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Seine (département)

48° 51′ N, 2° 21′ E
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« Département de Paris (1790-1795) » redirige ici. Pour les autres significations, voirDépartement de Paris.

Seine

1790–1968

Blason
Description de cette image, également commentée ci-après
Le département de la Seine, de 1947 à 1965.
Informations générales
StatutDépartement français
Chef-lieuParis
Superficie
Superficie475,41 km²
Histoire et événements
Création du département de Paris
Renommé département de la Seine
Loi de suppression du département
Suppression effective

Entités précédentes :

Entités suivantes :

modifier -modifier le code -voir Wikidata(aide)

LaSeine est un anciendépartement français, créé le 4 mars 1790 sous le nom dedépartement de Paris et supprimé le, tout comme le département deSeine-et-Oise dans lequel il était enclavé, en application de laloi du portant sur la réorganisation de la région parisienne. Il était alors identifié par le code 75.

Il est alors redéployé en quatre nouveaux départements :

Histoire

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Le, l'Assemblée constituante de 1789 décrète la création du département de « Paris », composé de la ville de Paris et desmunicipalités comprises dans unrayon de troislieues (environ 12 km) à partir duparvis de Notre-Dame[1].

Le, elle précise les limites du département[2].

Le, elle décrète la division du département en troisdistricts[3] :

  1. Ledistrict de Paris, composé de la seule ville deParis ;
  2. Ledistrict de Saint-Denis, ayant son chef-lieu àSaint-Denis, renomméFranciade en 1793 ;
  3. Le district de Bourg-la-Reine, ayant son chef-lieu àBourg-la-Reine, renommédistrict de Bourg de l'Égalité en 1792.

Les deux derniers districts sont seulement administratifs.

Proposition de blason

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BlasonBlasonnement :
d'azur semé de fleurs de lys d'or à la fasce ondée d'argent brochant sur le tout
Commentaires : Armoiries proposées par Robert Louis. Ce sont les armes de l'Île-de-France avec une fasce ondée évoquant laSeine.
Le département de la Seine a aussi été héraldiquement symbolisé par un trio d’écus, celui de Paris le chef-lieu de département accompagné de ceux des chefs-lieux d’arrondissementSceaux etSaint-Denis.

Chronologie politique et administrative

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Article détaillé :Liste des conseillers généraux de la Seine.

Création du département et de ses subdivisions

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La Seine en 1854.

Modifications des subdivisions

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La Seine et ses communes avant les annexions de1860 au profit de Paris (ligne rouge).

Suppression du département et création de nouveaux départements

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Le département de la Seine avec ses 81 communes tel qu'il est entre1929 et1968, la ville de Paris s'étant agrandie à plusieurs reprises entre1860 et1929. Les couleurs montrent comment le département est découpé en1964 :

Répartition des communes entre les nouveaux départements

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La création des départements deParis, desHauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, duVal-de-Marne, de l'Essonne, desYvelines, duVal-d'Oise, à partir de la Seine et de laSeine-et-Oise en1968.

Les 81 communes du département de la Seine sont réparties entre quatre départements, comme suit :

Paris (75)

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Département comprenant :

  • Une commune issue de la Seine :Paris.

Hauts-de-Seine (92)

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Département comprenant :

Seine-Saint-Denis (93)

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Département comprenant :

Val-de-Marne (94)

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Département comprenant :

Arrondissements et cantons

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  • Arrondissements entre 1800 et 1860 (loi du 25 fructidor an IX)
    Arrondissements entre 1800 et 1860 (loi du 25 fructidor an IX)
  • Arrondissements entre 1860 et 1893 (loi du 16 juin 1859)
    Arrondissements entre 1860 et 1893 (loi du 16 juin 1859)
  • Arrondissements entre 1893 et 1908 (loi du 13 avril 1893)
    Arrondissements entre 1893 et 1908 (loi du 13 avril 1893)
  • Arrondissements entre 1908 et 1929 (loi du 14 avril 1908)
    Arrondissements entre 1908 et 1929 (loi du 14 avril 1908)
  • Arrondissements et cantons entre 1929 et 1962 (décrets du 3 avril 1925 et 18 avril 1929)
    Arrondissements et cantons entre 1929 et 1962 (décrets du 3 avril 1925 et 18 avril 1929)
  • Arrondissements et communes entre 1965 et 1966 (Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre)
    Arrondissements et communes entre 1965 et 1966 (Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre)

Les arrondissements de la Seine étaient composés des cantons suivants :

Arrondissement de Paris

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L'arrondissement de Paris n'était pas composé de cantons, mais d'une unique commune,Paris, divisée en arrondissement municipaux :

Malgré la disparition du département de la Seine, cescirconscriptions administratives (arrondissement départemental, commune, arrondissements municipaux) existent encore aujourd'hui et ont toujours le même ressort géographique.

Arrondissement de Saint-Denis

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Arrondissement de Sceaux

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Démographie

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Lors de sa suppression, le département comptait 5 700 968 habitants, répartis comme suit :

Notes et références

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  1. ↑« L'Assemblée nationale décrète ce qui suit :« […] 6° Que Paris seul est établi en département avec trois lieues de rayon à partir du parvis Notre-Dame » -Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 180.
  2. ↑« L'Assemblée nationale décrète : Que le département de Paris aura environ trois lieues de rayon, excepté depuisMeudon jusqu'au-dessous deSaint-Cloud, où il suivra les murs du parc [duchâteau] de Meudon, et par une ligne qui, embrassantClamart etLes Moulineaux, ira finir aupont deSèvres, d'où le milieu de la rivière servira de limite, les deux ponts de Sèvres et depont de Saint-Cloud réservés néanmoins en entier au département de Paris ; qu'au-dessous de Saint-Cloud, les limites s'élèveront au nord-ouest jusque vis-à-vis le village descarrières de Saint-Denis, à partir duquel le milieu de la rivière bornera le département, en remontant jusqu'au territoire de la paroisse d'Épinay ; que depuis ce point, le rayon aura trois lieues jusqu'au coude de laMarne àChampigny ; qu'il aura trois lieues et demie (environ 14 km) depuis le coude de la Marne jusqu'àBonneuil ; et que depuis Bonneuil jusqu'au-dessus duPlessis-Piquet, le rayon de trois lieues, à partir du parvis Notre-Dame, servira de règle, conformément au décret de l'Assemblée, qui a décidé que ce rayon s'étendrait à trois lieues au plus ; enfin, que depuis les bornes du Plessis-Piquet, une ligne tirée jusqu'aux murs du parc [du château] de Meudon, clora le département »,Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 236.
  3. ↑«L'Assemblée nationale décrète, d'après l'avis du comité de constitution, que le département de Paris est divisé en trois districts; l'un est formé par la ville de Paris, un autre à Saint-Denis et le troisième à Bourg-la-Reine; que ces deux derniers sont purement administratifs; de sorte que tous les établissements de judicature seront fixés à Paris», Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t.XI, p. 539).
  4. ↑Lettres-patentes du roi, sur le site de l'Assemblée nationale.
  5. ↑LaConstitution du 5 fructidor an III indique, dans son article 3 du Titre premier intitulé« Division du territoire », la liste des 89 départements. Parmi eux figure« la Seine ».
  6. ↑« Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine »,Bulletin des lois de la République,t. III,no 102,‎,p. 353-354(lire en ligne).
  7. ↑« Ordonnance du Roi du1er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton »,Bulletin des lois du royaume de France,t. 10,no 280,‎,p. 107-108(lire en ligne).
  8. ↑« Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) »,Journal officiel,vol. 1893,no 101,‎,p. 1(lire en ligne).
  9. ↑« Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu »,Journal officiel de la République française,vol. 1908,no 105,‎,p. 2651(lire en ligne).
  10. ↑a etbExposés par le chercheur CNRS Emmanuel Bellanger dans lefilm documentaire en ligne, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" paru aux Éditions de l'Atelier en 2014.

Voir aussi

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Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie

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  • Arlette Schweitz,Les parlementaire de la Seine sous la Troisième République, publications de la Sorbonne, 2001.

Articles connexes

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Liens externes

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