Ladomesticité est l'ensemble des employés affectés au service d'une personne ou d'une famille. Un travailleur domestique est une personne qui travaille dans le cadre de la résidence.
Les domestiques se distinguent desserfs ouesclaves despériodes historiques précédentes par le fait qu'ils reçoivent un traitement pour les tâches qu'ils accomplissent, ce qui se traduit par des émoluments ou un salaire régulier (ainsi que l'accès à uneprotection sociale, à la suite des réformes du monde du travail obtenues auXXe siècle). Ils sont également libres de quitter leur emploi lorsqu'ils le souhaitent, bien que leurcondition sociale constitue un frein à cette mobilité. L'Organisation internationale du travail a adopté la Conventionno 189 pour les travailleurs domestiques en juin 2011. Le, l'Uruguay est le premier pays à ratifier cette convention[1]. Le nombre de domestiques dans le monde a augmenté de 60 % entre 1995 et 2011, selon l'Organisation internationale du travail[2].
L'emploi de travailleurs domestiques s'est généralisé dans lasociété bourgeoise duXIXe siècle, où un nombre considérable de « gens de maison » contribuait au niveau de vie et au raffinement des familles bourgeoises composant le capitalisme occidental. Cette remarque trouve un écho particulier dans l'Angleterre victorienne, qui avait codifié les rôles des travailleurs domestiques, du simple serviteur au cuisinier, dupalefrenier jusqu’à la gouvernante ou auprécepteur. Cette répartition des rôles était héritée de celle qui s'était mise en place dans les travailleurs domestiques de la noblesse de cour ou de ville auXVIIe siècle.
Sous l’Ancien régime en France, jusqu’auXVIIIe siècle, une famille aisée, noble ou bourgeoise, se doit d’entretenir une domesticité. Les immeubles d’habitation sont quelquefois conçus pour faciliter leur activité, avec par exemple des escaliers dédiés aux domestiques. Les emplois sont variés, à la fois masculins et féminins, avec une domesticité de maison, comme les femmes de chambre ou les valets, une domesticité d’entretien comme les cuisiniers ou les palefreniers, et même une domesticité intellectuelle avec les secrétaires particuliers, les intendants, les précepteurs, les aumôniers, etc. Un tassement de ce type d’emploi est constaté au moment de laRévolution française[3].
Mais auXIXe siècle, la domesticité s‘accroît à nouveau. L’offre sur ce type d'emploi devient plus importante avec l’urbanisation et l’importance prise par la bourgeoisie dans les villes. Et les candidatures augmentent également, avec un nombre croissant de jeunes femmes, et de jeunes hommes, quittant les zones rurales pour les villes. La présence de domestiques dans un foyer reste considérée comme un signe destatut social élevé au sein de la société et de richesse[4].
Cette domesticité se féminise. Pour de nombreuses jeunes femmes, travailler comme bonne est un moyen d’accéder à une activité rémunératrice ne nécessitant ni formation, ni capital de départ propre. Ces jeunes femmes peuvent souhaiter aussi, initialement, échapper au contrôle parental en menant une vie libre et indépendante dans une grande ville, et préparer un accès à une condition meilleure. Ces jeunes filles habitent souvent dans la famille au service de laquelle elles travaillent, ce qui renforce leur dépendance et leur isolement. C’est la période, à Paris, durant laquelle se créent leschambres de bonnes, avec des conditions de vie souvent scandaleuses[4].
Le romanLe Journal d’une femme de chambre, d'Octave Mirbeau, publié en 1900, évoque cette condition de domestique : la narratrice,Célestine, est une« soubrette » d’origine bretonne. De ses différents emplois et situations vécues, elle tire une conclusion sévère et sans appel :« [S]i infâmes que soient les canailles, ils ne le sont jamais autant que les honnêtes gens. » Octave Mirbeau a souvent présenté dans ses œuvres des personnages de domestique et leur triste condition[5]. Les contrats de travail sont oraux ou particulièrement déséquilibrés et les emplois peu stables sur les postes les moins qualifiés, remplacer une domestique étant relativement facile[4].
Au début duXXe siècle, un pays comme la France compte« près d’un million d’emplois de maison pour vingt millions d’actifs »[6]. Dans les années 1950, en Grèce, environ une femme sur trois qui travaille fait partie du groupe des « gens de maison » ; ce qui était le cas aux États-Unis dans les années 1920[6].
AuXXe siècle, il y a de moins en moins de postes de domestique à pourvoir, et de moins en moins de candidats et de candidates pour ces emplois, au fil des décennies. Dans les milieux bourgeois, on évoque « la question de la domesticité », et plus précisément « la crise de la domesticité », ou comment faire sans. Cette « crise de la domesticité » favorise un équipement des ménages pour la pallier : machines à laver, matériel de repassage, matériels d’entretien, etc. LaPremière Guerre mondiale, et le manque d’hommes disponibles sur le marché du travail (plusieurs générations masculines étant mobilisées sur le front), favorisent l’emploi de femmes, et l’ouverture de métiers à ces femmes, dans de nombreux secteurs : les bureaux, les commerces, les services, mais aussi l’industrie. La diminution en nombre du personnel domestique se poursuit sans discontinuer jusqu’à l’après-Seconde Guerre mondiale. Seule lacrise économique des années 1930 marque un ralentissement de cette tendance, dû au retour sur le marché du travail de postulants pour ces emplois[4]. Le siècle voit aussi le vivier de domestiques femmes s'élargir d'abord à d'autres régions rurales, puis, dans sa seconde moitié, à une main-d’œuvre originaire d'autres pays[6]. Par ailleurs, après laSeconde guerre mondiale, le« modèle de la bonne hébergée au domicile de son employeur disparaît rapidement » et une femme de ménage, par exemple, va avoir plusieurs employeurs différents en parallèle, avec chacun moins d'heures de travail qu'auparavant[6]. De plus, en ce qui concerne les femmes de ménage, cette seconde moitié du siècle voit progresser le nombre de contrats informels, qui s'accompagne d'une réduction du nombre d'emplois déclarés[6]. Les années 1990 en France voient les emplois liés à la domesticité recevoir des mesures de soutien par l’État, dans un contexte dechômage de masse dans le pays[6].
Levieillissement progressif de la population à la fin duXXe siècle et au début duXXIe siècle marque à nouveau l’essor d’une demande en la matière. Cependant, ce sont souvent des femmes issues de l’immigration qui proposent leurs compétences. Certains pays, comme la Belgique, optent pour des mesures de soutien au secteur, en abaissant les coûts pour les employeurs (par des réductions fiscales, par exemple) ; tandis que dans d'autres pays, l'emploi de travailleurs et en particulier de travailleuses immigrantes, voire l'emploi non déclaré permettent aux employeurs de ne pas beaucoup payer leur employé[6]. Même si on tente de ne plus parler de domesticité, mais de« services à la personne », ce type d’emploi souffre d’un soupçon associé à la condition des domestiques pendant des décennies (avec des notions d’exploitation, de sous-qualification et de déséquilibre de la relation entre les employeurs et les salariés concernés).Martine Aubry, alors qu’elle est ministre du Travail au début desannées 1990, constate ainsi que dans l’esprit des demandeurs ou demandeuses d’emplois,« il y avait plus de subordination à s'occuper d'un couple de vieux que dans le fait de serrer des boulons sur une chaîne »[4],[7].
AuXXIe siècle, en ce qui concerne les services à la personne, apparaissent des distinctions entre deux grandes catégories : celle d'aide aux personnes (qui correspond aux soins envers des gens âgés et/ou dépendants, ou des enfants) et celle du confort (services permettant à une personne employeur d'éviter les tâches telles que le ménage, etc.)[8],[6]. Selon les pays, ces distinctions sont faites ou non dans les aides données par les États : si les pays scandinaves scindent bien les deux catégories et aident les services d'aide à la personne (soin), ils n'aident pas ceux de confort ; les pays du sud européen, dont la France, ne distinguent pas ces catégories et aident le tout[6].
En avril 2013, le gouvernement deDilma Rousseff fait adopter une loi afin de doter les domestiques du pays des mêmes droits que les autres travailleurs. La loi reconnait dès lors aux domestiques une durée maximale de travail de quarante-quatre heures par semaine avec paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement, un salaire minimum, le droit de prendre des pauses, une couverture santé et des indemnités de licenciement. Toutefois, la loi a entrainé un fort mécontentement des maitres de maison qui ont pour certains licencié des domestiques[9].
Les familles chiliennes les plus riches, voire issues de la classe moyenne supérieure, ont couramment recours à des employés de maison à temps plein chez elles. Début 2020, environ 300 000 personnes travaillent comme employés de maison au Chili, dont plus de la moitié sans contrat, mais même celles disposant d'un contrat ne bénéficient pas nécessairement de l'assurance chômage. Le Parlement réforme finalement la législation durant l'été 2020, rendant obligatoires les cotisations chômage, lapandémie de Covid-19 ayant détruit les emplois de 40 % des employés de maison[10].
Les travailleurs domestiques deCôte d'Ivoire sont estimés à plusieurs centaines de milliers, essentiellement des femmes. Le secteur étant très peu régulé, il n'existe pas de statistiques officielles. Ils sont très souvent victimes de servitude, voire d'esclavage, et de violences. D'après la juriste Sylvia Apata, consultante en droit des femmes, « Ce secteur n’est pas réglementé, chacun fait ce qu’il veut. Tout le monde profite du fait que ces femmes et ces filles ne connaissent pas leurs droits, elles sont piégées dans un purgatoire juridique. » La Côte d’Ivoire n’a en effet pas ratifié la convention C189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques défendue par l’OIT. Par conséquent, le statut des travailleuses domestiques est théoriquement défini par le Code de travail ivoirien, mais celui-ci reste peu respecté par le patronat[11].
LeRéseau ivoirien pour la défense des droits de l’enfant et de la femme (Riddef) indique qu’une travailleuse sur quatre est victime de violences sexuelles, et que plus d’un tiers d’entre elles (35 %) n’a droit à aucun jour de repos, à aucun salaire et subit, au quotidien, humiliations, séquestrations et privations de nourriture. Si l’Organisation internationale du travail (OIT) et lesNations unies qualifient ces situations de « servitude », les associations sur le terrain estiment qu'il s'agit d’esclavage moderne[11].
En outre, environ 25 % des travailleuses domestiques sont mineures. Déscolarisées, ces filles viennent de zones rurales reculées du nord et de l’est du pays afin de travailler pour des familles plutôt aisées, notamment de chefs d'entreprise. D’après l’étude du Riddef, 80 % des employées de maison perçoivent 22 000 francs CFA par mois (soit 35 euros), ce qui ne représente que le tiers dusalaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) de Côte d’Ivoire[11].
AuxÉtats-Unis, la proportion de femmes travaillant en qualité de domestique décrut fortement dans le dernier tiers duXIXe siècle. En 1870, la profession occupait 50,1 % des femmes salariées, puis 29,4 % en 1900 et enfin 16,2 % en 1920[12]. La généralisation de l'eau-courante et du tout-à-l'égout, le développement du chauffage central et la multiplication des appartements de taille plus réduite à destination d'une classe moyenne émergente expliquent pour une grande part le déclin de cette profession[13].
Les travailleuses domestiques sont selon les chiffres officiels près de 250 000, mais pourraient en réalité être le double. Le travail domestique est l’un seuls secteurs d’activité concédé aux femmes indigènes, surreprésentées dans la profession. Victimes de violences, d’abus sexuels, payées parfois 50 dollars par mois (le salaire moyen est de 400 dollars au Guatemala) pour un travail de 5h du matin à 23h, souvent mineures, elles constituent une « caste invisible ». Le militantisme syndical est rendu difficile par le contexte politique du pays[14].
Les domestiques, souvent issus de castes inférieures, ne bénéficient d'aucune législation, d'aucuns droits spécifiques. Selon le Bureau des statistiques indiennes, leur nombre atteindrait quatre millions et demi (dont trois millions de femmes), mais les syndicats et organisations des droits humains les estiment à vingt millions. D'après le gouvernement indien, 3 511 employés de maison ont porté plainte en 2014 pour violences physiques contre leurs employeurs, mais des dizaines ou centaines de milliers d'entre eux n'osent pas saisir la justice[2].
Seules les violences les plus extrêmes soulèvent une réaction de l'opinion publique. En mars 2017, à Gurgaon, une employée de 17 ans aurait été jetée du balcon du onzième étage d'une tour d'un complexe résidentiel par son employeuse, épouse du vice-président de la branche indienne de Bank of America Merrill Lynch. La police locale retient l’hypothèse du suicide malgré des expertises médicales relevant de nombreuses blessures au visage infligées par des coups. En juillet 2017, une révolte de domestiques se produit dans la banlieue de New Delhi après la séquestration d'une employée par ses employeurs[2].
Les employées de maison mexicaines, en situation précaire et souvent exploitées par leurs patrons, ont été particulièrement exposées à lapandémie de Covid-19 en 2020. Début août, les femmes au foyer et les domestiques représentaient près du quart des victimes mexicaines de la pandémie. « Au-delà des transports, les domestiques s’exposent aux contagions, en faisant les courses de leurs employeurs sur des marchés, par exemple », souligne le sociologue Héctor Hernández Bringas. La précarité constitue un facteur aggravant : ainsi 99 % des femmes de ménage n’ont-elles ni contrat de travail ni couverture sociale[15].
La majorité des employées de maison dans les monarchies du Golfe sont asiatiques (Philippines,Sri Lanka,Inde). Toutefois, depuis que ces pays ont renforcé la protection de leurs citoyens travaillant à l'étranger, les employées africaines, principalement tanzaniennes, sont de plus en plus nombreuses dans le Golfe. L'écrasante majorité d'entre elles se voient confisquer leur passeport, et sont forcées à travailler jusqu'à 21 heures par jour sans bénéficier de congé.
Selon un rapport de 2017 sur leur condition : « Les travailleuses qui fuient des employeurs ou des agents qui les soumettent à des abus nous ont dit que la police ou leurs propres responsables d'ambassade les ont forcées à retourner (chez leur employeur) Elles disent être payées moins que ce qui a été promis, voire pas du tout, être forcées de manger de la nourriture avariée ou des restes, se faire crier dessus et être insultées quotidiennement, et être victimes d'abus physiques et sexuels de la part de leur employeur »[16].
AuKoweït, 93 % des domestiques se voient confisquer leur passeport par leur employeur, ce qui permet à celui-ci de restreindre leurs déplacements. Quelque 2 % sont victimes de sévices sexuels selon des estimations gouvernementales, un chiffre qui serait très inférieur à la réalité[17].
LesPhilippines sont le pays qui connaît le plus fort taux d'émigration au monde, et sont le premier pays exportateur de main-d'œuvre, principalement des femmes domestiques[18]. En 2010, plus de 150 000 Philippines ont émigré pour devenir domestiques enAmérique du Nord (41 %), auProche-Orient (28 %) et enAsie (13 %)[19].
Le terme « travailleur migrant » désigne toutmigrant international actuellement employé, auchômage ou à la recherche d’un emploi dans son pays de résidence actuel[20]. À l’échelle mondiale, les travailleurs domestiques migrants contribuent largement à lacroissance économique de leur pays d’origine[21].
Depuis plusieurs siècles, le travail domestique est au cœur desflux migratoires. Selon les estimations de l’Organisation internationale du travail, il y avait, en 2013, 11,5 millions de travailleurs domestiques migrants dans le monde[22]. Selon l’organisation, environ 1 travailleur domestique sur 5 dans le monde est un travailleur migrant[23].
L’OIT a par ailleurs estimé qu’environ 83% des travailleurs domestiques étaient des femmes[24]. Pour certaines d’entre elles, le travail à l’étranger est la seule opportunité de trouver un travail et de subvenir aux besoins du foyer[25]. LesÉtats arabes font cependant figure d’exception puisque dans ces pays, la majorité des travailleurs domestiques sont des hommes. Si dans certains cas, l’immigration peut être facteur d’émancipation et d’autonomisation pour les femmes, elles sont régulièrement victimes d’abus, sont faiblement rémunérées et ne bénéficient pas du temps de repos prévu par la législation nationale[26]. La difficulté majeure réside dans l’application effective du droit du travail en vigueur.
La situation des travailleurs domestiques migrants est très souvent invisible puisque lelieu de travail est ledomicile duparticulier employeur, faisant se confondre la sphère professionnelle et lasphère privée. Les travailleurs domestiques vivent en effet dans l’intimité du cadre familial du particulier[27]. Laprotection de la vie privée et du domicile garantie par l’article 12 de laDéclaration universelle des droits de l’homme et l’article 8 de laConvention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales font échec à toute ingérence dans le domicile du particulier. Le contrôle par l’inspection du travail au sein du domicile est alors inopérant[28]. Le domicile du particulier employeur étant assimilé au lieu de travail, le respect des dispositions duCode du travail s’avère difficile à contrôler.
L’OIT estime qu’environ 30% des travailleurs domestiques dans le monde sont exclus du champ d’application de la législation nationale du travail[29]. Les manquements concernent ainsi les jours de repos hebdomadaires, ladurée du travail, le mode de rémunération ou encore lesalaire minimum[30]. Cette mise à l’écart les rend particulièrement vulnérables. La rétention des papiers d’identité du travailleur domestique migrant par l’employeur est une pratique fréquente, aussi bien dans lespays occidentaux que dans lespays en voie de développement[31]. Cet acte, qui porte directement atteinte aux droits et libertés fondamentaux de toute personne, contraint le travailleur domestique migrant à maintenir les liens contractuels qui le lient avec son employeur, sous peine d’être en situation irrégulière.
Au-delà de ce constat, il convient de prendre conscience de la nécessité de lamobilisation syndicale et associative afin de faire appliquer le droit du travail national de façon uniforme pour ces personnes et pour le reste des travailleurs nationaux. La mobilisation désigne l’action de rassembler des forces en vue de préparer une action concertée et atteindre un objectif commun. Afin d’être effective et de déboucher sur un résultat normatif, la mobilisation doit êtremédiatisée et visible[32].
Pour permettre cette mobilisation, de nombreuses associations etsyndicats partout dans le monde tentent d’aller à la rencontre de ces femmes et de leur offrir un certain nombre d’informations, notamment quant au droit du travail en vigueur dans le pays où elles se trouvent. En pratique, cette rencontre s’avère difficile à réaliser car la plupart des travailleuses domestiques migrantes hébergées par leur employeur sont isolées. Lesorganisations doivent alors faire preuve d’innovation afin de rencontrer les travailleuses domestiques dans leslieux publics qu’elles sont susceptibles de fréquenter. Outre cette action à destination des salariées concernées, les syndicats se doivent également d’informer et de sensibiliser les employeurs.
Les droits et libertés fondamentaux garantissent laliberté d’association et de réunion, permettant ainsi la mobilisation de chacun. Proclamée par l’article 20 de laDéclaration universelle des droits de l'homme, laliberté de réunion et d’association fait en effet partie desdroits fondamentaux de tout citoyen. Ratifiée par plus de 150 pays, la conventionno 87 de l’OIT consacre de son côté laliberté syndicale ainsi que la protection du droit syndical. Dans certains pays, la mobilisation collective est cependant limitée puisque l’affiliation à un syndicat peut être illégale au regard du droit interne, bien que le Comité de l’OIT sur la Liberté d’Association ait affirmé le droit de tous les travailleurs, y compris ceux en situation irrégulière, d’adhérer au syndicat de leur choix[33].
Adoptée par laConférence internationale du Travail en 1998, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi oblige de surcroît les États membres, qu’ils aient ou non ratifié les conventions correspondantes, à respecter et à promouvoir les principes et droits universels énoncés[34]. L’Organisation internationale du travail souligne que « l’ensemble des Membres […] ont l’obligation, du seul fait de leur appartenance à l’Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l’objet desdites conventions, à savoir :
a) la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit denégociation collective
[…] »
Les principes et droits fondamentaux qui sont énoncés par la Déclaration ont pour objet de donner aux personnes la possibilité de « revendiquer librement et avec des chances égales leur juste participation aux richesses qu’ils ont contribué à créer, ainsi que de réaliser pleinement leur potentiel humain »[35].
Les rapports rendus sur l’application de la Déclaration de l’OIT de 1998 en 2007 et 2012 montrent par ailleurs que l’action syndicale est essentielle pour dénoncer et agir contre les violations desdroits humains[36].
Afin de rendre le droit syndical effectif enFrance, différents mouvements sont venus en aide aux travailleurs domestiques migrants en leur permettant de jouir des mêmes libertés et droits syndicaux, d’association et denégociation collective que les autres travailleurs nationaux[37].
Dans d’autres cas, les organisations peuvent par exemple les aider à récupérer leurs documents d’identité qui ont été confisqués par leuremployeur[38]. Cette tentative d’approche s’avère bien souvent difficile puisque les travailleuses domestiques sont fragilisées par l’emprise de leur employeur sur leurvie privée. Les actions ont donc souvent lieua posteriori lorsque la rupture de la relation de travail est souhaitée par la travailleuse.
Au niveau international, l’ONGHuman Rights Watch[39] soutient les associations de travailleurs domestiques et recommande aux États de lancer des campagnes d’information et des programmes d’acquisition de compétences, permettant de formaliser les emplois occupés par les travailleurs domestiques à travers le monde[40]. De plus, l’organisation préconise une meilleure information et un meilleur accueil des travailleurs migrants à travers la mise en place d’un personnel adéquat, un service d’aide et d’écoute ou encore un accès auxsoins de santé[41].
Fondé en 1997, le réseau WIEGO (Women in Informal Employment: Globalizing and Organizing)[42] est composé d’organisations de travailleurs informels et de professionnels de la recherche et du développement. Le réseau a vocation à améliorer le statut des travailleuses pauvres de l’économie informelle. WIEGO se mobilise afin de placer les travailleurs et les organisations de travailleurs au centre des politiques et des processus de développement et d’identifier les politiques, règlements et pratiques qui conviennent à la gestion et à la régie des modalités d’emploi des travailleurs pauvres de l’économie informelle. L’organisation supporte en particulier les femmes en situation économique précaire en leur fournissant une information adéquate, des connaissances et des outils mobilisables afin de faire valoir leurs droits[43].
LaConfédération syndicale internationale (CSI)[44], porte-parole de l’ensemble des travailleurs dans le monde, mène de nombreuses actions à destination des États pour garantir aux travailleurs domestiques les mêmes droits que les autres travailleurs nationaux. Sa mission première est de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts des travailleurs au travers de lacoopération internationale entre lessyndicats en menant des actions mondiales. C’est ainsi qu’en 2012, elle a lancé une campagne « 12 ratifications en 2012 » relative à la conventionno 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques. Par le biais de cettemobilisation, elle est parvenue à encourager de nombreux États à ratifier la convention. Depuis cette campagne, on estime en outre que plus de 20 000 travailleurs domestiques se sont syndiqués[45].
Alors que de nombreuses travailleuses domestiques s’organisent localement, ce n’est qu’en 2006, lors de la conférence internationale organisée par laConfédération syndicale des Pays-Bas, qu’uneorganisation internationale dédiée aux travailleurs domestiques a été initiée. Formellement créée en 2009, la Fédération internationale des travailleurs domestiques[46] regroupe plus de 60 adhérents (associations, syndicats, réseaux) issus de 53 pays différents. Cela représente environ 500 000 travailleurs domestiques. Le1er mai 2010, jour de la journée internationale du travail, uneaction syndicale organisée par l’International Domestic Workers Federation a eu lieu. Cette mobilisation visait à faire ratifier par les pays encore réfractaires la conventionno 189 de l’OIT.
Actuellement, seuls 24 pays ont ratifié la conventionno 189 de l’OIT[47]. On constate une très faible implication des pays européens, et notamment de laFrance, dans cette perspective.
La création de la Fédération internationale des travailleurs domestiques témoigne, à l’opposé de la volonté étatique, de la montée en puissance de lamobilisation de ces travailleurs longtemps exclus du champ d’application de la législation en matière deprotection sociale ou dedroit du travail.
LeCSI, ainsi que la Fédération internationale des travailleurs domestiques, contribuent au succès des réformes juridiques et à l’organisation des travailleurs domestiques en associations ousyndicats[48].
En parallèle, le Programme de promotion du genre duBIT (GENPROM) a publié un guide d’information qui permet de prévenir les risques d’exploitation dont pourraient être victimes les travailleuses migrantes. Cettebrochure doit également permettre de mieux préparer lesmigrations des travailleuses en détaillant toutes les informations pratiques qui peuvent les aider à préparer leur installation dans le pays d’accueil[49].
L’article 12 de laCharte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne reconnaît aux travailleurs domestiques migrants laliberté de réunion et d’association[50].
De plus, l’article 13 de la Directive 2009/54/CE impose auxÉtats membres de l’Union européenne de prévoir des mécanismes efficaces par lesquels les travailleurs migrants irréguliers peuvent déposer uneplainte contre leursemployeurs[51].
Comme au niveau international, l’Union européenne comprend un grand nombre de travailleurs domestiques migrants. À ce titre, un réseau européen - dénommé “R.E.S.P.E.C.T”[52] - a été fondé en 1998. Il réunit desorganisations créées par lesmigrants, desorganisations de soutien auxmigrants, dessyndicats ainsi que desorganisations non-gouvernementales (ONG) qui œuvrent pour les droits des travailleurs domestiques migrants dans les pays de l’Union européenne.
Le but du réseau R.E.S.P.E.C.T est d’améliorer la situation juridique, économique et sociale des travailleurs employés dans le secteur domestique privé. De ce fait, il a notamment pour mission de :
Afin de répondre à ces missions, ce réseau privilégie la collaboration avec lessyndicats nationaux. Ceci a permis au réseau R.E.S.P.E.C.T d’améliorer la législation du travail des travailleurs domestiques migrants notamment auRoyaume-Uni, enGrèce, enEspagne, enItalie ou encore enIrlande.
Le réseau R.E.S.P.E.C.T a également proposé l’élaboration d’une Charte des droits des travailleuses immigrées employées de maison. Cette Charte permettrait d’inciter les États membres à reconnaître ladignité des travailleuses domestiques, notamment en assurant l’accès à leurs droits (par exemple, le droit à un statut d’immigration, droit à un statut qui ne lie pas l’employée à sonemployeur, droit de voyager librement, ou encore le droit de s’affilier à unsyndicat ou à une association).
Créée en 1973, laConfédération européenne des syndicats comprend 82organisations syndicales présentes dans 36 pays européens. Elle défend les intérêts de tous lestravailleurs.
En 2005, laCES a organisé une conférence internationale intitulée “Sortir de l’ombre : Organiser et protéger les travailleurs domestiques en Europe : Le rôle des syndicats”[54] afin d’offrir un cadre juridique à tout employé de maison.
LaCES promeut également le Réseau UnionMigrantNet[55] qui vise à défendre les droits collectifs et individuels des travailleurs mobiles notamment en encourageant l’adhésion syndicale desmigrants.
De plus, laCES s’est associée à laConfédération syndicale internationale dans une campagne “12 by 12” visant à inciter 12 nouveaux États à ratifier de la conventionno 189 de l’OIT.
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe lutte activement contre latraite des êtres humains. Quatre piliers fondent cette mission :
À ce titre, l’OSCE a créé en 2003 le Bureau et le poste de Représentant spécial et Coordinateur pour la lutte contre latraite des êtres humains. Ceci vise à aider les États participants à élaborer et appliquer des politiques efficaces, notamment sur la traite à des fins de servitude domestique.
Créée en 1988 enColombie, la Confederación Latinoamericana y del Caribe de Trabajadoras del Hogar (CONLACTRAHO)[57] réunit 7 pays latino-américains :Argentine,Bolivie,Brésil,Colombie,Costa Rica,Chili, et leGuatemala et plus de 13 organisations de travailleurs migrants à travers le monde. Il s’agit d’une association dont la mission principale consiste à conseiller les travailleuses domestiques enAmérique latine et dans lesCaraïbes. Cette organisation, créée par et pour les femmes exerçant un travail domestique, promeut l’amélioration des conditions de vie des travailleuses par le biais d’actions de formation, de conseil. Elle agit également en défense des intérêts et des droits des travailleuses domestiques migrantes devant lestribunaux nationaux. La majorité des membres de l’association sont d’anciennes travailleuses domestiques.
La CONLACTRAHO s’attache également à renforcer lacollaboration avec lessyndicats en leur apportant notamment un soutien en matière de sensibilisation politique.
EnAsie, lors de la conférence Migrant forum in Asia de 2008, s’est formé l’un des plus importants rassemblement d’organisations venant en aide aux travailleurs domestiques migrants. Il s’agit de l’Asia Migrant Domestic Workers' Alliance (ADWA)[58]. L’une des missions principales de cetteorganisation est de promouvoir les droits, l’aide sociale ainsi que l’émancipation des travailleuses domestiques migrantes. Pour ce faire, l’ADWA mène des campagnes en vue de faire reconnaître le travail domestique comme un véritable travail et de faire appliquer la conventionno 189 de l’OIT. En parallèle, l’Asian Domestic Workers Network[59] regroupe plus généralement les intérêts de toutes les travailleuses domestiques de la régionAsie-Pacifique, qu’elles soient immigrées ou non.
C’est davantage au sein des États qu’une réellemobilisation se réalise. Dans plusieurs pays, les campagnes et mobilisations publiques organisées par desOrganisations non-gouvernementales et certainssyndicats sont devenues un moyen clé de revendication des droits des travailleurs domestiques migrants. Ceci permet aussi d’informer ces travailleurs domestiques de leurs droits qu’ils méconnaissent souvent.
EnAfrique du Sud, lesyndicat SADSAWU[60] a réussi à syndiquer un nombre important de travailleurs domestiques sud-africains. Cesyndicat a permis auxtravailleurs de se mobiliser et de débattre dans la rue. L’organisation tente de rencontrer les travailleuses domestiques migrantes dans lestrains desbanlieues pauvres, lessupermarchés et autreslieux publics, mais aussi en faisant du porte-à-porte[61]. D’importantes avancées concernant l’assurance chômage ou encore lesalaire minimum ont ainsi pu être obtenues grâce à l’action de cesyndicat[62].
L’ONG belge OR.C.A[63] est uneorganisation pour les travailleurs immigrés clandestins. Par ailleurs, l’OR.CA consacre, depuis 2009, une grande partie de son activité au personnel domestique (avec ou sans papiers).
Elle met, d’abord, à leur disposition un « Helpdesk » . En cas de différends avec leuremployeur ou en cas de doutes sur leurs droits du travail, ils peuvent contacter l’OR.CA partéléphone,mail ouFacebook. De plus, l’ONG organise des activités tous les dimanches afin de suivre des cours de langue, une formation sur les droits du travail ou encore diverses activités socioculturelles.
C’est auBrésil qu’est née la première forme d’organisation de travailleuses domestiques en 1936, alors même que le droit de s’organiser collectivement n’est prévu que depuis 1988 par laconstitution brésilienne[64]. Certaines des associations formées dans les années 1960 auBrésil sont progressivement devenues dessyndicats, c’est notamment le cas du Syndicat des travailleurs domestiques de la municipalité de Rio de Janeiro (STDRJ)[65]. Chaque année, le STDRJ contribue efficacement à sensibiliser aux droits et à faciliter l’accès à la justice à environ 8 000 travailleurs domestiques. Lesyndicat souffre cependant d’un faible nombre d’adhérents (environ une dizaine) et bénéficie d’un faible soutien financier, constitué par les indemnités obtenues en justice.
Actuellement, il y a environ 240 000 travailleurs domestiquesimmigrés qui sont syndiqués àHong-Kong. Dans la région deHong-Kong, les travailleurs domestiques indonésiens se sont syndiqués par eux-mêmes et ont formé le Syndicat des travailleurs migrants de l’Indonésie (IMWU)[66]. Cesyndicat, en coopération avec le Syndicat des travailleurs domestiques asiatiques (ADWU) a déposé plus de 800plaintes auprès du département du travail pour protester contre l’insuffisance dessalaires entre 2004 et 2007. Le syndicat IMWU mène en outre des actions en vue de conseiller, de former et de sensibiliser les travailleurs domestiques indonésiens. La plupart destravailleurs ignorent en effet la législation d’Hong-Kong. Par ses nombreuses actions, lesyndicat a également enjoint au gouvernement indonésien d’adopter une loi sur la protection des travailleurs migrants indonésiens à l’étranger.
Le syndicat FADWU[67] deHong-Kong, composé à la fois de travailleurs domestiques migrants et locaux, met en œuvre des actions afin d'entrer en contact avec les travailleurs domestiques et les aide à s’organiser entre eux[68].
EnEspagne, la loi organiqueno 8 du 22 décembre 2000 interdisait auxmigrants en situation irrégulière de rejoindre unsyndicat, de constituer une association ou de fairegrève[69]. Toutefois, ceci a été jugé inconstitutionnel en novembre et décembre 2007. Ainsi, la loi n° 2 du 11 décembre 2009 a par la suite permis à toutmigrant de jouir des mêmes droits collectifs.
De plus, l’association espagnole SEDOAC (« Servicio Doméstico Activo »)[70] regroupe des travailleuses domestiques de différentesnationalités. Elle agit pour l’égalité des droits (syndicaux, politiques, sociaux et civils) de toutes les employées de maison, migrantes ou non. À ce titre, elle participe à de nombreusesmanifestations, et effectue diverses actions de visibilité et desensibilisation auprès de la société et dugouvernement espagnol.
Fondée en 2007, l’organisationNational Domestic Workers Alliance (en) (NDWA)[71] créée par et pour les travailleuses domestiques est leurporte-parole. Elle lutte notamment contre lesdiscriminations fondées sur lanationalité de ces femmes par des campagnes et des actions demobilisation. Elle promeut en outre lerespect de ladignité et la reconnaissance de laprofession[72].
Depuis 2000, l’organisation Domestic Workers United (DWU)[73], siégeant àNew-York, rassemble les femmes originaires desCaraïbes, ducontinent africain ou encore d’Amérique latine qui sont employées en tant que travailleuses domestiques. L’organisation va à la rencontre de ces travailleuses dans les parcs ou lestransports publics en repérant les personnes avec despoussettes[74]. Il est également envisageable d’aller à leur rencontre dès leur arrivée dans lesaéroports. L’organisation DWU met en outre un service concret d’aide en matière de santé à leur disposition. La DWU a d’ailleurs été l’un des membres fondateurs de la NDWA (supra).
Le décret de 1848 sur le suffrage universel reconnait aux domestiques (hommes) le droit de vote, mais sans leur accorder le droit d'éligibilité ni le droit d’être juré[6].
À Paris, dans les années 1960, les femmes domestiques sont souventd'origine espagnole[75],[76].
LaFrance n’a pas ratifié la conventionno 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques.
De 2007 à 2011, de nombreusesmobilisations ont eu lieu enFrance pour défendre les travailleurs et travailleusessans-papier.
Il y a notamment eu lesmanifestations suivantes :
En 2008, de nombreusesgrèves menées par destravailleurs étrangers en situation irrégulière furent lancées enFrance, notamment sous l’impulsion dusyndicatConfédération générale du travail et de l’associationDroits devant !!. Cemouvement a duré près de 9 mois. Il comprenait environ 6 000travailleurssans-papier, dont 250 travailleurs domestiques.
Concrètement, aucunemanifestation pour défendre directement les droits des travailleurs domestiques n’avait eu lieu enFrance. Toutefois, le 17 juin 2017, au lendemain de la journée mondiale des travailleuses domestiques, unemanifestation pour cestravailleurs a eu lieu sur laplace du Trocadéro[81]. Cinqorganisations syndicales et associations ont appelé à rejoindre ce mouvement[82] afin que laFrance ratifie la convention n° 189 de l’OIT.
LaFrance comporte divers groupements pouvant apporter leur soutien aux travailleurs domestiques migrants.
Il s’agit d’un regroupement d’entraide et de solidarité entre les auxiliaires parentales.
Fondée en 1995, cetteassociation se mobilise activement pour régulariser la situation des personnessans-papiers. À la suite desgrèves destravailleurssans-papiers de 2008,Droits devant !! mène une campagne[85] pour dénoncer les abus subis par ces salariés, notamment en collaboration avec le Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry-sur-Seine (CTSPV 94) et la (CSP93[86]). Cette campagne porte le nom suivant : « Contre le travail dissimulé, régularisation de tous les sans-papiers ».
Cette association a, à ce titre, mené de nombreusesmanifestations afin de sensibiliser l’administration et legouvernement français, lesambassades et consulats des pays d’origine dessans-papiers aux abus subis notamment par les travailleurs domestiques migrants. Ces actions ont permis la régularisation de centaines de milliers de personnes.
Depuis 1965, cesyndicat des employés de maison agit activement pour défendre les droits des travailleurs domestiques. Il a permis l’extension de la Convention collective des entreprises de services à la personne, le 30 avril 2014. Cesyndicat a également obtenu des avancées majeures pour ces salariés, notamment sur leurretraite, prévoyance etformation professionnelle.
De plus, laCFDT a créé un guide d’information et d’accueil des travailleurs migrants enFrance en 2012.
Aujourd’hui, il milite activement pour la ratification de la Conventionno 189 de l’OIT sur les travailleurs domestiques par laFrance.
Fondé en 1994, le Comité Contre l’Esclavage Moderne lutte contre toute forme d’esclavage, de servitude et detraite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail. Il s’est rapidement spécialisé dans les victimes d’esclavage domestique.
Depuis sa création, le CCEM a apporté son aide à plus de 500 travailleurs domestiques, en leur proposant un accompagnement :
Sur l’accompagnement juridique, le Comité est omniprésent. Il a en effet permis la condamnation de nombreuxparticuliers (auprès des juridictions françaises ou de laCour européenne des droits de l’homme[91]) pourtraite des êtres humains à des fins d’exploitation domestique[92].
Aux côtés de ces accompagnements, ses activités comprennent également lamobilisation, lasensibilisation et la formation.
Créé en 1998, le Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées est un collectif féministe qui lutte pour les droits des femmes étrangères, immigrées, demandeuses d’asile ouréfugiées. Il est situé à la Maison des femmes deParis. En partenariat avec le Collectif ADFEM[94], il œuvre notamment pour la régularisation des femmessans-papiers ainsi que l’application dudroit du travail en effectuant des permanences juridiques et sociales.
Depuis 1971, l’Organisation non-gouvernementale ActionAid France œuvre au service de lasolidarité internationale. Composée de militantesbénévoles, elle soutient notamment ladignité au travail et ledroit des femmes. Ainsi, elle accorde une attention particulière aux travailleuses domestiques (publication d’infographie,communiqués de presse, et sa participation à de nombreusesmanifestations).
Ce syndicat permet aux travailleurs domestiques d’être renseignés de leurs droits en organisant de nombreuses permanences juridiques, et de les défendre en cas delitige avec leuremployeur.
L’organisation « Migrant Rights Centre Ireland » (MRCI)[97] œuvre pour la promotion de la justice, l’autonomisation et l’égalité desmigrants et de leursfamilles.
En son sein, un Groupe d’Action pour les Travailleurs Domestiques, fondé en 2003, comprend plusieurs centaines d’employés de maison. Ce Groupe d’Action a réalisé de nombreuses campagnes qui ont notamment engendrées la ratification de la Conventionno 189 de l’OIT par le gouvernement irlandais. De plus, ce Groupe d’Action milite activement pour instaurer des inspections dans le secteur des foyers privés.
AuLiban et enArabie Saoudite, ladomination des travailleuses domestiques migrantes est renforcée par le système de « Kafala » (tutelle)[98]. Cette tutelle place la travailleuse en situation d’infériorité par rapport à sonemployeur qui confisque ses documents d’identité, restreignant ainsi ses possibilités de mobilité et la conduisant à une situation d’isolement complet audomicile. Si elles venaient à rompre la relation de travail, elles se trouveraient dans une situation d’illégalité, puisque seuls lesemployeurs ont le contrôle sur levisa des travailleuses domestiques.
Ainsi, auLiban, le Migrant Workers Task Force[99] (MWTF) a mené une campagne contre cette pratique du « Kafala ». Il s’agit d’uneorganisationbénévole locale qui milite pour l’amélioration de la situation des travailleurs domestiques migrants. Le MWTF propose notamment des cours de langues, d’informatique, de cuisine ou encore de sensibilisation à la santé. Cependant, ces cours sont uniquement dispensés le dimanche (unique jour de repos).
L’organisation libanaise anti-exploitation KAFA[100] œuvre également activement, depuis 2005, contre l’exploitation et la traite des femmes, en particulier chez les travailleurs domestiques migrantes.
« Ils nous traitent comme des animaux. Nous ne sommes pas des prisonniers. Certains travailleurs sont enfermés et ne sont pas autorisés à quitter la maison pendant des années ».
« Le système du Kafala tue un travailleur domestique chaque semaine ».
Fondée en 2016, l’Association de Défense des Droits des Africains au Moyen-Orient (ADDAMO)[101] a été créée pour défendre les travailleurs migrants se trouvant notamment auLiban, et enArabie Saoudite.
Toutefois, lamobilisation enArabie Saoudite demeure quasi impossible. Il n’existe d’ailleurs pas desyndicats dans ce pays, seulement des comités de travailleurs car le droit syndical n'y est pas reconnu[102].
AuMexique, près de 2,24 millions de personnes sont employées en tant que travailleurs domestiques. Cependant, 98 % de ces employés de maison ne bénéficient d’aucuneprotection sociale[103].
De ce fait, un Réseau national des travailleurs domestiques[104] a été créé en 2006 afin qu’ils puissent bénéficier d’untravail décent. Il a pour objectif la défense des droits syndicaux, humains, culturels et collectifs.
Cinqorganisations font partie de ce Réseau :
De plus, un Syndicat national des travailleurs domestiques intitulé Sinacttraho a été créé en 2015[105] parMarcelina Bautista. En 2017, il a mené une campagne visant à formaliser le travail domestique et à promouvoir lanégociation collective[106].
Créé en 2008, SINTTRAHOL[107] est unsyndicat péruvien autonome qui défend les droits des travailleurs domestiques et combat lesdiscriminations, l’exploitation et la violation de la législation en matière dedroit du travail dont ils sont victimes[61].
L’association SOLIM (« Solidariedade Imigrante »)[108] œuvre, depuis 2001, pour la défense des droits desmigrants.
Une grande partie de ses missions sont consacrées aux femmes immigrées, dont la majorité sont des travailleuses domestiques. Dès 2006, cette association a mené le projet « Immigrant Women and Domestic Work », dont l’objectif était de soutenir ces employées de maison notamment via la diffusion d’informations et un soutien psychologique.
En 2009, l’association SOLIM a soutenu un nouveau projet intitulé « GAMI ». Il s’agit d’un groupe de soutien aux femmes migrantes. Ce projet œuvre davantage sur la protection juridique et sociale des travailleuses domestiques. Il leur permet également de s’exprimer de manière autonome et indépendante. De plus, ce projet a entraîné la publication en 2012 d’unebrochure intitulée « Droits et devoirs dans le travail domestique » afin d’informer ces employées.
Depuis 2013[109], une campagne nationale dénommée « Aucune employée de maison n’est illégale » a été lancée pour la régularisation des employés domestiquessans-papiers. En effet, environ 40 000 employées de maison seraient sans statut légal enSuisse[110].
Ce mouvement a émergé de l’association « Valoriser le travail domestique - régulariser les sans-papiers ». Une trentaine d’organisations adhérentes, la participation d’un grand nombre de personnalités ainsi que de nombreuses campagnes cantonales médiatisées ont permis l’obtention de 21 875 signatures pour une pétition présentée auConseil Fédéral.
En 2017, labrochure de ce mouvement a été publié par la Plateforme des sans-papiers[111].
Parmi les autresorganisations participant à ce mouvement, deux jouent également un rôle majeur dans le secteur des travailleurs domestiques.
D’une part, le Contact Centre Swiss Immigrants (CCSI)[112] est une association à but non lucratif. Elle défend les droits des personnesmigrantes, quelle que soit leurnationalité d’origine.
D’autre part, le Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et travailleurs (SIT)[113] effectue de nombreux communiqués sur les travailleurs domestiques et défend de nombreux employéssans-papiers.
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