Pour un article plus général, voirSyndicat intercommunal (France).
Syndicat intercommunal à vocation unique | |
Administration | |
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Pays | ![]() |
Type | Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) |
Nombre de subdivisions | 4 872 (2021) |
Exécutif de la collectivité | Président du syndicat |
Création | 1890 |
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Unsyndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, enFrance, unétablissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie duCode général des collectivités territoriales.
Son fonctionnement est similaire à celui d'unSyndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.
Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du sur les syndicats de communes[1]. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal[2].
Cette structure fut supprimée parles décideurs publics[Qui ?] mais réinstaurée de nouveau.[réf. nécessaire]Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu est, après lacommune, le maillonle plus répandu de l'administration territoriale avec 12 157 Sivu au1er avril 2006[réf. nécessaire]. Cependant, il n'en reste que 5 503 en[3].
Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, eau, assainissement, incendie, scolaire, développement économique, urbanisme, électrification, habitat, environnement, tourisme, loisirs, ports - cours d'eau, etc.
Les principaux types de SIVU sont :
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