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Scrutin proportionnel plurinominal

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Ne doit pas être confondu avecProportionnalité.

Pour un article plus général, voirSystème électoral.

Schéma du mode de scrutin proportionnel.

Le mode descrutin proportionnel plurinominal (également appeléproportionnelle, ouproportionnelle à scrutin de liste) est unsystème électoral, utilisé en France auxélections européennes, auxdépartementales etrégionales, où les sièges sont répartis entre des listes de candidats, selon le pourcentage des voix recueilli par chacune. Dans de nombreux pays il est aussi utilisé aux législatives, parfois en le combinant avec unscrutin majoritaire comme enAllemagne, où la "proportionnelle compensatoire": lescrutin majoritaire est conservé mais les partis défavorisés sont "compensés" par une partie de députés élus auscrutin proportionnel, visant à assurer à chacun une proportion de sièges proche de celle de voix. Une autre variantes inclut unvote préférentiel: l'électeur choisit une liste et indique aussi sa préférence pour un (ou plusieurs) candidats de cette liste.

Histoire

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Né auXIXe siècle avec les partis politiques, c'est le système électoral proportionnel le plus répandu[1]. Il semble que son inventeur soitVictor Considerant, dans un ouvrage paru en 1846[2].

Les premiers systèmes pour le mettre en place ont d'abord été proposés par desmathématiciens et portent souvent le nom de leurs auteurs. Après lecanton du Tessin en 1892[3], laBelgique fut le premier pays à adopter le scrutin proportionnel pour sesdéputés en1899[4] (méthode D'Hondt élaborée parVictor D'Hondt).

Proportionnelle compensatoire

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EnAllemagne, l'électeur a un bulletin de vote double, avec une voix à la proportionnelle et une autre pour sa circonscription, le pays n'en comptant que 299. Une partie des députés sont ainsi élus au scrutin majoritaire sur l’ensemble du territoire mais on va chercher un appoint sur des listes. Par exemple, le SPD obtient 20 % des voix. Pour qu'il ait aussi 20% des sièges, soit 120 députés, les 100 qu'il a obtenus au scrutin majoritaire sont complétés par 20 obtenus à la proportionnelle pour qu’il ait vraiment 20 % des sièges[5].

EnItalie en 1994, sur un total de 630 députés, 475 furent élus au scrutin majoritaire, et le quart restant (soit 155 sièges) à la proportionnelle. L'électeur disposait alors de deux votes : un pour le scrutin majoritaire et un pour le scrutin de liste.

Variantes

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Bulletin de vote pour les élections législatives danoises de 2019
Bulletin de vote pour les élections législatives danoises de 2019. Avant le nom de chaque candidat se trouve une case à cocher pour émettre un vote préférentiel. L'électeur peut voter pour la liste d'un parti ou émettre une préférence pour un des candidats de ce parti.

Parmi les variantes:

Panachage

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Le système dupanachage fait élire dans les listes en fonction des scores personnels.

Au Danemark, lors des élections municipales, chaque liste peut choisir (avant élection) de tenir compte ou non des votes préférentiels.

En Italie, l'électeur vote pour un parti et s'il veut favoriser un candidat il peut ajouter, en l'écrivant lui-même, un nom (communales, provinciales, régionales), deux noms (parlementaires nationales) et jusqu'à trois noms (parlementaires européennes) sur le bulletin de vote[7]. L'impact de ces votes préférentiels sur l'élection des députés avait été fort limité de 1994 à 2006 puisqu'un quart d'entre eux seulement était élu à la proportionnelle. La proportionnelle a été restaurée en 2006 (avec une prime de majorité)[8], avec la suppression du vote de préférence aux législatives.

En Belgique, le débat a pendant longtemps été focalisé sur le poids à donner à la « case de tête » (vote en faveur de la liste, sans préférence pour un candidat en particulier) par rapport aux votes préférentiels. Les partisans d'un poids plus grand de la case de tête argumentent que cela permet aux partis de faire élire des candidats de valeur et pas seulement des candidats populaires, voire populistes. L'argument opposé met en exergue la nécessité de respecter le choix de l'électeur, même si celui-ci aboutit à faire élire des candidats considérés par certains comme incompétents. Les réformes électorales successives ont été dans le sens d'une forte diminution du poids de la case de tête.

Plus récemment, notamment en 2001, une autre polémique a éclaté en Belgique à propos dustemblok (enfrançais :bloc de voix), un député écologiste ayant estimé qu'il fallait réduire le nombre de candidats pour lesquels un même électeur pouvait voter, alors que jusque-là ce nombre était illimité[9]. La motivation en était que par le biais dustemblok, c'est-à-dire en appelant à voter pour un groupe de candidats sur une même liste (le parti X présentant des candidats sur une liste de cartel entre plusieurs partis, les candidats flamands sur une liste bilingue, les femmes etc.), les partisans de ce groupe pouvaient réussir à fausser le principe « un homme, une voix ». Un deuxième argument avancé par ce député imputait aux électeursallochtones la tendance à accorder des voix de préférence à tous les candidats d'une même liste dont les patronymes laissaient penser qu'ils étaient d'une même origine ethnique ou nationale. Les deux propositions de modification de la législation en la matière ont en fin de compte été abandonnées.

Un avantage indéniable du système de vote préférentiel est qu'il peut permettre une représentation plus variée que celle voulue par l'instance du parti qui a confectionné la liste. Sans les votes préférentiels, quasiment aucun des candidats d'origine marocaine, turque ou congolaise n'aurait été élu enRégion de Bruxelles-Capitale aux communales de 1994 et 2000 ou aux régionales de 2004. D'un autre côté, surtout depuis la diminution du poids de la case de tête aux communales de 2000, certains partis se sont parfois rendu comptea posteriori que des candidats dits « de remplissage », placés sur la liste pour la compléter, se retrouvaient élus, ou ultérieurement appelés à siéger en tant que suppléants, par le biais des votes préférentiels alors qu'ils étaient pour ainsi dire inconnus au sein du parti, voire non membres de celui-ci.

Bulletin de vote pour les élections européennes de 2019 au Luxembourg
Bulletin de vote pour les élections européennes de 2019 au Luxembourg. Le panachage est permis : 6 votes, correspondant aux 6 sièges à pourvoir, peuvent être répartis entre les candidats en cochant les cases après leur nom. Jusqu'à 2 votes peuvent être donnés au même candidat.

EnSuisse et auLuxembourg, le système se complique encore un peu avec l'utilisation de listes ouvertes. Chaque parti peut présenter une liste avec un nombre de candidats ne pouvant excéder le nombre de sièges à pourvoir. L'électeur peut dès lors utiliser la liste telle quelle, biffer le nom d'un candidat, le remplacer par le nom d'un candidat d'un autre parti (panachage) ou alors le remplacer par le nom d'un candidat déjà nommé sur la liste (cumul). Les limites sont les suivantes : le nombre maximal de candidats sur chaque liste ne peut excéder le nombre de sièges à pourvoir et on ne peut cumuler un candidat qu'une fois (son nom peut apparaître au maximum deux fois par liste). Il est également possible de remplir une liste vierge (sans dénomination de parti) et la remplir selon les règles édictées ci-dessus.

Répartition des sièges

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Beaucoup de systèmes imposent unseuil de représentativité, généralement entre 3 % et 5 %. Ce n'est toutefois pas toujours le cas. Après élimination des listes ne remplissant pas ce critère et des voix correspondantes, on peut se lancer dans la répartition.Le système serait parfait si l'application de laproportionnalité permettait d'obtenir un nombre de sièges entier, mais c'est rarement le cas. Il faut donc appliquer un arrondi. Cet arrondi peut se faire selon plusieurs méthodes.

Par la suite, on emploiera à titre d'exemple la situation suivante :Pour attribuer 6 sièges parmi quatre partis A, B, C, D, la répartition des voix (pour 100 votes) est la suivante : 42 voix pour A, 31 pour B, 15 pour C et 12 pour D.

Méthodes au plus fort reste

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Méthode utilisant le quotient de Hare

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On calcule le quotient de Hare égal auquotient électoral : nombre de votes divisé par le nombre de sièges. On effectue ladivision entière du nombre de voix (obtenues par chaque parti) par le quotient électoral. On obtient le quotient entier et on calcule le reste de la division. Les sièges sont d'abord affectés selon le quotient entier. Puis les sièges non attribués se distribuent entre les partis dans l'ordre des plus forts restes. Au plus un siège supplémentaire est attribué à chaque parti.

Exemple : dans la situation décrite précédemment le quotient électoral est de 16,67 (100/6 sièges = 16,67).

PartiVoixQuotient entierResteRépartition des derniers siègesTotal sièges (%siège totaux)Différence %voix−%sièges
A42242 − (2 × 16,67) = 8,6602 (33 %)9 %
B31131 − (1 × 16,67) = 14,3312 (33 %)-2 %
C1501511 (17 %)-2 %
D1201211 (17 %)-5 %
Total1003 sièges distribués3 sièges restants6 (100 %)

La répartition de sièges est donc de 2 sièges à A, 2 sièges à B, 1 siège à C et 1 siège à D.L'écart maximum de répartition est ici de |9|+|-5| = |14| soit 14 % de répartition (supérieur au total de D).

La méthode de liste à la proportionnelle avec plus fort reste est utilisée enItalie pour les élections européennes[10]. Elle est également utilisée pour le calcul des représentants étudiants au sein des conseils (conseils d'unité de formation et de recherche et conseils centraux) des universités en France.

Cette méthode, aussi connue dans le monde anglo-saxon sous le nom de méthode Hamilton-Vinton[11], présente le défaut de fournir des résultats parfois incohérents comme le montre leparadoxe de l'Alabama[10]. Elle a différentseffets sur la proportionnalité des résultats selon la méthode utilisée pour calculer le quotient : la méthode du quotient de Hare a par exemple tendance à favoriser les listes ayant bénéficié de peu de voix.

Autres méthodes

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On peut également utiliser d'autres quotients que le quotient électoral (ou quotient de Hare)

Méthodes de la plus forte moyenne

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Dans ces méthodes, pour attribuer le premier siège restant à attribuer, on calcule le rapport entre le nombre de voix attribué à chaque liste et le nombre de sièges déjà attribué à cette liste augmenté d'une unité (cette unité servant à simuler le fait qu'on attribuerait le premier siège restant à la liste en question). Le premier siège restant est attribué à la liste pour laquelle ce rapport est le plus élevé. On recommence ensuite à calculer ces mêmes rapports pour l'attribution du deuxième siège, en prenant en compte le fait que le premier siège a été attribué, et ainsi de suite jusqu'à attribuer tous les sièges. Les méthodes de la plus forte moyenne ont deseffets sur la proportionnalité différents de ceux de la méthode au plus fort reste.

Méthode de Jefferson ou méthode D'Hondt

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D'abord décrite parThomas Jefferson en 1792 (à la suite dupocket veto de la méthode au quotient de Hare par le présidentGeorge Washington le 5 avril 1792), pour calculer le nombre de sièges de chaque État à la Chambre des représentants des États-Unis (jusqu'en 1832), elle fut réinventée indépendamment par le mathématicien belgeVictor D'Hondt en 1878.

Cette méthode est utilisée enAustralie, enFinlande, enHongrie, enIsraël, enPologne, auPortugal, enEspagne, enArgentine (aux élections législatives), auLuxembourg, enSuisse avec sa variante Hagenbach-Bischoff pour élire leConseil national, et aux élections législatives fédérales et régionales deBelgique. Elle est appliquée sous le nom de D'Hondt dans de nombreux pays européens[14]. Elle est aussi utilisée enFrance pour les élections duParlement européen et pour les élections descomités d'entreprise[15],[16][source insuffisante] ainsi que pour les représentants étudiants aux conseils d'administration desCROUS. Par ailleurs, elle a été retenue par l'Accord du Vendredi saint pour répartir les portefeuilles ministériels de l'exécutif de l'Irlande du Nord.

Cette méthode a la particularité d'avantager les listes ayant bénéficié du plus grand nombre de voix[17].

Elle présente cependant le défaut que le résultat final d'une liste peut se trouver différer substantiellement du nombre théorique de sièges au « vrai » quotient électoral, de plus de 1. Ce fut par exemple le cas lors du calcul du nombre de sièges de chaque État à la Chambre des représentants des États-Unis en 1820 : avec le « vrai » quotient électoral, l’État de New York devait recevoir 32,49 sièges, mais en reçut 34. Des écarts similaires se reproduisirent en 1832, motivant l'abandon de ce système.

Premier exemple de mode de calcul
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Il s'agit ici d'appliquer le quotient simple et chaque siège restant est affecté successivement à chaque liste en plus de ceux déjà acquis. On calcule alors pour chaque liste le rapport voix/sièges. Le siège est attribué à la liste présentant la plus forte moyenne de voix par sièges.

La première répartition s'effectue exactement de la même manière qu'avec la méthode des plus forts restes, grâce au quotient électoral.

Mais ensuite, les nombres de voix de chaque liste (et non le reste) servent ensuite à calculer pour chaque siège restant les plus fortes moyennes pour chaque liste, afin de désigner celle qui recevra le siège en question :

  • pour le premier siège résiduel, les scores de chacune des listes sont divisés par leur nombre de sièges obtenus précédemment au quotient électoral, plus un ; les résultats sont comparés et le siège va à la liste au quotient le plus élevé ;
  • pour le deuxième siège résiduel, la même méthode est appliquée, mais le score de la liste qui a obtenu le siège résiduel précédent est divisé par son nombre de sièges (obtenus antérieurement au quotient électoral) augmenté de deux, et non plus d’un. Autrement dit, la moyenne est calculée pour chaque liste en ajoutant 1 siège (le futur siège à attribuer) au nombre de sièges acquis dans les étapes précédentes ;
  • les calculs se poursuivent pour chaque liste selon la même logique d'incrémentation, jusqu’à ce que plus aucun siège ne soit à attribuer.

Dans l'exemple suivant, six sièges sont à répartir entre quatre partis ; 100 voix ont été exprimées.

PartiVoixRépartition des premiers siègesNombre de sièges pourvusRépartition du premier siège restantTotal sièges pourvusRépartition du deuxième siège restantTotal sièges pourvusRépartition du dernier siège restantTotal sièges pourvusDifférence % sièges − % voix
A426×42/100=2,52242÷(2+1)=142+0=242÷(2+1)=142+0=242÷(2+1)=142+1=33/6 - 42/100 = 8 %
B316×31/100=1,86131÷(1+1)=15,51+1=231÷(2+1)=10,32+0=231÷(2+1)=10,32+0=22/6 - 31/100 = 2,33 %
C156×15/100=0,90015÷(0+1)=150+0=015÷(0+1)=150+1=115÷(1+1)=7,51+0=11/6 - 15/100 = 1,67 %
D126×12/100=0,72012÷(0+1)=120+0=012÷(0+1)=120+0=012÷(0+1)=120+0=00/6 - 12/100 = -12 %
Total1003456

La répartition de sièges est donc de 3 sièges à A, 2 sièges à B, 1 siège à C et 0 siège à D. Ce mode de répartition des sièges restant favorise la représentation des partis ayant reçu le plus de voix, au détriment de ceux en ayant reçu le moins (voir dernière colonne), exactement à l'inverse de la méthode du plus fort reste.

Second exemple de mode de calcul
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Rappel de l'exemple : pour attribuer 6 sièges parmi quatre partis A, B, C, D, la répartition des voix (pour 100 votes) est la suivante : 42 voix pour A, 31 pour B, 15 pour C et 12 pour D.

Le calcul des moyennes est effectué en divisant le nombre de votes par 2, 3, 4… Pour A, cela donne les moyennes de 42, 21 (42/2), 14 (42/3), et ainsi de suite. On aboutit alors au tableau suivant (certaines moyennes inutiles ne sont pas calculées).

Nombre de sièges1234
Moyenne pour A42211410,5
Moyenne pour B3115,510,3
Moyenne pour C157,5
Moyenne pour D12

Les 6 plus fortes moyennes sont 42 (A), 31 (B), 21 (A), 15,5 (B), 15 (C) et 14 (A). On attribue alors 3 sièges à A, 2 à B et 1 à C.

Troisième exemple de mode de calcul
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Le mode de calcul initialement proposé par Thomas Jefferson est équivalent, et suit les étapes suivantes :

  1. On calcule le quotient électoral de la même manière que le quotient de Hare (nombre total de voix/nombre de sièges à attribuer),
  2. Puis on divise le nombre de voix de chaque liste par le quotient, et on retient la partie entière du résultat,
  3. Si le nombre total de sièges attribué est égal au nombre de sièges à attribuer, on a alors le résultat,
  4. Sinon, on diminue le quotient,
  5. Puis on divise le nombre de voix de chaque liste par ce nouveau quotient, et on retient la partie entière du résultat,
  6. Si le nombre total de sièges attribué est égal au nombre de sièges à attribuer, on a alors le résultat, sinon, on répète l'opération de diminution du quotient, jusqu'à ce que ce soit le cas.
PartiVoixNombre théorique de sièges au quotient électoralAvec un quotient = 15,5Avec un quotient = 15Avec un quotient = 14Répartition finale des siègesTotal sièges (%siège totaux)Différence %voix−%sièges
A4242/16,67 =2,5242/15,5 =2,742/15 =2,842/14 =333 (50 %)−8 %
B3131/16,67 =1,8631/15,5 =231/15 =2,0731/14 =2,2122 (33 %)−2,33 %
C1515/16,67 = 0,915/15,5 = 0,9715/15 =115/14 =1,0711 (17 %)−1,67 %
D1212/16,67 = 0,7212/15,5 = 0,7712/15 = 0,812/14 = 0,8600 (0 %)+12 %
Total100Seulement 3 sièges distribuésSeulement 4 sièges distribuésSeulement 5 sièges distribués6 sièges distribués6 (100 %)

Dans cet exemple, le "vrai" quotient électoral est de 16,67 (100 voix/6 sièges = 16,67), mais il ne permet d'attribuer que 3 des 6 sièges à attribuer. En prenant un nouveau quotient diminué à 15,5, seuls 4 sièges sont attribués. En diminuant à nouveau le quotient à 15, seuls 5 sièges sont attribués. Enfin, en diminuant encore le quotient à 14, les 6 sièges sont attribués.

Méthode d'Adams pure

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Proposée en 1832 par l'ancien présidentJohn Quincy Adams, en réponse aux défauts de la méthode de son adversaire Jefferson[18], la méthode d'Adams suit la même logique, mais inversée :

  1. On calcule le quotient électoral de la même manière que le quotient de Hare (nombre total de voix/nombre de sièges à attribuer),
  2. Puis on divise le nombre de voix de chaque liste par le quotient, et on retient l'arrondi à l'entier supérieur,
  3. Si le nombre total de sièges attribué est égal au nombre de sièges à attribuer, on a alors le résultat,
  4. Sinon, onaugmente le quotient,
  5. Puis on divise le nombre de voix de chaque liste par ce nouveau quotient, et on retient l'arrondi à l'entier supérieur du résultat,
  6. Si le nombre total de sièges attribué est égal au nombre de sièges à attribuer, on a alors le résultat, sinon, on répète l'opération d'augmentation du quotient, jusqu'à ce que ce soit le cas.

Exemple :

PartiVoixNombre de voix divisé par le quotient électoralArrondi supérieur de la colonne précédenteAvec un quotient = 21Arrondi supérieur et répartition finale des siègesTotal sièges (%siège totaux)Différence %voix−%sièges
A4242/16,67 = 2,52342/21 = 222 (33 %)+8,67 %
B3131/16,67 = 1,86231/21 = 1,4822 (33 %)−2,33 %
C1515/16,67 = 0,9115/21 = 0,7111 (17 %)−1,67 %
D1212/16,67 = 0,72112/21 = 0,5711 (17 %)−4,67 %
Total1007 sièges distribués, soit un de trop6 sièges distribués6 (100 %)

Dans cet exemple, le "vrai" quotient électoral est de 16,67 (100 voix/6 sièges = 16,67), mais il conduirait à attribuer 7 sièges, soit un de trop. En prenant un nouveau quotient augmenté à 21, 6 sièges sont attribués.

Conçue pour contrer le défaut de surreprésentation des listes aux scores élevés inhérent à la méthode de Jefferson, cette méthode favorise les listes avec des scores faibles, à l'excès selon les contextes. En effet, toute liste qui reçoit au moins une voix recevra au moins un siège.

Si cette propriété disqualifie la méthode en vue d'une élection, elle peut être souhaitable à d'autres fins, en particulier dans le contexte qui a vu naître ce mode de calcul : il fallait en effet que chaque État ait au moins un représentant à la Chambre des Représentants des États-Unis, peu importe sa population.

Méthode d'Adams avec seuil

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Cette méthode est identique à la précédente, à ceci près qu'une liste ne peut recevoir de siège qu'à condition que son nombre de voix divisé par le vrai quotient électoral soit supérieur à un seuil, par exemple 0,5. La méthode devient alors utilisable dans un contexte d'élection.

Méthode de Sainte-Laguë

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André Sainte-Laguë est un pionnier de lathéorie des graphes

Dans la méthode deSainte-Laguë, un coefficient est attribué à chaque siège en estimant que l'influence entre nombre de sièges et pouvoir de décision n'est pas proportionnelle.Le premier siège est affecté du coefficient 1 (ou 1,4 dans la méthode de Sainte-Laguë modifiée), le second du coefficient 3, le troisième du coefficient 5, et ainsi de suite en utilisant des coefficients impairs.

Après le décompte de tous les votes, des quotients sont calculés successivement pour chaque liste à chaque tour. La formule du quotient est :

quot=V2s+1{\displaystyle {\displaystyle {\text{quot}}={\frac {V}{2s+1}}}}

où :

  • V est le nombre total de votes qu'une liste a reçu
  • s est le nombre de sièges qui ont déjà été attribués à cette liste

La liste qui obtient le quotient le plus élevé à un tour gagne un siège. Puis on recalcule tous les quotients pour le prochain tour en prenant en compte les sièges qui ont été attribués aux tours précédents. La procédure se termine quand il ne reste plus aucun siège.

La méthode de Sainte-Laguë ne garantit pas qu'une liste recevant plus de la moitié des suffrages obtiendra plus de la moitié des sièges. Exemple avec 7 sièges, 3 listes et 100 votants répartis en 53 pour A, 24 pour B et 23 pour C :

(1 siège par tour)
Tour
Liste
1234567Sièges obtenus

(gras)

Liste A

Quotient et sièges :

53

1

17,67

1

17,67

1

17,67

2

10,6

3

7,57

3

7,57

3

3
Liste B

Quotient et sièges :

24

0

24

1

8

1

8

1

8

1

8

2

4,8

2

2
Liste C

Quotient et sièges :

23

0

23

0

23

1

7,67

1

7,67

1

7,67

1

7,67

2

2

Il faut cependant noter à propos de ce cas particulier que, d'une part, la majorité n'est jamais ratée de plus d'un siège, et d'autre part, que ce cas particulier est de moins en moins susceptible d'intervenir à mesure que le nombre de sièges à attribuer augmente. Ainsi, par exemple, dans une assemblée de 577 sièges, 3 listes et 10 000 votants répartis en 5 001 pour A, 2 500 pour B et 2 499 pour C :

ListeVoixSiègesPart des voixPart des sièges
Liste A5 00128950.01 %50.09 %
Liste B2 50014425 %24.96 %
Liste C2 49914424.99 %24.96 %
Total10 000577100 %100 %

La méthode D'Hondt diffère par sa formule de calcul des quotients :quot=Vs+1{\displaystyle {\displaystyle {\text{quot}}={\frac {V}{s+1}}}}.

Autre exemple de la méthode de Sainte-Laguë en reprenant l'exemple précédent à 6 sièges :

Nombre de sièges123
Sièges pondérés1,435
Moyenne pour A (42 voix)30148,4
Moyenne pour B (31 voix)22,110,36,2
Moyenne pour C (15 voix)10,75
Moyenne pour D (12 voix)8,5

Les 6 meilleures moyennes sont alors 30 (A) - 22,1 (B) - 14 (A) - 10,7 (C) - 10,3 (B) - 8,5 (D)

La répartition de sièges est donc de 2 sièges à A, 2 sièges à B, 1 siège à C et 1 siège à D

Remarque : la méthode de Sainte-Laguë non modifiée aurait ici donné le même résultat pour 6 sièges mais un résultat différent s'il avait fallu pourvoir 5 sièges.

La méthode de Sainte-Laguë est utilisée enAllemagne,Bosnie-Herzégovine,Norvège,Nouvelle-Zélande,Suède, auDanemark. Elle porte le nom de son inventeur, le mathématicien françaisAndré Sainte-Laguë[19]. Comparée au système D'Hondt, elle assure une meilleure représentation despetites listes[19].

Apparentement

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L'institution d'apparentements permet d'accorder un avantage aux listes apparentées dans la répartition des sièges : si elles ont remporté ensemble une majorité simple des voix, elles se partagent l'ensemble des sièges à pourvoir.

Ainsi, en reprenant l'exemple précédent avec un système de scrutin proportionnel avec apparentements et répartition au plus fort (selon le quotient électoral), et en supposant que les listes A et C s'apparentent, elles ont ensemble une majorité (57 voix sur 100) et se partagent donc la totalité des sièges. Le quotient électoral est fixé à 9,5 = (42 + 15) / 6.

PartiVoixQuotient entierResteRépartition des derniers sièges
A42442−4×9,5 = 40
B310--
C15115−9,5 = 5,51
D120--

Dans ce système, la liste A obtient 4 sièges et la liste C obtient 2 sièges. Les listes B et D n'obtiennent aucun siège, alors même que la liste B a obtenu plus de voix que la liste C.

Cas de la Suisse

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En Suisse, leConseil national (la chambre représentant la population auParlement) est élu en partie par scrutin proportionnel:

  • Dans les cantons représentés par un seul élu, le scrutin estuninomial majoritaire à un tour.
  • Dans les cantons représentés par au moins deux élus, le scrutin est proportionnel.

Quant auConseil des Etats (chambre représentant lescantons au Parlement), chaque canton décide du mode de scrutin. Il n'y a que deux cantons optant pour la représentation proportionelle:Neuchâtel et leJura. Les autres sont représentés par le système majoritaire[20].

Avantages

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  • Le scrutin proportionnel représente mieux la diversité des opinions, notamment celle des petits partis, d'où un résultat plus facilement accepté par tous les électeurs.
  • L'électeur peut voter pour des candidats proches de ses opinions plutôt que choisir qui a le plus de chances d'être élu.
  • Il rend souvent nécessaire un gouvernement de coalition, contribuant à la modération..
  • Dans le cas du vote proportionnel et préférentiel, le poids des partis politiques dans le choix des candidats est allégé.

Inconvénients

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  • Affaiblissement du lien est faible entre l'élu et l'électeur, celui-ci ayant voté pour une liste, à moins que le vote soit à la fois proportionnel et préférentiel.
  • Pour les partis très hiérarchisés, la création de listes bloquées donne un grand pouvoir aux chefs de parti, qui décident seuls de l'ordre des candidats dans sa liste et peut créer un système de dictature à l'intérieur d'un parti (d'où l'intérêt de la variante).
  • Certains systèmes de répartition des voix peuvent déboucher sur des situations où il est plus rentable pour un parti de présenter deux listes plutôt qu'une seule, puis de réunir les élus dans une coalition une fois les résultats proclamés. C'est notamment le cas de la méthode du plus fort reste de Hare, car elle avantage les petits partis qui gagnent leur seul élu au plus fort reste.
  • Enfin, seloncertains auteurs, les systèmes de répartition des sièges, tels que présentés ci-dessus, rendent le système électoral « confus et surtout peu démocratique »[21].
  • Le parti arrivé en première position n'est pas assuré de faire partie de la coalition gouvernementale.
  • Pour le philosophe et politologueAlain, qu'il y ait proportionnalité ou non dans la représentation, la majorité reste seule à emporter les décisions, ce qui ne change donc rienin fine.[réf. souhaitée]

Application au cas français

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Proportionnelle départementale aux élections législatives françaises

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La répartition proportionnelle fut utilisée à la Libération et sous laIVe République : lors desélections constituantes de 1945,de 1946,élections législatives de 1946). La méthode à la plus forte moyenne utilisée sur des circonscriptions départementales avec peu de sièges (la moitié des départements avait 4 sièges ou moins) limitait cependant la proportionnalité du mode de scrutin. En 1951 est adopté un correctif majoritaire avec laloi des apparentements, le mode de scrutin en vigueur pour les élections suivantes (élections législatives de 1951 etde 1956) devient un mode de scrutinmixte. En 1958,Charles de Gaulle fit rétablir lescrutin uninominal majoritaire à deux tours en vigueur sous latroisième République.

Article détaillé :François Mitterrand et l'extrême droite#L'établissement du scrutin proportionnel.

En 1985, le Parti socialiste, conformément à un de ses engagements électoraux de 1981 (110 propositions pour la France), refit voter, pour les élections législatives de, à la proportionnelle départementale : une répartition rigoureusement proportionnelle attribue à chaque département, à chaque parti, un nombre fractionnaire de députés, mais elle exclut les toutes petites formations pour maintenir une logique majoritaire et d'éviter un trop grand fractionnement de la vie politique. À ce titre, on ne peut parler de proportionnelle intégrale qui implique un scrutin national. Plusieurs observateurs ont analysé que ce changement voulu parFrançois Mitterrand favorisa (« institutionnalisa » selonEdwy Plenel) leFront national dans lesannées 1980, afin de contrer leRPR et d'empêcher ainsi la défaite de la gauche auxélections de 1986. Ce calcul est même assumé, y compris par le PS, le chef de l'État ayant déclaré préférer quelques députés FN au retour de la droite[22],[23],[24]. L'objectif n'est pas atteint, la droite revenant au pouvoir et amenant à lapremière cohabitation. LeGouvernement Jacques Chirac (2) abroge alors la proportionnelle par le mécanisme de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution[25] dès 1987. Pourtant, à bien lire le dossier du fait de son caractère départemental et donc partiel, avec 10 % des voix le FN ne put faire élire qu'une trentaine de députés sur 577 sièges ; au lieu d'environ 58, que l'on pourrait attendre d'une répartition proportionnelle intégrale.

Projet sous Emmanuel Macron de proportionnelle partielle aux législatives

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Emmanuel Macron ayant projeté l'instauration d'une « dose » de proportionnelle[26] pour les élections législatives, un rapport deTerra Nova publié en[27] préconise unsystème mixte comprenant au moins un quart des députés élus à la proportionnelle et détaille les différentes options envisageables pour ce faire : calculs additifs ou compensatoires, élections parallèles ou non, scrutin de liste ou non, taille des circonscriptions. Cette idée ne se concrétise cependant pas.

En décembre 2024, un sondageOdoxa pourPublic Sénat et laPQR observait que 74% des sondés étaient favorables à la désignation des députés au scrutin proportionnel plutôt qu'au scrutin majoritaire, en hausse de 5 points sur un an[28].

En 2025, le sujet est de nouveau abordé par le gouvernement français à la faveur de la polarisation de l'Assemblée consécutive à ladissolution. Le Premier ministreFrançois Bayrou est également un partisan de longue date de cette mesure[29].

Proportionnelle aux élections municipales

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Le présidentFrançois Mitterrand et le gouvernement dePierre Mauroy s'engagèrent aussi dans la réforme, désormais passée dans les mœurs, du scrutin ultra-majoritaire des élections municipales. Avant 1981, toutes les listes obtenant au premier ou au second tour 50 % de la totalité plus une voix emportaient la totalité des sièges. À partir de, l'introduction législative de l'année précédente d'une dose limitée de proportionnelle permet aux listes minoritaires d'obtenir des sièges.

Proportionnelle aux élections sénatoriales

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En 2012, laCommission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée parLionel Jospin propose l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'élection duSénat. La mesure est adoptée en 2013 pour les circonscriptions élisant trois sénateurs ou plus[30].

Cas des petites listes aux européennes

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Article détaillé :petite liste.
Article détaillé :élections européennes.

Public Sénat croit savoir que l’appellation petite liste est due au faible poids de ces listes dans les sondages, au faible nombre d'adhérents, et/ou du faible nombre d'élus locaux. A contrario, une liste qui n'est pas petite peut être qualifiée de « grosse »[31].

Pour les élections européennes françaises des critères existent pour l'accès aux émissions radiotélévisées; les listes qui ne remplissent pas ces critères peuvent également être considérées comme des « petites listes »[32].

En 1999-2000,Pierre Larrouturou s'est plaint d'une très grande inégalité dans l'accès des « petites listes » aux émissions radiotélévisées[32].

En 2021, une affaire oppose les petites listes à l’État[33].

Des petites listes sont régulièrement présentes en France lors des élections européennes où elles disposent d'une vitrine médiatique sans nécessité de parrainage[34].

En France, en 2019, les petites listes sont si nombreuses que 34 listes ont été présentées pour la seule année de 2019[31]. Les 28 listes qui n'atteignent pas le seuil de 5 % captent 19,78 % des suffrages exprimés[31]. En 2019,Nicolas Dupont-Aignan rassemble 795 508 voix soit 3,51 %[31].

Les petites listes peuvent cibler les électeurs déçus par les partis politiques dits traditionnels[35].

En France, la difficulté pour les petites listes est le coût de l'impression de bulletins de votes et des professions de foi, alors qu'à l'étranger où les règles sont différentes, le coût de l'impression est calculé différemment[36].

Notes et références

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  1. VoirRP à scrutin de liste dans le projet Administration et Coût des Élections (ACE).
  2. Opuscule de 1846De la sincérité du gouvernement représentatif ou Exposition de l'élection véridique. Lettre adressée à MM. les membres du grand conseil constituant l’État de Genève reprenant des articles parus dansLa Phalange en décembre 1841 (Olivier Ihl, «Sur les origines de la revendication proportionnelle»,Revue d'histoire des idées politiques,no 38, 2013,p. 376).
  3. « Révolution tessinoise », surDictionnaire Historique de la Suisse,(consulté le).
  4. Hélène Bienvenu, Cécile Ducourtieux et Anne-Françoise Hivert, « Gouverner en coalition, une pratique éprouvée en Europe »,Le Monde,‎(lire en ligneAccès payant, consulté le).
  5. La Dépêche[1]
  6. Où il est également possible de voter pour la liste, sans donner de préférence à un candidat, ce qui n'existe pas aux Pays-Bas par exemple.
  7. sources enitalien :élections administratives et européennes etélections nationales.
  8. Giampiero Buonomo,Quell'illusione ottica del proporzionale corretto.
  9. Pierre-Yves Lambert,Polémique sur le "stemblok ethnique" et la réforme du mode de scrutin régional bruxellois,Suffrage Universel, décembre 2001.
  10. ab etcJérôme Cottanceau,Le choix du meilleur urinoir : Et 19 autres problèmes amusants qui prouvent que les maths servent à quelque chose !,Belin,coll. « Science à plumes »,, 216 p.(ISBN 978-2-7011-9766-1),chap. 16 (« À quoi servent les maths... À assoir les bonnes personnes sur les sièges de conseillers régionaux ? »)
  11. (en) « Méthodes de répartition proposées pour la Chambre des Représentants des États-Unis »Accès libre, surBureau du recensement des États-Unis(consulté le)
  12. Loi fédérale sur les droits politiques.
  13. Inter-Parliamentary Union.
  14. Jean-Louis Boursin,Le Paradoxe du Vote, Odile Jacob,, 226 p.(lire en ligne),p. 202.
  15. « Site legifrance.gouv.fr ».
  16. « autre source ».
  17. Quelques considérations théoriques sur la représentation proportionnelle, J-M-A Paroutaud, Revue française de science politique, Année 1963, Volume 13.
  18. (en) Mathematical association of America, « Adams' method of apportionment », surMathematical association of America
  19. a etbThomas Messias, « Les municipales, une élection pour profs de maths », surSlate,(consulté le).
  20. PascalSciarini,Politique suisse, Épistémé,(ISBN 978-2-8323-2280-2,DOI 10.55430/8011psvb01,lire en ligne)
  21. Groupe Coudenberg,Au nom de la démocratie, Zellik, Roularta Books,(ISBN 9072411951),p. 17.
  22. William Karel,François Mitterrand : que reste-t-il de nos amours ?, 2015, film documentaire de 90 minutes.
  23. Franz-Olivier Giesbert,La Fin d'une époque, Fayard,coll. « Documents, témoignages »,, 308 p.(ISBN 978-2213032023).
  24. Jim Jarrassé, « En 1986, la proportionnelle avait partiellement profité au FN », surlefigaro.fr,(consulté le).
  25. JimJarrassé, « En 1986, d'aprèsle Figaro la proportionnelle avait profité au FN »,Le Figaro,‎(ISSN 0182-5852,lire en ligne, consulté le)
  26. « Législatives: quelle dose de proportionnelle », surLe Monde.fr
  27. Marie-Anne Cohendet,Jérôme Lang,Jean-François Laslier,Thierry Pech et Frédéric Sawicki« Une dose de proportionnelle: pourquoi, comment, laquelle? », surtnova.fr
  28. « 56% des Français ne veulent plus de la Vème république »,Odoxa,
  29. « Elections législatives : « La proportionnelle pourrait apporter la culture du compromis », estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina », surLe Nouvel Obs,(consulté le)
  30. Loino 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, surLégifrance
  31. abc etdFrançoisVignal, « Européennes 2024 : tout savoir sur les « petites » listes »,(consulté le)
  32. a etbDécision 2000-23 REF - 23 août 2000 - Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Pierre LARROUTUROU - Rejet,(lire en ligne)
  33. Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 27/07/2022, 454133, Inédit au recueil Lebon,(lire en ligne)
  34. « Les élections européennes, une « vitrine médiatique » pour les « petites listes » »,Le Monde.fr,‎(lire en ligne, consulté le)
  35. « Européennes: les petites listes à l’épreuve d’une campagne sans moyens »,(consulté le)
  36. « Élections européennes. Le vrai du faux : les petites listes sont-elles plus désavantagées en France qu’ailleurs ? »,(consulté le)

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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