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Cet article est uneébauche concernant l’administration territoriale.
Selon les lois de certains pays, unsecteur non constitué en municipalité est une partie du territoire qui ne fait partie d'aucunemunicipalité.
Cette situation peut se rencontrer notamment dans le cas de zones désertiques ou de communautés fiscalement très endettées.
La grande majorité de l'Allemagne est divisée encommunes (enallemand :Gemeinden), lescollectivités territoriales constituant l'échelon de base desdivisions administratives. Les dérogations prévues audroit administratif sont appeléesgemeindefreie Gebiete (ou au singuliergemeindefreies Gebiet) – en français : domaine sans municipalité – ne faisant partie d’aucune commune.
Il s'agit le plus souvent de secteurs inhabités comme des zones forestières, des espaces aquatiques ou des sites d'entraînement militaire. Ils sont généralement la propriété de l'État fédéré (Land) où ils sont situés, et sont gérés par l'administration locale de l'arrondissement respectif. Les plus grandes zones non incorporées se situent dans le massif duHarz et dans laforêt de Reinhard.
Au cours des dernières années, le nombre de ces secteurs sans municipalité a été sensiblement réduit. En date du, le pays comptait 207 zones non constituées en municipalité (dont 174 enBavière). Il y a aussi deux zones habitées de ce type : les terrains d'entraînement militaire d'Osterheide (près deBad Fallingbostel) et deLohheide enBasse-Saxe ; elles ont 2 870 habitants au total.
Ledomaine foncier sans municipalité de Rhinau (Rheinau) est sur le territoire allemand la propriété foncière de la commune française deRhinau enAlsace. Depuis un traité de 1925, il ne dépend d’aucune commune allemande. De façon semblable, lecondominium germano-luxembourgeois ne fait partie d’aucune commune.
EnAustralie une zone non constituée enmunicipalité est souvent située dans une région éloignée de toute agglomération. Certains secteurs sont de vastes régions mais avec peu de population. De grandes zones de ce type existent dans leTerritoire du Nord avec plus de 9 000 km de routes les traversant[1]. La plupart des terres d’Australie-Méridionale sont desOutback Areas Community Development Trust, c'est-à-dire des secteurs non constitués en municipalité. L'ouest et le nord de laNouvelle-Galles du Sud portent le nom deRégion hors-zone du Far West, dont la faible densité de population justifie à peine l'élection d'un conseil. Le seul autre État ayant des zones de ce type est celui deVictoria, qui en possède deux dans leComté alpin, et un autre dans leComté de Mansfield (tous les trois sont desstations de sports d'hiver), ainsi que certaines petites îles sur la côte.
AuCanada, l'organisation municipale est une matière de juridiction provinciale. La définition et le statut juridique des zones non incorporées sont donc différents d'une province à l'autre.
AuQuébec, ces zones s'appellentterritoires non organisés. Ils sont en général situés loin des zones développées, et sont très peu ou pas habités.
AuNouveau-Brunswick, ces zones sont appelées desdistricts de services locaux (DSL). Ces communautés peuvent élire un comité consultatif, qui possède toutefois moins de pouvoirs qu'une municipalité. Dans les faits, le gouvernement provincial contrôle la plupart des DSL.[réf. nécessaire]
AuxÉtats-Unis, les « zones non incorporées » (unincorporated areas) sont les parties d'uncomté dont l'absence d'urbanisation, la faible densité de la population et son isolement dans les campagnes ne justifient pas qu'elles soient constituées enmunicipalités (municipal corporation). De telles zones dépendent généralement de l'autorité directe de l'administrateur du comté (county administrator) bien que des autorités municipales puissent y être établies dans les petites villes (villages).
CertainsÉtats américains ne possèdent pas de zones de ce type, dont leNew Jersey, leConnecticut,Rhode Island et leMassachusetts, bien que ces États aient des communautés qui ne sont pas incorporées séparément mais font partie d'une municipalité plus grande.
Quelques territoires d'outre-mer ne disposent pas de communes au sens défini par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française :
Dans les cas deSaint-Barthélemy et deSaint-Martin, cescollectivités d'outre-mer étaient jusqu'en 2007 des communes en tant que telles, rattachées au département de laGuadeloupe ; toutefois ces collectivités exercent les compétences habituellement dévolues aux communes.
En France métropolitaine, la ville deParis forme unecollectivité à statut particulier qui assure à la fois les compétences d'une commune et d'un département depuis le.
Certains pays, surtout ceux ayant plusieurs siècles d'histoire et utilisant d'autres structures de gouvernements locaux, n'utilisent pas le concept de secteur non constitué en municipalité.
AuRoyaume-Uni, la totalité du pays, tant dans les régions urbaines que rurales, est couvert par des gouvernements locaux décomposés hiérarchiquement en deux ou trois parties. EnAfrique du Sud, la dernière constitution accorda à chaque lieu du pays un gouvernement local subdivisé en trois niveaux hiérarchisés dont les représentants sont élus démocratiquement.
De même, tous les territoires d'Autriche, deBelgique, duDanemark, deFinlande, d'Italie, desPays-Bas, dePologne, deNorvège (quoiqu'une poignée devilles non incorporées existe dans des municipalités ordinaires), deSerbie et deSuède sont divisés encommunes.
EnAutriche, il n'existe aucune région sans commune puisque tout le territoire d'Autriche est divisé en communes, de même que toutes les eaux, les montagnes et les autres régions inhabitées sont toujours intégrées à une commune.
L'article 116, paragraphe 1, de la loi de constitution fédérale autrichienne dispose : « Chaque terre se divise en communes. […] Chaque terrain doit appartenir à une commune ».
En conséquence, les communes autrichiennes présentent souvent une superficie considérable surtout dans l'espace alpin, et les communes sont souvent étendues le long des paysages inhabités de haute montagne.
LaSuisse possède deux types de territoires qui ne sont pas sous l'administration d'une unique commune : les territoires gérés directement par un ou plusieurs canton(s), et lesKommunanz, territoires gérés conjointement par plusieurs communes[2] :
