EnFrance métropolitaine, leschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de laloi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Le SDAGE sert de cadre général à l'élaboration desschémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour des cours d'eau et leurs bassins versants ou des systèmesaquifères particuliers, à plus petite échelle.
Ce SDAGE était élaboré (en France métropolitaine) par lescomités de bassin, à l'échelle des grands bassins hydrographiques (oubassins versants), en associant des élus locaux, des représentants de l'État, des usagers (industriels et agriculteurs) et des associations. Ces travaux étaient préparés dans les régions par l'agence de l'eau et le service régional de l'État chargé de l'environnement.
Depuis leXXIe siècle, le SDAGE est devenu en France le nom du document de planification nommé « plan de gestion » par ladirective cadre européenne sur l’eau (DCE) du (c'est en fait l'ancien SDAGE de 1996 qui est adapté et rendu conforme auplan de gestion imposé par la directive)
Cette Directive (qui s'est inspirée du système français) prévoit que chaque état-membre :
Le SDAGE, une fois arrêté par le préfet de bassin, après avis du comité de bassin et consultation, devient ainsi le cadre légal et obligatoire de mise en cohérence des choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. L'article L212.1 duCode de l'environnement en France précise que chaque bassin est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion et que ces SDAGE fixent les orientations fondamentales d'une« gestion équilibrée » et « durable » de la ressource en eau et des objectifs de qualité et de quantité des eaux.
Les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau ou certains programmes ou schémas ayant un impact sur l'eau, doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE »[1] ; dont ;
De même le SDAGE doit concourir aux objectifs de plans nationaux tels que ;
Rappel : Selon la loi de 1992, « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. »
Le SDAGE peut être plus restrictif que les arrêtés ministériels existants concernant les objectifs de réduction ou d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects de substances prioritaires et/ou dangereuses. Il définit les parties de cours d'eau jouant le rôle deréservoir biologique[3] nécessaire pour l'atteinte ou la conservation du « bon état écologique ».
Les principaux sujets traités par le SDAGE sont prescrits par la loi :
Mais les SDAGE peuvent également comprendre des volets spécifiques lié au contexte régional, comme celui d'Artois-Picardie qui s'intéresse notamment à l'ancienbassin minier du Nord-Pas-de-Calais et auxconséquences de l'exploitationcharbonnière.
En Février 2014 alors que lesplans d'action pour le milieu marin (Pamm) se préparent, le gouvernement français, via une circulaire[4] souhaite les rapprocher des SDAGE (en cours de révision).
Il s'agit de mieux les articuler[5] et mettre en cohérence l'application des deux directives (la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) qui cadrent ces outils et documents de gestion qui sont mis en place selon des méthodes et structurations proches et avec des objectifs proches : Les deux directives visent lebon état des eaux et elles ont un périmètre géographique qui coïncide sur la zone côtière. Certains poissons migrateurs (saumons, truites de mer, anguilles, lamproie marine) pourraient bénéficier d'une gestion plus cohérente.
| BASSIN | SOUS-BASSIN | SAGE | STRUCTURE PORTEUSE | SITE INTERNET |
|---|---|---|---|---|
| LaLoire | L'Allier | L'Alagnon | ... | ... |
| LaLoire | L'Allier | LaSioule | SMAD des Combrailles | http:\\www.combrailles.com |
Uneévaluation environnementale et générale des SDAGE doit être périodiquement mise en œuvre ; LeConseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a publié en 2014 un rapport « Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des Schémas directeurs d'aménagement des eaux » sur la base des bilans fournis par les « préfets de bassin » relatifs à l'avancement des programmes de mesure. Il s'agit aussi de préparer des recommandations pour l’avenir des SDAGE et PDM[6].
https://www.gesteau.fr/presentation/sdage
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