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Syndicat intercommunal à vocation unique

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(Redirigé depuisSIVU)

Pour un article plus général, voirSyndicat intercommunal (France).

Syndicat intercommunal à vocation unique
Administration
PaysDrapeau de la FranceFrance
TypeÉtablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Nombre de subdivisions4 872 (2021)
Exécutif de la collectivitéPrésident du syndicat
Création1890
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Unsyndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, enFrance, unétablissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie duCode général des collectivités territoriales.

Son fonctionnement est similaire à celui d'unSyndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du sur les syndicats de communes[1]. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal[2].

Cette structure fut supprimée parles décideurs publics[Qui ?] mais réinstaurée de nouveau.[réf. nécessaire]Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu est, après lacommune, le maillonle plus répandu de l'administration territoriale avec 12 157 Sivu au1er avril 2006[réf. nécessaire]. Cependant, il n'en reste que 5 503 en[3].

Compétences

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Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, eau, assainissement, incendie, scolaire, développement économique, urbanisme, électrification, habitat, environnement, tourisme, loisirs, ports - cours d'eau, etc.

Les principaux types de SIVU sont :

Exemple de SIVU

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Notes et références

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Notes

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Références

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  1. Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes ajoutant un titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, six ans seulement après cette dernière loi
  2. « L'intercommunalité à fiscalité propre », sursenat.fr,(consulté le)
  3. « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », surwww.banatic.interieur.gouv.fr(consulté le)

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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