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Système NOR

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Pour les articles homonymes, voirNOR.

Circulaire NOR
Données clés
Description de cette image, également commentée ci-après
Publicité pour le système NOR dans leJournal officiel du.
Présentation
TitreCirculaire du relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics
PaysDrapeau de la FranceFrance
TypeCirculaire
Adoption et entrée en vigueur
GouvernementRenaud Denoix de Saint Marc (secrétaire général dugouvernement ChiracII) par délégation duPremier ministre
Publication
Entrée en vigueur
Version en vigueurVersion d'origine

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Circulaire du relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics

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Lesystème NOR est un systèmenormalisé de numérotation des textes officiels publiés enFrance depuis le. Lecode ainsi attribué est appelé « numéro NOR » ou simplement « NOR ».

Origine et portée

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Exemple d'utilisation du code NOR pour l'arrêté du relatif à la terminologie des noms d'États et de capitales publié auJournal officiel du sous le NOR MAEC9310010A (visible sous le titre de l'arrêté).

Le système NOR a été créé par lacirculaire du dusecrétariat général du Gouvernement,Renaud Denoix de Saint Marc, par délégation duPremier ministre,Jacques Chirac[α]. Il est entré en vigueur pour les textes publiés à partir du suivant, après une expérimentation dans troisministères[1].

La numérotation normalisée a pour objectif de faciliter :

  • le repérage de tous les textes officiels dès leur première émission, afin d'assurer un meilleur suivi de leur élaboration ;
  • l'établissement de statistiques sur l'activité normative des administrations ;
  • le classement rationnel de ces textes dans les divers fonds documentaires ;
  • leur enregistrement et leur recherche dans lesbanques de données juridiques, conformément au décret de qui a créé le Centre national d'information juridique (CNIJ) et la Commission de coordination de l'informatique juridique (CCIJ)[β] ;
  • l'accès du public à ces textes.

Font l'objet de la numérotation :

Pour la plupart des textes, il est possible de chercher un texte publié sur le siteLégifrance par son numéro NOR, et d'établir unlien hypertexte vers celui-ci avec uneURL rédigée de la façon suivante :https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=nor en remplaçantnor par le numéro effectif[a].

La circulaire a été reprise en annexe des circulaires du[γ] et du[δ] relatives aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes auJournal officiel[2].

Néanmoins, en pratique, le système NOR n'est pas utilisé par lesjuristes[3].

Structure du NOR

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Le NOR est composé de douze caractères alphanumériques :

Trois premières lettres du code

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Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.Votre aide est la bienvenue !Comment faire ?

Les trois premières lettres du code ont été essentiellement définies par la pratique, car la volatilité des producteurs de texte (à chaqueremaniement ministériel, changement de périmètre de compétences, etc.) empêche de les fixer de manière contraignante[4].

Leur signification est la suivante[4],[b],[5] :

Ministères et ministres délégués

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Autorités administratives indépendantes

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Établissements publics

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Organismes de droit privé

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Autres

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Dernière lettre du code

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La signification de la dernière lettre du code est la suivante[4],[6] :

Références

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  1. ↑Jean Frayssinet, « Actualité de l'Informatique administrative : -  »,La Revue administrative,vol. 40,no 235,‎,p. 81–86(JSTOR 40780840), « Circulaire du relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics (Premier ministre,J.O. du,p. 14821 »,p. 81–82.
  2. ↑Cottin et Moyret 2000.
  3. ↑Didier Frochot, « Le numéro NOR », surles-infostrateges.com,.
  4. ↑ab etcFructus 2014.
  5. ↑Stéphane Cottin, « Liste des NOR utilisés dans le JORF », surattribmin.guide-legistique.fr.
  6. ↑Guide de légistique 2017.

SurLégifrance :

  1. ↑Circulaire du relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics, JORF,no 286,,p. 14821–14822, et circulaireno 3192,Bulletin officiel des services du Premier ministre,,p. 9.
  2. ↑Décretno 84-940 du relatif au service public des bases et banques de données juridiques, JORF,no 250,,p. 3326–3327[version consolidée].
  3. ↑Circulaire du relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes auJournal officiel et à la mise en œuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre, JORF,no 5,,p. 384, NOR PRMX9310815C, et dans brochureno 4211(ISBN 2-11-073416-7),annexe 8,p. 100.
  4. ↑Circulaire du relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes auJournal officiel et à la mise en œuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre, JORF,no 27,1er février 1997,p. 1720–1761, NOR PRMX9701883C,annexe 12,p. 1756–1757.
  1. ↑« Établir un lien », surLégifrance(version du surInternet Archive).
  2. ↑Formulaires de recherche surLégifrance :

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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