveau français ou régional pour la pêche aux thonidés.
Les agents embarqués pour contrôler la pêche sont les « observateurs de pêche » (OBSPEC). Leur rôle est fixé par la résolution 11/04 de la CTOI[71]. Tous les navires pêchant dans les ZEE français sont obligés d'accepter l'embarquement à leur bord d'un OBSPEC – celui-ci n'est toutefois pas systématique. La CTOI impose aux États pavillons des navires pêchant des thonidés dans l'Océan Indien un taux d'observation minimal de 5 %[72]. La collectivité des TAAF emploie dix OBSPEC. Contraiement aux contrôleurs des pêches (COPEC) qui embarquent dans les districts austraux, les OBSPEC ne sont pas assermentés devant le tribunal de grande instance et ne sont donc pas aptes à constater une infraction au titre de la police des pêches.
La surveillance des pêches dans les ZEE des TAAF est coordonnée par le Centre national de surveillance des pêches (CNSP) implanté au sein du CROSS A ETEL, sous l'autorité du préfet de La Réunion, délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer pour la zone. Les quatre missions principales du CROSS sont :
la coordination des différents moyens de surveillance
La suivi des flottilles de pêche
L'exploitation des données de surveillance de la pêche dans les ZEE des TAAF
L'acquisition de renseignements sur lapêche INN (illicite, non déclarée, non règlementée) via la coopération internationale
Plusieurs navires des TAAF, de la Marine nationale ou desAffaires maritimes assurent conjointement des opérations de surveillances et de police des pêches dans les ZEE des TAAF comme le patrouilleur polaireL'Astrolabe, les frégates de surveillanceNivôse ouFloréal, le patrouilleurLe Malin, le bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer (BSAOM)Champlain ou le patrouilleur des Affaires maritimes l'Osiris II.
À partir de1994, l'administration des TAAF ouvre les îles australes au tourisme. Il est ainsi possible d'embarquer à bord duMarion Dufresne 2 pour suivre sa rotation logistique à Crozet, Kerguelen et Amsterdam. Le nombre de touristes embarqués se monte généralement à 12 ce qui totalise un peu moins de 50 personnes par an. Le voyage dure 28 jours en moyenne dont 12 à 14 jours de mer pour 9 000 kilomètres parcourus avec escales (non garanties pour causes de météo) et conférences à bord. À terre, les agents de la réserve naturelle prennent en charge les visiteurs avec un programme sur-mesure[73]. Le coût est d'environ 8 800 €[74]. Toutefois, cette possibilité est suspendue en 2021, puis arrêtée[75].
Il n'y a pas d'activités touristiques organisées par les TAAF en terre Adélie.
Concernant lesîles Éparses, la compagnie de croisière duPonant a scellé un partenariat avec la collectivité des TAAF. Ce partenariat a abouti à la réalisation d'une première croisière du Lyrial en 2017. Depuis, une seule croisière est autorisée par an, sous couvert du strict respect d'une charte environnementale[76]. Il est également possible de se rendre dans les îles Éparses via une rotation duMarion Dufresne, mais celles-ci sont plus rares que vers les districts austraux (une tous les 2-3 ans environ)[73].
Des accès par bateaux privés sont possibles mais fortement réglementés. Il est nécessaire d'obtenir une autorisation du préfet des TAAF pour pouvoir y mouiller ou y accoster. Certaines zones protégées sont interdites d'accès à l'exception des missions scientifiques. Les étrangers ont besoin d'un visa.
La collectivité dispose d’un budget d’environ 26 millions d’euros provenant[79] :
de ressources propres (droits de pêche à hauteur de 5,5 M€[80], philatélie, impôts, tourisme, taxes de mouillage…) représentant 78,8 % des recettes[77] ;
d’une subvention d’équilibre du ministère des Outre-mer ;
d’un appui financier du ministère de l’Écologie au titre de la réserve naturelle nationale.
Les dépenses sont constituées à 70 % de frais de logistique et 12 % de dépenses de personnel[81].
Les TAAF n'ont jamais eu de population autochtone et aucune population permanente à l'exception de quelques brèves et très limitées tentatives de colonisation. Il existe cependant une présence humaine continue sur certains de ces territoires, assurée par des scientifiques ou des militaires français. Ainsi en 2006, environ 650 personnes ont séjourné dans les TAAF[19] dont 400 sont des scientifiques en mission et 200 à 250 des militaires, principalement de la Légion étrangère ou du2e RPIMa[19] et des contractuels assurant la logistique.
Îles Kerguelen : entre 45 et 110 personnes suivant la saison[19].
Le personnel travaille sur divers sites : les bases australes et antarctiques, leMarion Dufresne, le siège deSaint-Pierre àLa Réunion, sans oublier l'antenne parisienne.
Leministère des Armées contribue au fonctionnement des TAAF par l’affectation d’un certain nombre de personnels en position dite de « participation extérieure » (PARTEX).
Ces personnels sont affectés soit au siège des TAAF à La Réunion, pour des séjours outre-mer d’une durée variable selon les armées, soit sur les districts austraux et antarctique, pour des séjours de douze mois, augmentés d’un mois de trajet aller/retour en bateau.
Armée de Terre
chef infrastructures (chef de service)
électromécanicien-frigoriste
plombier-chauffagiste
chef garage (chef de service)
Marine nationale
chef centrale (chef de service)
électricien centrale
Armée de l’air
chef approvisionnements (chef de service)
chef du service télécommunications – gérant postal (chef de service)
Les TAAF recrutent régulièrement des personnels pour des missions dans les territoires austraux, dans les métiers de l’environnement, de la biodiversité, du bâtiment (maçon, peintre, plaquiste, menuisier, électricien, plombier, carreleur, charpentier…), ou encore de la restauration (cuisinier, boulanger, pâtissier, boucher…) et du service (personnel de salle).
Des postes sont également proposés à bord des navires lors des campagnes de pêche au thon (dans le canal du Mozambique) ou à la légine (grande pêche australe). Les fonctions à pourvoir sont celles d’observateur de pêche ou de contrôleur de pêche, pour des missions éphémères (de quelques jours à trois mois consécutifs).
Dans le domaine du Volontariat du service civique[85]
soutien aux missions de préservation de l’environnement.
assistanat de gestion dans les domaines administratif, comptable, communication ou informatique.
Les Terres australes et antarctiques françaises ont le statut de collectivité d'outre mer et, à ce titre, peuvent émettre leurs propres timbres.
Cette activité représente un apport financier non négligeable dans les ressources budgétaires du Territoire (entre 7 et 9 % du budget total ; entre 700 000 et 750 000 euros annuellement au début des années 2020[86]). Chaque année, 12 à 15 timbres sont émis à partir du1er janvier de l’année civile concernée et 60 000 exemplaires par timbre environ sont disponibles à la vente pendant deux ans[87].
Les personnels de l’Armée de l’air et de l'espace (PARDEF), recrutés par les TAAF, remplissent également la fonction de gérant postal et bénéficient pour cela d'une formation théorique et pratique d’une quinzaine de jours àParis et àLa Réunion. Le gérant postal est le seul sur la base à pouvoir envoyer ou réceptionner une dépêche postale qui correspond à l’ensemble des sacs contenant des plis et des colis.
Les philatélistes du monde entier font ainsi des demandes personnalisées pour les plis qu’ils veulent recevoir. Pour cela, ils envoient un courrier à l'adresse de leur choix en l'affranchissant avec un timbre des TAAF et le glissent dans une enveloppe adressée à la gérance postale dans les districts austraux,les Éparses ou laterre Adélie. Les lettres sont ensuite tamponnées sur place, le cachet de la poste faisant foi, et réexpédiées au destinataire selon leurs indications[88].
Dans le cadre d'un partenariat entre l'université de La Réunion (Laboratoire de physique du bâtiment et des systèmes, LPBS) et les services techniques des TAAF, un programme ambitieux de maîtrise de l'énergie en vue d'intégrer lesénergies renouvelables a débuté début 2006. « La crise énergétique mondiale actuelle liée principalement à la spéculation et à la future raréfaction dupétrole d'ici vingt à trente ans, nous mène à intensifier les actions en réduction des dépenses énergétiques dans les bases des TAAF et à y développer l'intégration des énergies renouvelables, tout en prenant en compte les contraintes fortes en matière de maintenance et de logistique (quatre ravitaillements maritimes par an seulement par leMarion Dufresne 2).
Les TAAF ne sont desservies que par la mer. Il n'existe en effet ni aérodrome, ni même de piste d'aviation à l'exception de l'île Tromelin, de l'île Europa, desîles Glorieuses et de l'île Juan de Nova dans lesîles Éparses de l'océan Indien, qui possèdent chacune une piste rudimentaire. Une piste avait été construite à proximité de labase Dumont-d'Urville enAntarctique en 1980. Le but était de pouvoir relier l'Australie et l'Antarctique par un avion militaire de typeTransall ouHercules C130. Mais devant le coût financier de son entretien (la piste avait été sérieusement endommagée par une vague due au détachement d'un bloc d'un glacier voisin) et les polémiques internationales liées à cet aéroport dans une zone protégée, la piste a été abandonnée en 1996. L'emplacement de la base de Port-aux-Français dans lesîles Kerguelen avait été choisi pour la possibilité d'installer une piste d'aviation à sa proximité, ce qui cependant n'a jamais été réalisé.
Les TAAF ne possèdent pas non plus de port, juste des zones de mouillage et des cales ne pouvant accueillir que des navires de très faible tirant d'eau. La desserte des TAAF[89] est assuré par leMarion Dufresne 2 à partir deLa Réunion où il est basé. Ce navire, construit en 1995, assure le transport des passagers, fret et fuel vers les îles Australes ainsi que des missions scientifiques. La desserte de la Terre Adélie est effectuée par le navire polaireL'Astrolabe pendant l'été austral, au départ d'Hobart en Tasmanie. La circulation automobile n'existe que sur lesîles Kerguelen malgré l'absence d'axes routiers. Le parc de véhicules utilitaires (essentiellement fourni parRenault) est restreint, faisant toutefois l'objet d'une immatriculation française par unsystème qui lui est propre. Chaque véhicule est attitré à un chef ou prêté à un agent, l'entretien est assuréin situ par une équipe spécialisée dans la mécanique générale. Leur présence a été rendue nécessaire par l'importance du matériel et des personnes à déplacer.
Il n'existe aucune installation portuaire dans les TAAF à l'exception d'une cale de débarquement àPort-aux-Français et d'une cale sommaire à Amsterdam.
Laterre Adélie abrite la seule base française enAntarctique : labase antarctique Dumont-d'Urville. Il existe aussi labase antarctique Concordia franco-italienne située sur leDôme C, un plateau très éloigné des côtes. Cette base est toutefois située hors de la zone de souveraineté française, un peu plus à l'ouest dans la zone de revendication australienne, et cet établissement n'a pu être possible qu'en vertu dutraité de l'Antarctique pour le seul usage scientifique. L'administrateur de la base est nommé parmi les personnels présents, sur leur proposition et en accord avec les gouvernements français, italien et australien et du Secrétariat de l'assemblée chargée de l'application du traité international et de son contrôle. Il fait appliquer localement les règles de police et de sécurité sur la base pour le compte des gouvernements français et italien, suivant un règlement approuvé par les participants qui décident à l'avance de la juridiction applicable.
Les expéditions vers la Terre Adélie ne sont normalement autorisées que pour la recherche scientifique et la logistique ou le contrôle des installations de labase Dumont-d'Urville. Elles doivent faire l'objet d'une demande préalable (sauf pour le contrôle international) et d'un signalement au Secrétariat du Traité sur l'Antarctique.
À bord duMarion Dufresne (le « marduf » en « taafien » ) comme sur les TAAF, un langage spécifique fait entre autres d'abréviations, d'acronymes, de motscréoles et d'expressionsgrivoises est communément utilisé[92].
Le « taafien » ne comporte pas de grammaire propre mais un lexique différent du français. Il désigne des réalités souvent spécifiques à ces régions, à leurfaune, à leur administration et au travail qui y est assuré.
Murmures dans les rugissants, un documentaire deLauren Ransan, réalisé en 2016 pour les 60 ans de l'administration des TAAF, ce film retrace l'histoire des tentatives de colonisation des îles subantarctiques[93].
↑GweltazÉveillard, « Le statut des terres australes et antarctiques françaises »,Revue du droit public,vol. 124,no 1,,p. 136-137
↑[1] - Institut polaire français - Archipel de Kerguelen - Le 12 février 1772, dans le sud de l'océan Indien, Yves-Joseph de Kerguelen de Tremarec aperçoit une terre où il croit voir le continent Austral, et lui donne le nom de « France australe ». Il fait débarquer un marin pour prendre possession du territoire au nom du roi.
↑Pierre Jouventin, « Quarante ans au service de la protection du patrimoine biologique des TAAF », dansEspèces n° 49, septembre 2023, p. 47-53,(ISSN2256-6384).
↑Paul Courbon et Jean-François Le Mouël,Mission archéologique internationale en Baie de l’Observatoire : Iles Kerguelen, 2006-2007, TAAF,(lire en ligne)
↑C'est la lecture de Gweltaz Éveillard, qui l'exprime avec prudence, voir p. 129.
↑AndréOraison, « Le statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la Constitution »,Revue française de droit administratif,vol. 23,no 4,,p. 691-692
↑« Chef de district », surTerres australes et antarctiques françaises(consulté le)
↑Stéphanie Légeron et Bruno Marie,Escales au bout du monde. Les Terres Australes et Antarctiques Françaises, La Montagne (Réunion), Insulae Editions,, 448 p.(ISBN979-10-95523-10-9), Lexique
.svg)
.svg)
