Cet article est uneébauche concernant ledroit et lemanagement.
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Lesiège social d'uneentreprise ou d'unepersonne morale est uneadresse, parfois précisée dans lesstatuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registresad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sanationalité. Il abrite souvent les services généraux d'une société ou d'un groupe :gestion du personnel (recrutements, carrières, salaires), services financiers, services juridiques et bureau ducontentieux, etc.
Cette adresse postale se traduit généralement dans la réalité physique par un édifice (local ou immeuble), pouvant être appeléquartier général (QG) qui constitue généralement ses plus grands locaux, situé parfois dans unquartier d'affaires.
Le siège ou siège social a généralement un intérêt autre que postal dans le sens où il va déterminer une partie des instances administratives et judiciaires qui sont compétentes pour traiter les affaires de l'entreprise.
Endroit québécois, le terme « siège » remplace dorénavant l'expression « siège social », utilisée autrefois[Quand ?][1].
En droit français, une entreprise individuelle n'a pas un siège social mais un « établissement principal »[2].
Endroit suisse on utilise les termes « siège » et « domicile » pour les entreprises, quelle que soit la forme juridique, y compris pour les entreprises individuelles[3]. Cela n’empêche pas que le terme « siège social » soit couramment employé.
AuxÉtats-Unis, le siège social prend l'équivalent de l'incorporation. Une grande partie des entreprises importantes du pays sont fiscalement domiciliées auDelaware[4].
Une société constituée en vertu de laloi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) peut changer le lieu et l’adresse du siège social, dans les limites de la province indiquée dans les statuts[5]. La société doit envoyer au directeur, dans les quinze jours et en la forme établie par lui, avis de tout changement d’adresse du siège social pour enregistrement[6]. Pour modifier la province où se trouve le siège social, il faut modifier les statuts[7], ce qui exige une résolution spéciale adoptée aux deux tiers des administrateurs[8].
En vertu de l'article 29 de laLoi sur les sociétés par actions (LSAQ), le siège de la société doit être situé en permanence au Québec[9]. L'art. 30 LSAQ[10] prévoit que « la société peut, par résolution de son conseil d’administration, déplacer son siège dans les limites du district judiciaire où il est situé. La société peut également, par résolution spéciale, déplacer son siège pour le situer dans un autre district judiciaire au Québec. La société doit déclarer tout changement d’adresse du siège au registraire des entreprises conformément aux dispositions ». Par conséquent, le déplacement du siège dans le mêmedistrict judiciaire exige un vote à la majorité simple des administrateurs, tandis qu'un déplacement dans un autre district judiciaire exige un vote aux deux tiers des administrateurs[11].
En France, le transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce est le transfert de la société dans le même département, sous le ressort du mêmetribunal de commerce.
Pour unesociété anonyme (SA), la décision est prise par leconseil d'administration ou leconseil de surveillance avec ratification par l'assemblée générale, compétente sinon dans tous les cas.
Au Maroc, le transfert du siège peut être décidé par l'assemblée générale extraordinaire des associés, sous réserve de l'acceptation prévue dans les statuts.
Le transfert de siège social enBelgique suit plusieurs étapes essentielles :
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