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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

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EnFrance, leschéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'unbassin versant et de son cours d'eau, appelésunité hydrographique ou d'un systèmeaquifère les grandes orientations définies par sa version départementale, leSDAGE. Il a été instauré par laloi sur l'eau du 3 janvier 1992 et codifié par les articlesL. 212-3 àL. 212-11 duCode de l'environnement.

Présentation

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Le SAGE est élaboré par uneCommission locale de l'eau (CLE) qui comprend des représentants de l'État (25 %), descollectivités locales (50 %) et des usagers (25 %). Parmi les usagers, on peut trouver des associations de consommateurs, et/ou de protection de l'environnement, et/ou de riverains, etc. Historiquement, les premiers usagers concernés par cette disposition de la loi, étaient les pêcheurs.

Le SAGE énonce les priorités à retenir, en tenant compte

de la protection du milieu naturel aquatique ;
des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau ;
de l'évolution prévisible de l'espace rural ;
de l'environnement urbain et économique ;
de l'équilibre à assurer entre les différents usages de l'eau ;
et des contraintes économiques.

Pour en faire un outil vraiment opérationnel, les collectivités territoriales intéressées peuvent s'associer dans unecommunauté locale de l'eau qui prend le plus souvent la forme d'unsyndicat mixte ou d'unétablissement public territorial de bassin.

Procédures

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La loiGrenelle II les a modifiées
Un projet de SAGE arrêté par la commission locale de l'eau à la date de publication du décret prévu à l'article L. 212-11 peut être approuvé selon la procédure prévue par les dispositions législatives et réglementaires antérieures pendant un délai de 3 ans (au lieu de 2 ans avant le Grenelle II) à compter de cette même date.
Le schéma approuvé constitue le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource défini au I de l'article L. 212-5-1^[1]

Chiffres clés

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Superficie couverte

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Enjuin 2013, 51 % du territoire français (métropole et outre-mer) est couvert par un ou plusieurs SAGE.

Au niveau régional, on observe de grandes disparités entre les différentes régions. Ce pourcentage varie de 0 % - en Guadeloupe, Guyane ou Martinique - à 100 % - en Bretagne ou dans le Nord-Pas-de-Calais. Le territoire français est très hétérogène en matière de couverture par les SAGE.

État d’avancement des SAGE

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Enjuin 2013, on compte 178 SAGE en France (Métropole et outre-mer), dont^[2] :

2 non démarrés,
5 en émergence,
2 en cours d’instruction,
97 en cours d’élaboration,
72 mis en œuvre (dont 37 en cours de révision).

Cas particulier

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Pour lemarais poitevin, laloi Grenelle II a créé en 2010 un« Établissement public de l’État à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité dumarais poitevin »^[3] (organisme à vocation demaitrise d'ouvrage, mais non compétent pour la gestion des risques liés aux inondations).

Voir aussi

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Bibliographie

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Gabrielle Bouleau -La gestion française des rivières et ses indicateurs à l’épreuve de la directive cadre -CEMAGREF - Paris (2007)
Dominique Gauzin-Muller,La construction écologique, Éditions le Moniteur, Paris 2000,
Caractéristique des produits pour la construction durable, Éditions Le Moniteur, Paris, 2008.(ISBN 978-2-281-11411-9)