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Système européen d'identification des visas

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LeSystème d'information sur les visas ouSystème européen d'identification des visas est unebase de données de l'Union européenne entrée en vigueur le. Elle recueille les informationsbiométriques dont lesempreintes digitales et le visage (photographie numérisée) de tous les postulants à unvisa de court séjour pour l'espace Schengen. Elle est gérée par l'eu-LISA.

L'usage du système est obligatoire pour l'ensemble des États membres de la zone Schengen disposant d'une représentation consulaire ou d'une ambassade dans la région ayant fait l'objet d'un accord quant à la date de démarrage (la première région étant l'Afrique du Nord depuis le, puis leProche-Orient et la région du Golfe en 2012). Le déploiement graduel sur l'ensemble de la planète est en cours, la date de démarrage de chaque région devant faire l'objet d'un consensus entre les États de la zone Schengen. Au, le VIS a été déployé dans les consulats Schengen de l'ensemble des régions du monde. Depuis, tous les points d'entrée Schengen sont équipés du système.

Création et financement du VIS

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Le système émane d'une demande duConseil de l'Union européenne du[1]. En, leConseil européen de Laeken a fait de la réalisation de ce projet une priorité de l'Union européenne[1]. LaCommission européenne a présenté, le, une proposition de règlement établissant le VIS[1].

Le Conseil a adopté, le, une décision[2] concernant l'allocation d'une enveloppe de trente millions d'euros pour son installation[1]. Leprogramme de La Haye a insisté sur la mise en œuvre du VIS[1].

Fonction du système européen

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Le VIS est probablement l'une des plus grandes bases de données biométriques au monde, avec soixante-dix millions d'empreintes digitales[3]. Le VIS partage l'infrastructure duSIS II (système d'information de Schengen) et d'Eurodac, une base de données biométriques visant à gérer les demandes d'asile, mais il ne s'agirait que « d'une plate-forme technique commune » : leParlement européen affirme qu'« il n'est pas possible, à l'aide du VIS, d'accéder à Eurodac ni au SIS II, ou inversement[1]. »

Données à caractère personnel et question des libertés individuelles

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Selon leParlement européen (2005), lecontrôleur aux données a rendu un avis positif quant à l'établissement du VIS. Il estime que la proposition est conforme à la législation relative au traitement desdonnées à caractère personnel sous réserve de certaines limitations quant au droit d'accès des services répressifs[1]. Il est également favorable à l'introduction de données biométriques à condition d'y assortir des garanties strictes[1].

Références

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  1. abcdefg ethParlement européen,Politique commune des visas, dernière mise à jour le 20 août 2005, URL accédé le 16 septembre 2008
  2. décision
  3. (en)« EU to create world's biggest bio-data pool », euobserver.com

Articles connexes

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