| Subdélégation | |
Lagénéralité de Moulins divisée en subdélégations. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | |
| Division supérieure | Généralité |
| Division inférieure | Aucune |
| Administration | Subdélégué |
| Disparition | 1790 |
| Localisation | |
Carte des généralités du royaume de France Administration du Administration fiscale Administration judiciaire Administration militaire Administration ecclésiastique | |
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Lasubdélégation est, enFrance, sous l'Ancien Régime, lacirconscription administrée par unsubdélégué de l'intendant de lagénéralité.
Les subdélégations avaient un rôle et une position assez analogues avec nos actuellessous-préfectures. Chaque subdélégation était elle-même subdivisée en arrondissements (équivalent de nos actuelscantons) qui regroupaient plusieurs paroisses et qui portaient l’appellation officielle d'arrondissement de correspondance de la subdélégation. À la tête de chacun de ces arrondissements se trouvait un correspondant nommé par l'intendant sur proposition de son subdélégué[1].
Les subdélégués exerçaient une fonction gratuite, et pouvaient être révoqués à tout moment par l'intendant qui décidait seul de leur nombre, de l'étendue de leurs attributions, du lieu de leur résidence et de l'étendue de leur circonscription. Une tentative de faire des subdélégués les titulaires d'un office vénal par l'édit d') fut rapidement abandonnée, à la suite de l'édit d'.
Les limites et l'étendue d'une subdélégation étaient beaucoup plus régulières et rationnelles que celles d'une élection avec lesquelles elles pouvaient toutefois coïncider, mais assez exceptionnellement. Une subdélégation formait le plus souvent une subdivision d'une élection, mais elle pouvait aussi être constituée d'éléments empruntés à plusieurs. À l'échelle du royaume, le nombre des subdélégations était nettement supérieur à celui des élections. Le nombre des paroisses dépendant d'une subdélégation était extrêmement variable, et pouvait atteindre la centaine.
À titre d'exemple, voici les domaines dans lesquels les subdélégués de l'intendant deBretagne peuvent intervenir, d'après un document de 68 pages et 24 chapitres imprimé en1788« Instructions pour MM. les subdélégués de l'intendance de Bretagne »: